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Code NAF / APE 7111Z
Activités d'architecture

Voir les conventions collectives liées au code APE 7111Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7111Z

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  2. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective Architecte

    IDCC 

    2332

        |     Brochure 

    3062

        |    

    427

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7111Z : Activités d'architecture est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7111Z. Les conventions Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Architecture (entreprises d') (numéro de brochure 3348 et 3062) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Activités d'architecture. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures pratiquant un travail concernant le secteur : Activités d'architecture. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7022Z et 7112A (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et Activité des géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7111Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

A égalité de qualification professionnelle ou d'emploi, les femmes doivent percevoir les mêmes salaires que les hommes.

Le salaire horaire est fixé à l'annexe I de la présente convention. Les salaires conventionnels des départements autres que ceux de l'Ile-de-France subissent, par rapport aux salaires de ces derniers, un abattement respectivement de 1 % pour les coefficients 100 à 115 inclus et de 2 % pour les autres coefficients.

A compter du 1er janvier 1980

Ces abattements sont ramenés respectivement à 1 et 2 p. 100.

Une commission mixte est instituée : elle est chargée d'étudier les modifications des bases de rémunération.

Le salaire mensuel est arrondi au franc supérieur.

Salaire des jeunes salariés.

Article correspondant à la convention collective 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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