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Convention collective Architecte

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332.

Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architecture, cette dernière ayant été dénoncée.

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer. A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM.

Les entreprises ayant comme code NAF 742A sont notamment concernées par les présentes dispositions.

Par ailleurs, elle est élargie au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté d'élargissement du 8 décembre 2004 (JO 26 décembre 2004).

Les signataires de la CCN sont les suivants :

- Organisations patronales : UNSFA, Syndicat de l'architecture.

- Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT.

Les dispositions conventionnelles fixent notamment les conditions d'engagement (contrat, période d'essai, obligations professionnelles, etc), les classifications professionnelles ainsi que les rémunérations, la formation,  la durée de travail, les congés (congés exceptionnels, congé légal), les déplacements, les retraites complémentaires, etc.

Le texte de base de la convention a été modifié et/ou complété par d'autres dispositions insérées dans la partie "Textes attachés". A titre illustratif, ces textes concernent le régime de prévoyance, la classification, la formation professionnelle, le régime de frais de santé, etc.

Lors de la signature du présent texte, a été créée une commission paritaire nationale de la négociation collective pouvant être consultée en cas de difficulté d'interprétation d'un des articles de la convention.

Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3062
IDCC : 2332

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Architecte

Textes Attachés : Accompagnement de la transition numérique

22 août 2020

L'avenant du 24 janvier 2019 concerne l'accompagnement de la transition numérique dans le cadre de la convention collective Entreprises d'architecture. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 aout 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Date d'extension :JORF n°0197 du 12 août 2020
Thématique :Accompagnement de la transition numérique
Date de signature :24 janvier 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Objet et durée de la convention

Par le présent avenant, différentes mesures ont été décidé par les partenaires sociaux. En effet, une modification de l'article I.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été réalisée.

De ce fait, l'article 1er du présent avenant concerne l'objet et la durée de la convention collective nationale.

La modification de cet article permet en outre de fixer les conditions générales du travail, mais aussi les rapports qui résultent entre les salariés et les employeurs de l'ensemble des activités économiques.

Ces activités économiques sont classées dans la nomenclature de l'INSEE, et ce sous le code NAF 71.AAZ, regroupant ainsi les activités d'architecture.

Ce code NAF regroupe aussi les activités connexes de la maîtrise d’œuvre. A titre d'exemple, les activités suivantes en font parties :

- les entreprises d'architecture ayant un exercice réglementé ;

- les entreprises de maîtrise d’œuvre ;

- les entreprises d'urbanisme ;

- les entreprises d'architecture d'intérieur.

Font aussi parties de cette convention collective nationale, les salariés étant employés par les organisations professionnelles, paritaires, ordinales et/ou associatives de la présente branche. L'objet de l'activité de ces organisations doit se rapporter aux activités d'architecture ainsi que de maîtrise d’œuvre.

Toutefois, sont exclus de ce code NAF les établissements publics, ainsi que les agences d'urbanisme telles que définies par l'article L. 132-6 du code de l’urbanisme.

A titre informatif, la présente convention collective s'applique sur l'ensemble du territoire nationale y compris les Outre-mer.

Pour rappel, cet avenant ayant été conclu pour une durée indéterminée ne détient aucune disposition spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Attachés : Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance

21 août 2020

L'avenant n° 9 du 5 juillet 2019 concerne la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Date d'extension :JORF n°0188 du 1 août 2020
Thématique :Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance
Date de signature :5 juillet 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Portabilité des garanties

Par le présent avenant, une modification de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé a été opérée. Une modification de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance a aussi été réalisée.

En effet, le maintien des garanties concernant la portabilité pour toutes les entreprises en difficulté, et ce au sens du code de commerce a été modifié.

De ce fait, le contrat subsiste ainsi en cas de redressement, mais aussi de liquidation judiciaire ou encore de procédure de sauvegarde de l'entreprise adhérente.

Une entreprise se trouvant dans l'une des situations précitées bénéficiera de la conservation du contrat, ainsi que de la portabilité, et ce dans les mêmes conditions que celles prévues au sens de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

Cette portabilité est réalisée au bénéfice de tous les salariés de l'entreprise lorsqu'il sera question de redressement, liquidation judiciaire ou encore procédure de sauvegarde.

