Dossiers de Synthèse

Vous avez besoin de renseignements complets sur une thématique précise ? Le blog juridique, dans sa rubrique « Dossier de synthèse », vous propose un accès à des dossiers de synthèse à jour comprenant des développements approfondis sur des thèmes susceptibles de concerner aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Un accès vous est également donné à des fiches pratiques venant résumer lesdits dossiers.

Élections CSE : comment ça marche ?

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Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes sont donc à respecter. Ces élections sont obligatoires depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

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Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Licenciement économique ou rupture conventionnelle

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou les salarié(s) concerné(s) par le licenciement économique.

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Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?

Quelle est la procédure à respecter en cas de licenciement pour inaptitude ?

Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Le présent article reprend les différentes étapes à respecter lorsqu’il sera question d’un licenciement pour inaptitude.

A partir de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, une procédure stricte devra être observée par l’employeur en fonction de l’obligation ou non de reclassement du salarié.

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Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?

Licenciement pour motif économique : quelle procédure ?

Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une nouvelle technologie), une entreprise prend la décision d’un licenciement économique, l’employeur est tenu de suivre une procédure particulière dont les modalités diffèrent selon le nombre de salariés concernés.

En effet, préalablement à l’envoi de la lettre de licenciement, un certain nombre d’étapes sont à respecter pour aboutir au licenciement pour motif économique.

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Comment se calculent les indemnités de licenciement pour inaptitude ?

Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Lorsque la procédure de licenciement pour inaptitude arrive à terme, le salarié doit bénéficier de différentes indemnités pouvant s’avérer complexes à calculer.

Le présent article permet de connaître toutes les indemnités auxquelles le salarié a droit ainsi que les modes de calcul qui s’y rattachent.

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Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ?

Délit d'entrave au cse

Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du CSE et à son fonctionnement régulier. Ce délit vise également à sanctionner l’employeur qui ne respecte pas la procédure de licenciement des salariés protégés

Comme tout délit pénal, le délit d’entrave comporte un élément moral, un élément matériel et un élément légal.

De façon générale, le délit d’entrave peut être constitué à l’égard de différents comités, dont le comité social et économique (CSE) et le comité de groupe.

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : définition, indemnités, procédure

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Dans le cadre de l’insuffisance professionnelle, le contexte est le suivant : Le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour remplir les missions dévolues au poste qu’il occupe.

L’employeur pourra ici procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Le licenciement pour insuffisance professionnel est donc un licenciement pour motif personnel.

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Accords collectifs d’entreprise : comment les conclure et les dénoncer ?

Accords collectifs d'entreprise

En complément des dispositions légales ainsi que des règles contenues dans la convention collective, il arrive qu’une entreprise ressente le besoin de conclure un accord collectif d’entreprise. 

Nous nous intéresserons d’une part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant moins de 11 salariés ; d’autre part aux accords collectifs d’entreprise conclus dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et dépourvues de délégués syndicaux.

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Le rôle du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE)

Le rôle du trésorier du CSE

Dans un comité social et économique (CSE), le secrétaire occupe une place essentielle. Il est le garant du bon fonctionnement du comité.

De la rédaction des procès-verbaux à l’assurance d’une communication efficace entre les membres, le secrétaire du CSE est au centre de cette institution. Sa mission est effectivement de favoriser un dialogue équilibré et constructif entre l’employeur et les salariés sur les enjeux sociaux et économiques de l’entreprise.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

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Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) a un rôle essentiel au sein de cette instance représentative du personnel. Il est en effet chargé de la gestion financière.

Il veille également à l’équilibre budgétaire du CSE et à l’utilisation optimale des ressources pour soutenir les activités sociales, culturelles et économiques en faveur des salariés.

Sa rigueur et son expertise financière contribuent à assurer la transparence et l’efficacité des actions menées  au bénéfice des employés de l’entreprise.

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Quel est le rôle du référent harcèlement du CSE ?

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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les représentants du personnel (pour les CSE des entreprises de 11 à 250 employés) de désigner des référents en matière de harcèlement sexuel et comportements sexistes.

Découvrons en quoi consiste son rôle et comment le devenir.

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Mutuelle d’entreprise : mise en place et obligations

Mutuelle d’entreprise : mise en place et obligations

La complémentaire de santé est une obligation depuis 2016 pour toutes les entreprises, et ce, dès le premier salarié. La mise en place ainsi que les droits et obligations liés à la mutuelle d’entreprise peut susciter de nombreuses questions. Cet article reprend point par point les principales interrogations pour un employeur ou un salarié. 

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Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?

Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?

La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur et le salarié du secteur privé exclusivement en CDI, peu important qu'il soit protégé ou non. A noter que la rupture conventionnelle avec une assistante maternelle est impossible.

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Quelles sont les conditions pour conclure un CDD d’usage ?

Sans titre

A la différence des salariés intérimaires qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise, les salariés embauchés sous CDD d’usage sont considérés comme des salariés occasionnels. 

Parfois appelé « CDD extra » ou « CDDU », le CDD d’usage est conclu pour un poste provisoire, précis, généralement de courte durée.

Autrement dit, les employeurs auront tendance à embaucher des salariés en CDD d’usage pour des besoins ponctuels.

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Comment devenir auto-entrepreneur et monter son auto-entreprise ?

auto entrepreneur

Demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales ou même retraité :  Il est possible de créer facilement son activité, et ce, en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Dans ce cadre, le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf rassemble les informations officielles sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. 

