Dossiers de Synthèse

Vous avez besoin de renseignements complets sur une thématique précise ? Le blog juridique, dans sa rubrique « Dossier de synthèse », vous propose un accès à des dossiers de synthèse à jour comprenant des développements approfondis sur des thèmes susceptibles de concerner aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Un accès vous est également donné à des fiches pratiques venant résumer lesdits dossiers.

Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?

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Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre (l'entreprise, un client de l'entreprise, un autre salarié de l'entreprise, etc.) commet un vol.

Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (1) Le salarié encourt donc une sanction pénale. Il encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'à remettre en cause sa place dans l'entreprise.

Un employeur peut-il systématiquement licencier le salarié qui commet un vol au sein de l'entreprise ?

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Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?

Géolocalisation des salariés : Mise en place et limites

La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où il y a forcément une atteinte aux libertés d'aller et venir.

En effet, l'employeur doit veiller à respecter ses obligations en termes de mise en place de ce dispositif, mais aussi en ce qui concerne les limites à la surveillance des salariés.

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Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?

Des limites au droit d'utilisation d'une vidéo surveillance en entreprise ?

Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance nécessite forcément le respect des dispositions légales. L'employeur ne peut donc détenir une totale liberté quant à cette utilisation.

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Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail

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De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance des salariés reste toutefois particulièrement encadrée par la loi. Dans la mesure où le salarié est placé sous la subordination juridique de son employeur, celui-ci peut en principe procéder à un contrôle de l'avancée de son travail ou au respect des horaires de travail. Un rappel est nécessaire sur ce qu'il est possible ou non de faire.

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Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s’agit-il ?

Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s'agit-il ?

Le terme de QVCT a été crée en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre 2020
Avant cette date, seul le terme QVT était utilisé. Différentes raisons sont liées à ce changement. L’intérêt premier reste tout de même celui de prendre en compte les évolutions sociétales tout en incluant les conditions et le contenu du travail.

Cet article permettra de répondre à vos questions concernant la mise en œuvre d’une démarche QVCT au sein d’une entreprise.

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La rupture conventionnelle du salarié en CDI : l’essentiel en 3 points clés

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Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture très utilisé par les parties au contrat de travail.

Selon la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en mars 2022, près de 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées (soit +4,3 % sur un mois).

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Congés payés : Les 6 principes fondamentaux pour tout savoir

les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés

Tous les salariés disposent d’un droit à congés payés, et ce, peu important qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou encore en CDI, et peu importe leur poste ou encore leur classification par exemple.

Toutefois, des règles spécifiques viennent encadrer ce droit. Ainsi, le présent article à vocation à présenter les principes fondamentaux pour tout connaître sur les congés payés.

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Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Définition du licenciement pour motif personnel

Le terme licenciement regroupe deux types de licenciement qui interviennent dans des situations différentes : le licenciement pour motif personnel (pour faute professionnelle, ou non), et le licenciement pour motif économique.

En ce qui concerne le licenciement pour motif personnel : dans quels cas ce mode de rupture du contrat de travail peut-il intervenir ? Quelles en sont les conditions applicables ?

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La démission d’un salarié : les 4 points essentiels pour tout savoir

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Le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail par le biais d'une démission. Pour être valable, la démission doit respecter certaines conditions.

Focus sur les caractéristiques principales de ce mode de rupture.

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Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : les différentes notions clés à savoir

CDI : les notions clés

La conclusion d’un contrat à durée indéterminée se présente comme le mode de contrat de travail le plus répandu dans le monde du travail. La particularité de ce contrat est qu’il ne nécessite pas obligatoirement un écrit, mais quelles en sont les autres règles applicables ?

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Comment réagir face à un abandon de poste ou une absence injustifiée ?

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Tout salarié qui réalise un abandon de poste ou une absence injustifiée, qu’il soit en CDI ou en CDD peut se voir appliquer des sanctions disciplinaires.

Ainsi, il est important de bien comprendre à quoi correspondent ces notions et quels en sont les risques et conséquences.

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La procédure disciplinaire en 3 étapes clés à adopter en cas d’abandon de poste

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Dans le cadre d’un abandon de poste, l’employeur peut, s’il le souhaite, procéder à des sanctions de différentes natures à l’encontre du salarié concerné.

La question se pose alors de savoir comment l’employeur peut-il procéder à une sanction disciplinaire ?