Des dispositions particulières quant à la portabilité du contrat sont prévues en cas de résiliation dudit contrat.

 

Mises en œuvre du présent avenant

Concernant les modalités de mise en œuvre du présent avenant, celui-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

Il devra être transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification. Cette transmission ouvre droit à un délai d'opposition de 15 jours.

Le dépôt et la demande d'extension seront réalisés après expiration de ce délai.

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et fait partie intégrante de la convention collective Entreprises d'architecture.

Textes Attachés : Fonds d'action sociale

21 août 2020

L'accord du 17 septembre 2015 concerne le fonds d'action sociale. Cet accord est étendu par arrêté du 10 juillet 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Date d'extension :JORF n°0188 du 1 août 2020
Thématique :Fonds d'action sociale
Date de signature :17 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Objet du fonds d'action sociale

Par le présent accord, le règlement intérieur du fonds d'action sociale permet de préciser les règles de fonctionnement, mais aussi les conditions d'attribution des aides.

Cet accord n'est d'application effective que pour les entreprises notamment visées à l'article 1.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

Ainsi, le fonds d'action sociale a pour principale objectif de consentir, mais aussi de promouvoir, et ce dans la limite des disponibilités financières, une action sociale d'entraide et de solidarité.

Cette action sociale est prévue à titre individuel au bénéfice des assurés ainsi que de leurs ayants droit.

Cette action sociale peut aussi être préventive à titre collectif, et ce en faveur des salariés.

A titre d'exemple, le fonds d'action sociale permet :

- de consentir des aides à titre exceptionnel mais aussi ponctuel, en faveur des salariés dont la condition personnelle et financière le justifierait ;

- de contribuer ou assurer le fonctionnement des actions de préventions ou de dépistages ;

- de mettre en œuvre différentes aides contribuant au maintien dans l'emploi.

 

Bénéficiaires et mode de financement du fonds d'action sociale

Tous les salariés cadres comme non cadres, couverts par les deux régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des entreprises d'architecture, sont bénéficiaires du fonds de l'action sociale.

Concernant le mode de financement du fonds d'action sociale, celui-ci est alimenté comme suit :

- les opérateurs en charge du régime de prévoyance doivent opérer le transfert d'une fraction d'un montant de 200 000 euros de la provision d'ors et déjà constitué au titre de ce régime. Ce montant est réalisé au prorata des sommes que les opérateurs détenaient déjà, et ce à la date d'extension du présent accord ;

- les années qui suivent, 2 % du montant des cotisations santé et prévoyance des entreprises adhérentes aux régimes de la branche et assurées par les opérateurs choisis par la branche ;

- le même pourcentage de 2 % est requis pour les entreprises assurées chez des opérateurs non choisis par la branche ;

- un pourcentage ne pouvant excéder 10 % des excédents sera mis en place, si besoin, sur les excédents des régimes, et sur proposition de la commission paritaire de gestion des régimes santé et prévoyance.

Concernant le mode de gestion du fonds d'action sociale, c'est la CPNGFAS qui est chargée d'assurer l'administration, mais aussi le suivi du fonds d'action sociale de la branche.

Le règlement intérieur du fonds d'action sociale a aussi pour mission de gérer les modalités d'organisation, la périodicité des réunions de la CPNGFAS, ainsi que toutes autres dispositions concernant son fonctionnement.

Ainsi, le présent accord permet de détailler les missions de la commission. Celle-ci devra au moins une fois par semestre, rendre compte de son action à la CPNNC.

A titre informatif , la commission fera l'objet d'un budget défini annuellement par la CPNNC.

Textes Attachés : Formation professionnelle

31 mars 2020

Un nouvel avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été inséré : il s'agit de l'avenant non étendu du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 concernant la formation professionnelle.

