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Convention collective Société d'assurance

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des sociétés d'assurances est identifiable via le numéro de brochure 3265 et l'IDCC 1672.

Elle s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés d’assurance qui travaillent en France métropolitaine, et concerne également les salariés de ces mêmes entreprises, qui exercent leur activité dans les DOM, et qui ont signé leur contrat de travail sur ce territoire.

Les salariés qui exercent leurs fonctions en dehors du territoire métropolitain à condition qu’ils aient signé leur contrat en France métropolitaine sont aussi visés par les présentes dispositions.

Les entreprises concernées par le champ d’application de la convention collective des sociétés d’assurance sont :

- Les sociétés françaises et étrangères d'assurances et celles gérant uniquement la réassurance.

- Les groupements d'intérêt économique (GIE) constitués ou contrôlés de façon exclusive par les sociétés d’assurances, et qui ont pour mission d'aider les activités d'assurance ou de réassurance pratiquées par ces entreprises, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains.

- Les organismes professionnels des sociétés d’assurances (à l’exclusion des syndicats).

Cette convention fixe les règles que les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application doivent obligatoirement respectées. Pour illustrer le contenu de la CCN, il est possible d'évoquer les thématiques suivantes :

- Classification et rémunération

- Temps de travail (durée maximale, heures supplémentaires, etc)

- Formation professionnelle

- Contrat de travail (période d'essai, entretiens périodiques, licenciement, etc)

Néanmoins, le présent texte conventionnel ne règle pas le courtage d’assurance, voir plutôt la convention collective du courtage d’assurance et/ou de réassurance.

Elle ne s’applique pas aux agences générales d’assurance, voir la convention collective des agences générales d’assurance, ni à l’inspection d’assurance, voir la convention collective de l’inspection d’assurance.

Nom officiel

Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Identifiants officiels

N° brochure : 3265
IDCC : 1672

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Assurance ou réassurance
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Société d'assurance

Textes Attachés : Dialogue social

16 juin 2018

L'accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le dialogue social de la convention collective de l'inspection d'assurance et de la convention collective des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Dialogue social
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020

02 mars 2018

Le protocole d'accord non étendu du 2 octobre 2017 concerne les axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 dans le cadre de la convention collective de l'inspection d'assurance et la convention collective des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 octobre 2017
Thématique :Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017

08 novembre 2017

L'accord non étendu du 20 juin 2017 concerne les versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective du personnels des agences générales d'assurances, des sociétés d'assurances, de l'inspection d'assurance et des sociétés d'assistance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 juin 2017
Thématique :Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

03 octobre 2017

L'accord non étendu 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 de la convention collective des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2017
Thématique :Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)

19 septembre 2017

L'avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le régime professionnel de prévoyance des sociétés d'assurances et vient modifier l'article 42 "Taux de cotisations".

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Régime professionnel de prévoyance (RPP)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé)

19 septembre 2017

L'avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 mars 2017
Thématique :Départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite (RRP fermé)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Qualité de vie au travail

21 juillet 2017

Cet accord non étendu du 15 décembre 2016 est relatif à la qualité de vie au travail dans le secteur des assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2016
Thématique :Qualité de vie au travail
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dialogue social

13 juin 2017

L'avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2016
Thématique :Dialogue social
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Action sociale de la CREPSA

15 février 2017

Cet avenant non étendu du 27 septembre 2016 modifie l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA pour les sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 septembre 2016
Thématique :Action sociale de la CREPSA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)

13 décembre 2016

Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 modifie le protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance pour les conventions collectives des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime professionnel de prévoyance (RPP)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 21 juin 2016 est relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 dans le domaine de l'assurance et de l'assistance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juin 2016
Thématique :Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2016

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 10 mai 2016 est relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 mai 2016
Thématique :Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

23 septembre 2016

Cet avenant non étendu du 2 mai 2016 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé) dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances et la convention collective de l'inspection d'assurance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2016
Thématique :Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCABAIA

18 août 2016

Textes Attachés : Création d'OPCABAIA

18 août 2016

Textes Attachés : Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

12 mai 2016

Cet accord non étendu en date du 30 novembre 2015 concerne la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2015
Thématique :Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

11 mai 2016

Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 a pour objet la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise des sociétés d'assurances (n°3265) et de l'inspection d'assurance (n°3267).

