Il arrive qu’à la suite d’un arrêt maladie, le salarié soit pris en charge au titre de l’affection longue durée.
Dossiers de Synthèse
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : tout savoir en 6 points clés
La VAE est un dispositif de formation professionnelle dont certaines personnes peuvent bénéficier pour progresser durant leur carrière professionnelle.
Par ailleurs, la loi prévoit de modifier les règles qui encadrent ce dispositif. Comment bénéficier de ce dispositif ? Quel est le rôle de l’employeur à ce sujet ?
La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Il est fréquent que le domaine d’activité ou encore la profession exercée par le salarié poussent l’employeur à utiliser des clauses spécifiques pour garantir les intérêts de son entreprise.
La clause de non-concurrence est l’une d’entre elles.
La clause de confidentialité : à quoi sert-elle ?
Le code du travail prévoit une obligation légale de confidentialité pour les salariés à l’égard de leur entreprise. De ce fait, le salarié est naturellement soumis à une obligation de loyauté et de discrétion dans l’exécution de son contrat de travail.
Cependant, l’employeur peut toutefois prévoir de renforcer la sécurité de son entreprise en ajoutant une clause de confidentialité, aussi appelée « accord de confidentialité » ou « clause de discrétion », dans le contrat de travail.
Les différentes clauses possibles pour un contrat de travail
Le contrat de travail permet de régir les relations de travail entre un employeur et son salarié.
Le principe de la liberté contractuelle en droit du travail permet à l’employeur et son salarié d’être libres de faire figurer dans le contrat de travail toutes les dispositions particulières pour lesquelles ils ont donné leur consentement.
Ces dispositions particulières, connues sous le nom de clause sont autorisées par la loi tant qu’elles portent une atteinte justifiée et proportionnée aux libertés individuelles et collectives.
Convention collective : comprendre sa classification de A à Z
Lorsqu’il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l’employeur comme pour le salarié. C’est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l’analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.
L’accord transactionnel permet-il de mettre fin à un conflit avec l’employeur ?
Il se peut qu’à la suite d’un conflit, employeur et salarié souhaitent éviter une procédure longue et coûteuse devant le Conseil de prud’hommes.
Afin de contourner ce litige devant les tribunaux, il convient de se demander si un accord transactionnel peut mettre fin au conflit ?
Le complément d’heures et les heures complémentaires des salariés à temps partiel
Il est fréquent qu’une entreprise souhaite recourir au dispositif du complément d’heures lorsque l’activité de son entreprise le nécessite.
Néanmoins, il est important de prendre en considération le fait que le complément d’heures ne doit pas être confondu avec les heures complémentaires des travailleurs à temps partiel, et ce, bien que dans ces deux mécanismes concernent respectivement le travailleur à temps partiel.
Tickets restaurant et chèques vacances : 7 questions pour tout comprendre
Les tickets restaurant et les chèques vacances sont des formes d’avantages sociaux susceptibles d’être octroyés aux salariés d’une entreprise. La mise en place de ces deux régimes distincts nécessite le respect de plusieurs règles relatives à leur attribution ainsi qu’à leur utilisation.
Quelles sont donc les dispositions applicables à ces deux modes de paiement accordés aux salariés ?
ATI et ARE : quelles aides pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et intermittents ?
Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut ou non bénéficier du chômage : ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou ATI (Allocations des travailleurs indépendants). En effet, ces salariés détiennent un statut professionnel particulier, ce qui implique l’application de règles spécifiques en ce qui concerne leur droit au chômage.
Retour sur les conditions d’ouverture des droits au chômage et l’indemnisation de ces travailleurs selon leur situation.
Qu’advient-il de la pension d’invalidité à l’arrivée de la retraite ?
A la suite d’un arrêt maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident de la vie courante, un salarié peut être placé en invalidité.
Il convient dans ce cas de se demander ce qu’il advient de sa pension d’invalidité lors de sa mise à la retraite ?
Comment se calcule la pension d’invalidité ?
Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.
Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu’il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d’invalide ?
Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié soit placé en état d’invalidité.
Mais qu’est-ce concrètement que l’invalidité ? Comment la définir ?
Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE et de l’ACRE ?
L’ARCE et L’ACRE sont des dispositifs d’aide financière pour les auto-entrepreneurs inscrits auprès de Pôle emploi. En effet, dans le cas d’un demandeur souhaitant reprendre ou créer son entreprise, ce dernier peut potentiellement bénéficier de ces aides s’il remplit différentes conditions. Retour sur le fonctionnement de ces appuis financiers et la possibilité d’en bénéficier.
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.
En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.
Quelles sont les différences entre prise d’acte et résiliation judiciaire ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur sont des modes de rupture du contrat de travail qui présentent des similitudes notamment au niveau des raisons qui conduisent le salarié à rompre unilatéralement son contrat de travail, mais la procédure et les conséquences sont différentes.
Comment faire une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture particulier qui permet à un salarié qui reproche des manquements à son employeur de rompre son contrat de travail, dans l’objectif ensuite que le Conseil de prud’hommes requalifie la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ll est nécessaire de connaître toutes les modalités de mise en place et les conséquences avant de se lancer.
Contrat de travail à temps partiel : quelle est la durée minimum ?
Un contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein.
La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers.
Contrat de travail à temps partiel : l’essentiel en 5 points clés
Le contrat de travail à temps partiel diffère du classique contrat à temps complet. Des règles particulières lui sont donc applicables. Elles sont posées par les dispositions légales et conventionnelles.
Focus sur les principales caractéristiques du contrat de travail à temps partiel.
Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu chez son médecin traitant.
A cette occasion, une multitude de questions se pose pour lui, telle que le niveau de son indemnisation, ou encore, sa protection pendant la durée correspondant à la suspension de son contrat de travail.
Qu’en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité sociale ou l’employeur, ou encore, le chômage.
Existe-t-il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?
Il est possible que la sécurité sociale ou l’employeur initie un contrôle du salarié lorsque celui-ci est placé en arrêt maladie.
Mais quels sont les contours de ce type de contrôle ?
Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?
Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier du versement de l’allocation chômage. Un retour explicatif sur les différentes possibilités d’octroi de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) même après une démission est donc nécessaire.
Le présent article prend en compte les changements opérés par la réforme sur l’assurance chômage au 1er février 2023.
Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples
Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire.
Le présent article est à jour de la dernière réforme sur l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.
Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2023 ?
L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant le financement de l’assurance chômage : Pôle emploi et l’Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d’emploi.
Toutefois, pour obtenir l’une de ces aides dont l’ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l’allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.
Le présent article contient toutes les nouveautés liées à la réforme de l’assurance chômage applicable au 1er février 2023.
Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?
Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.
Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?
Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.
En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.
Tout comprendre de l’annualisation du temps de travail
Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié sont nombreuses pour un employeur.
Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il n'est plus possible de rédiger de nouveaux accords sur la base de l'ancien régime. En effet, cette loi permet d'obtenir un régime unique d'aménagement du temps de travail beaucoup plus simple. Retour sur les modalités relatives à l'aménagement du temps de travail.
Période de grève en entreprise : les spécificités pour pouvoir la gérer
Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à la gestion de ce mouvement. En effet, véritable droit fondamental, l'exercice du droit de grève fait l'objet de différentes spécificités qu'il est nécessaire de connaître pour être à même de sortir rapidement de cette situation de crise.
Règlement intérieur dans l’entreprise : les 3 points essentiels à savoir
Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise.
Afin qu’il puisse s’appliquer aux salariés, sa mise en place et son contenu doivent respecter des règles précises.
