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Code NAF / APE 7111Z
Activités d'architecture

Voir les conventions collectives liées au code APE 7111Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 71.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7111Z

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  2. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective Architecte

    IDCC 

    2332

        |     Brochure 

    3062

        |    

    427

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7111Z : Activités d'architecture est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7111Z. Les conventions Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Architecture (entreprises d') (numéro de brochure 3348 et 3062) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités d'architecture est conforme au numéro INSEE 7111Z. Il est porté à chacune des sociétés exerçant un travail dans le domaine : Activités d'architecture. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7022Z et 7112A (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et Activité des géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7111Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

A égalité de qualification professionnelle ou d'emploi, les femmes doivent percevoir les mêmes salaires que les hommes.

Le salaire horaire est fixé à l'annexe I de la présente convention. Les salaires conventionnels des départements autres que ceux de l'Ile-de-France subissent, par rapport aux salaires de ces derniers, un abattement respectivement de 1 % pour les coefficients 100 à 115 inclus et de 2 % pour les autres coefficients.

A compter du 1er janvier 1980

Ces abattements sont ramenés respectivement à 1 et 2 p. 100.

Une commission mixte est instituée : elle est chargée d'étudier les modifications des bases de rémunération.

Le salaire mensuel est arrondi au franc supérieur.

Salaire des jeunes salariés.

Article correspondant à la convention collective 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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