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Convention collective Architecte

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332.

Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architecture, cette dernière ayant été dénoncée.

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer. A noter qu'à compter de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROM et COM.

Les entreprises ayant comme code NAF 742A sont notamment concernées par les présentes dispositions.

Par ailleurs, elle est élargie au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté d'élargissement du 8 décembre 2004 (JO 26 décembre 2004).

Les signataires de la CCN sont les suivants :

- Organisations patronales : UNSFA, Syndicat de l'architecture.

- Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT.

Les dispositions conventionnelles fixent notamment les conditions d'engagement (contrat, période d'essai, obligations professionnelles, etc), les classifications professionnelles ainsi que les rémunérations, la formation,  la durée de travail, les congés (congés exceptionnels, congé légal), les déplacements, les retraites complémentaires, etc.

Le texte de base de la convention a été modifié et/ou complété par d'autres dispositions insérées dans la partie "Textes attachés". A titre illustratif, ces textes concernent le régime de prévoyance, la classification, la formation professionnelle, le régime de frais de santé, etc.

Lors de la signature du présent texte, a été créée une commission paritaire nationale de la négociation collective pouvant être consultée en cas de difficulté d'interprétation d'un des articles de la convention.

Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3062
IDCC : 2332

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Architecte

Textes Attachés : Formation professionnelle

31 mars 2020

Un nouvel avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été inséré : il s'agit de l'avenant non étendu du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 concernant la formation professionnelle.

Date de signature :13 septembre 2019
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Classification et salaires minimum

Par le présent avenant, les partenaires sociaux rappellent qu'une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire a été mise en oeuvre. Cet accord vaut pour toutes les entreprises relevant de la branche professionnelle relevant de l'IDCC 2332 et du champ d'application qu'elle énumère.

L'avenant distingue deux catégories de contrats de professionnalisation, à savoir :

- Les contrats de professionnalisation prioritaires ;

- Les contrats de professionnalisation non prioritaires.

Un tableau vient définir le pourcentage auquel le titulaire du contrat ne peut voir sa rémunération inférieure. Le salaire minimum conventionnel du salarié est défini selon les critères de la grille de classification de l'emploi visé.

Le tableau suivant donne les pourcentages attribués en fonction de l'âge du salarié pour les contrats de professionnalisation prioritaires :

Âgés de moins de 21 ansÂgés de 21 ans à 25 ansÂgés de 26 ans et plus
Salarié non titulaire d'une qualification au moins égale à celle du BAC professionnel ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, ou au moins égale à celle d'un BAC professionnel, ou d'un titre, ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau d'une autre branche.55 %70 %85 %
Salarié titulaire d'une qualification au moins égale à celle du BAC professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau de la branche65 %80 %100 %
 

Concernant les contrats de professionnalisation non prioritaires, les rémunérations minimales des contrats doivent s'effectuer selon les conditions légales.

 

Prise en charge des salaires

Pendant le temps de formation les salaires sont pris en charge par l'OPCO au coût réel du contrat.

Cette mention de l'article 2 du présent avenant remplace dans l’annexe II de l’accord du 12 mars 2015, la colonne « prise en charge forfaitaire des salaires ».

A titre informatif, les entreprises de moins de 50 salariés ont été prises en compte pour les dispositions précitées.

Textes Attachés : Contribution conventionnelle

29 janvier 2020

L'accord du 11 juillet 2019 non étendu, concerne des dispositions relatives à la contribution conventionnelle dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Date de signature :11 juillet 2019
Thématique :Contribution conventionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Contribution conventionnelle

  • Contribution des entreprises

Les entreprises de la branche d'architecture doivent verser à l'opérateur de compétences agréé par le ministère, une contribution conventionnelle de la formation professionnelle fixée en fonction de la taille de l'entreprise comme suit:

- 0,05% de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés;

- 0,55% de la masse salariale brute pour les entreprises de 11 salariés à moins de 50 salariés;

- 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de 50 salariés et plus.

A titre informatif, toutes les entreprises de la branche sont concernées, peu important le lieu d’implantation sur le territoire national.

  • Opérateur de compétences agréé et principes de gestion

L'organisme désigné pour gérer les contributions conventionnelles des entreprises de la branche est l'opérateur de compétences agréé à ce jour par l'état, sous réserve des suites données au recours contre l'agrément de l'opérateur.

