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Code NAF / APE 5610C
Restauration de type rapide

Voir les conventions collectives liées au code APE 5610C ▼

Le code NAF 56.10C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 151F : Charcuterie

- 158B : Cuisson de produits de boulangerie

- 553B : Restauration de type rapide

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

• les restaurants de restauration rapide

• les restaurants proposant principalement des repas à emporter

• la vente de crème glacée dans des chariots

• la vente de repas dans des équipements mobiles

• la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :

- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.10C

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5610C

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle
  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide
  3. Illustration de Convention Collective : Coopérative des consommateurs

    Convention Collective Coopérative des consommateurs

    IDCC 

    3205

        |     N° de brochure : Non     |    

    80

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5610C : Restauration de type rapide est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610C. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Restauration rapide et Coopérative des consommateurs (numéro de brochure 3102, 3245 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Restauration de type rapide équivaut au code 5610C. Il est attribué par l'insee aux organisations pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Restauration de type rapide. L'insee a construit une arborescence dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610B et 5621Z (Cafétérias et autres libres-services et Services des traiteurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5610C : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946).

Le repos hebdomadaire sera observé.

Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessité de service.

Article correspondant à la convention collective 5610C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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