Codes NAF des activités financières et d'assurance

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités Françaises) est attribué à toutes les entreprises et associations françaises dans un but statistique par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques). L’objectif de ce code est de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. À partir de ce code, les entreprises/associations se voient octroyer un code APE (pour Activité Principale Exercée) permettant de faire ressortir l'activité principale exercée par celles-ci. Toutes les entreprises d’un même secteur pratiquant la même activité auront ainsi le même code APE.

Il est essentiel de préciser quelle est l'activité prédominante de votre société d’autant plus dans la mesure où elle en pratique plusieurs à la fois. On peut la déterminer soit en recherchant le chiffre d’affaires le plus élevé parmi toutes (méthode valable pour les entreprises commerciales), soit en définissant l’activité qui mobilise le plus grand nombre de salariés (envisageable pour les associations).

Il faut bien comprendre ainsi que le code NAF et le code APE donnent la même information et sont par conséquent identiques. Toutefois, ils ne représentent pas une preuve irréfutable dans la détermination d’une convention collective. En effet, ces codes peuvent parfois correspondre à plusieurs CCN simultanément, c’est pourquoi il faut les utiliser avec parcimonie.

Afin de correctement déterminer la convention collective à appliquer pour votre entreprise/association, référez-vous plutôt au numéro de brochure ou à l’IDCC de celle-ci. Il peut parfois survenir le cas où vous n’avez aucun de ces deux numéros en plus du code NAF/APE. La meilleure solution est alors de consulter l’inspection du travail de votre département (la DIRECCTE).

Depuis janvier 2008, le code NAF est constitué de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et compte 732 postes. L’ancienne nomenclature, la NAF 2003, comptait 712 postes auxquels étaient attribués des codes de quatre caractères (trois chiffres et une lettre). Le passage de la NAF 2003 à la NAF 2008 s’est fait dans une optique d'uniformisation des nomenclatures à l’échelle de l’Europe dans le cadre de la NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne).

Section activités financières et d'assurance

La section activités financières et d'assurance comprend plusieurs sous-classes en rapport avec cette activité principale. On retrouve parmi elles les activités de banque centrale, assurance vie et autres assurances, réassurance, caisses de retraite ou bien courtage de valeurs mobilières et de marchandises, etc.

À chacune de ces sous-classes, un code NAF/APE est attribué ainsi qu'une ou plusieurs conventions collectives dans certains cas.

Par exemple, pour l'activité gestion de fonds, on retrouve 5 CCN susceptibles de s'appliquer : Marchés financiers, Crédit maritime mutuel, Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel), Crédit mutuel centre est Europe, sud-est (personnel), Sociétés financières. Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF66301Z Gestion de fonds, ainsi qu'un extrait d'article.

Ci-dessous, les différents codes NAF relatifs à la section des activités financières et d'assurance :