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Convention collective Société d'assurance
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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des sociétés d'assurances est identifiable via le numéro de brochure 3265 et l'IDCC 1672.
Elle s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés d’assurance qui travaillent en France métropolitaine, et concerne également les salariés de ces mêmes entreprises, qui exercent leur activité dans les DOM, et qui ont signé leur contrat de travail sur ce territoire.
Les salariés qui exercent leurs fonctions en dehors du territoire métropolitain à condition qu’ils aient signé leur contrat en France métropolitaine sont aussi visés par les présentes dispositions.
Les entreprises concernées par le champ d’application de la convention collective des sociétés d’assurance sont :
- Les sociétés françaises et étrangères d'assurances et celles gérant uniquement la réassurance.
- Les groupements d'intérêt économique (GIE) constitués ou contrôlés de façon exclusive par les sociétés d’assurances, et qui ont pour mission d'aider les activités d'assurance ou de réassurance pratiquées par ces entreprises, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains.
- Les organismes professionnels des sociétés d’assurances (à l’exclusion des syndicats).
Cette convention fixe les règles que les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application doivent obligatoirement respectées. Pour illustrer le contenu de la CCN, il est possible d'évoquer les thématiques suivantes :
- Classification et rémunération
- Temps de travail (durée maximale, heures supplémentaires, etc)
- Formation professionnelle
- Contrat de travail (période d'essai, entretiens périodiques, licenciement, etc)
Néanmoins, le présent texte conventionnel ne règle pas le courtage d’assurance, voir plutôt la convention collective du courtage d’assurance et/ou de réassurance.
Elle ne s’applique pas aux agences générales d’assurance, voir la convention collective des agences générales d’assurance, ni à l’inspection d’assurance, voir la convention collective de l’inspection d’assurance.
Nom officiel
Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
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des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Société d'assurance
Textes Attachés : Dialogue social
16 juin 2018
L'accord non étendu du 7 novembre 2017 concerne le dialogue social de la convention collective de l'inspection d'assurance et de la convention collective des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
02 mars 2018
Le protocole d'accord non étendu du 2 octobre 2017 concerne les axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020 dans le cadre de la convention collective de l'inspection d'assurance et la convention collective des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
08 novembre 2017
L'accord non étendu du 20 juin 2017 concerne les versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective du personnels des agences générales d'assurances, des sociétés d'assurances, de l'inspection d'assurance et des sociétés d'assistance.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017
03 octobre 2017
L'accord non étendu 2 mai 2017, concerne les rémunérations minimales au 1er janvier 2017 de la convention collective des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
19 septembre 2017
L'avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le régime professionnel de prévoyance des sociétés d'assurances et vient modifier l'article 42 "Taux de cotisations".
Nature de la mise à jour
19 septembre 2017
L'avenant non étendu du 14 mars 2017 concerne le départ à la retraite entre 60 et 65 ans et la réversibilité de la retraite dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Qualité de vie au travail
21 juillet 2017
Cet accord non étendu du 15 décembre 2016 est relatif à la qualité de vie au travail dans le secteur des assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dialogue social
13 juin 2017
L'avenant non étendu du 6 décembre 2016 annule et remplace le titre V du protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social à la convention collective nationale des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Action sociale de la CREPSA
15 février 2017
Cet avenant non étendu du 27 septembre 2016 modifie l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA pour les sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
13 décembre 2016
Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 modifie le protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance pour les conventions collectives des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 21 juin 2016 est relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 dans le domaine de l'assurance et de l'assistance.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2016
11 octobre 2016
Cet accord non étendu du 10 mai 2016 est relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
23 septembre 2016
Cet avenant non étendu du 2 mai 2016 concerne le régime de retraite professionnel (RRP fermé) dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurances et la convention collective de l'inspection d'assurance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCABAIA
18 août 2016
Textes Attachés : Création d'OPCABAIA
18 août 2016
Textes Attachés : Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
12 mai 2016
Cet accord non étendu en date du 30 novembre 2015 concerne la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale.
