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Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes s'applique pour des relations de travail présentes entre tout employeur et salarié d'entreprise et établissement situé en France métropolitaine qui pratique une activité de coiffure. Cette activité se définit, quelles que soient les lieux d'exercice (salons de coiffure ou hors salons de coiffure, comme tous travaux appliqués par un professionel sur un cheveu naturel mais aussi artificiel appliqués à une personne humaine, un client).
Ces dispositions conventionnelles ne peuvent pas s'appliquer aux établissements et aux entreprises qui ont pour activité principale la fabriquation, l'importation ainsi que la vente de toutes sortes de postiches et de perruques.
Il est à noter que pour les établissements qui se révèlent avoir plusieurs activités, plus couramment appelés établissements à activités multiples, pour ces derniers c'est la convention collective applicable à l'activité principale (généralement celle qui produit le plus de chiffre d'affaire) qu'il faut appliquer.
En termes de champs d'application géographique, la CCN s'applique en france métropolitaine, la mise en place de la présente convention collective sera réglée par des accords précis et particuliers en ce qui concerne les DOM TOM .
Dans ce cas, la signature et la validation de ces accords relatif à la convention collective de la coiffure dans les DOM TOM est notifié à la commission mixte nationale. Si les organisations qui sont chargées de représenter une branche ou une activité spécifique de la profession et du secteur d'activité de la coiffure, exigent des accords particuliers, ces derniers pourront être mis en place, sous réserve de les faire parvenir pour information à la commission mixte nationale.
Cette CCN a été signée par certaines organisations patronales et de salariés.
Les organisations patronales sont :
- La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre au nom de tous les syndicaux patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés.
- Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
Celles représentant les salariés sont :
- La fédération des services CFDT.
- La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC.
- La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière.
- La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Les dispositions conventionnelles développent les modalités générales applicables à l'activité de coiffure, telles que la liberté syndicale, les conditions de travail, le contenu du contrat de travail, le temps de travail et de repos/congés...etc. Le présent texte, détaille également la formation, les emplois et classifications.
Pour aller plus loin: convention collective de la parfumerie esthétique
Nom officiel
Convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Coiffure
Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
29 décembre 2018
L'avenant n°42 du 31 mai 2018 fixe les rémunérations minimales et la prime d'ancienneté du personnel concerné par la champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement du dialogue social
10 octobre 2018
L'avenant non étendu n°2 du 23 février 2018 modife l'avenant n°1 de l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social.
Nature de la mise à jour
13 octobre 2017
L'accord du 21 mars 2017 concerne l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Cet accord est étendu par arrêté du 21 mars 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime frais de santé
20 septembre 2017
L'avenant non étendu n°2 du 21 mars 2017 vient modifier l'avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la convention collective de la coiffure.
Nature de la mise à jour
Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0290 du 13 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 2017 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif à la mise à jour des tableaux de garanties du régime de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
15 septembre 2017
L'avenant n°40 du 21 mars 2017 fixe les rémunérations minimales et la prime d'ancienneté de la convention collective de la coiffure et professions connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
16 mai 2017
Cet avenant étendu en date du 15 juin 2016 modifie l'avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé pour la convention collective de la coiffure et professions connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Clause de non-concurrence
01 mars 2017
L'avenant n°39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non concurrence annule et remplace les dispositions de l'article 7.2.4 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. L'avenant n°39 est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective de la coiffure.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
31 janvier 2017
Cet accord non étendu du 28 septembre 2016 annule et remplace les accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie des 13 décembre 2005, 21 avril 2010, 3 juillet 2013 et les avenants et annexes s'y rattachant, à la convention collective nationale de la coiffure.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modalités d'organisation du travail à temps partiel
26 octobre 2016
Cet avenant étendu en date du 21 janvier 2016 est relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel pour la coiffure et les professions connexes. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009)
14 juillet 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 14 mars 2016 révise l'accord du 17 juin 2009 relatif au dialogue social dans l'objectif de lever les obstacles légaux et de fonctionnement du dialogue social au sein de la branche de la coiffure et des professions connexes. Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises artisanales relevant du répertoire des métiers exerçant une activité de coiffure (DOM compris).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité
22 juin 2016
Cet accord non étendu en date du 17 février 2016 précise les dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité de la convention collective de la coiffure et des professions connexes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Classifications et rémunérations
14 juin 2016
Cet avenant étendu n°3 en date du 1er octobre 2015 modifie la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure prévue dans l'avenant n°23 du 16 avril 2012, de la convention collective de la Coiffure. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
10 février 2016
Cette lettre souligne l'adhésion du conseil national des entreprises de coiffure à l'accord étendu du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social en vue de sa renégociation.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
16 décembre 2015
Textes Attachés : Régime de soins de santé
09 décembre 2015
Textes Attachés : Régime de prévoyance
08 décembre 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
10 novembre 2015
Textes Attachés : Engagements en faveur de l'alternance
03 septembre 2015
Textes Salaires : Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
03 décembre 2014
Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle
19 novembre 2014
Textes Attachés : Repos hebdomadaire (Creuse)
16 octobre 2014
Textes Attachés : Portabilité du régime frais de santé
16 octobre 2014
Textes Attachés : CQP « Responsable de salon de coiffure »
03 septembre 2014
Textes Attachés : Egalité professionnelle
04 juillet 2014
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
07 mars 2014
Textes Attachés : Régime de prévoyance
22 octobre 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
22 octobre 2013
Textes Attachés : Classifications
22 octobre 2013
Textes Attachés : Modification du champ d'application
10 septembre 2013
Textes Attachés : FNC
29 août 2013
Textes Attachés : Classifications et rémunérations
23 janvier 2013
Textes Salaires : Rémunérations des apprentis
04 décembre 2012
Textes Attachés : Outillage
04 décembre 2012
Textes Attachés : Frais de santé
30 novembre 2012
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA
10 novembre 2012
Textes Attachés : ANNEXE : CQP « Manager de salon de coiffure »
16 octobre 2012
Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations
21 septembre 2012
Textes Attachés : Taux de cotisation prévoyance
14 septembre 2012
Textes Attachés : ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
03 janvier 2012
Textes Attachés : ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
03 janvier 2012
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions conn
27 juillet 2011
Textes Attachés : Frais de santé
10 mai 2011
Coiffure : Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé
07 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son annexe, à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
01 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
05 mars 2011
JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord, de son avenant et son annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des
24 février 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
18 février 2011
Textes Attachés : Mise en œuvre de la commission paritaire
25 janvier 2011
Textes Attachés : ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
25 janvier 2011
Textes Attachés : ANNEXE : Création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »
25 janvier 2011
Coiffure : Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire
15 janvier 2011
Coiffure : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
15 janvier 2011
Coiffure : Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »
15 janvier 2011
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Registre unique du personnel
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Application de la convention
Champ d'application
Avantages acquis
Dialogue social
Commissions
Commissions de conciliation
Commissions régionales de conciliation
Commission nationale de conciliation
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Composition
Réunion
Secrétariat
Missions
Non-discrimination
Liberté syndicale
Principe de liberté syndicale
Droit syndical dans l'entreprise
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Salarié devenant permanent syndical
Autorisations d'absence
Participation des délégués salariés à des commissions
Définition
Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
Conditions requises des délégués salariés
Modalités du droit d'absence
Remboursement de perte de salaire
Indemnisation
Protection
Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - CHSCT
Délégués du personnel
Comité d'entreprise et délégation unique
CHSCT
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Jeunes de moins de 18 ans
Femmes
Femmes en état de grossesse
Rentrée scolaire
Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
Recrutement
Essai professionnel
Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
Contrat de travail
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
Clause de non-concurrence
Période d'essai
Préavis de rupture
Durée
Formalités
Faute grave
Heures pour recherche d'emploi
Réglement intérieur
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Durée du travail
Durée du travail. - Dispositions communes à toutes les entreprises
Temps de travail effectif
Répartition hebdomadaire des heures de présence
Durée journalière
Amplitude journalière
Heures supplémentaires. - Repos compensateur de remplacement
Régime de la journée interrompue
Régime de la journée continue
Horaires individualisés
Absences injustifiées
Modes de réduction du temps de travail
Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
Octroi de jours RTT sur l'année
Modulation du temps de travail
Dispositions spéfiques aux cadres
