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Code NAF / APE 6520Z
Réassurance

Cette sous-classe comprend :

- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions)

Source: INSEE

Le code NAF 65.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 660A : Assurance-vie et capitalisation

- 660C : Caisses de retraite

- 660F : Réassurance

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 65.20Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6520Z

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance
  2. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances
  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6520Z : Réassurance est donnée à titre indicatif.

Le code 6520Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Inspection d'assurance, Sociétés d'assurances, Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3267, 3265, 3276 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Réassurance. Il est attribué à chacune des entreprises réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Réassurance. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6512Z et 6530Z (Autres assurances et Caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6520Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

A l'occasion du départ à la retraite, une allocation de départ est versée à tout personnel navigant technique cessant toute activité aérienne et remplissant les conditions exigées pour avoir droit à une pension de retraite de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) ou du régime général.

Toutefois, en cas de perte de licence définitive non imputable au service aérien avant la date d'ouverture des droits à la CRPNPAC, cette allocation est accordée au personnel navigant technique s'il n'est pas reclassé au sol chez l'employeur.

Le montant de l'allocation de départ à la retraite est égal à 1/10 de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 7 (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé) (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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