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Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 est référencée sous le numéro de brochure 3018 et le numéro IDCC 1486.
Cette dernière est également appelée convention collective de la SYNTEC (organisme patronal représentant environ 1250 groupes et sociétés françaises spécialisées dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle).
Ces dispositions conventionnelles sont amenées à s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
Elles définissent le statut des membres du personnel des entreprises dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons.
Autrement dit, la CCN de la SYNTEC régit les professions du domaine de l'informatique, telles que les activités de programmation, d'édition de jeux électroniques, de logiciels informatiques de toutes sortes, de gestion de portails internet, les activités relatives au secteur de l'ingénierie et les professions qui s'y rattachent, comme le métier d'ingénieur-conseils, ou encore d'ingénieur d'étude technique, scientifique ou spécialisée, les professions du domaine de l'étude et du conseil, c'est-à-dire les professions développant des études de marchés et autres sondages, mais aussi les sociétés de conseil en relation publique et en communication,les activités pratiquée pour le compte de salons, foires et congrès tels que le montage et l'agencement des stands, la gestion des salles de conférences, de spectacles et de réception, ainsi que les activités de traduction et interprétation.
A titre illustratif, les entreprises concernées par ces dispositions peuvent détenir le code APE/NAF suivant :
- domaine de l'informatique : 62.01Z (programmation informatique), 62.03Z (gestion d'installations informatiques), 63.11Z (traitement de données, hébergement et activités connexes).
- activités d'ingénierie : 71.20B (analyses, essais et inspections techniques), 71.12B (ingénierie, études techniques).
- domaine d'études et conseil : 70.22Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), 78.10Z (activités des agences de placement de main-d’œuvre).
- activités de foires, congrès et salons : 43.32C (agencement de lieux de vente, montage de stands), 68.32A (administration d'immeubles et autres bien immobiliers).
- activités de traduction et interprétation : 74.30F (traduction et interprétation).
Les parties signataires sont les suivantes :
- organisations patronales : Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (SYNTEC), devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils le 5 juillet 1991, ainsi que la Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF).
- organisations de salariés : CGC-ODERTES et CGT-FO-SNAT.
- organisations adhérentes : la FECTAM, l'UNAPOC, la Fédération des services CFDT, SPECIS FECTAM-CFTC ainsi que la Fédération des commerces et des services UNSA.
Elles se sont accordées sur diverses thématiques telles que les conditions d'engagement (période d'essai, travail à temps partiel, etc.), la résiliation du contrat de travail (préavis, départ en retraite, etc.), les congés (période de congé, indemnité, congés exceptionnels, etc.), etc.
Nom officiel
Convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Syntec
Textes Salaires : Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres
04 août 2017
Cet avenant non étendu n°44 du 30 mars 2017 fixe les minima conventionnels dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : complémentaire santé
28 juin 2016
Cet avenant non étendu en date du 16 mars 2016 modifie certaines dispositions quant à la complémentaire santé dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinats d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Complémentaire santé
03 février 2016
Cet accord étendu du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimum de branche plus favorable que la couverture réglementaire afin d'améliorer et d'assurer les salariés relevant de la convention collective.
Nature de la mise à jour
Les entreprises proposant déjà à leurs salariés une couverture de remboursements complémentaires devront s'assurer que le niveau des garanties soit équivalent aux garanties prévues dans l'accord et que la répartition des cotisation soit identique à celle prévue par ce même accord. Si ce n'est pas le cas, les entreprises auront trois mois à compter de la date d'extension de l'accord pour se mettre en conformité. Les entreprises n'ayant pas de couverture de remboursement seront, quant à elles, tenues d'appliquer les garanties de la couverture auprès d'un organisme assureur au plus tard à compter du 1er janvier 2016.
Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage
18 décembre 2015
Textes Attachés : Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
18 décembre 2015
Textes Attachés : Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
18 décembre 2015
Textes Attachés : OPCA FAFIEC
18 novembre 2015
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
23 octobre 2015
Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi
07 octobre 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle
19 mai 2015
Textes Attachés : CPNE
13 mai 2015
Textes Attachés : Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
22 avril 2015
Textes Attachés : CQP
28 octobre 2014
Textes Attachés : Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
24 janvier 2014
Textes Attachés : Activité partielle des salariés
16 janvier 2014
Textes Attachés : Prévoyance
10 septembre 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
02 août 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux (ETAM)
02 août 2013
Textes Attachés : Désignation d'organismes assureurs
02 août 2013
Textes Attachés : Santé et risques psychosociaux
06 juillet 2013
Textes Attachés : Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
18 janvier 2013
Textes Attachés : Prévoyance
09 janvier 2013
Textes Attachés : Prévoyance
09 janvier 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
09 janvier 2013
Textes Attachés : Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
06 juillet 2012
Textes Attachés : Professionnalisation
16 mai 2012
Textes Attachés : CQP
17 avril 2012
Textes Attachés : OPCA
14 février 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
19 janvier 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
19 janvier 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
30 novembre 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
25 octobre 2011
Textes Salaires : Rémunérations minimales des apprentis
22 octobre 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-cons
22 juin 2011
JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'in
04 mai 2011
Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
22 avril 2011
Textes Attachés : Financement d'actions pour la formation professionnelle
23 mars 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
10 février 2011
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
11 janvier 2011
Bureaux d'études techniques : Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 décembre 1987
Déclaration liminaire
Préambule
Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération
syndicats des sociétés d'études et de conseils
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et
Syntec
Personnels enquêteurs
Titre Ier : Généralités
Champ professionnel d'application
Définition des ETAM, des CE et des IC
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Titre II : Conditions d'engagement
Engagement et contrat de travail
Offres d'emploi
Période d'essai
Modification du contrat en cours
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Contrats à durée déterminée
Travail à temps partiel
Ancienneté
Titre III : Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat de travail
Préavis pendant la période d'essai
Préavis en dehors de la période d'essai
Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
Montant de l'indemnité de licenciement
Départ en retraite et mise à la retraite
Régime de retraite
Indemnité de départ en retraite
Titre IV : Congés
Durée du congé
Conditions d'attribution des congés
Période de congés
Modalités d'application
Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Indemnité de congés payés
Absences exceptionnelles
Congé sans solde
Prime de vacances
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
Généralités
Heures supplémentaires
Modulation indicative annuelle de la durée du travail
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Dispositions communes
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
ETAM et IC : équipes de suppléance
Classifications
Bulletin de paie
Titre VI : Maladie - Accidents
Absences maladie
Formalités
Incapacité temporaire de travail
Maternité
Décès
Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
Formation professionnelle
Congé de formation
Formation et information du personnel d'encadrement
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
Frais de déplacement
Ordre de mission
Voyage de détente
Indemnité pour déplacement continu
Elections
Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
Détente en fin de déplacement
Congé annuel en cours de déplacement
Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Moyens de transport
Utilisation d'un véhicule personnel
Changement de résidence
Licenciement après un changement de résidence
Décès dans la nouvelle résidence
Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
Conditions générales
Nature des missions
Ordre de mission
Conditions suspensives et durée des séjours
Période d'essai
Rupture du contrat de travail pendant la mission
Voyages et transports
Congés
Prévoyance - Retraites - Chômage
Contrôle médical
Titre X : Obligations militaires
Périodes militaires
Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Création de logiciel
Secret professionnel
Publications
Titre XII : Dispositions diverses
Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Date d'application
Durée - Dénonciation
Révision
Adhésion
Procédure de conciliation
Interprétation de la convention
Textes Attachés
ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
PREAMBULE
DISPOSITIONS
Objet
MODALITES GENERALES
Classement
Référence au niveau de formation
Mise en place du nouveau système des entreprises
PIECE JOINTE
LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS
DISPOSITIONS
MODALITES GENERALES
PIECE JOINTE
FONCTIONS D'EXÉCUTION
FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION
FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE
NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION
ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?