Date de signature :13 septembre 2019
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Classification et salaires minimum

Par le présent avenant, les partenaires sociaux rappellent qu'une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire a été mise en oeuvre. Cet accord vaut pour toutes les entreprises relevant de la branche professionnelle relevant de l'IDCC 2332 et du champ d'application qu'elle énumère.

L'avenant distingue deux catégories de contrats de professionnalisation, à savoir :

- Les contrats de professionnalisation prioritaires ;

- Les contrats de professionnalisation non prioritaires.

Un tableau vient définir le pourcentage auquel le titulaire du contrat ne peut voir sa rémunération inférieure. Le salaire minimum conventionnel du salarié est défini selon les critères de la grille de classification de l'emploi visé.

Le tableau suivant donne les pourcentages attribués en fonction de l'âge du salarié pour les contrats de professionnalisation prioritaires :

Âgés de moins de 21 ansÂgés de 21 ans à 25 ansÂgés de 26 ans et plus
Salarié non titulaire d'une qualification au moins égale à celle du BAC professionnel ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, ou au moins égale à celle d'un BAC professionnel, ou d'un titre, ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau d'une autre branche.55 %70 %85 %
Salarié titulaire d'une qualification au moins égale à celle du BAC professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau de la branche65 %80 %100 %
 

Concernant les contrats de professionnalisation non prioritaires, les rémunérations minimales des contrats doivent s'effectuer selon les conditions légales.

 

Prise en charge des salaires

Pendant le temps de formation les salaires sont pris en charge par l'OPCO au coût réel du contrat.

Cette mention de l'article 2 du présent avenant remplace dans l’annexe II de l’accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires ».

A titre informatif, les entreprises de moins de 50 salariés ont été prises en compte pour les dispositions précitées.

Textes Attachés : Contribution conventionnelle

29 janvier 2020

L'accord du 11 juillet 2019 non étendu, concerne des dispositions relatives à la contribution conventionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Date de signature :11 juillet 2019
Thématique :Contribution conventionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Contribution conventionnelle

  • Contribution des entreprises

Les entreprises de la branche d'architecture doivent verser à l'opérateur de compétences agréé par le ministère, une contribution conventionnelle de la formation professionnelle fixée en fonction de la taille de l'entreprise comme suit:

- 0,05% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés;

- 0,55% de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés;

- 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus.

A titre informatif, toutes les entreprises de la branche sont concernées, peu important le lieu d’implantation sur le territoire national.

  • Opérateur de compétences agréé et principes de gestion

L'organisme désigné pour gérer les contributions conventionnelles des entreprises de la branche est l'opérateur de compétences agréé à ce jour par l'état, sous réserve des suites données au recours contre l'agrément de l'opérateur.

A titre informatif, ces contributions ont pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elles sont ainsi mutualisées dès réception au sein de la branche.

Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Corse Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Centre Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Attachés : Prévoyance

01 octobre 2019

L'avenant non étendu du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 est relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Date de signature :13 décembre 2018
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 27/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0300 du 27 décembre 2019), les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Revalorisation

L'article 3.2.4 "Revalorisation" de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 a été modifié par le présent avenant à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, l'article 3.2.4 est désormais rédigé comme suit: "Les prestations qui seront servies dans le cadre des articles 3.2.2 et 3.2.3 feront l'objet d'une revalorisation en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO."

Par ailleurs, l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente" de l'accord du 24 juillet 2003 a également été modifié.

Désormais, cet article prévoit que les rentes éducation, conjoint, et handicap en cours de service sont revalorisées le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année suivant un taux fixé par l'organisme assureur.

De plus, en cas de changement d'organisme assureur, la revalorisation des prestations rente éducation, rente de conjoint et rente handicap doit être poursuivie par l'organisme assureur de ces garanties à la date de résiliation des risques donnant droit à prestation.

 

Garanties décès

De nouvelles dispositions sont ajoutées au sein d'un article 3.8 intitulé "Revalorisation post mortem".

A titre informatif, l'actuel article 3.8 "Dispositif de maintien des garanties" est renuméroté article 3.9 et les articles suivants sont renumérotés en conséquence.