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2015
Thématique :Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Action sociale de la CREPSA

26 février 2016

Cet avenant non étendu du 5 octobre 2015 concerne l'action sociale de la CREPSA.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 octobre 2015
Thématique :Action sociale de la CREPSA
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

09 décembre 2015

Textes Attachés : Dispositif professionnel de fonds de pension

09 décembre 2015

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)

08 décembre 2015

Texte de base : Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances

17 octobre 2015

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2015

14 octobre 2015

Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015

07 octobre 2015

Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

07 octobre 2015

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

16 septembre 2015

Texte de base : Financement du FPSPP pour l'année 2015

20 mai 2015

Texte de base : Action sociale de la Crepsa

20 mai 2015

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

13 mai 2015

Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

09 avril 2015

Texte de base : Pacte de responsabilité et de solidarité

08 avril 2015

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance

05 novembre 2014

Textes Attachés : Dispositif professionnel de fonds de pension

24 octobre 2014

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

23 octobre 2014

Textes Attachés : UNSA banques assurances

21 octobre 2014

Textes Attachés : relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

21 octobre 2014

Textes Attachés : relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

21 octobre 2014

Textes Attachés : OPCABAIA

17 octobre 2014

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance RPP

21 juin 2014

Textes Attachés : Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)

20 juin 2014

Textes Attachés : Modernisation du paritarisme

20 juin 2014

Texte de base : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie

10 mai 2014

Texte de base : Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

07 mai 2014

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2013

22 janvier 2014

Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2013

12 décembre 2013

Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2012

12 décembre 2013

Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

12 décembre 2013

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

10 décembre 2013

Textes Attachés : Annexe II

10 décembre 2013

Texte de base : Régime professionnel de prévoyance

10 décembre 2013

Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2012

03 octobre 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

17 juillet 2012

Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

08 février 2012

Textes Attachés : Versements effectués aux CFA par OPCASSUR

09 décembre 2011

Textes Attachés : Régime de retraite professionnel

09 décembre 2011

Textes Attachés : Assurance maladie

09 décembre 2011

Textes Attachés : Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

09 décembre 2011

Textes Salaires : Salaires

11 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires

11 novembre 2011

Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance

06 septembre 2011

Textes Attachés : Retraite supplémentaire et action sociale

02 septembre 2011

Textes Attachés : Départ à la retraite et réversibilité

02 septembre 2011

Textes Attachés : Assurance maladie et action sociale

02 septembre 2011

Textes Attachés : Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

02 septembre 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

12 août 2011

Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

22 avril 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 janvier 2011

Textes Attachés : Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

07 janvier 2011

Textes Attachés : Dialogue social

07 janvier 2011

Textes Attachés : Action sociale de la Crepsa

07 janvier 2011

Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

07 janvier 2011

Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

07 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3265
  • IDCC n° 1672
  • Convention 3265
  • Convention 1672
  • assurance ou réassurance
  • Ccn assurance
  • Ccn societe d'assurance
  • Convention assurance
  • assurance
  • Convention Societe d'assurance

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 27 mai 1992

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Chapitre 1er : champ d'application

Entreprises visées

Salariés concernés

Chapitre 2 : Principes généraux

Hiérarchie des textes

Avantages acquis

Respect des droits et libertés fondamentaux

Chapitre 3 : Durée et modification de la convention

Durée de la convention

Révision et dénonciation

Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations

de travail dans l'entreprise

Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

1. Dialogue au plan professionnel

Définition

Informations économiques

Interprétation et application

Négociation collective

Réunions paritaires

Autres instances paritaires

2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise

Participation à des réunions syndicales statutaires

Permanent syndical

Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise

1. Association du personnel a la vie de l'entreprise

Définition.

Conséquences pratiques.

2. Exercice de fonctions électives ou syndicales

Délégués du personnel et comités d'entreprise.

Collèges électoraux.

Vote par correspondance.

Conciliation du mandat et du contrat de travail.

Modalités de l'action syndicale.

3. La négociation collective dans l'entreprise

Définition.

Conséquences pratiques.

