Dossiers de Synthèse

Vous avez besoin de renseignements complets sur une thématique précise ? Le blog juridique, dans sa rubrique « Dossier de synthèse », vous propose un accès à des dossiers de synthèse à jour comprenant des développements approfondis sur des thèmes susceptibles de concerner aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Un accès vous est également donné à des fiches pratiques venant résumer lesdits dossiers.

Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier du versement de l’allocation chômage. Un retour explicatif sur les différentes possibilités d’octroi de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) même après une démission est donc nécessaire. 

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Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples

Calculer son allocation chômage : tout savoir en 4 points

Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire. 

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Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2023 ?

L'allocation chômage (ARE) : comment en bénéficier en 2022 ?

L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant le financement de l’assurance chômage : Pôle emploi et l’Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d’emploi.

Toutefois, pour obtenir l’une de ces aides dont l’ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l’allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.

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Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?

Maladie non professionnelle et rupture conventionnelle

Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue d’un commun accord entre un employeur et son salarié lorsque ce dernier fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

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Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?

Qu'est-ce qu'une maladie non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.

En effet, il est important de bien distinguer la notion d’accident / maladie de la vie courante d’un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l’une ou l’autre de ces situations seront différents.

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Tout comprendre de l’annualisation du temps de travail

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Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié sont nombreuses pour un employeur.

Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il n'est plus possible de rédiger de nouveaux accords sur la base de l'ancien régime. En effet, cette loi permet d'obtenir un régime unique d'aménagement du temps de travail beaucoup plus simple. Retour sur les modalités relatives à l'aménagement du temps de travail.

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Période de grève en entreprise : les spécificités pour pouvoir la gérer

Comment gérer une période de grève en entreprise ?

Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à la gestion de ce mouvement. En effet, véritable droit fondamental, l'exercice du droit de grève fait l'objet de différentes spécificités qu'il est nécessaire de connaître pour être à même de sortir rapidement de cette situation de crise.

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Règlement intérieur dans l’entreprise : les 3 points essentiels à savoir

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Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise.

Afin qu’il puisse s’appliquer aux salariés, sa mise en place et son contenu doivent respecter des règles précises. 

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Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu’elle a été reconnue

Maladie professionnelle : la reprise du salarié après qu'elle ait été reconnue

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son retour en entreprise.

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Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?

Quelle est l'indemnisation de la maladie professionnelle ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en lien avec la maladie a été reconnue par la sécurité sociale.

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Maladie professionnelle : comment la définir ?

Définition de la maladie professionnelle

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il a contracté trouve son origine dans l'exécution de sa profession. Il s'agira ainsi de ce que l'on appelle : une maladie professionnelle.

Mais quelle est la définition exacte de la maladie professionnelle ?

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Les différences entre le CDD et le contrat de travail temporaire (intérim)

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L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur pour l'exécution d'une tâche temporaire peut recourir, au choix, au contrat à durée déterminée ou à l'intérim. Ces deux dispositifs d’embauche présentent des points communs mais également de grandes différences, qu'il convient de connaître afin de choisir la solution la plus adaptée à l'entreprise.

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Travail temporaire : les 5 points clés à savoir sur l’intérim

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L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à une entreprise de travail temporaire couramment appelée agence d'intérim.

En matière de travail temporaire, la loi pose un grand nombre de règles que doit connaître l'employeur qui souhaite recourir à l'intérim.

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Fait religieux en entreprise : les principes et limites pour bien l’encadrer

Fait religieux en entreprise : Principes et llimites

Le fait religieux en entreprise n'est pas forcément un sujet abordé avec aisance entre la direction et les salariés. En effet, ce sujet d'ordre personnel peut engendrer de potentielles discordes au sein de l'entreprise privée. Comment aborder la liberté de croyance et la liberté de culte avec le monde professionnel ?

Gestion du fait religieux en entreprise : focus sur ce qu'il est possible de faire ou non à ce sujet, tant pour l'employeur que pour le salarié.

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Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

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Afin de pallier les difficultés d'embauche que peuvent rencontrer les travailleurs handicapés, les entreprises sont soumises à une obligation d'emploi en faveur de ce public particulier, qui peut être mise en place par différents moyens.

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) en 4 points clés

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La loi définit le travailleur handicapé comme toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

Le salarié peut alors bénéficier de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH).

