Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Convention collective Architecte

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332.

Ce texte conventionnel se substitue à l'ancienne convention collective des cabinets d'architectures. En effet, cette dernière a été dénoncée.

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architectures. Elle règle aussi les conditions de travail, la valorisation et le renforcement des compétences. Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé.

Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre et est applicable en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer. A noter qu'à compter de la publication de la publication au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant du 17 septembre 2015, elle sera applicable également au territoire national et au DROm et COM.

Les entreprises ayant comme code NAF 742A dont notamment concernées par les présentes dispositions.

Par ailleurs, elle est élargie au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté d'élargissement du 8 décembre 2004 (JO 26 décembre 2004).

Les signataires de la CCN sont les suivants :

- Organisations patronales : UNSFA, Syndicat de l'architecture.

- Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT.

Les dispositions conventionnelles fixent notamment les conditions d'engagement (contrat, période d'essai, obligations professionnelles, etc), les classifications professionnelles ainsi que les rémunérations, la formation,  la durée de travail, les congés (congés exceptionnels, congé légal), les déplacements, les retraites complémentaires, etc.

Lors de la signature du présent texte, a été créée une commission paritaire nationale de la négociation collective pouvant être consultée en cas de difficulté d'interprétation d'un des articles de la convention.

Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Nom officiel

Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Identifiants officiels

N° brochure : 3062
IDCC : 2332

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Architecte en grande quantité

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 20 octobre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
4,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 20 octobre 2017 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

26,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- Abonnement mensuel résiliable simplement à tout moment depuis l'espace client ou option à l'année.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte, entreprise d'architecture
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Architecte

Textes Attachés : Régime frais de santé

11 janvier 2017

Cet avenant étendu du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé de la convention collective Architecture, est paru au JO, ajouté dans le texte intégral. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 4 janvier 2017
Thématique : Régime frais de santé
Date de signature :17 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de responsabilité et de solidarité

11 janvier 2017

Cet accord étendu du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité de la convention collective Architecture, est paru au JO, ajouté dans le texte intégral. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 4 janvier 2017
Thématique :Pacte de responsabilité et de solidarité
Date de signature :11 décembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Classification

25 novembre 2016

Cet avenant étendu du 17 septembre 2016 concerne la classification des salariés des entreprises d'architecture. Le présent avenant est paru au JO ajouté dans le texte intégral. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0089 15 avril 2016
Thématique :Classification
Date de signature :17 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 14 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Poitou-Charentes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Chatentes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Picardie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Pays de la Loire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Lorraine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 28 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région La Réunion.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 janvier 2016
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (La réunion)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 16 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Ile-de-France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 8 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Franche-Comté.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 décembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 5 janvier 2016 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Bretagne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 janvier 2016
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

22 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 17 décembre 2015 précise la valeur du point à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 pour la région Aquitaine.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 décembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 26 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Rhône-Alpes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 10 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 27 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Nord-Pas-de-Calais.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord-Pas-de-Calais)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 6 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Midi-Pyrénées.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 3 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la Martinique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 14 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture du Limousin.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 3 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture du Languedoc-Roussillon.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 13 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Haute-Normandie .

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 30 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de Guyane.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 5 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la Guadeloupe.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 19 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la Corse.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 30 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Champagne-Ardenne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)

02 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 20 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de la région Centre.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)

01 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 13 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de Bourgogne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

01 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 23 octobre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture de Basse-Normandie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 octobre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)

01 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 30 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture d'Auvergne.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)

01 avril 2016

Cet accord non étendu en date du 25 novembre 2015 fixe la valeur du point au 1er janvier 2016 pour les entreprises d'architecture d'Alsace.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 novembre 2015
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

10 décembre 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)

04 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

03 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

03 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

03 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

03 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

03 juin 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)

03 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

21 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

20 mai 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

20 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

07 mai 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

07 mai 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

11 mars 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)

11 mars 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)

11 mars 2015

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)

11 mars 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin

03 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

26 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)

17 juin 2014

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

06 mars 2014

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

06 mars 2014

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

06 mars 2014

Textes Attachés : UNSA FESSAD

22 novembre 2013

Textes Attachés : Révision de la convention

24 juillet 2013

Textes Attachés : Prévoyance

18 juillet 2013

Textes Attachés : Frais de santé

18 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

22 mars 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

22 mars 2013

Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

14 février 2013

Textes Attachés : Frais de santé

22 août 2012

Textes Attachés : Frais de santé

22 août 2012

Textes Attachés : Portabilité et maintien des garanties

17 août 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)

06 juillet 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

26 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point pour l'année 2012

11 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2012

11 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2012

11 mai 2012

Textes Salaires : Rhône-Alpes Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

20 mars 2012

Textes Salaires : Poitou-Charentes Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

20 mars 2012

Textes Salaires : Limousin Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

20 mars 2012

Textes Salaires : Franche-Comté Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