4. Sécurite, hygiène, conditions de travail

Principes généraux

Composition des CHSCT

Rôle des CHSCT

Formation des représentants du personnel au CHSCT

5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Titre III : classification et rémuneration

Chapitre Ier : Classification des fonctions

Chapitre II : Rémunérations

Section 1 : Rémunérations minimales

Définition et contenu.

Application.

Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.

Section 2 : Rémunérations effectives

Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.

Prime d'expérience.

Titre IV : Temps de travail

1. Cadre général de l'organisation du temps de travail

Définition de la durée du travail.

Durée maximale annuelle.

Programmation annuelle.

Congé anniversaire

2. Négociation dans les entreprises

Durée et programmation annuelles.

Aménagement du temps de travail.

Congés payés annuels.

Epargne-congés.

3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement

4. Heures supplémentaires

Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.

Autres heures supplémentaires.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.

5. Situations particulières

Gardiennage et sécurité.

Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.

Locaux aveugles.

Standards téléphoniques.

6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail

Principe.

Modulation et heures supplémentaires.

Négociation d'entreprise.

Lissage de la rémunération.

7. Travail à temps choisi

Définition.

Conséquences pratiques.

Titre V : Formation professionnelle et emploi

Préambule

Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel

Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.

Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.

Observatoire de l'évolution des métiers.

Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises

Plan de formation et d'emploi.

Commission de formation.

Aides et incitations à la formation.

Evolution de carrière.

Justification des formations.

Financement des actions de formation.

Titre VI : Contrat de travail

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Cadre juridique.

Contenu de la lettre d'embauche.

Information du salarié.

Modification ultérieure du contrat de travail.

Modification dans la situation du salarié.

Période d'essai.

Titularisation.

Chapitre II : Vie du contrat de travail

Engagements des parties.

Entretiens périodiques.

Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.

Insuffisance professionnelle.

Poursuite de l'insuffisance professionnelle.

Retards et absences.

Chapitre III : Suspension du contrat de travail

Dispositions générales.

Maladie et Accident.

Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.

Priorité de réembauchage.

Cures thermales.

Maternité et adoption.

Obligations militaires.

Absences pour autres motifs.

Chapitre IV : Cessation du contrat de travail

Circonstances et modalités.

Licenciement.

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.

Indemnité de licenciement.

Départ ou mise à la retraite.

Titre VII : Retraite et prévoyance.

Titre VIII : Dispositions diverses

Conciliation, médiation, arbitrage

Dépôt de la convention

Date d'effet

Textes Attachés

Annexe

Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle

Annexe I

PREMIER CRITERE

FORMATION-EXPERIENCE

DEUXIEME CRITERE

CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES

TROISIEME CRITERE

DIMENSION RELATIONNELLE

QUATRIEME CRITERE

AUTONOMIE

CINQUIEME CRITERE

CONTRIBUTION

Annexe III

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI

Annexe IV

INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION

Annexe V

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Dispositions particulières ' Cadres '

I. - Dispositions de portée générale

II. - Dispositions de substitution

III. - Dispositions complémentaires

Classification

Section 1

Constitution d'une commission d'entreprise.

Section 2

Déroulement des opérations de classement

a) L'inventaire des fonctions.

b) La grille de pondération des critères.

c) L'analyse des fonctions.

d) Voie de recours du salarié.

e) Commission professionnelle.

Transition à la convention collective du 27 mai 1992

Principe de maintien des avantages individuels acquis.

Classification.

Rémunération.

Primes de technicité - Primes de langues étrangères.

Primes d'ancienneté et d'expérience.

Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de mise à la retraite.

Convention collective nationale et accords d'entreprise.

Application de la convention collective nationale aux G.I.E.

Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.

Date d'effet.

Formation professionnelle

Annexe à l'accord vie contractuelle

Travail à temps partiel choisi

Instauration du travail à temps partiel.

Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.

Application aux situations en cours.

Cas particuliers d'accès au temps partiel.

Formations diplômantes

Formation professionnelle continue

Capital de temps formation

Chapitre Ier : Champ d'application

Définition

Chapitre II: Mise en oeuvre

Chapitre III: Dispositions financières

Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur

Chapitre V : Dispositions diverses

Communication

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises

Rémunération

Documents complémentaires

Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir

Retraite

Emploi

Insertion professionnelle des jeunes

Europe sociale

Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

Vie contractuelle et moyens pour les syndicats

Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

ANNEXE rama

Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

Préambule

Allocation de remplacement pour l'emploi

Vie contractuelle et moyens pour les syndicats

Capital de temps de formation

Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA

Vie contractuelle

Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats

Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités

Action sociale des institutions professionnelles de retraite.