Nature de la mise à jour
11 mai 2016
Cet accord non étendu du 30 novembre 2015 a pour objet la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise des sociétés d'assurances (n°3265) et de l'inspection d'assurance (n°3267).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Action sociale de la CREPSA
26 février 2016
Cet avenant non étendu du 5 octobre 2015 concerne l'action sociale de la CREPSA.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
09 décembre 2015
Textes Attachés : Dispositif professionnel de fonds de pension
09 décembre 2015
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
08 décembre 2015
Texte de base : Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
17 octobre 2015
Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2015
14 octobre 2015
Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
07 octobre 2015
Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
07 octobre 2015
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
16 septembre 2015
Texte de base : Financement du FPSPP pour l'année 2015
20 mai 2015
Texte de base : Action sociale de la Crepsa
20 mai 2015
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
13 mai 2015
Textes Attachés : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
09 avril 2015
Texte de base : Pacte de responsabilité et de solidarité
08 avril 2015
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance
05 novembre 2014
Textes Attachés : Dispositif professionnel de fonds de pension
24 octobre 2014
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
23 octobre 2014
Textes Attachés : UNSA banques assurances
21 octobre 2014
Textes Attachés : relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007
21 octobre 2014
Textes Attachés : relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
21 octobre 2014
Textes Attachés : OPCABAIA
17 octobre 2014
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance RPP
21 juin 2014
Textes Attachés : Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
20 juin 2014
Textes Attachés : Modernisation du paritarisme
20 juin 2014
Texte de base : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie
10 mai 2014
Texte de base : Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
07 mai 2014
Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2013
22 janvier 2014
Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2013
12 décembre 2013
Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2012
12 décembre 2013
Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
12 décembre 2013
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
10 décembre 2013
Textes Attachés : Annexe II
10 décembre 2013
Texte de base : Régime professionnel de prévoyance
10 décembre 2013
Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2012
03 octobre 2012
Textes Attachés : Régime de prévoyance
17 juillet 2012
Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
08 février 2012
Textes Attachés : Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
09 décembre 2011
Textes Attachés : Régime de retraite professionnel
09 décembre 2011
Textes Attachés : Assurance maladie
09 décembre 2011
Textes Attachés : Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
09 décembre 2011
Textes Salaires : Salaires
11 novembre 2011
Textes Salaires : Salaires
11 novembre 2011
Textes Attachés : Régime professionnel de prévoyance
06 septembre 2011
Textes Attachés : Retraite supplémentaire et action sociale
02 septembre 2011
Textes Attachés : Départ à la retraite et réversibilité
02 septembre 2011
Textes Attachés : Assurance maladie et action sociale
02 septembre 2011
Textes Attachés : Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
02 septembre 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
12 août 2011
Assurances (sociétés) : Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
22 avril 2011
Textes Attachés : Prévoyance
07 janvier 2011
Textes Attachés : Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
07 janvier 2011
Textes Attachés : Dialogue social
07 janvier 2011
Textes Attachés : Action sociale de la Crepsa
07 janvier 2011
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
07 janvier 2011
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
07 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 27 mai 1992
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Chapitre 1er : champ d'application
Entreprises visées
Salariés concernés
Chapitre 2 : Principes généraux
Hiérarchie des textes
Avantages acquis
Respect des droits et libertés fondamentaux
Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
Durée de la convention
Révision et dénonciation
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations
de travail dans l'entreprise
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
1. Dialogue au plan professionnel
Définition
Informations économiques
Interprétation et application
Négociation collective
Réunions paritaires
Autres instances paritaires
2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
Participation à des réunions syndicales statutaires
Permanent syndical
Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
1. Association du personnel a la vie de l'entreprise
Définition.
Conséquences pratiques.
2. Exercice de fonctions électives ou syndicales
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Collèges électoraux.
Vote par correspondance.
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
Modalités de l'action syndicale.
3. La négociation collective dans l'entreprise
Définition.
Conséquences pratiques.
4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
Principes généraux
Composition des CHSCT
Rôle des CHSCT
Formation des représentants du personnel au CHSCT
5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Titre III : classification et rémuneration
Chapitre Ier : Classification des fonctions
Chapitre II : Rémunérations
Section 1 : Rémunérations minimales
Définition et contenu.
Application.
Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
Section 2 : Rémunérations effectives
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
Prime d'expérience.
Titre IV : Temps de travail
1. Cadre général de l'organisation du temps de travail
Définition de la durée du travail.
Durée maximale annuelle.
Programmation annuelle.
Congé anniversaire
2. Négociation dans les entreprises
Durée et programmation annuelles.
Aménagement du temps de travail.
Congés payés annuels.
Epargne-congés.
3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
4. Heures supplémentaires
Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
Autres heures supplémentaires.
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
5. Situations particulières
Gardiennage et sécurité.
Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
Locaux aveugles.
