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Convention collective Coiffure

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Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes s'applique pour des relations de travail présentes entre tout employeur et salarié d'entreprise et établissement situé en France métropolitaine qui pratique une activité de coiffure. Cette activité se définit, quelles que soient les lieux d'exercice (salons de coiffure ou hors salons de coiffure, comme tous travaux appliqués par un professionel sur un cheveu naturel mais aussi artificiel appliqués à une personne humaine, un client).

Ces dispositions conventionnelles ne peuvent pas s'appliquer aux établissements et aux entreprises qui ont pour activité principale la fabriquation, l'importation ainsi que la vente de toutes sortes de postiches et de perruques.

 Il est à noter que pour les établissements qui se révèlent avoir plusieurs activités, plus couramment appelés  établissements à activités multiples, pour ces derniers c'est la convention collective applicable à l'activité principale (généralement celle qui produit le plus de chiffre d'affaire) qu'il faut appliquer.

En termes de champs d'application géographique, la CCN s'applique en france métropolitaine, la mise en place de la présente convention collective sera réglée par des accords précis et particuliers en ce qui concerne les DOM TOM .

Dans ce cas, la signature et la validation de ces accords relatif à la convention collective de la coiffure dans les DOM TOM est notifié à la commission mixte nationale. Si les organisations qui sont chargées de représenter une branche ou une activité spécifique de la profession et du secteur d'activité de la coiffure, exigent des accords particuliers, ces derniers pourront être mis en place, sous réserve de les faire parvenir pour information à la commission mixte nationale.

Cette CCN a été signée par certaines organisations patronales et de salariés.

Les organisations patronales sont :

- La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre au nom de tous les syndicaux patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés.

- Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).

Celles représentant les salariés sont :

- La fédération des services CFDT.

- La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC.

- La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière.

- La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.

Les dispositions conventionnelles développent les modalités générales applicables à l'activité de coiffure, telles que la liberté syndicale, les conditions de travail, le contenu du contrat de travail, le temps de travail et de repos/congés...etc. Le présent texte, détaille également la formation, les emplois et classifications.

Pour aller plus loin: convention collective de la parfumerie esthétique

Nom officiel

Convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3159
IDCC : 2596

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Coiffeur, coiffeuse, salon de coiffure, cheveu, esthéticienne, manucure, maquilleuse.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Coiffure

Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

29 décembre 2018

L'avenant n°42 du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales et la prime d'ancienneté du personnel concerné par la champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique :Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
Date de signature :31 mai 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement du dialogue social

10 octobre 2018

L'avenant non étendu n°2 du 23 février 2018 modife l'avenant n°1 de l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2018
Thématique :Développement du dialogue social
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 04/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 mars 2019 (JORF n°0080 du 4 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

13 octobre 2017

L'accord du 21 mars 2017 concerne l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°00239 du 12 octobre 2017
Thématique :Institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Date de signature :2 novembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime frais de santé

20 septembre 2017

L'avenant non étendu n°2 du 21 mars 2017 vient modifier l'avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la convention collective de la coiffure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2017
Thématique :Régime frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 2017 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif à la mise à jour des tableaux de garanties du régime de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

15 septembre 2017

L'avenant n°40 du 21 mars 2017 fixe les rémunérations minimales et la prime d'ancienneté de la convention collective de la coiffure et professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique :Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
Date de signature :21 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

16 mai 2017

Cet avenant étendu en date du 15 juin 2016 modifie l'avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé pour la convention collective de la coiffure et professions connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0110 du 11 mai 2017
Thématique :Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
Date de signature :15 juin 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Clause de non-concurrence

01 mars 2017

L'avenant n°39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence annule et remplace les dispositions de l'article 7.2.4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. L'avenant n°39 est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective de la coiffure.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0050 28 février 2017
Thématique :Clause de non concurrence
Date de signature :15 juin 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

31 janvier 2017

Cet accord non étendu du 28 septembre 2016 annule et remplace les accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie des 13 décembre 2005, 21 avril 2010, 3 juillet 2013 et les avenants et annexes s'y rattachant, à la convention collective nationale de la coiffure.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 septembre 2016
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modalités d'organisation du travail à temps partiel

26 octobre 2016

Cet avenant étendu en date du 21 janvier 2016 est relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel pour la coiffure et les professions connexes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0249 du 25 octobre 2016
Thématique :Modalités d'organisation du travail à temps partiel
Date de signature :21 janvier 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009)

14 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 14 mars 2016 révise l'accord du 17 juin 2009 relatif au dialogue social dans l'objectif de lever les obstacles légaux et de fonctionnement du dialogue social au sein de la branche de la coiffure et des professions connexes. Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure (DOM compris).

