Code NAF / APE 7022Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :

- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

• le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

- les activités comptables (cf. 69.20Z)

- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7022Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion coïncide au numéro INSEE 7022Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant un métier en lien avec le domaine : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7021Z et 7111Z (Conseil en relations publiques et communication et Activités d'architecture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.