2. PRESENTATION GENERALE
3. APPLICATIONS
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
ANNEXES
LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
LES DOUZE POSITIONS
ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES
Annexe Enquêteurs
DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE
ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)
TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
I - Conditions générales d'engagement
Définition
Objet et nature du contrat de travail
Conditions d'accès
Exécution du contrat
Rémunération garantie
Ancienneté
Modification du contrat en cours
II - Forme du contrat
Forme
Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
III - Conditions d'exécution des travaux
Conditions d'exécution des travaux
Empêchement
Secret professionnel
Rémunération
Frais professionnels
Congés payés
Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
Absences exceptionnelles
Congés sans solde
Bulletin de paie
Détermination d'un horaire de référence
IV - Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
Montant de l'indemnité de licenciement
Non-exécution du contrat
Départ en retraite
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite complémentaire
V - Maladie
Absences maladie
Formalités en cas d'absence pour maladie
Garantie incapacité temporaire
Conditions d'accès
Durée d'indemnisation
Montant des prestations
Répartition des cotisations
Gestion du régime
VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Décompte de l'effectif
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Paiement des heures de délégation
VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
Coefficient hiérarchique
Participation aux fruits de l'expansion
TITRE II : Enquêteurs vacataires
I - Le contrat d'enquête
Définition
Contrat de travail
II - Forme du contrat
Contenu
Acceptation - Refus
Exécution
III - Conditions d'exécution du contrat
Déroulement
Contrôle
Non-exclusivité
Secret professionnel
Rémunération
Indemnité de fin de contrat
Congés payés
Détermination d'un horaire de référence
IV - Maladie
Absences maladie
Formalités
V - Représentation des enquêteurs vacataires
Décompte de l'effectif
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Paiement des heures de délégation
VI - Retraite complémentaire
Régime de retraite complémentaire
VII - Classification des enquêteurs vacataires
Coefficient hiérarchique
Bulletin de paie
TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe ' Enquêteurs '
Fins de chantier dans l'ingénierie
Préambule
Définition du contrat de travail dit : ' de chantier '
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
Information et consultation des instances représentatives du personnel
Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils
Prévoyance
Objet de l'accord et champ d'application
Bénéficiaires du régime
Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
Garantie capital décès
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie rente éducation
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité totale ou partielle
Salaire de référence
Revalorisation des prestations
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Prévoyance Annexe I
Cotisations
Prévoyance Annexe II
Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Durée du travail
Durée du travail effectif
Durée conventionnelle du travail
Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
Dispositions communes
Modalités standard
Réalisation de missions
Réalisation de missions avec autonomie complète
Forfait annuel en jours
Champ d'application
Conditions de mise en place
Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
Rémunération
Forfait en jours réduit
Jours de repos
Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de
Entretien annuel individuel
Consultation des IRP
Suivi médical
Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
Cas du personnel embauché pendant la période de référence
Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
Modalités de la modulation
Mise en oeuvre
Chapitre IV : Heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
Contingent d'heures supplémentaires
Chapitre V : Compte de temps disponible
Chapitre VI : Compte épargne-temps
Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
Chapitre VIII : Formation
Chapitre IX : Temps partiel
Chapitre X : Rémunérations
Chapitre XI : Application de l'accord
Date d'effet
Durée de l'accord
Chapitre XII : Suivi de l'accord
Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants
personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail
Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale
Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études
recherches de l'ADESATT
Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire
études et recherches réalisées par l'ADESATT
Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers
Montant des dotations budgétaires
Application, formalité de dépôt du présent avenant
Introduction des métiers de l'Internet
Préambule
Champ d'application
Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de
grille de classification
Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
Application de l'accord
Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
Préambule
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Contrat de travail à temps partiel modulé
Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
Chapitre IV : Travail intermittent
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs
foires et salons
Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
ANNEXE
Grilles de classification -cadres
Grille de classification du collège cadre
Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
Grille de classification du collège ETAM
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Financement de l'OPIIEC
Préambule
Départ et mise à la retraite
Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : ' Départ en retraite et mise à
retraite '
Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : ' Indemnité de départ
retraite '
Entrée en vigueur
Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
Périmètre d'application
Dispositions financières
Entrée en vigueur
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Révision de certaines dispositions de la convention
Entrée en vigueur
Abrogation de 2 accords formation
