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Code NAF / APE 5610B
Cafétérias et autres libres-services

Voir les conventions collectives liées au code APE 5610B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610B

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective Cafétéria

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610B : Cafétérias et autres libres-services est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Cafétérias et autres libres-services. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Cafétérias et autres libres-services. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A et 5610C (Restauration traditionnelle et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5610B : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue sera organisée conformément aux textes législatifs en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- les lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et à son avenant du 30 avril 1971.

Il est rappelé que l'agrément, donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation, a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation, en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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