20 mars 2012

Textes Salaires : Auvergne Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

20 mars 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)

18 février 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

18 février 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)

18 février 2012

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)

18 février 2012

Textes Attachés : Taux contributifs à l'OPCA PL

06 décembre 2011

Arrêté du 7 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres

14 octobre 2011

JORF n°0238 du 13 octobre 2011 : Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

13 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

17 août 2011

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

17 août 2011

Architecture (entreprises [Pays de la Loire]) : Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

10 août 2011

Architecture (entreprises [PACA]) : Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

10 août 2011

Architecture (entreprises [Nord - Pas-de-Calais]) : Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

10 août 2011

Architecture (entreprises [Corse]) : Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

10 août 2011

Architecture (entreprises [Basse-Normandie]) : Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

10 août 2011

Architecture (entreprises [Alsace]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

10 août 2011

JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 28 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a

05 août 2011

JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

28 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Limousin)

27 juillet 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvr

26 juillet 2011

JORF n°0169 du 23 juillet 2011 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'archi

23 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architec

18 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n°

17 juillet 2011

JORF n°0160 du 12 juillet 2011 : Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'archite

12 juillet 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

09 juillet 2011

JORF n°0156 du 7 juillet 2011 : Arrêté du 30 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'ar

07 juillet 2011

JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 10 juin 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au

17 juin 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

16 juin 2011

JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332

09 juin 2011

JORF n°0132 du 8 juin 2011 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 233

08 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

07 juin 2011

Architecture (entreprises [Centre]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Centre)

28 mai 2011

Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Bourgogne)

28 mai 2011

Architecture (entreprises [Aquitaine]) : Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 (Aquitaine)

28 mai 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

20 mai 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

17 mai 2011

Architecture (entreprises [Midi-Pyrénées]) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Midi-Pyrénées)

12 mai 2011

Architecture (entreprises [Lorraine]) : Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Lorraine)

12 mai 2011

Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 (Limousin)

12 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Midi-Pyrénées)

11 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Lorraine)

11 mai 2011

Textes Salaires : Salaires (Limousin)

11 mai 2011

JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332

07 mai 2011

JORF n°0105 du 6 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332

06 mai 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

04 mai 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

28 avril 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtime

27 avril 2011

Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Rhône-Alpes)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Poitou-Charente)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Picardie]) : Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Picardie)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Languedoc-Roussillon]) : Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Haute-Normandie)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) : Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Bretagne]) : Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Bretagne)

22 avril 2011

Architecture (entreprises [Auvergne]) : Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Auvergne)

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Rhône-Alpes)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Picardie)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Haute-Normandie)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Champagne-Ardenne)

20 avril 2011

Textes Salaires : Salaires (Bretagne)

20 avril 2011

JORF n°0092 du 19 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2

19 avril 2011

JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectu

13 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

12 avril 2011

JORF n°0082 du 7 avril 2011 : Arrêté du 30 mars 2011 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur

07 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

01 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

16 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

15 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

12 mars 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

10 mars 2011

JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 23

23 février 2011

Textes Salaires : Salaires (Ile-de-France)

15 février 2011

Textes Salaires : Salaires (Franche-Comté)

15 février 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

03 février 2011

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

02 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

13 janvier 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

139,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

15,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3062
  • IDCC n° 2332
  • Convention 3062
  • Convention 2332
  • cabinets d'architecte
  • entreprise d'architecture
  • maîtrise d´oeuvre
  • Ccn architecture
  • Convention Architecture
  • architecte
  • des entreprises d'architecture

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 février 2003

Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Entrée en application

Objet et durée de la convention

Avantages acquis

Evolution de la convention collective

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Révision

Dénonciation

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté d'opinion et liberté civique

Sections syndicales d'entreprise

Attributions propres aux sections syndicales

Information syndicale

Les délégués syndicaux régionaux

Les délégués syndicaux d'entreprise

Les délégués du personnel

Attributions des délégués du personnel

Election des délégués du personnel

Conditions de fonctionnement et attributions

Absences pour raisons syndicales

Heures de délégation

Protection

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Obligations professionnelles

Engagement du personnel

Dispositions générales

Les architectes salariés ' en titre '

Période d'essai

Modifications en cours de contrat

Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Préavis

Absences pour recherche d'emploi

Licenciements

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

Priorité de réengagement

Indemnités de licenciement

Règlements des conflits individuels et collectifs

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Classifications professionnelles

Définitions générales des critères et des niveaux

Coefficients hiérarchiques

Nomenclature des niveaux de formation

Résumé de la grille de classification

Position du cadre

Prise en compte de la formation continue

Polyvalence

Evolution de carrière

Application de la nouvelle classification

Suivi de l'application de la classification

Bilan de la mise en uvre de la classification

Rémunération des salariés

Généralités

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point

Chapitre VI : Formation - Promotion

Généralités

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation

Financement de la formation

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation

Capital temps formation

Plans de formation de l'entreprise

Dédit de formation

Chapitre VII : Durée du travail

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Définitions

Temps de travail effectif

Salariés soumis à l'horaire collectif

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Temps de trajet et de déplacement

