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Code NAF / APE 7111Z

Activités d'architecture

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7111Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 71.11Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7111Z. Les conventions Architecte, Syntec et ADITIG (numéro de brochure 3062, 3018 et 3348) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Architecte

    IDCC n°2332 | Brochure n°3062 | 523 pages
    Part des salariés du code 7111Z rattachés à cette convention : 85.9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 401 pages
    Part des salariés du code 7111Z rattachés à cette convention : 5.4%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective ADITIG

    IDCC n°2666 | Brochure n°3348 | 162 pages
    Part des salariés du code 7111Z rattachés à cette convention : 2.9%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7111Z : Activités d'architecture est donnée à titre indicatif.

La CCN 7111Z, définition

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7111Z ?

Le Code APE/NAF 7111Z fait référence aux métiers de l'activité : Activités d'architecture

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Activités d'architecture. Il est donné par l'insee aux firmes réalisant au jour le jour un métier dans la branche : Activités d'architecture. L'insee a créé une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et 7112A - Activité des géomètres (ou 7112B et Code NAF 7120A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Le code NAF 71.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 742A : Activités d'architecture

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7111Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7111Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7111Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 7111Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 742A).

Autoentrepreneur et Code APE 7111Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités d'architecture se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 7111Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

A égalité de qualification professionnelle ou d'emploi, les femmes doivent percevoir les mêmes salaires que les hommes.

Le salaire horaire est fixé à l'annexe I de la présente convention. Les salaires conventionnels des départements autres que ceux de l'Ile-de-France subissent, par rapport aux salaires de ces derniers, un abattement respectivement de 1 % pour les coefficients 100 à 115 inclus et de 2 % pour les autres coefficients.

A compter du 1er janvier 1980

Ces abattements sont ramenés respectivement à 1 et 2 p. 100.

Une commission mixte est instituée : elle est chargée d'étudier les modifications des bases de rémunération.

Le salaire mensuel est arrondi au franc supérieur.

Salaire des jeunes salariés.

Article correspondant à la convention collective 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.