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2016
Thématique :Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 17 février 2016 précise les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité de la convention collective de la coiffure et des professions connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 février 2016
Thématique :Pacte de responsabilité et de solidarité
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications et rémunérations

14 juin 2016

Cet avenant étendu n°3 en date du 1er octobre 2015 modifie la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure prévue dans l'avenant n°23 du 16 avril 2012, de la convention collective de la Coiffure. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0135 11 juin 2016
Thématique :Classifications et rémunérations
Date de signature :1er octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

10 février 2016

Cette lettre souligne l'adhésion du conseil national des entreprises de coiffure à l'accord étendu du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social en vue de sa renégociation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 octobre 2015
Thématique :Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue sociale
Lien vers la lettre :Cliquez ici
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

16 décembre 2015

Textes Attachés : Régime de soins de santé

09 décembre 2015

Textes Attachés : Régime de prévoyance

08 décembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

10 novembre 2015

Textes Attachés : Engagements en faveur de l'alternance

03 septembre 2015

Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

03 décembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle

19 novembre 2014

Textes Attachés : Repos hebdomadaire (Creuse)

16 octobre 2014

Textes Attachés : Portabilité du régime frais de santé

16 octobre 2014

Textes Attachés : CQP « Responsable de salon de coiffure »

03 septembre 2014

Textes Attachés : Egalité professionnelle

04 juillet 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

07 mars 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance

22 octobre 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 octobre 2013

Textes Attachés : Classifications

22 octobre 2013

Textes Attachés : Modification du champ d'application

10 septembre 2013

Textes Attachés : FNC

29 août 2013

Textes Attachés : Classifications et rémunérations

23 janvier 2013

Textes Salaires : Rémunérations des apprentis

04 décembre 2012

Textes Attachés : Outillage

04 décembre 2012

Textes Attachés : Frais de santé

30 novembre 2012

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

10 novembre 2012

Textes Attachés : ANNEXE : CQP « Manager de salon de coiffure »

16 octobre 2012

Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations

21 septembre 2012

Textes Attachés : Taux de cotisation prévoyance

14 septembre 2012

Textes Attachés : ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

03 janvier 2012

Textes Attachés : ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

03 janvier 2012

JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions conn

27 juillet 2011

Textes Attachés : Frais de santé

10 mai 2011

Coiffure : Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son annexe, à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

01 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

05 mars 2011

JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord, de son avenant et son annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des

24 février 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

18 février 2011

Textes Attachés : Mise en œuvre de la commission paritaire

25 janvier 2011

Textes Attachés : ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

25 janvier 2011

Textes Attachés : ANNEXE : Création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »

25 janvier 2011

Coiffure : Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire

15 janvier 2011

Coiffure : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

15 janvier 2011

Coiffure : Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3159
  • IDCC n° 2596
  • Convention 3159
  • Convention 2596
  • cheveu
  • coiffeur
  • coiffeuse
  • manucure
  • maquilleuse
  • salon de coiffure
  • Ccn coiffure
  • Convention coiffeur
  • Convention Coiffure
  • des coiffeurs
  • en coiffure
  • Convention des coiffeurs
  • Convention en coiffure

Sommaire de la convention collective



Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Application de la convention

Champ d'application

Avantages acquis

Dialogue social

Commissions

Commissions de conciliation

Commissions régionales de conciliation

Commission nationale de conciliation

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Composition

Réunion

Secrétariat

Missions

Non-discrimination

Liberté syndicale

Principe de liberté syndicale

Droit syndical dans l'entreprise

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Salarié devenant permanent syndical