Repos dominical
Repos hebdomadaire
Temps partiel
Durée du travail
Durée du travail minimum
Heures complémentaires
Répartition du temps de travail
Modulation du temps de travail
Passage à temps partiel
Priorité d'accés des salariés à temps complet
Passage à temps partiel demandé par le salarié
Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
Passage à temps complet
Statuts
Généralités. - Temps partiel
Formation
Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
Contrôle des heures
Contrôle des jours de congé RTT
Contrôle des prestations à domicile
Conservation des moyens de contrôle
Congés payés. - Congés pour événements personnels
Congés payés annuels
Congés pour événements personnels
Congé de paternité
Congé d'adoption
Jours fériés
Hygiène
Tenue de travail
Maladie
Compte épargne-temps
Intéressement. - Participation. - Epargne
Intéressement
Participation
Epargne salariale
Chapitre II : Formation
Apprentissage
Cadre général de l'apprentissage
Durée du travail. - Heures de présence des apprentis
Rémunération des apprentis
Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
Contrat de professionnalisation
Formation continue
Cadre général de la formation continue
Promotion sociale
Absences pour examen
Mutualisation des fonds
Collecte des fonds
Chapitre III : Emplois et classifications
Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
Classifications
Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
Présentation des définitions d'emplois
Méthode de classement du personnel
Classification. - Employés de l'esthétique et cosmétique
Classification des employés non techniques
Classification des cadres et agents de maîtrise
Classification. - Agents de maîtrise et cadres administratifs
Classification. - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
Primes d'ancienneté
Chapitre IV : Dispositions diverses
Textes Attachés
ANNEXE : Création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
Préambule
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Préambule
Régime de retraite complémentaire
Adhésion
Taux de cotisations
Dispositions diverses
Mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour
entreprises de moins de 10 salariés
Epargne salariale
Préambule
Champ d'application.- Adhésions
Réglement et gestion du plan d'épargne
Commission de suivi
Entrée en vigueur
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
Entrée en vigueur
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
Préambule
Adhésion
Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
Date d'effet
Champ d'application et entrée en vigueur
Adhésion
Dépôt
Régime frais de santé
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime obligatoire
Gestion des assurés
Garanties
Réglement des prestations
Suspension de la garantie
Cotisations : assiette et taux
Revalorisation de la cotisation
Paiement de la cotisation
Non-paiement de la cotisation
Conditions du droit aux prestations
Prescription
Subrogation
Couverture maladie universelle
Fonds social et comité de gestion
Gestion du régime
Dispositions diverses
Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
Dépôt
Adhésion
Rémunération variable individuelle
Préambule
Public concerné
Egalité hommes-femmes
Période d'essai
Préambule
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Attributions
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
Composition et fonctionnement de la CPNEFP
Recours
Durée et date d'effet
Dépôt
Adhésion
Régime frais de santé
Mise en place de certificats de qualification professionnelle
Champ d'application
Définition et objet
Bénéficiaire d'un CQP
Création d'un CQP
Organisation des cycles de formation
Obtention et délivrance du CQP
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Dépôt et extension
Développement du dialogue social
Champ d'application
Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le
d'application du présent accord
Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la
(ADDSC)
Missions de l'ADDSC
Suivi et révision de l'accord
Entrée en vigueur du présent accord
Extension
Prévoyance
Préambule
Champ d'application et entrée en vigueur
Adhésion
Dépôt et extension
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Préambule
Mise en uvre de la commission paritaire
Préambule
Taux de cotisation prévoyance
Classifications et rémunérations
Préambule
Annexe
Désignation de l'OPCA
Frais de santé
Annexe
Outillage
FNC
Modification du champ d'application
Formation professionnelle
Préambule
Classifications
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Egalité professionnelle
Préambule
Classifications
Préambule
CQP "Responsable de salon de coiffure"
Préambule
Portabilité du régime frais de santé
Préambule
Repos hebdomadaire (Creuse)
Adhésion de l'UNSA à l'accord portant sur la formation professionnelle
Engagements en faveur de l'alternance
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Régime de prévoyance
Préambule
Régime de soins de santé
Préambule
Classifications et rémunérations
Préambule
Adhésion du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Développement du dialogue social (Avenant à l'accord du 17 juin 2009)
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Rémunérations. - Généralités
Salaires minima conventionnels
Rémunération et réduction du temps de travail
Salaires minima conventionnels. - Emplois techniques de la coiffure
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires minima conventionnels. - Personnes qualifiées
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
Préambule
Préambule
Rémunérations. - Généralités
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
Primes d'ancienneté
Préambule
Revalorisation des rémunérations
Rémunérations des apprentis
Préambule
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
Formation professionnelle tout au long de la vie
Clause de non-concurrence
Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