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Mise à pied conservatoire et disciplinaire : définition et procédure à suivre

Mise à pied

Il arrive qu’à la suite d’un comportement fautif du salarié, l’employeur prononce une mise à pied. Il convient de se demander quelles sont les différences entre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire ? 

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Inspection du travail : comment se préparer en cas de visite inopinée ?

Visite de l'inspection du travail

Fonctionnaires de l’État, les inspecteurs du travail sont présents sur tout le territoire national et s’assurent de la bonne application du Droit du travail. Ils sont autorisés à contrôler les entreprises, c’est pourquoi il est nécessaire pour les employeurs de se préparer à cette visite. 

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Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : de quoi s’agit-il ?

Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : De quoi s'agit-il ?

Le terme de QVCT a été créé en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre 2020.
Avant cette date, seul le terme QVT était utilisé. Différentes raisons sont liées à ce changement. L’intérêt premier reste tout de même celui de prendre en compte les évolutions sociétales tout en incluant les conditions et le contenu du travail.

Cet article permettra de répondre à vos questions concernant la mise en œuvre d’une démarche QVCT au sein d’une entreprise.

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Les 11 points essentiels à savoir sur les retenues sur salaire

Retenue sur salaire : Tout savoir en 8 points clef

Procéder à une retenue sur salaire peut susciter de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le respect des règles légales. La détérioration du matériel professionnel, la réception d'un trop-perçu par le salarié, les amendes routières, l'inexécution de la prestation de travail, ou la grève : plusieurs situations peuvent amener l'employeur à penser qu'il est en droit d'opérer une retenue sur salaire.

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Le reçu pour solde de tout compte en fin de contrat

Reçu pour solde de tout compte

Il arrive qu’à la date de fin du contrat (cas de démission, licenciement…), le salarié se demande si l’employeur doit obligatoirement lui transmettre son reçu de solde de tout compte ?

Le solde de tout compte fait partie de la liste des documents de fin de contrat.

Il a pour objet de faire l’inventaire des sommes perçues par le salarié lors de la rupture de son contrat de travail.

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Quels sont les documents à remettre en fin de contrat ?

Documents fin de contrat

A la suite de la rupture du contrat de travail, l’employeur remet au salarié ses documents de fin de contrat.

Il s’agit du certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte, de l’attestation pôle emploi et du récapitulatif de l’épargne salariale.

Pour autant, il convient de se demander si cette remise est facultative ou obligatoire ?

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Le préavis de licenciement : définition, durée et calcul

préavis de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié par son employeur, la rupture de son contrat de travail n’intervient qu’après l’accomplissement de son préavis.

La période de préavis correspond à une durée durant laquelle le salarié continue à travailler ou pas (dispense de préavis) pour son employeur. Ce n’est qu’à la fin de ce préavis que la rupture définitive du contrat interviendra.

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Qu’est-ce que le préavis de démission et comment le calculer ?

Préavis de démission

En principe, à la suite de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, s’écoule une période dite de préavis. Celle-ci se situe entre la notification de la démission et la rupture définitive du contrat de travail.

Pour autant, ce préavis est-il obligatoire ? quel est son délai ?.

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Promesse d’embauche : l’essentiel en 4 questions

promesse d'embauche

Il arrive qu’à la suite d’un entretien d’embauche, l’employeur fasse signer au candidat une promesse d’embauche.

Dans le langage courant, l’on évoque le terme de « promesse d’embauche » pour désigner une promesse unilatérale de contrat de travail et une offre de contrat de travail.

Pourtant, il s’avère essentiel d’opérer une dichotomie entre ces deux notions qui ne font appel ni aux mêmes conditions ni aux mêmes conséquences.

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Le forfait heures : tout ce qu’il faut savoir

convention forfait heures

Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en heures. 

La convention de forfait en heures est un document permettant un aménagement du temps de travail, puisqu’elle prévoit la possibilité pour les salariés d’avoir une durée de travail différente de la durée légale.

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La convention de forfait jours

convention forfait jours

Il arrive que des salariés aient besoin de recourir au forfait en jours du fait de la grande autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur travail.

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Télétravail en entreprise : les règles à connaitre

Télétravail en entreprise : les règles à connaitre

Le télétravail en entreprise fait l’objet de différentes interrogations, tant pour les employeurs que pour les salariés. Il est donc nécessaire de savoir ce qu’il est possible de faire ou non, mais aussi de comprendre les règles applicables à ce mode dérogatoire d’organisation du travail et celles relatives à sa mise en place.

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Bilan de compétences : tout comprendre en 6 points clés

Bilan de compétences : Tout comprendre en 6 points clefs

Analyser ses aptitudes professionnelles et personnelles ainsi que ses compétences, déterminer un projet professionnel : le bilan de compétences est un véritable outil d’exploration et d’évaluation du bénéficiaire. De manière générale ce bilan permet à chacun de mener à bien un projet professionnel et de saisir de nouvelles opportunités.

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Compte Personnel Formation (CPF) : les 5 points clés pour bien l’utiliser

Comment utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui permet à toute personne active de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il a été créé en 2015 pour remplacer le DIF (droit individuel à la formation). Retour sur les conditions d’utilisation et sur le fonctionnement de ce compte.

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Affection longue durée (ALD) : l’essentiel à savoir en 5 points clés

ald

Il arrive qu’à la suite d’un arrêt maladie, le salarié soit pris en charge au titre de l’affection longue durée.

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