A titre informatif, ces contributions ont pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elles sont ainsi mutualisées dès réception au sein de la branche.

Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Corse Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Centre Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Salaires : Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019

01 octobre 2019

Plusieurs accords et avenants prévoient une nouvelle valeur du point au 1er janvier 2019 pour la Réunion, la Corse, le Centre et l'Aquitaine dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2019
 

Modification 12/11/2019 : L'arrêté du 4 novembre 2019 (JORF n°0261 du 9 novembre 2019), prévoit l'extension des dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018 relatif aux salaires, de l'accord territorial (Centre) du 15 février 2019 relatif aux salaires et de l'accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019 également relatif aux salaires. Seul l'accord relatif aux salaires pour la Corse n'a pas été étendu par le présent arrêté d'extension à l'ensemble des professionnels et salariés concernés par la CCN des entreprises d'architecture.

Champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture.

Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences.

Elle fixe notamment les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d’œuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'Outre-Mer.

Toutefois, cette convention collective contient des dispositions spécifiques à la valeur du point pour plusieurs territoires.

Or, plusieurs accords et avenants sont venus modifier cette valeur du point pour les territoires suivants:

- la Réunion;

- la Corse;

- le Centre;

- l'Aquitaine.

 

Valeur du point au 1er janvier 2019

La valeur du point au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture est désormais fixée comme suit:

TerritoireValeur du pointDate et lien de l'accord / l'avenantInformation sur l'accord / l'avenant
Aquitaine8,04 €17 décembre 2018étendu
Centre7,92 €15 février 2019étendu
Corse7,98 €14 janvier 2019non étendu
La Réunion7,87 €25 février 2019étendu
 

A titre informatif, la valeur du point doit s'appliquer à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

De plus, aucun salaire ne peut être inférieur à l'application du SMIC.

Textes Attachés : Prévoyance

01 octobre 2019

L'avenant non étendu du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 est relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture.

Date de signature :13 décembre 2018
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 27/12/2019 : Par l'arrêté d'extension du 23 décembre 2019 (JORF n°0300 du 27 décembre 2019), les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Revalorisation

L'article 3.2.4 "Revalorisation" de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 a été modifié par le présent avenant à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi, l'article 3.2.4 est désormais rédigé comme suit: "Les prestations qui seront servies dans le cadre des articles 3.2.2 et 3.2.3 feront l'objet d'une revalorisation en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO."

Par ailleurs, l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente" de l'accord du 24 juillet 2003 a également été modifié.

Désormais, cet article prévoit que les rentes éducation, conjoint, et handicap en cours de service sont revalorisées le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année suivant un taux fixé par l'organisme assureur.

De plus, en cas de changement d'organisme assureur, la revalorisation des prestations rente éducation, rente de conjoint et rente handicap doit être poursuivie par l'organisme assureur de ces garanties à la date de résiliation des risques donnant droit à prestation.

 

Garanties décès

De nouvelles dispositions sont ajoutées au sein d'un article 3.8 intitulé "Revalorisation post mortem".

A titre informatif, l'actuel article 3.8 "Dispositif de maintien des garanties" est renuméroté article 3.9 et les articles suivants sont renumérotés en conséquence.

S'agissant de l'article 3.8 "Revalorisation post mortem", il prévoit qu'en cas de décès, le capital forfaitaire, l'allocation forfaitaire et les rentes sont revalorisés conformément aux dispositions de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 et du décret n°2015-1092 du 28 août 2015.

 

Cotisations

L'article 4 "Cotisations" de l'accord de prévoyance du 24 juillet 2003 a été remplacé par les dispositions du présent avenant du 13 décembre 2018.