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
Entrée en vigueur
Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Préambule
Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Réunion trimestrielle de l'OPNC
Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective
Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la
collective
Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
Préambule
Révision de la grille de classification ETAM
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant
30 juin 2008
Dispositions diverses
Date d'application
Portage salarial
Préambule
Mode d'organisation en portage salarial
Processus de recrutement et entrée en activité
TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
1. Exercice du droit syndical
2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
3. Conseiller technique
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Révision de l'article 3 de la convention
Préambule
Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
Préambule
Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps
travail du 29 mars 2000
Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps
travail du 29 mars 2000
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Préambule
Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Préambule
Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
Elargissement des missions de l'ADESATT
Gestion des ressources de l'ADESATT
Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29
2000
Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
Durée
Evolutions législative et/ou réglementaire
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Champ d'application de l'accord
Objectifs de l'accord
Mise en place de la démarche prospective
Principes de cette démarche
Acteurs de la démarche méthodologique
Etapes de la démarche méthodologique
Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
Dispositions finales
Commission paritaire nationale de l'emploi
Compétence
Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
Fonctionnement
Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
Modalités d'application de la démarche GPEC
Suivi
Délibérations et avis
Moyens
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
Préambule
Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Prévoyance
Préambule
Préambule
Désignation des organismes assureurs
Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
Date d'effet, dépôt et extension
Modification du champ d'application de la convention
Préambule
Mise en oeuvre des CQP
Préambule
Entreprises concernées
Définition et objet
Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Publics concernés
Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Bilan annuel
Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Durée de l'accord
Application de l'accord
Mise en place d'un système de participation des salariés
Emploi des salariés âgés
Annexe
Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
Préambule
Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords
dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Chapitre II : Mise en uvre de la commission paritaire de validation dans la branche
Annexes
Annexe I
Annexe II
Formation professionnelle
CQP
Professionnalisation
Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Préambule
Prévoyance
Préambule
Préambule
Santé et risques psychosociaux
Préambule
Désignation d'organismes assureurs
Préambule
Prévoyance
Préambule
Chapitre Ier Objet de la négociation
Chapitre II Préparation et méthode
Chapitre III Durée de l'accord
Chapitre IV Révision. - Dénonciation
Chapitre V Dépôt
Activité partielle des salariés
Durée du travail
Chapitre Ier Révision de l'accord
Chapitre II Effets de l'accord
Chapitre III Dépôt et extension
CQP
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
CPNE
OPCA FAFIEC
Préambule
Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
Préambule
Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
Préambule
Formation professionnelle et apprentissage
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise
Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels
Titre III Compte personnel de formation (CPF)
Titre IV Dispositions financières
Titre V Apprentissage
Titre VI Négociation triennale de formation
Titre VII Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord
Commission paritaire nationale de l'emploi
Complémentaire santé
Préambule
Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Garanties
Mise en oeuvre
Annexes
Annexe I - Tableaux des garanties
Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
Annexe III - Montants des cotisations
complémentaire santé
Préambule
Annexe I
Textes Salaires
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
Salaires (ETAM)
Salaires
Valeur du point IC
Date d'application
Dispositions diverses
Salaires ingénieurs et cadres
Valeur du point IC
Date d'application du présent avenant
Salaires
Fixation des minima conventionnels ETAM
Date d'application du présent avenant
Salaires (ETAM)
Salaires (ingénieurs et cadres)
relatif aux salaires minima
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
Salaires minimaux (ETAM)
Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
Textes Extensions
ARRETE du 13 avril 1988
ARRETE du 9 mars 1989
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 18 octobre 1989
ARRETE du 13 mars 1990
ARRETE du 18 octobre 1991
ARRETE du 2 janvier 1992
ARRETE du 22 avril 1992
ARRETE du 27 avril 1992
ARRETE du 15 septembre 1992
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 8 février 1996
ARRETE du 13 février 1998
ARRETE du 20 juillet 1998
ARRETE du 30 mars 1999
ARRETE du 31 mars 1999
ARRETE du 21 mai 1999
ARRETE du 19 juillet 1999
ARRETE du 21 décembre 1999
ARRETE du 25 février 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 17 avril 2001
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 11 octobre 2001
ARRETE du 15 novembre 2001
ARRETE du 8 février 2002
ARRETE du 8 avril 2002
ARRETE du 19 avril 2002
ARRETE du 2 octobre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 30 juillet 2003
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 11 janvier 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 6 décembre 2005
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 30 mars 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