Standards téléphoniques.
6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
Principe.
Modulation et heures supplémentaires.
Négociation d'entreprise.
Lissage de la rémunération.
7. Travail à temps choisi
Définition.
Conséquences pratiques.
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Préambule
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
Observatoire de l'évolution des métiers.
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
Plan de formation et d'emploi.
Commission de formation.
Aides et incitations à la formation.
Evolution de carrière.
Justification des formations.
Financement des actions de formation.
Titre VI : Contrat de travail
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Cadre juridique.
Contenu de la lettre d'embauche.
Information du salarié.
Modification ultérieure du contrat de travail.
Modification dans la situation du salarié.
Période d'essai.
Titularisation.
Chapitre II : Vie du contrat de travail
Engagements des parties.
Entretiens périodiques.
Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
Insuffisance professionnelle.
Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
Retards et absences.
Chapitre III : Suspension du contrat de travail
Dispositions générales.
Maladie et Accident.
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
Priorité de réembauchage.
Cures thermales.
Maternité et adoption.
Obligations militaires.
Absences pour autres motifs.
Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
Circonstances et modalités.
Licenciement.
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
Indemnité de licenciement.
Départ ou mise à la retraite.
Titre VII : Retraite et prévoyance.
Titre VIII : Dispositions diverses
Conciliation, médiation, arbitrage
Dépôt de la convention
Date d'effet
Textes Attachés
Annexe
Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
Annexe I
PREMIER CRITERE
FORMATION-EXPERIENCE
DEUXIEME CRITERE
CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
TROISIEME CRITERE
DIMENSION RELATIONNELLE
QUATRIEME CRITERE
AUTONOMIE
CINQUIEME CRITERE
CONTRIBUTION
Annexe III
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
Annexe IV
INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
Annexe V
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Dispositions particulières ' Cadres '
I. - Dispositions de portée générale
II. - Dispositions de substitution
III. - Dispositions complémentaires
Classification
Section 1
Constitution d'une commission d'entreprise.
Section 2
Déroulement des opérations de classement
a) L'inventaire des fonctions.
b) La grille de pondération des critères.
c) L'analyse des fonctions.
d) Voie de recours du salarié.
e) Commission professionnelle.
Transition à la convention collective du 27 mai 1992
Principe de maintien des avantages individuels acquis.
Classification.
Rémunération.
Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
Primes d'ancienneté et d'expérience.
Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de mise à la retraite.
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
Date d'effet.
Formation professionnelle
Annexe à l'accord vie contractuelle
Travail à temps partiel choisi
Instauration du travail à temps partiel.
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
Application aux situations en cours.
Cas particuliers d'accès au temps partiel.
Formations diplômantes
Formation professionnelle continue
Capital de temps formation
Chapitre Ier : Champ d'application
Définition
Chapitre II: Mise en oeuvre
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
Chapitre V : Dispositions diverses
Communication
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprises
Rémunération
Documents complémentaires
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir
Retraite
Emploi
Insertion professionnelle des jeunes
Europe sociale
Accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
Action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
ANNEXE rama
Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Préambule
Allocation de remplacement pour l'emploi
Vie contractuelle et moyens pour les syndicats
Capital de temps de formation
Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
Vie contractuelle
Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités
Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
Garanties complémentaires maladie des retraités.
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles
retraite
Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités.
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
Chapitre III : Dispositions diverses.
ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002
ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16
1984
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Elections prud'homales du 11 décembre 2002
Préambule
Champ d'application.
Vote par correspondance.
Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération.
Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin.
Durée.
ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 - Modèle de document à fournir à chaque salarié,
son employeur
Page 6 de
Capital temps de formation
Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
Action sociale des institutions professionnelles de retraite
Vie contractuelle et moyens des syndicats
Vie contractuelle
- Moyens pour les syndicats
Financement des activités culturelles des comités d'entreprise
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires
Prestations de prévention.
Garanties.
Examen des comptes du régime.
Clause de sauvegarde.
Mise à jour du règlement du RAMA.
Date d'effet.
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er
2006)
Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17
1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances
Avenant à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Annexe
Financement des activités sociales et culturelles
Action sociale de la CREPPSA
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation
au niveau de la branche
Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
L'action de la profession au plan national
L'action de la profession au plan régional
Titre III : Information et orientation des salariés
L'entretien professionnel
Le bilan de compétences
Le passeport formation
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF).