Ainsi, le financement des garanties est assuré par le versement de cotisations calculées sur le traitement de référence brut défini à l'article 3, égale à (en pourcentage) :

  • Personnel non cadre
GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,170,170,170,17
Décès accidentel0,040,040,040,04
Rente éducation0,110,110,110,11
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,060,060,060,06
Maintien de salaire0,730,730,730,73
Incapacité0,190,190,190,19
Invalidité0,490,490,190,190,300,30
Cotisation totale1,801,801,311,310,490,49
 

(*) Taux contractuels

GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,120,120,120,12
Décès accidentel0,030,030,030,03
Rente éducation0,080,080,080,08
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,040,040,040,04
Maintien de salaire0,510,510,510,51
Incapacité0,130,130,130,13
Invalidité0,340,340,130,130,210,21
Cotisation totale1,261,260,920,920,340,34
 

(*) Taux d'appel à compter du 1er octobre 2018

  • Personnel cadre
GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,840,840,840,84
Décès accidentel0,130,130,130,13
Rente éducation0,280,280,280,28
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,060,060,060,06
Maintien de salaire0,630,630,630,63
Incapacité0,220,360,220,36
Invalidité0,571,030,360,360,210,67
Cotisation totale2,743,342,312,310,431,03
 

(*) Taux contractuels

GARANTIEST1*T2*Part patronale*Part patronale*Part salariale*Part salariale*
Décès0,590,590,590,59
Décès accidentel0,090,090,090,09
Rente éducation0,200,200,200,20
Double effet0,010,010,010,01
Rente handicap0,040,040,040,04
Maintien de salaire0,200,200,200,20
Incapacité0,220,360,220,36
Invalidité0,570,850,570,490,36
Cotisation totale1,922,341,701,620,220,72
 

(*) Taux d'appel à compter du 1er octobre 2018

Textes Salaires : Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : PACA Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Guyane Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Alsace Valeur du point au 1er janvier 2019

18 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Textes Salaires : Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2019

17 septembre 2019

Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d'architecture.

Thématique : Valeur du point au 1er janvier 2019

Valeur du point

Pour rappel, la présente convention collective prévoit les relations de travail entre les employeurs et le salariés des entreprises d'architecture. Ses dispositions s'appliquent en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

A compter du 1er janvier 2019, la valeur du point est fixée de la manière suivante :

Région/DépartementValeur du pointDateExtensionLien
Alsace 7,89 €12 décembre 2018non étenduLien
Auvergne 7,97 €25 janvier 2019non étenduLien
Basse-Normandie7,98 €14 janvier 2019non étenduLien
Bourgogne 7,96 €7 janvier 2019non étenduLien
Bretagne 7,89 €28 novembre 2018non étenduLien
Champagne-Ardenne7,81 €3 décembre 2018non étenduLien
Franche-Comté7,96 €20 novembre 2018non étenduLien
Guadeloupe 7,89 €21 décembre 2018non étenduLien
Guyane 7,86 €19 décembre 2018non étenduLien
Haute-Normandie7,97 €5 décembre 2018non étenduLien
Île-de-France8,48 € zone 1 (75, 92, 93, 94) 8,38 € zone 2 (77, 78, 91, 95) 10 janvier 2019non étenduLien
Languedoc-Roussillon7,75 € 7 janvier 2019non étenduLien
Limousin8,22 €23 novembre 2018non étenduLien
Lorraine7,82 €14 décembre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 2 (hors communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,95 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,88 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Midi-Pyrénées ZONE 1 (communauté urbaine de Toulouse Métropole) 7,84 € coeff inférieurs ou égaux à 320, 7,78 € coeff supérieurs à 32012 octobre 2018non étenduLien
Nord - Pas-de-Calais7,86 €7 décembre 2018non étenduLien
PACA 7,96 €13 décembre 2018non étenduLien
Pays de la Loire7,95 €27 novembre 2018non étenduLien
Picardie7,70 €4 décembre 2018non étenduLien
Poitou-Charentes7,80 €18 décembre 2018non étenduLien
Rhône Alpes8,02 € (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Rhône, Isère) 7,92 € (Loire, Drôme, Ardèche)11 décembre 2018non étenduLien

Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).

Thématique :OPCO des entreprises de proximité
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 27 février 2019 sont les suivantes:

- Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (n°3004)

- Convention collective : Chaussure (détaillants en) (n°3008)

- Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers (n°3010)

- Convention collective : Cordonnerie (n°3015)

- Convention collective : Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (n°3023)

- Convention collective : Huissiers de justice (personnel) (n°3037)

- Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre (n°3050)

- Convention collective : Pharmacie d'officine (n°3052)

- Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des) (n°3058)

- Convention collective : Architecture (entreprises d') (n°3062)

- Convention collective : Fourrure (n°3067)

- Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n°3074)

- Convention collective : Cabinets d'avocats (n°3078)