Garanties complémentaires maladie des retraités.

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles

retraite

Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités.

Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite.

Chapitre III : Dispositions diverses.

ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002

ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16

1984

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Elections prud'homales du 11 décembre 2002

Préambule

Champ d'application.

Vote par correspondance.

Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération.

Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin.

Durée.

ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 - Modèle de document à fournir à chaque salarié,

son employeur

Page 6 de

Capital temps de formation

Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA

Action sociale des institutions professionnelles de retraite

Vie contractuelle et moyens des syndicats

Vie contractuelle

- Moyens pour les syndicats

Financement des activités culturelles des comités d'entreprise

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions

Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires

Prestations de prévention.

Garanties.

Examen des comptes du régime.

Clause de sauvegarde.

Mise à jour du règlement du RAMA.

Date d'effet.

Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er

2006)

Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17

1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006

Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances

Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

Annexe

Financement des activités sociales et culturelles

Action sociale de la CREPPSA

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation

au niveau de la branche

Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)

L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance

La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle

L'action de la profession au plan national

L'action de la profession au plan régional

Titre III : Information et orientation des salariés

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle

Le plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF).

La professionnalisation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

La création d'un dispositif professionnel de qualifications

L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience

La commission de formation

Titre V : Les aides et incitations à la formation

L'accompagnement tutoral

La gratification pour diplôme

Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés

Titre VII : Les organismes professionnels de formation.

Les missions des organismes professionnels de formation

Le pilotage des organismes professionnels de formation

La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances

L'organisation des organismes professionnels de formation

Les moyens des organismes professionnels de formation

Titre VIII : Les dispositions financières

La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR

Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR

Titre IX : Dispositions diverses

Commission de suivi

Portée juridique

Date d'effet

Durée

Régime d'assurance maladie

Modification des statuts de l'ASARPA

Elections prud'homales du 3 décembre 2008

Préambule

Réforme des statuts de la Creppsa

Préambule

Annexe

TITRE Ier GÉNÉRALITÉS

TITRE II ADMINISTRATION

TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Crepsa, RRP fermé et Rama

Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans

Dialogue social

Annexe

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Action sociale de la Crepsa

Assurance maladie et action sociale

Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »

Annexe

Retraite supplémentaire et action sociale

Départ à la retraite et réversibilité

Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

Annexe

Dialogue social

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

Titre III Permanents syndicaux

Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice

activité syndicale

Titre IV Participation à la vie paritaire

Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À

négociations

Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession

Sous-titre III Réunions syndicales statutaires

Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel

Titre VI Agenda social de branche

Titre VII Dispositions diverses

Annexe

Statuts

Titre Ier Généralités

Titre II Conseil d'administration

Titre III Assemblée générale

Titre IV Gestion administrative et financière

Titre V Dispositions diverses

Assurance maladie

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Versements aux CFA pour l'année 2012

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Dispositif professionnel de fonds de pension

Préambule

I. - Dispositions générales

II. - Dispositions techniques

Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au

professionnel

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Cotisations

Titre III : Prestations

Chapitre I : Constitution de la retraite

Section 1 : Rente viagère différée

Section 2 : Compte de retraite en euros

Section 3 : Compte de retraite en unités de compte

Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion

Chapitre IV : Service de la retraite

Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits

Titre IV : Comité de surveillance

Titre V : Dispositions diverses

Annexe

Versements aux CFA pour l'année 2013

Dialogue social

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

Titre III Permanents syndicaux

Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice

activité syndicale

Titre IV Participation à la vie paritaire

Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à

négociations

Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession

Sous-titre III Réunions syndicales statutaires

Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel

Titre VI Agenda social de branche

Titre VII Dispositions diverses

Annexe

Statuts

Titre II Conseil d'administration

Titre III Assemblée générale

Modernisation du paritarisme

Annexe

Statuts

Titre Ier Généralités

Titre II Conseil d'administration

Titre III Assemblée générale ordinaire

Titre IV Assemblée générale extraordinaire

Titre V Gestion administrative et financière

Titre VI Dissolution. - Liquidation

Titre VII Dispositions diverses

Statuts

Titre Ier Généralités

Titre II Administration

Titre III Gestion administrative et financière

Titre IV Dissolution

Dispositif professionnel de fonds de pension

Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)

Dispositif professionnel de fonds de pension

OPCABAIA

UNSA banques assurances

Dispositif professionnel de fonds de pension

Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Annexe

Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

Annexes

Annexe I CRESPA

ANNEXE II Association CREPSA action sociale. - Statuts

Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Textes Salaires

SALAIRES (annexe II)

BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001

Salaires

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002

Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003

Rémunérations minimales pour l'année 2007.

Annexe

Annexe

Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2012

Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2013

Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2014

Annexe

Rémunérations minimales pour l'année 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 12 juillet 1993

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 10 février 1998

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 13 avril 2001

ARRETE du 10 juin 2002

ARRETE du 9 février 2004

Cadres de direction

Préambule

Formation

Cadres de direction

Textes Attachés

ANNEXE

Statuts de l'OPCA Assurances

Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance

Formation

Textes Extensions

ARRETE du 19 février 1996

ARRETE du 16 décembre 1997

Retraites

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Avenant du 7 juillet 1995

Retraites

Préambule

Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation

droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP

Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un

de fonds de pension

Annexe I

Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995

Annexe II

Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996

Annexe III

Action sociale de la CREPPSA

Annexe IV

RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE

Accord retraite du 2 février 1995

Groupe de travail paritaire.

Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.

Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.

Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.

Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995

Régime de retraite professionnel

Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

Protocole d'accord du 6 décembre 1995

Préambule

Remboursement des frais de maladie ou accident.

Assurances décès.

Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.

ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995

Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi

contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes

base d'assurance vieillesse

Textes Attachés

Avenant au protocole d'accord

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Préambule

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

Préambule

Textes Attachés

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Préambule

Financement de l'école nationale d'assurances

Formation professionnelle

1. Le contexte

2. Les objectifs

3. La méthode et le calendrier

Textes Extensions

ARRETE du 8 juin 2004

Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996

Préambule

Textes Attachés

Annexe I

Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au

professionnel

TITRE Ier : Dispositions générales

Objet

Entreprises adhérentes

Prise d'effet, durée, résiliation du contrat

Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises

Les assurés

Obligations des entreprises adhérentes

Information des participants et des entreprises

Informatique et libertés

TITRE II : Cotisations

Assiette et taux des cotisations

Versement des cotisations

Précompte des cotisations

Déclarations à l'assureur

Affectation des cotisations

Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances

TITRE III : Prestations

Chapitre Ier : Constitution de la retraite

Principes généraux de constitution

Section 1

Constitution de la retraite sous le mode ' rente viagère différée '

Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats

Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de

en cours de constitution

Section 2

Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en francs '

Section 3

Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en unités

compte '

Compte de retraite en unités de compte

Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

Montant de la retraite

Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service

Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation

Provision pour participation aux excédents

Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices

Chapitre III : Service de la retraite

Conditions de mise en service

Modalités de versement de la rente

Exceptions au service d'une rente viagère

Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente

Cas de décès du participant après la mise en service de la rente

Bénéficiaire(s) de la réversion

Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits

Portabilité

Transférabilité

TITRE IV : Comité de surveillance

Constitution

Attributions

Fonctionnement du comité

TITRE V : Dispositions diverses

Révision et adaptation du contrat

ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT

Annexe II

Cahier des charges

Annexe III

Action sociale

Avenant du 28 novembre 1996

Formation

Préambule

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Textes Attachés

Formation professionnelle

Principe du reversement

Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations

Modalités du reversement

Contrôle de l'utilisation des fonds

Durée de l'accord

Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur

Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis

Versements effectués aux CFA par OPCASSUR

Fonds de pension

Préambule

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

Préambule

AVENANT du 17 juillet 1998

Dispositif de fonds de pension.