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Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au contrat de travail – il en est de même pour les salariés titulaires de la fonction publique sous réserve d'une procédure spécifique -. Elle ne peut pas, par exemple, être conclue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

À cette occasion, une indemnité spécifique est versée. Son montant varie en fonction de plusieurs facteurs : l'ancienneté, le salaire de référence et la convention collective applicable à l'intéressé. Il convient de noter que l'indemnité octroyée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

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Bien négocier une rupture conventionnelle : les différents points à maîtriser

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre l’employeur et le salarié en CDI. D’une manière générale, plusieurs entretiens – dont au moins un obligatoire – sont nécessaires avant de contractualiser et d’homologuer la convention de rupture. Ce faisant, la négociation de ladite rupture est indispensable pour les parties.

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Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?

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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.

Il s'agit d'une rupture à l'amiable ne pouvant être imposée par l'une ou l'autre des parties au contrat – contrairement à la rupture conventionnelle collective -, et par conséquent, exclusive du licenciement, de la démission et de la transaction.

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Le calcul de l’indemnité de licenciement

Calcul de l'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement, ou prime de licenciement, constitue l’un des aspects les plus importants du licenciement. Dès lors que le licenciement d’un salarié est envisagé il convient alors pour l’employeur d’en analyser les divers modalités applicables.

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Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?

Licenciement pour faute simple

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?

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Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Licenciement : la faute lourde

La faute lourde figure avec la faute grave comme le plus haut degré de licenciement pour faute.

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Le licenciement pour faute grave

Licenciement : la faute grave

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

comment calculer les congés payés

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des congés payés acquis par les salariés, il est important de connaître la législation en vigueur.

Aussi, quelles sont les règles applicables en matière de congés payés et plus précisément en matière de calcul des congés payés?

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Congés payés : tout connaître sur les jours de fractionnement

le fractionnement des congés payés

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut avoir des conséquences. En effet, dans la mesure où le congé principal se trouve divisé, dans certains cas, cela abouti à l’octroi de jours de fractionnement pour le salarié, c’est-à-dire l’octroi de jours de congés supplémentaires.

Dès lors, comment fonctionne le fractionnement des congés payés ainsi que les jours de fractionnement?

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Les 11 principaux types de congés en France

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Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont il est question. En effet, la loi offre à chaque salarié différentes sortes de congés dont le plus classique est le congé payé.

Ainsi, le présent article à vocation à apporter des précisions quant aux principaux types de congés en distinguant notamment ceux pendant lesquels le salarié demeure payé et ceux pour lesquels il ne l’est pas.

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

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Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir réagir rapidement et efficacement afin d’y mettre un terme. 5 points clés pour gérer la situation.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de sécurité, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue, un chef de service ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et permettre ainsi un retour à des conditions de travail normales.

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Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

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Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par exemple la désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, des faits de harcèlement peuvent être signalés au sein de l'entreprise, par la victime elle-même, ou encore par un collègue ou un supérieur hiérarchique. L'employeur peut aussi agir directement s'il remarque des faits anormaux.

Dans tous les cas, il est essentiel de savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail, afin d'agir rapidement et efficacement et que l'auteur de faits avérés puisse faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié de manière temporaire.

Le CDD s'inscrit dans un cadre légal plus strict que le contrat à durée indéterminée (CDI). Focus sur les principales caractéristiques de ce type de contrat.

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Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?

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Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée précise et comporte une date de fin. Après la période d'essai, il peut cependant arriver que le salarié ou l'employeur souhaite rompre le contrat de manière anticipée avant le terme prévu. Dans quels cas est-ce possible ?

La rupture anticipée du CDD fait partie des points essentiels à connaître en matière de CDD. Les cas autorisés se retrouvent aux articles L.1243-1 à L.1243-4 du Code du travail.

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître

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Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. En effet, en cas de non-respect des règles, l’employeur encourt des sanctions.

Dès lors, quelles sont les règles applicables au recrutement d’un stagiaire en entreprise?

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La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?

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Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) s'enrichit d'un nouveau contenu : l'environnement. Il s'agit d'intégrer dans le dialogue social une dimension environnementale. Désormais, on parle de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
Elle permet à l'employeur de centraliser un certain nombre d'informations (financières, sociales, économiques, environnementales) concernant l'entreprise, et de les mettre à disposition des personnes habilitées.

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La responsabilité de l’employeur

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L’employeur peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal et sur le plan civil dans diverses situations. La responsabilité pénale de l’employeur ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale de l’entreprise (personne morale). Dans quelles circonstances l’employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Que risque-t-il ? Peut-il être exonéré ? Ce dossier de synthèse présente les situations les plus fréquemment évoquées où l’employeur peut voir sa responsabilité engagée.

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