Convention collective Syntec

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

04 août 2017	Textes Salaires : Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres
28 juin 2016	Textes Attachés : complémentaire santé
03 février 2016	Textes Attachés : Complémentaire santé
18 décembre 2015	Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage
18 décembre 2015	Textes Attachés : Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
18 décembre 2015	Textes Attachés : Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
18 novembre 2015	Textes Attachés : OPCA FAFIEC
23 octobre 2015	Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
07 octobre 2015	Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi
19 mai 2015	Textes Attachés : Formation professionnelle
13 mai 2015	Textes Attachés : CPNE
22 avril 2015	Textes Attachés : Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
28 octobre 2014	Textes Attachés : CQP
24 janvier 2014	Textes Attachés : Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
16 janvier 2014	Textes Attachés : Activité partielle des salariés
10 septembre 2013	Textes Attachés : Prévoyance
02 août 2013	Textes Salaires : Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
02 août 2013	Textes Salaires : Salaires minimaux (ETAM)
02 août 2013	Textes Attachés : Désignation d'organismes assureurs
06 juillet 2013	Textes Attachés : Santé et risques psychosociaux
18 janvier 2013	Textes Attachés : Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
09 janvier 2013	Textes Attachés : Prévoyance
09 janvier 2013	Textes Attachés : Prévoyance
09 janvier 2013	Textes Attachés : Formation professionnelle
06 juillet 2012	Textes Attachés : Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
16 mai 2012	Textes Attachés : Professionnalisation
17 avril 2012	Textes Attachés : CQP
14 février 2012	Textes Attachés : OPCA
19 janvier 2012	Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
19 janvier 2012	Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
30 novembre 2011	Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
25 octobre 2011	Textes Attachés : Formation professionnelle
22 octobre 2011	Textes Salaires : Rémunérations minimales des apprentis
22 juin 2011	JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-cons
04 mai 2011	JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'in
22 avril 2011	Bureaux d'études techniques : Accord du 17 décembre 2010 relatif au financement d'actions pour la formation professionnelle
23 mars 2011	Textes Attachés : Financement d'actions pour la formation professionnelle
10 février 2011	Textes Attachés : Formation professionnelle
11 janvier 2011	Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
05 janvier 2011	Bureaux d'études techniques : Accord du 20 juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Convention collective nationale du 15 décembre 1987

Déclaration liminaire

Préambule

Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération

syndicats des sociétés d'études et de conseils

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et

Syntec

Personnels enquêteurs

Titre Ier : Généralités

Champ professionnel d'application

Définition des ETAM, des CE et des IC

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Titre II : Conditions d'engagement

Engagement et contrat de travail

Offres d'emploi

Période d'essai

Modification du contrat en cours

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Contrats à durée déterminée

Travail à temps partiel

Ancienneté

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Dénonciation du contrat de travail

Préavis pendant la période d'essai

Préavis en dehors de la période d'essai

Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution

Montant de l'indemnité de licenciement

Départ en retraite et mise à la retraite

Régime de retraite

Indemnité de départ en retraite

Titre IV : Congés

Durée du congé

Conditions d'attribution des congés

Période de congés

Modalités d'application

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés

Indemnité de congés payés

Absences exceptionnelles

Congé sans solde

Prime de vacances

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Généralités

Heures supplémentaires

Modulation indicative annuelle de la durée du travail

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Dispositions communes

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC

Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM et IC : équipes de suppléance

Classifications

Bulletin de paie

Titre VI : Maladie - Accidents

Absences maladie

Formalités

Incapacité temporaire de travail

Maternité

Décès

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

Formation professionnelle

Congé de formation

Formation et information du personnel d'encadrement

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

Frais de déplacement

Ordre de mission

Voyage de détente

Indemnité pour déplacement continu

Elections

Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement

Détente en fin de déplacement

Congé annuel en cours de déplacement

Maladie, accident ou décès en cours de déplacement

Moyens de transport

Utilisation d'un véhicule personnel

Changement de résidence

Licenciement après un changement de résidence

Décès dans la nouvelle résidence

Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine

Conditions générales

Nature des missions

Ordre de mission

Conditions suspensives et durée des séjours

Période d'essai

Rupture du contrat de travail pendant la mission

Voyages et transports

Congés

Prévoyance - Retraites - Chômage

Contrôle médical

Titre X : Obligations militaires

Périodes militaires

Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles

Création de logiciel

Secret professionnel

Publications

Titre XII : Dispositions diverses

Convention collective et accords d'entreprise antérieurs

Date d'application

Durée - Dénonciation

Révision

Adhésion

Procédure de conciliation

Interprétation de la convention

Textes Attachés

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

PREAMBULE

DISPOSITIONS

Objet

MODALITES GENERALES

Classement

Référence au niveau de formation

Mise en place du nouveau système des entreprises

PIECE JOINTE

LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS

DISPOSITIONS

MODALITES GENERALES

PIECE JOINTE

FONCTIONS D'EXÉCUTION

FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION

FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE

NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION

ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?

2. PRESENTATION GENERALE

3. APPLICATIONS

4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION

ANNEXES

LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE

LES DOUZE POSITIONS

ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES

Annexe Enquêteurs

DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE

ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)

TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

I - Conditions générales d'engagement

Définition

Objet et nature du contrat de travail

Conditions d'accès

Exécution du contrat

Rémunération garantie

Ancienneté

Modification du contrat en cours

II - Forme du contrat

Forme

Définition des missions et rédaction de la proposition de travail

III - Conditions d'exécution des travaux

Conditions d'exécution des travaux

Empêchement

Secret professionnel

Rémunération

Frais professionnels

Congés payés

Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité

Absences exceptionnelles

Congés sans solde

Bulletin de paie

Détermination d'un horaire de référence

IV - Résiliation du contrat de travail

Dénonciation du contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution

Montant de l'indemnité de licenciement

Non-exécution du contrat

Départ en retraite

Indemnité de départ en retraite

Régime de retraite complémentaire

V - Maladie

Absences maladie

Formalités en cas d'absence pour maladie

Garantie incapacité temporaire

Conditions d'accès

Durée d'indemnisation

Montant des prestations

Répartition des cotisations

Gestion du régime

VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Décompte de l'effectif

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Paiement des heures de délégation

VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Coefficient hiérarchique

Participation aux fruits de l'expansion

TITRE II : Enquêteurs vacataires

I - Le contrat d'enquête

Définition

Contrat de travail

II - Forme du contrat

Contenu

Acceptation - Refus

Exécution

III - Conditions d'exécution du contrat

Déroulement

Contrôle

Non-exclusivité

Secret professionnel

Rémunération

Indemnité de fin de contrat

Congés payés

Détermination d'un horaire de référence

IV - Maladie

Absences maladie

Formalités

V - Représentation des enquêteurs vacataires

Décompte de l'effectif

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Paiement des heures de délégation

VI - Retraite complémentaire

Régime de retraite complémentaire

VII - Classification des enquêteurs vacataires

Coefficient hiérarchique

Bulletin de paie

TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe ' Enquêteurs '

Fins de chantier dans l'ingénierie

Préambule

Définition du contrat de travail dit : ' de chantier '

Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier

Information et consultation des instances représentatives du personnel

Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils

Prévoyance

Objet de l'accord et champ d'application

Bénéficiaires du régime

Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié

Garantie capital décès

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie rente éducation

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité totale ou partielle

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Prévoyance Annexe I

Cotisations

Prévoyance Annexe II

Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée du travail effectif

Durée conventionnelle du travail

Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail

Dispositions communes

Modalités standard

Réalisation de missions

Réalisation de missions avec autonomie complète

Forfait annuel en jours

Champ d'application

Conditions de mise en place

Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle

Rémunération

Forfait en jours réduit

Jours de repos

Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés

Garanties : temps de repos. - Charge de travail. - Amplitude des journées de

Entretien annuel individuel

Consultation des IRP

Suivi médical

Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos

Cas du personnel embauché pendant la période de référence

Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année

Modalités de la modulation

Mise en oeuvre

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

Contingent d'heures supplémentaires

Chapitre V : Compte de temps disponible

Chapitre VI : Compte épargne-temps

Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif

Chapitre VIII : Formation

Chapitre IX : Temps partiel

Chapitre X : Rémunérations

Chapitre XI : Application de l'accord

Date d'effet

Durée de l'accord

Chapitre XII : Suivi de l'accord

Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail

Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants

personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail

Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale

Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études

recherches de l'ADESATT

Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire

études et recherches réalisées par l'ADESATT

Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers

Montant des dotations budgétaires

Application, formalité de dépôt du présent avenant

Introduction des métiers de l'Internet

Préambule

Champ d'application

Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de

grille de classification

Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet

Application de l'accord

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Préambule

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Contrat de travail à temps partiel modulé

Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)

Chapitre IV : Travail intermittent

Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs

foires et salons

Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation

Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation

ANNEXE

Grilles de classification -cadres

Grille de classification du collège cadre

Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise

Grille de classification du collège ETAM

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Financement de l'OPIIEC

Préambule

Départ et mise à la retraite

Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : ' Départ en retraite et mise à

retraite '

Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : ' Indemnité de départ

retraite '

Entrée en vigueur

Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Périmètre d'application

Dispositions financières

Entrée en vigueur

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)

Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Révision de certaines dispositions de la convention

Entrée en vigueur

Abrogation de 2 accords formation

Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation

Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Entrée en vigueur

Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Préambule

Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement

Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Réunion trimestrielle de l'OPNC

Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la

collective

Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Préambule

Révision de la grille de classification ETAM

Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008

Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant

30 juin 2008

Dispositions diverses

Date d'application

Portage salarial

Préambule

Mode d'organisation en portage salarial

Processus de recrutement et entrée en activité

TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

1. Exercice du droit syndical

2. Délégués du personnel et comité d'entreprise

3. Conseiller technique

TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Révision de l'article 3 de la convention

Préambule

Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Préambule

Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps

travail du 29 mars 2000

Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps

travail du 29 mars 2000

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Préambule

Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

Préambule

Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT

Elargissement des missions de l'ADESATT

Gestion des ressources de l'ADESATT

Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29

2000

Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987

Durée

Evolutions législative et/ou réglementaire

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objectifs de l'accord

Mise en place de la démarche prospective

Principes de cette démarche

Acteurs de la démarche méthodologique

Etapes de la démarche méthodologique

Suivi de la mise en oeuvre de l'accord

Dispositions finales

Commission paritaire nationale de l'emploi

Compétence

Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi

Fonctionnement

Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi

Modalités d'application de la démarche GPEC

Suivi

Délibérations et avis

Moyens

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Préambule

Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007

Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés

Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Prévoyance

Préambule

Préambule

Désignation des organismes assureurs

Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009

Date d'effet, dépôt et extension

Modification du champ d'application de la convention

Préambule

Mise en oeuvre des CQP

Préambule

Entreprises concernées

Définition et objet

Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Publics concernés

Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Bilan annuel

Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Durée de l'accord

Application de l'accord

Mise en place d'un système de participation des salariés

Emploi des salariés âgés

Annexe

Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Préambule

Chapitre Ier : Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords

dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Chapitre II : Mise en uvre de la commission paritaire de validation dans la branche

Annexes

Annexe I

Annexe II

Formation professionnelle

CQP

Professionnalisation

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Santé et risques psychosociaux

Préambule

Désignation d'organismes assureurs

Préambule

Prévoyance

Préambule

Chapitre Ier Objet de la négociation

Chapitre II Préparation et méthode

Chapitre III Durée de l'accord

Chapitre IV Révision. - Dénonciation

Chapitre V Dépôt

Activité partielle des salariés

Durée du travail

Chapitre Ier Révision de l'accord

Chapitre II Effets de l'accord

Chapitre III Dépôt et extension

CQP

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable

CPNE

OPCA FAFIEC

Préambule

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Préambule

Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Préambule

Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Titre Ier Mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels

Titre III Compte personnel de formation (CPF)

Titre IV Dispositions financières

Titre V Apprentissage

Titre VI Négociation triennale de formation

Titre VII Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord

Commission paritaire nationale de l'emploi

Complémentaire santé

Préambule

Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Garanties

Mise en oeuvre

Annexes

Annexe I - Tableaux des garanties

Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice

Annexe III - Montants des cotisations

complémentaire santé

Préambule

Annexe I

Textes Salaires

Salaires

Valeurs des appointements minimaux des IC

Valeur du point à compter du 1er janvier 2006

Salaires (ETAM)

Salaires

Valeur du point IC

Date d'application

Dispositions diverses

Salaires ingénieurs et cadres

Valeur du point IC

Date d'application du présent avenant

Salaires

Fixation des minima conventionnels ETAM

Date d'application du présent avenant

Salaires (ETAM)

Salaires (ingénieurs et cadres)

relatif aux salaires minima

Salaires minimaux conventionnels (ETAM)

Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)

Salaires minimaux (ETAM)

Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 1988

ARRETE du 9 mars 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 18 octobre 1989

ARRETE du 13 mars 1990

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 15 septembre 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 13 février 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 mars 1999

ARRETE du 31 mars 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 21 décembre 1999

ARRETE du 25 février 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 11 octobre 2001

ARRETE du 15 novembre 2001

ARRETE du 8 février 2002

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 17 octobre 2006