S'agissant de l'article 3.8 "Revalorisation post mortem", il prévoit qu'en cas de décès, le capital forfaitaire, l'allocation forfaitaire et les rentes sont revalorisés conformément aux dispositions de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 et du décret n°2015-1092 du 28 août 2015.

 

Cotisations

L'article 4 "Cotisations" de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 a été remplacé par les dispositions du présent avenant du 13 décembre 2018.

Ainsi, le financement des garanties est assuré par le versement de cotisations calculées sur le traitement de référence brut défini à l'article 3, égale à (en pourcentage) :

  • Personnel non cadre
GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,170,170,170,17
Décès accidentel0,040,040,040,04
Rente éducation0,110,110,110,11
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,060,060,060,06
Maintien de salaire0,730,730,730,73
Incapacité0,190,190,190,19
Invalidité0,490,490,190,190,300,30
Cotisation totale1,801,801,311,310,490,49
 

(*) Taux contractuels

GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,120,120,120,12
Décès accidentel0,030,030,030,03
Rente éducation0,080,080,080,08
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,040,040,040,04
Maintien de salaire0,510,510,510,51
Incapacité0,130,130,130,13
Invalidité0,340,340,130,130,210,21
Cotisation totale1,261,260,920,920,340,34
 

(*) Taux d'appel à compter du 1er octobre 2018

  • Personnel cadre
GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,840,840,840,84
Décès accidentel0,130,130,130,13
Rente éducation0,280,280,280,28
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,060,060,060,06
Maintien de salaire0,630,630,630,63
Incapacité0,220,360,220,36
Invalidité0,571,030,360,360,210,67
Cotisation totale2,743,342,312,310,431,03
 

(*) Taux contractuels

GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,590,590,590,59
Décès accidentel0,090,090,090,09
Rente éducation0,200,200,200,20
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,040,040,040,04
Maintien de salaire0,200,200,200,20
Incapacité0,220,360,220,36
Invalidité0,570,850,570,490,36
Cotisation totale1,922,341,701,620,220,72
 

(*) Taux d'appel à compter du 1er octobre 2018

Textes Salaires : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : PACA Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Guyane Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

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Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Alsace Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

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Registre unique du personnel

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3062
  • IDCC n° 2332
  • Convention 3062
  • Convention 2332
  • cabinets d'architecte
  • entreprise d'architecture
  • maîtrise d´oeuvre
  • Ccn architecture
  • Convention Architecture
  • architecte
  • des entreprises d'architecture

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 février 2003

Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Entrée en application

Objet et durée de la convention

Avantages acquis

Evolution de la convention collective

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté d'opinion et liberté civique

Sections syndicales d'entreprise

Attributions propres aux sections syndicales

Information syndicale

Les délégués syndicaux régionaux

Les délégués syndicaux d'entreprise

Les délégués du personnel

Attributions des délégués du personnel

Election des délégués du personnel

Conditions de fonctionnement et attributions

Absences pour raisons syndicales

Heures de délégation

Protection

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Obligations professionnelles

Engagement du personnel

Dispositions générales

Les architectes salariés ' en titre '

Période d'essai

Modifications en cours de contrat

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Licenciements

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

Priorité de réengagement

Indemnités de licenciement

Règlements des conflits individuels et collectifs

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Classifications professionnelles

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Nomenclature des niveaux de formation

Résumé de la grille de classification

Position du cadre

Prise en compte de la formation continue

Polyvalence

Evolution de carrière

Application de la nouvelle classification

Suivi de l'application de la classification

Bilan de la mise en uvre de la classification

Rémunération des salariés

Généralités

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point

Chapitre VI : Formation - Promotion

Généralités

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation

Financement de la formation

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation

Capital temps formation

Plans de formation de l'entreprise

Dédit de formation

Chapitre VII : Durée du travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Définitions

Temps de travail effectif

Salariés soumis à l'horaire collectif

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Temps de trajet et de déplacement

Heures supplémentaires

Définition

Contingent d'heures supplémentaires

Imputation des heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire

Durée quotidienne du travail

Repos quotidien

Décompte du temps de travail

Organisation du temps de travail

Horaires collectifs

Horaires collectifs

Répartition dans le cadre hebdomadaire

Répartition par période de 4 semaines

Répartition sur l'année

Période de suractivité

Modulation

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Le calendrier individualisé

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen

Chômage partiel

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire

Lissage des salaires

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles

Conventions de forfait annuel en jours

Rémunération pendant la période transitoire

Salaires minima

Complément différentiel de salaire

Travail à temps partiel

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

Chapitre VIII : Congés

Jours fériés légaux

Congés payés annuels

Congé légal

Fractionnement des congés payés

Congés payés et absences du salarié

Indemnisation des congés payés

Congés supplémentaires non rémunérés

Congés exceptionnels

Avantages acquis en jours de congés

Chapitre IX : Déplacements

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Frais

Prise en compte du temps du travail

Déplacement du lieu de travail

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence

Utilisation des véhicules

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur

Assurances

Autres frais

Véhicule appartenant à l'employeur

Déplacement à l'étranger

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)

Chapitre XI : Obligations militaires

Appel de préparation à la défense ou mobilisation

Périodes de réserve obligatoires

Chapitre XII : Droit au travail

Egalité professionnelle

Personnes handicapées

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail

Equipement et matériel

Utilisation du matériel de bureautique et informatique

Visites médicales du travail

Suivi de la santé et de la sécurité

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Allocations de fin de carrière.

Préavis

Allocation de fin de carrière

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Généralités

Dispositions transitoires

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel

Suivi des modalités de retraite

Chapitre XV : Commissions paritaires

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de négociation, d'interprétation

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Valeurs de points

Suivi de la négociation de la valeur du point

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations

Procédure d'accord de salaire

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Missions et composition

Fonctionnement

Commissions paritaires régionales (CPR)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de conciliation

Procédure de la négociation de la valeur du point

Principes

Procédure en cas d'accord de salaire

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation

Financement du paritarisme

Finalités

Financement

Sources du financement

Collecte

Utilisation des fonds

Remboursement des frais des négociateurs

Financement des frais de fonctionnement

Financement des frais des actions paritaires

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)

Chapitre XVI : Négociations ultérieures

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Objet

Bénéficiaires

Garanties

Invalidité absolue et définitive

Maintien des garanties

Double effet

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité

Invalidité

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale

Revalorisation

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

Paiement des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Dispositif de maintien des garanties

Cotisations

Organismes désignés

Obligation d'adhérer aux organismes désignés

Rapport annuel

Suivi du régime

Date d'effet

Extension

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Formation professionnelle

La professionnalisation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Remplacement d'un salarié en formation

Versement des contributions

Observatoire des métiers et des qualifications

Entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience

Diffusion de l'information relative à la formation

Révision de l'accord

Suivi du présent accord

Extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise

en nom propre)

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle

Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés '

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Conditions et tableaux des garanties

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension et de maintien des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Principe d'adhésion

Accords d'entreprise

Retraite. - Rupture du contrat de travail

Durée. - Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Prévoyance

Frais de santé

Prévoyance

Frais de santé

Formation professionnelle

Taux contributifs à l'OPCA PL

Portabilité et maintien des garanties

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Frais de santé

UNSA FESSAD

Prévoyance

Préambule

Régime frais de santé

Préambule

Formation professionnelle

Accord formation

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme)

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003

Salaires (Alsace)

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace

Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point 2007

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)

Salaires (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires

Salaires (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)

Salaires (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

Salaires (Haute-Marne)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne

Salaires (Haute-Normandie)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie).

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

Salaires (Limousin)

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires (Lorraine)

Valeur du point 2007 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais)

Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003

Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Oise)

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Rhône-Alpes)

Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 26 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 21 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 1 septembre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 25 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

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ARRETE du 20 juillet 2006

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ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

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ARRETE du 21 juillet 2006

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ARRETE du 18 octobre 2006

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ARRETE du 17 juillet 2006

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ARRETE du 8 décembre 2006

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ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 8 février 2007

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ARRETE du 19 mars 2007

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ARRETE du 19 avril 2007

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ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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