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 11 octobre 2000

Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés

Préambule au titre Ier

Indemnité

Date d'effet

Titre II : Mise à la retraite

Préambule au titre II

Principes généraux

Information du salarié et échange de vues préalable

Contrepartie au niveau de la branche

Contreparties au niveau de l'entreprise

Indemnité de mise à la retraite

Titre III : Dispositions communes

Champ d'application de l'accord

Portée juridique de l'accord

Durée de l'accord

Date d'effet

Textes Extensions

ARRETE du 29 juin 2005

Réforme des retraites

TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres

direction handicapés

Préambule au titre Ier

Indemnité

Date d'effet

TITRE II : Mise à la retraite

Préambule au titre II

Principes généraux

Information du cadre de direction et échange de vues préalable

Contrepartie au niveau de la branche

Contreparties au niveau de l'entreprise

Indemnité de mise à la retraite

TITRE III : Dispositions communes

Champ d'application de l'accord

Portée juridique de l'accord

Durée de l'accord

Date d'effet

Textes Extensions

ARRETE du 8 mars 2006

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Réforme des retraites

Textes Attachés

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), diagnostic, information, orientation

Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche

Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise

Titre III Insertion et réinsertion professionnelle

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Formations certifiantes

Titre VI Dispositions financières

Titre VII Dispositions diverses

Annexe

Textes Attachés

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation

Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche

Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise

Titre III Insertion et réinsertion professionnelle

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Offre de formation en assurance

Titre VI Dispositif professionnel de qualifications

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Dispositions diverses

Annexe

Régime professionnel de prévoyance

Préambule

Annexe

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Garanties

Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties

Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie

Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité

Section 4 Assurance déplacement professionnel

Section 5 Remboursement des frais de soins

Section 6 Revalorisation des garanties et prestations

Titre III Gouvernance paritaire et financement

Section 1 Gouvernance paritaire

Section 2 Financement

Titre IV Dispositions diverses

Notes annexes

Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime

Objet

Champ d'application : employeurs

Champ d'application : personnel bénéficiaire

Obligations de l'employeur

Obligations du personnel

Administration

TITRE II : Cotisations

Assiette des cotisations

Taux des cotisations

TITRE III : Garanties

Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties

Définition du traitement de base

Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie

Capital décès

Rente d'éducation

Risques exclus

Règlement du capital garanti en cas de décès

Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

Cessation de la garantie

Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins

Indemnité journalière

Pension d'invalidité partielle

Pension d'invalidité totale

Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité

Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité

Remboursement des frais de soins

Risques exclus

Cessation de la garantie

Obligations du personnel et de l'employeur

Paiement des sommes assurées

Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers

Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations

Modalités de revalorisation

TITRE IV : Dispositions financières

Comptes du régime

Provision d'égalisation

Mécanisme d'autorégulation automatique

TITRE V : Dispositions diverses

Clause de révision

Durée du règlement - Dénonciation

Date d'effet

Dépôt

Notes annexes

Définition du traitement de base

(note annexe à l'article 9-2°).

Capital-décès

Règlement du capital garanti en cas de décès

(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).

Dispositions complémentaires

Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977

(art. 19 et 24).

Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE

(art. 16, 22, 23 et 24)

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Obligations de l'employeur

Capital décès

Pension d'invalidité partielle

Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales

Réserve de stabilité

Mécanisme d'autorégulation automatique

Clause de révision

Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance

Date d'effet

Régime professionnel de prévoyance

Remboursement des frais de soins.

Prestations de prévention.

Mécanisme d'autorégulation automatique.

Dispositions diverses.

Date d'effet.

Taux des cotisations.

Prestations de prévention.

Franchise.

Date d'effet.

Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Taux des cotisations

Cessation de la garantie

Page 15 de

Dispositions diverses

Date d'effet

Régime professionnel de prévoyance

Régime de prévoyance

Prévoyance

Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)

Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)

Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

Régime professionnel de prévoyance RPP

Régime professionnel de prévoyance

Action sociale de la Crepsa

Annexe

Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Préambule

Action sociale de la Crepsa

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation

Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche

Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise

Titre III Insertion et réinsertion professionnelle

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Offre de formation en assurance

Titre VI Dispositif professionnel de qualifications

Titre VII Dispositions financières

Titre VIII Dispositions diverses

Annexe

Pacte de responsabilité et de solidarité

Préambule

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

OPCABAIA

Création d'OPCABAIA

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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