- Convention collective : Optique-lunetterie de détail (n°3084)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) (n°3090)

- Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) (n°3101)

- Convention collective : Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) (n°3114)

- Convention collective : Boulangerie-patisserie (n°3117)

- Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques (n°3122)

- Convention collective : Parfumerie esthétique (n°3123)

- Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (n°3131)

- Convention collective : Charcuterie de détail (n°3133)

- Convention collective : Notariat (n°3134)

- Convention collective : Sérigraphie (n°3137)

- Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (n°3138)

- Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n°3144)

- Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n°3145)

- Convention collective : Coiffure (n°3159)

- Convention collective : Cabinets médicaux (personnel) (n°3168)

- Convention collective : Tourisme (organismes) (n°3175)

- Convention collective : Salariés du particulier employeur (n°3180)

- Convention collective : Ports de plaisance (personnel) (n°3183)

- Convention collective : Couture parisienne (n°3185)

- Convention collective : Patisserie (n°3215)

- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) (n°3224)

- Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service (n°3232)

- Convention collective : Habillement (commerce de détail) (n°3241)

- Convention collective : Poissonnerie (n°3243)

- Convention collective : Construction - promotion (n°3248)

- Convention collective : Librairie (n°3252)

- Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires (n°3254)

- Convention collective : Cabinets dentaires (n°3255)

- Convention collective : Mareyeurs expéditeurs (n°3256)

- Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation (n°3260)

- Convention collective : Publicité directe (logistique) (n°3261)

- Convention collective : Pharmaceutique de répartition (n°3262)

- Convention collective : Pompes funèbres (n°3269)

- Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271)

- Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques) (n°3282)

- Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n°3286)

- Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295)

- Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (n°3301)

- Convention collective : Assistants maternels du particulier employeur (n°3317)

- Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) (n°3327)

- Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351)

- Convention collective : Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel) (n°3353)

- Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n°3363)

- Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127) (n°3370)

 

Missions

L'OPCO des entreprises de proximité a notamment pour missions :

- la gestion et la collecte des contributions légales et conventionnelles.
- la gestion et la collective des contributions volontaires ainsi que la mutualisation de ces dernières.
- la fourniture d'un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification.
- la fourniture d'un service de proximité pour les très petites, petites et moyennes entreprises.
- le contrôle de la qualité des actions de formation financées par l'OPCO.

A titre informatif, l'opérateur de compétences peut conclure des conventions et une convention-cadre de coopération avec l’État.

L'OPCO dispose de délégations régionales placées sous l'autorité de la direction générale de l'OPCO afin d'assurer un service de proximité sur le territoire.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : le conseil administre l'OPCO des entreprises de proximité. Il est composé paritairement au maximum de 60 membres. Les administrateurs sont désignés pour un mandat d'une durée de 4 ans. Le conseil se réunit au moins 4 fois par an et toutes les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il dispose des pouvoirs pour faire ou autoriser des actes conformes à l'objet de l'OPCO et est chargé notamment de valider la création de sections paritaires professionnelles, d'adopter le budget, de définir les orientations stratégiques de l'opérateur de compétences, etc. Par ailleurs, un bureau est institué au sein du conseil, il est composé au maximum de 20 membres.

- Sections paritaires professionnelles : des sections paritaires professionnelles sont créées afin de prendre en compte les spécificités des branches professionnelles. Il existe les SPP de branche ou interbranches et une section paritaire professionnelle de l'interprofession (SPPI) qui est instauré au niveau national.

- Commissions et comités paritaires statutaires : plusieurs commissions et comités sont institués ; un comité de nomination, un comité de rémunération, ainsi qu'une commission apprentissage et professionnalisation, une commission certification, et une commission financière

- Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et des organismes de l'interprofession : une conférence annuelle est organisée une fois par an avec l'ensemble des branches professionnelles et les entreprises et les organismes relevant de l'interprofession.

- Commissions paritaires régionales : une commission paritaire est créée dans chaque région administrative. Les commissions suivent la mise en oeuvre des missions et orientations de l'OPCO, et représentent l'OPCO. Chaque commission paritaire régionale est composée de 20 administrateurs.

Texte de base : Construction (OPCO)

28 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 14 décembre 2018 concerne l'OPCO (construction).