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Les 8 points essentiels à savoir sur les retenues sur salaire

Retenue sur salaire : Tout savoir en 8 points clef

Procéder à une retenue sur salaire peut susciter de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le respect des règles légales. La détérioration du matériel professionnel, la réception d'un trop-perçu par le salarié, les amendes routières, l'inexécution de la prestation de travail, ou la grève : plusieurs situations peuvent amener l'employeur à penser qu'il est en droit d'opérer une retenue sur salaire.

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Quelles sont les indemnités versées au salarié en cas d’accident du travail ?

Indemnisation du salarié victime d'un accident du travail

Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail suite à un accident du travail, il a droit à des indemnités versées par la sécurité sociale (caisse primaire d'assurance maladie) et également par son employeur.

Mais quel est le niveau d'indemnisation du salarié lorsque son contrat de travail est suspendu en cas d'accident du travail dont il a été victime ?

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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Comment définir un accident du travail ?

En tant qu'employeur, le chef d'entreprise est confronté au risque qu'un accident se réalise à l'égard de l'un de ses salariés au sein de son entreprise. Ainsi, quelles sont les formalités, démarches auxquelles l'employeur est tenu lorsque le risque se réalise ? Et d'un point de vue plus général, quelle est la réglementation applicable aux accidents du travail ?

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Prime d’intéressement : les modalités en entreprise

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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’encourager les salariés à s’impliquer au sein de l’entreprise, puisque le but est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise en cas de réalisation des objectifs fixés par l’accord d’intéressement.

Focus sur les principales modalités de ce dispositif.

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Comment lutter contre la drogue en entreprise ?

Drogue en entreprise

En tant qu'employeur, le chef d'entreprise peut être confronté au problème posé par la drogue lorsque celle-ci est consommée sur le lieu de travail des salariés qu'il emploie.

En effet, la drogue pose un double problème dans le cadre du travail :

– Elle met en jeu la santé des salariés ;

– Elle pose un problème d'ordre légal, puisque la loi interdit la consommation de drogue.

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Les risques liés à l’alcool au travail

Prévention des risques : l'alcool au travail

Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu’il se réalise.

Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?

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Les 5 points essentiels du droit de grève reconnu aux salariés

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En France, faire grève est un droit à valeur constitutionnelle reconnu à la grande majorité des salariés.

Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglemente et a été précisé par la jurisprudence au fil des années. Aucune convention ou accord collectif ne peut limiter l'exercice de ce droit.

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Comment connaître l’âge de départ à la retraite ?

comment connaître son age de départ à la retraite

Selon l’âge auquel le salarié part en retraite, cela a des conséquences sur le montant de sa retraite. En effet, et en règle générale, plus un salarié part tard à la retraite, plus sa retraite peut potentiellement être meilleure. Le choix quant à la date de départ à la retraite n’est donc pas anodin.

Cet article permet donc de mieux comprendre à quel âge un salarié peut partir en retraite et dans quelles conditions.

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Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite ?

comment calculer l'indemnité de départ et de mise à la retraite

L’indemnité de départ ou de mise à la retraite est une indemnité qui est due au salarié lorsqu’il part en retraite et qu’il remplit certaines conditions.

Une rétrospective est nécessaire pour déterminer qui peut bénéficier de cette indemnité, dans quelle mesure et avec quel montant.

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Gérer le départ et la mise à la retraite d’un salarié

gérer et organiser le départ à la retraite

Dès lors qu’un salarié arrive proche de l’âge légal d’un potentiel départ à la retraite, de nombreuses questions peuvent se poser.

Un départ à la retraite n’étant pas anodin, ni pour le salarié, ni pour l’employeur, il est important de connaître comment en gérer et organiser le départ.

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Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Licenciement économique ou rupture conventionnelle

Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.

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La journée de solidarité : Principes et modalités d’accomplissement

Privé : La journée de solidarité : Principes et modalités d’accomplissement

La journée de solidarité peut très vite susciter de nombreuses questions, notamment pour la détermination de la date de cette journée, la situation en fonction de l'âge du salarié, du nombre d'entreprises avec lesquelles ce dernier travaille, ou encore en cas d'arrêt maladie. Cet article permet de reprendre les principaux éléments juridiques à connaître quant à la mise en place de cette journée de travail, mais aussi concernant ses modalités d'accomplissement.

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Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?

Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?

Lorsqu'une entreprise souhaite recourir à un licenciement économique, l'employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés par la procédure de licenciement pour motif économique.

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Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Licenciement économique mode d'emploi

Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du licenciement pour motif personnel. Ce type de licenciement est prononcé lorsque l'entreprise fait face à des difficultés économiques, la conduisant ainsi au licenciement de ses salariés pour ce motif.

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