Dossiers de Synthèse

Vous avez besoin de renseignements complets sur une thématique précise ? Le blog juridique, dans sa rubrique « Dossier de synthèse », vous propose un accès à des dossiers de synthèse à jour comprenant des développements approfondis sur des thèmes susceptibles de concerner aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Un accès vous est également donné à des fiches pratiques venant résumer lesdits dossiers.

Les institutions représentatives du personnel

Convention collective, Dossiers de SynthèsePar
CE CHSCT Délégué du personnel

Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont destinées à assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Elles sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS) agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise et d’autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si vous souhaitez obtenir un résumé sur ce thème, vous pouvez accéder à une fiche pratique sur les institutions représentatives du personnel.

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L’ensemble des obligations du salarié issu du contrat de travail

Convention collective, Dossiers de SynthèsePar
code du travail

La conclusion d’un contrat de travail est créatrice d’obligations pour l’employeur et pour le salarié, le non respect de leurs obligations peut engager leur responsabilité et peut être source de sanctions. Quelles sont les obligations des salariés ? Ce dossier de synthèse présente une liste non exhaustives des obligations des salariés.

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La responsabilité de l’employeur

Affichages obligatoires, Dossiers de SynthèsePar
responsabilité civile responsabilité pénale exonérations

L’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l’employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l’entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l’employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

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Les obligations de l’employeur

Dossiers de SynthèsePar
synthèses employeurs obligation légales obligations contractuelles fiche pratique

Lors de la formation du contrat de travail, ce dernier est doté de nombreuses clauses génératrices d’obligations tant pour l’employeur que pour le salarié. L’employeur doit donc respecter des obligations conventionnelles mais également des obligations légales. Cette synthèse exhaustive relève les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, et ce dès l’embauche. Cependant, certaines obligations peuvent varier selon la nature et la spécificité de l’entreprise.

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