Thématique :Construction (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 14 décembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Batiment (cadres) (n°3322)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) (n°3258)

- Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers) (n°3193)

- Convention collective : Matériaux de construction (négoce des) (n°3154)

- Convention collective : Architecture (entreprises) (n°3062)

- Convention collective : Travaux publics (n°3005)

- Convention collective : Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) (n°3002)

 

Objet et missions

Un opérateur de compétences de la construction est créé et mis en place à partir de l'actuel organisme paritaire collecteur de la construction prévu par l'accord collectif national du 29 juin 2010.

Cet opérateur a notamment pour missions :

- D'assurer le financement des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation et des autres formes d'alternance ;
- D'assurer le financement des actions de formation des demandeurs d'emploi ;
- De financer les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;
- De collecter ou de percevoir les contributions supplémentaires conventionnelles ;
- De s'assurer de la qualité des actions de formation qu'il finance ;
- D'assurer le développement et le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, etc.

 

Ressources et gestion des fonds

L'opérateur dispose de plusieurs ressources, à titre d'exemple ; les contributions supplémentaires volontaires versées par les entreprises, les ressources et subventions prévues par la loi et les dispositions réglementaires, les contributions supplémentaires conventionnelles prévues par un accord de branche relevant du champ d'intervention de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

A titre informatif, les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles suivantes : actions de financement de l'alternance, actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, contributions supplémentaires conventionnelles versées et les contributions supplémentaires versées sur une base volontaire par les entreprises.

 

Gouvernance

Une assemblée générale est constituée afin de réunir chaque année les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle délibère sur le rapport d'activité.

L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire : 40 membres (20 membres au titre du collège employeurs et 20 membres au titre du collège salariés).

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme, à titre d'exemple ; veiller à la mise en œuvre des missions de l'opérateur de compétences de la construction, délibérer sur la base des propositions formulées par les sections professionnelles paritaires ou des commissions paritaires, étudier les propositions faites par l'assemblée générale de l'opérateur de compétences de la construction, etc.

Il se réunit au moins 6 fois par an.

Par ailleurs, un comité de nomination et de rémunération est créé. Celui-ci est composé du président et du vice-président, du trésorier et du secrétaire ainsi que de deux administrateurs de chaque collège de l'opérateur de compétences.

L'opérateur de compétences de la construction est doté d'une section professionnelle paritaire par branche. Les sections professionnelles paritaires et les commissions paritaires proposent des priorités de formation et élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés.

Il s'organise régionalement afin d'assurer un service de proximité et mener à bien ses missions. Ainsi, dans chaque région, un comité paritaire est mis en place par le conseil d'administration.

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un accompagnement spécifique réalisé dans le cadre du service de proximité de l'opérateur de compétences de la construction.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3062
  • IDCC n° 2332
  • Convention 3062
  • Convention 2332
  • cabinets d'architecte
  • entreprise d'architecture
  • maîtrise d´oeuvre
  • Ccn architecture
  • Convention Architecture
  • architecte
  • des entreprises d'architecture

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 février 2003

Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Entrée en application

Objet et durée de la convention

Avantages acquis

Evolution de la convention collective

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté d'opinion et liberté civique

Sections syndicales d'entreprise

Attributions propres aux sections syndicales

Information syndicale

Les délégués syndicaux régionaux

Les délégués syndicaux d'entreprise

Les délégués du personnel

Attributions des délégués du personnel

Election des délégués du personnel

Conditions de fonctionnement et attributions

Absences pour raisons syndicales

Heures de délégation

Protection

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Obligations professionnelles

Engagement du personnel

Dispositions générales

Les architectes salariés ' en titre '

Période d'essai

Modifications en cours de contrat

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Licenciements

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

Priorité de réengagement

Indemnités de licenciement

Règlements des conflits individuels et collectifs

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Classifications professionnelles

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Nomenclature des niveaux de formation

Résumé de la grille de classification

Position du cadre

Prise en compte de la formation continue

Polyvalence

Evolution de carrière

Application de la nouvelle classification

Suivi de l'application de la classification

Bilan de la mise en uvre de la classification

Rémunération des salariés

Généralités

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point

Chapitre VI : Formation - Promotion

Généralités

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation

Financement de la formation

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation

Capital temps formation

Plans de formation de l'entreprise

Dédit de formation

Chapitre VII : Durée du travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Définitions

