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Code NAF / APE 7111Z
Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 71.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 742A : Activités d'architecture

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7111Z

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  2. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective Architecte

    IDCC 

    2332

        |     Brochure 

    3062

        |    

    427

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7111Z : Activités d'architecture est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7111Z. Les conventions Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Architecture (entreprises d') (numéro de brochure 3348 et 3062) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Activités d'architecture. Il est porté à toutes les entreprises exerçant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Activités d'architecture. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7022Z et 7112A (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et Activité des géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7111Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

A égalité de qualification professionnelle ou d'emploi, les femmes doivent percevoir les mêmes salaires que les hommes.

Le salaire horaire est fixé à l'annexe I de la présente convention. Les salaires conventionnels des départements autres que ceux de l'Ile-de-France subissent, par rapport aux salaires de ces derniers, un abattement respectivement de 1 % pour les coefficients 100 à 115 inclus et de 2 % pour les autres coefficients.

A compter du 1er janvier 1980

Ces abattements sont ramenés respectivement à 1 et 2 p. 100.

Une commission mixte est instituée : elle est chargée d'étudier les modifications des bases de rémunération.

Le salaire mensuel est arrondi au franc supérieur.

Salaire des jeunes salariés.

Article correspondant à la convention collective 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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