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Code NAF / APE 7022Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Le code NAF 70.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 050A : Pêche

- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :

- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

• le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

- les activités comptables (cf. 69.20Z)

- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 70.22Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7022Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7022Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Il est attribué par l'insee aux structures réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7021Z et 7111Z (Conseil en relations publiques et communication et Activités d'architecture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7022Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Les délégués du personnel sont élus et exercent leur fonction dans les conditions fixées par les dispositions du titre II du livre IV du code du travail.

Le cas échéant, il sera institué un comité d'entreprise dans les conditions prévues par le titre III du livre IV du code du travail.

Le taux de financement des oeuvres sociales du comité d'entreprise est fixé à 0,50 % de la masse salariale, sans préjudice de l'article L. 432-9 du code du travail.

Les partenaires sociaux ont décidé, pour développer les relations collectives, de mettre en place sur le centre d'entraînement de Grosbois une structure de discussion entre employeurs et salariés (cf. protocole d'accord du 14 décembre 1994, annexe II).

(1) Pour l'application de cette clause, voir le code du travail L432-9).

Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*

Article correspondant à la convention collective 7022Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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