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Code NAF / APE 5610B
Cafétérias et autres libres-services

Cette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

Le code NAF 56.10B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 553A : Restauration de type traditionnel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10B

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610B

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective Cafétéria

    IDCC 

    2060

        |     Brochure 

    3297

        |    

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610B : Cafétérias et autres libres-services est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Cafétérias et autres libres-services peut être liée au numéro INSEE 5610B. Il est destiné à chacune des organisations réalisant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Cafétérias et autres libres-services. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A et 5610C (Restauration traditionnelle et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 5610B : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

La formation professionnelle continue sera organisée conformément aux textes législatifs en vigueur, c'est-à-dire à ce jour :

- les lois n°s 71-575, 71-576, 71-578 du 16 juillet 1971 et 74-1171 du 31 décembre 1974 ;

- les décrets n°s 71-977, 71-978, 71-979 et 71-980 du 10 décembre 1971 ;

- la circulaire ministérielle du 4 septembre 1972 prise en application du titre V de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 et du décret n° 71-979 du 10 décembre 1971,

et à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et à son avenant du 30 avril 1971.

Il est rappelé que l'agrément, donné par la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie cimentière à des stages, cours ou sessions de formation, a pour effet de permettre au salarié qui utilise son droit au congé formation, en suivant l'un de ces stages agréés de continuer à percevoir sa rémunération dans les conditions prévues par l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970.

Article correspondant à la convention collective 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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