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Le code NAF 65.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 660A : Assurance-vie et capitalisation

- 660C : Caisses de retraite

- 660F : Réassurance

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 65.20Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6520Z

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective Inspection d'assurance

    IDCC n°

    1679

        |     Brochure n°

    3267

        |    

    403

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective Société d'assurance

    IDCC n°

    1672

        |     Brochure n°

    3265

        |    

    568

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective Retraite et prévoyance

    IDCC n°

    1794

        |     Brochure n°

    3276

        |    

    207

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6520Z : Réassurance est donnée à titre indicatif.

Le code 6520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Inspection d'assurance, Sociétés d'assurances, Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3267, 3265, 3276 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Réassurance correspond à l'identifiant INSEE 6520Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement un métier concernant le domaine : Réassurance. L'insee a conçu une nomenclature permettant de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6512Z et 6530Z (Autres assurances et Caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6520Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

A l'occasion du départ à la retraite, une allocation de départ est versée à tout personnel navigant technique cessant toute activité aérienne et remplissant les conditions exigées pour avoir droit à une pension de retraite de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) ou du régime général.

Toutefois, en cas de perte de licence définitive non imputable au service aérien avant la date d'ouverture des droits à la CRPNPAC, cette allocation est accordée au personnel navigant technique s'il n'est pas reclassé au sol chez l'employeur.

Le montant de l'allocation de départ à la retraite est égal à 1/10 de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 7 (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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