Heures supplémentaires

Définition

Contingent d'heures supplémentaires

Imputation des heures supplémentaires

Rémunération des heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire

Durée quotidienne du travail

Repos quotidien

Décompte du temps de travail

Organisation du temps de travail

Horaires collectifs

Horaires collectifs

Répartition dans le cadre hebdomadaire

Répartition par période de 4 semaines

Répartition sur l'année

Période de suractivité

Modulation

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation

Le calendrier individualisé

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen

Chômage partiel

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire

Lissage des salaires

Salariés non soumis à l'horaire collectif

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles

Conventions de forfait annuel en jours

Rémunération pendant la période transitoire

Salaires minima

Complément différentiel de salaire

Travail à temps partiel

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail

Chapitre VIII : Congés

Jours fériés légaux

Congés payés annuels

Congé légal

Fractionnement des congés payés

Congés payés et absences du salarié

Indemnisation des congés payés

Congés supplémentaires non rémunérés

Congés exceptionnels

Avantages acquis en jours de congés

Chapitre IX : Déplacements

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Frais

Prise en compte du temps du travail

Déplacement du lieu de travail

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence

Utilisation des véhicules

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur

Assurances

Autres frais

Véhicule appartenant à l'employeur

Déplacement à l'étranger

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)

Chapitre XI : Obligations militaires

Appel de préparation à la défense ou mobilisation

Périodes de réserve obligatoires

Chapitre XII : Droit au travail

Egalité professionnelle

Personnes handicapées

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail

Equipement et matériel

Utilisation du matériel de bureautique et informatique

Visites médicales du travail

Suivi de la santé et de la sécurité

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Allocations de fin de carrière.

Préavis

Allocation de fin de carrière

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Généralités

Dispositions transitoires

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel

Suivi des modalités de retraite

Chapitre XV : Commissions paritaires

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de négociation, d'interprétation

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Valeurs de points

Suivi de la négociation de la valeur du point

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations

Procédure d'accord de salaire

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Missions et composition

Fonctionnement

Commissions paritaires régionales (CPR)

Missions et composition

Fonctionnement

Procédure de conciliation

Procédure de la négociation de la valeur du point

Principes

Procédure en cas d'accord de salaire

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation

Financement du paritarisme

Finalités

Financement

Sources du financement

Collecte

Utilisation des fonds

Remboursement des frais des négociateurs

Financement des frais de fonctionnement

Financement des frais des actions paritaires

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)

Chapitre XVI : Négociations ultérieures

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Objet

Bénéficiaires

Garanties

Invalidité absolue et définitive

Maintien des garanties

Double effet

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité

Invalidité

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale

Revalorisation

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

Paiement des rentes

Rente handicap

Maintien des garanties décès sous forme de rente

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente

Allocation obsèques

Enfants à charge

Dispositif de maintien des garanties

Cotisations

Organismes désignés

Obligation d'adhérer aux organismes désignés

Rapport annuel

Suivi du régime

Date d'effet

Extension

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Formation professionnelle

La professionnalisation

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation

Remplacement d'un salarié en formation

Versement des contributions

Observatoire des métiers et des qualifications

Entretien professionnel

Passeport formation

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience

Diffusion de l'information relative à la formation

Révision de l'accord

Suivi du présent accord

Extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise

en nom propre)

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle

Clause visant la neutralisation des ' franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés '

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Conditions et tableaux des garanties

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension et de maintien des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Principe d'adhésion

Accords d'entreprise

Retraite. - Rupture du contrat de travail

Durée. - Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Prévoyance

Frais de santé

Prévoyance

Frais de santé

Formation professionnelle

Taux contributifs à l'OPCA PL

Portabilité et maintien des garanties

Frais de santé

Préambule

Prévoyance

Frais de santé

UNSA FESSAD

Prévoyance

Préambule

Régime frais de santé

Préambule

Formation professionnelle

Accord formation

Préambule

Annexe

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme)

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003

Salaires (Alsace)

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace

Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point 2007

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne)

Salaires (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)

Salaires

Salaires (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse)

Salaires (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane)

Salaires (Haute-Marne)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne

Salaires (Haute-Normandie)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie).

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion)

Salaires (Limousin)

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin)

Salaires (Lorraine)

Valeur du point 2007 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais)

Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003

Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Oise)

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes)

Salaires (Rhône-Alpes)

Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 26 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 21 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 1 septembre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 25 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

ARRETE du 4 septembre 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 23 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 19 avril 2007

ARRETE du 24 avril 2007

ARRETE du 25 avril 2007

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail