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Le BlogCode NAF / APE 8230Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Voir les conventions collectives liées au code APE 8230Z ▼
Le code NAF 82.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 748J : Organisation de foires et salons
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de brocantes
- l’organisation de salons à destination des particuliers
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’aménagement de stands (cf. 43.32C)
- la location et l’exploitation de centres de conférences et de lieux d’exposition (cf.68.20B)
- l’organisation de foires et salons de nature récréative (cf. 93.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 82.30Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8230Z : Organisation de foires, salons professionnels et congrès est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 8230Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès est relié à l'identifiant INSEE 8230Z. Il est attribué par l'insee aux structures exerçant quotidiennement une activité dans la branche : Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8220Z et 8291Z (Activités de centres d'appels et Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8230Z : Extrait d'article
Article 42
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 6 BO conventions collectives 96-52, étendu par arrêté du 19 février 1997 JORF 1er mars 1997.
Il sera alloué à l'ouvrier congédié, sauf dans le cas de faute lourde ou grave, une indemnité distincte du préavis, tenant compte de son temps de présence dans l'entreprise et s'établissant comme suit :
- à partir de deux années de présence : un dixième de mois par année de présence, à compter de l'entrée dans l'entreprise ;
- à partir de cinq années de présence : un quart de mois par année de présence, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;
- pour le personnel ayant plus de dix années d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent un dixième de mois par année de présence au-delà de cinq ans.
Cette indemnité ne pourra excéder neuf mois d'appointements.
L'indemnité de licenciement ci-dessus sera calculée comme en matière de congés payés.
Ces dispositions ne concernent pas l'ouvrier ayant l'âge fix é pour la liquidation de la retraite, tel que défini à l'article 36 de la présente convention ; elles ne s'appliquent pas non plus à l'ouvrier prenant sa retraite par anticipation et bénéficiant d'avantages compensatoires. Tous les autres cas sont réglés par les lois, règlements ou conventions en vigueur.
Article correspondant à la convention collective 8230Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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