Temps de travail effectif

Salariés soumis à l'horaire collectif

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Temps de trajet et de déplacement

Heures supplémentaires

Définition

Contingent d'heures supplémentaires

Imputation des heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire

Durée quotidienne du travail

Repos quotidien

Décompte du temps de travail

Organisation du temps de travail

Horaires collectifs

Horaires collectifs

Répartition dans le cadre hebdomadaire

Répartition par période de 4 semaines

Répartition sur l'année

Période de suractivité

Modulation

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Le calendrier individualisé

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen

Chômage partiel

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire

Lissage des salaires

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles

Conventions de forfait annuel en jours

Rémunération pendant la période transitoire

Salaires minima

Complément différentiel de salaire

Travail à temps partiel

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

Chapitre VIII : Congés

Jours fériés légaux

Congés payés annuels

Congé légal

Fractionnement des congés payés

Congés payés et absences du salarié

Indemnisation des congés payés

Congés supplémentaires non rémunérés

Congés exceptionnels

Avantages acquis en jours de congés

Chapitre IX : Déplacements

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Frais

Prise en compte du temps du travail

Déplacement du lieu de travail

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence

Utilisation des véhicules

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur

Assurances

Autres frais

Véhicule appartenant à l'employeur

Déplacement à l'étranger

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)

Chapitre XI : Obligations militaires

Appel de préparation à la défense ou mobilisation

Périodes de réserve obligatoires

Chapitre XII : Droit au travail

Egalité professionnelle

Personnes handicapées

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail

Equipement et matériel

Utilisation du matériel de bureautique et informatique

Visites médicales du travail

Suivi de la santé et de la sécurité

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Allocations de fin de carrière.

Préavis

Allocation de fin de carrière

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Généralités

Dispositions transitoires

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel

Suivi des modalités de retraite

Chapitre XV : Commissions paritaires

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de négociation, d'interprétation

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Valeurs de points

Suivi de la négociation de la valeur du point

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations

Procédure d'accord de salaire

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Missions et composition

Fonctionnement

Commissions paritaires régionales (CPR)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de conciliation

Procédure de la négociation de la valeur du point

Principes

Procédure en cas d'accord de salaire

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation

Financement du paritarisme

Finalités

Financement

Sources du financement

Collecte

Utilisation des fonds

Remboursement des frais des négociateurs

Financement des frais de fonctionnement

Financement des frais des actions paritaires

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)

Chapitre XVI : Négociations ultérieures

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Objet

Bénéficiaires

Garanties

Invalidité absolue et définitive

Maintien des garanties

Double effet

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité

Invalidité

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale

Revalorisation

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

Paiement des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Dispositif de maintien des garanties

Cotisations

Organismes désignés

Obligation d'adhérer aux organismes désignés

Rapport annuel

Suivi du régime

Date d'effet

Extension

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Formation professionnelle

La professionnalisation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Remplacement d'un salarié en formation

Versement des contributions

Observatoire des métiers et des qualifications

Entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience

Diffusion de l'information relative à la formation

Révision de l'accord

Suivi du présent accord

Extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise

en nom propre)

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle

Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés '

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Conditions et tableaux des garanties

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension et de maintien des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Principe d'adhésion

Accords d'entreprise

Retraite. - Rupture du contrat de travail

Durée. - Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Prévoyance

Frais de santé

Prévoyance

Frais de santé

Formation professionnelle

Taux contributifs à l'OPCA PL

Portabilité et maintien des garanties

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Frais de santé

UNSA FESSAD

Prévoyance

Préambule

Régime frais de santé

Préambule

Formation professionnelle

Accord formation

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme)

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003

Salaires (Alsace)

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace

Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point 2007

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)

Salaires (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires

Salaires (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)

Salaires (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

Salaires (Haute-Marne)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne

Salaires (Haute-Normandie)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie).

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

Salaires (Limousin)

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires (Lorraine)

Valeur du point 2007 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais)

Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003

Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Oise)

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Rhône-Alpes)

Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 26 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 21 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 1 septembre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 25 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

ARRETE du 4 septembre 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 23 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 19 avril 2007

ARRETE du 24 avril 2007

ARRETE du 25 avril 2007

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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