Autorisations d'absence

Participation des délégués salariés à des commissions

Définition

Nombre de délégués salariés en activité indemnisés

Conditions requises des délégués salariés

Modalités du droit d'absence

Remboursement de perte de salaire

Indemnisation

Protection

Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - CHSCT

Délégués du personnel

Comité d'entreprise et délégation unique

CHSCT

Conditions de travail des jeunes et des femmes

Jeunes de moins de 18 ans

Femmes

Femmes en état de grossesse

Rentrée scolaire

Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail

Recrutement

Essai professionnel

Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires

Contrat de travail

Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée

Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée

Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel

Clause de non-concurrence

Période d'essai

Préavis de rupture

Durée

Formalités

Faute grave

Heures pour recherche d'emploi

Réglement intérieur

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ à la retraite

Durée du travail

Durée du travail. - Dispositions communes à toutes les entreprises

Temps de travail effectif

Répartition hebdomadaire des heures de présence

Durée journalière

Amplitude journalière

Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacement

Régime de la journée interrompue

Régime de la journée continue

Horaires individualisés

Absences injustifiées

Modes de réduction du temps de travail

Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail

Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines

Octroi de jours RTT sur l'année

Modulation du temps de travail

Dispositions spéfiques aux cadres

Repos dominical

Repos hebdomadaire

Temps partiel

Durée du travail

Durée du travail minimum

Heures complémentaires

Répartition du temps de travail

Modulation du temps de travail

Passage à temps partiel

Priorité d'accés des salariés à temps complet

Passage à temps partiel demandé par le salarié

Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur

Passage à temps complet

Statuts

Généralités. - Temps partiel

Formation

Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile

Contrôle des heures

Contrôle des jours de congé RTT

Contrôle des prestations à domicile

Conservation des moyens de contrôle

Congés payés. - Congés pour événements personnels

Congés payés annuels

Congés pour événements personnels

Congé de paternité

Congé d'adoption

Jours fériés

Hygiène

Tenue de travail

Maladie

Compte épargne-temps

Intéressement. - Participation. - Epargne

Intéressement

Participation

Epargne salariale

Chapitre II : Formation

Apprentissage

Cadre général de l'apprentissage

Durée du travail. - Heures de présence des apprentis

Rémunération des apprentis

Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)

Contrat de professionnalisation

Formation continue

Cadre général de la formation continue

Promotion sociale

Absences pour examen

Mutualisation des fonds

Collecte des fonds

Chapitre III : Emplois et classifications

Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs

Classifications

Classification des employés de l'esthétique-cosmétique

Présentation des définitions d'emplois

Méthode de classement du personnel

Classification. - Employés de l'esthétique et cosmétique

Classification des employés non techniques

Classification des cadres et agents de maîtrise

Classification. - Agents de maîtrise et cadres administratifs

Classification. - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique

Primes d'ancienneté

Chapitre IV : Dispositions diverses

Textes Attachés

ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

Préambule

ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Préambule

Régime de retraite complémentaire

Adhésion

Taux de cotisations

Dispositions diverses

Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour

entreprises de moins de 10 salariés

Epargne salariale

Préambule

Champ d'application.- Adhésions

Réglement et gestion du plan d'épargne

Commission de suivi

Entrée en vigueur

Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure

Entrée en vigueur

Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure

Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure

Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

Préambule

Adhésion

Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation

Principe de fonctionnement du régime de prévoyance

Date d'effet

Champ d'application et entrée en vigueur

Adhésion

Dépôt

Régime frais de santé

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires du régime obligatoire

Gestion des assurés

Garanties

Réglement des prestations

Suspension de la garantie

Cotisations : assiette et taux

Revalorisation de la cotisation

Paiement de la cotisation

Non-paiement de la cotisation

Conditions du droit aux prestations

Prescription

Subrogation

Couverture maladie universelle

Fonds social et comité de gestion

Gestion du régime

Dispositions diverses

Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime

Dépôt

Adhésion

Rémunération variable individuelle

Préambule

Public concerné

Egalité hommes-femmes

Période d'essai

Préambule

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Attributions

Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche

Composition et fonctionnement de la CPNEFP

Recours

Durée et date d'effet

Dépôt

Adhésion

Régime frais de santé

Mise en place de certificats de qualification professionnelle

Champ d'application

Définition et objet

Bénéficiaire d'un CQP

Création d'un CQP

Organisation des cycles de formation

Obtention et délivrance du CQP

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Dépôt et extension

Développement du dialogue social

Champ d'application

Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources

Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre

Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales

Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le

d'application du présent accord

Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la

(ADDSC)

Missions de l'ADDSC

Suivi et révision de l'accord

Entrée en vigueur du présent accord

Extension

Prévoyance

Préambule

Champ d'application et entrée en vigueur

Adhésion

Dépôt et extension

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Préambule

Mise en uvre de la commission paritaire

Préambule

Taux de cotisation prévoyance

Classifications et rémunérations

Préambule

Annexe

Désignation de l'OPCA

Frais de santé

Annexe

Outillage

FNC

Modification du champ d'application

Formation professionnelle

Préambule

Classifications

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle

Préambule

Classifications

Préambule

CQP "Responsable de salon de coiffure"

Préambule

Portabilité du régime frais de santé

Préambule

Repos hebdomadaire (Creuse)

Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle

Engagements en faveur de l'alternance

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Régime de prévoyance

Préambule

Régime de soins de santé

Préambule

Classifications et rémunérations

Préambule

Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Pacte de responsabilité et de solidarité

Préambule

Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009)

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations. - Généralités

Salaires minima conventionnels

Rémunération et réduction du temps de travail

Salaires minima conventionnels. - Emplois techniques de la coiffure

Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique

Salaires minima conventionnels des employés non techniques

Salaires minima conventionnels. - Personnes qualifiées

Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement

Préambule

Préambule

Rémunérations. - Généralités

Salaires minima conventionnels

Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure

Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique

Salaires minima conventionnels des employés non techniques

Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs

Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement

Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau

Primes d'ancienneté

Préambule

Revalorisation des rémunérations

Rémunérations des apprentis

Préambule

Rémunérations minimales et prime d'ancienneté

Formation professionnelle tout au long de la vie

Clause de non-concurrence

Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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