La professionnalisation
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La création d'un dispositif professionnel de qualifications
L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
La commission de formation
Titre V : Les aides et incitations à la formation
L'accompagnement tutoral
La gratification pour diplôme
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Les missions des organismes professionnels de formation
Le pilotage des organismes professionnels de formation
La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
L'organisation des organismes professionnels de formation
Les moyens des organismes professionnels de formation
Titre VIII : Les dispositions financières
La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
Titre IX : Dispositions diverses
Commission de suivi
Portée juridique
Date d'effet
Durée
Régime d'assurance maladie
Modification des statuts de l'ASARPA
Elections prud'homales du 3 décembre 2008
Préambule
Réforme des statuts de la Creppsa
Préambule
Annexe
TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
TITRE II ADMINISTRATION
TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
TITRE IV DISSOLUTION. - LIQUIDATION
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Crepsa, RRP fermé et Rama
Départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Dialogue social
Annexe
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Action sociale de la Crepsa
Assurance maladie et action sociale
Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
Annexe
Retraite supplémentaire et action sociale
Départ à la retraite et réversibilité
Association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Annexe
Dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice
activité syndicale
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À
négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
Titre VI Agenda social de branche
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Statuts
Titre Ier Généralités
Titre II Conseil d'administration
Titre III Assemblée générale
Titre IV Gestion administrative et financière
Titre V Dispositions diverses
Assurance maladie
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Versements aux CFA pour l'année 2012
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Dispositif professionnel de fonds de pension
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Dispositions techniques
Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au
professionnel
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Cotisations
Titre III : Prestations
Chapitre I : Constitution de la retraite
Section 1 : Rente viagère différée
Section 2 : Compte de retraite en euros
Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
Chapitre IV : Service de la retraite
Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
Titre IV : Comité de surveillance
Titre V : Dispositions diverses
Annexe
Versements aux CFA pour l'année 2013
Dialogue social
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
Titre III Permanents syndicaux
Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice
activité syndicale
Titre IV Participation à la vie paritaire
Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à
négociations
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
Titre VI Agenda social de branche
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Statuts
Titre II Conseil d'administration
Titre III Assemblée générale
Modernisation du paritarisme
Annexe
Statuts
Titre Ier Généralités
Titre II Conseil d'administration
Titre III Assemblée générale ordinaire
Titre IV Assemblée générale extraordinaire
Titre V Gestion administrative et financière
Titre VI Dissolution. - Liquidation
Titre VII Dispositions diverses
Statuts
Titre Ier Généralités
Titre II Administration
Titre III Gestion administrative et financière
Titre IV Dissolution
Dispositif professionnel de fonds de pension
Régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
Dispositif professionnel de fonds de pension
OPCABAIA
UNSA banques assurances
Dispositif professionnel de fonds de pension
Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Annexe
Modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
Annexes
Annexe I CRESPA
ANNEXE II Association CREPSA action sociale. - Statuts
Reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Textes Salaires
SALAIRES (annexe II)
BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
Salaires
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
Rémunérations minimales pour l'année 2007.
Annexe
Annexe
Annexe
Rémunérations minimales pour l'année 2012
Annexe
Rémunérations minimales pour l'année 2013
Annexe
Rémunérations minimales pour l'année 2014
Annexe
Rémunérations minimales pour l'année 2015
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 12 juillet 1993
ARRETE du 16 décembre 1997
ARRETE du 10 février 1998
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 11 octobre 2000
ARRETE du 13 avril 2001
ARRETE du 10 juin 2002
ARRETE du 9 février 2004
Cadres de direction
Préambule
Formation
Cadres de direction
Textes Attachés
ANNEXE
Statuts de l'OPCA Assurances
Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Formation
Textes Extensions
ARRETE du 19 février 1996
ARRETE du 16 décembre 1997
Retraites
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant du 7 juillet 1995
Retraites
Préambule
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation
droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un
de fonds de pension
Annexe I
Dispositions relatives à la consolidation des droits RRP au 31 décembre 1995
Annexe II
Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996
Annexe III
Action sociale de la CREPPSA
Annexe IV
RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
Accord retraite du 2 février 1995
Groupe de travail paritaire.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Régime de retraite professionnel
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
Protocole d'accord du 6 décembre 1995
Préambule
Remboursement des frais de maladie ou accident.
Assurances décès.
Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
ANNEXE AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 1995
Extrait de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi
contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes
base d'assurance vieillesse
Textes Attachés
Avenant au protocole d'accord
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
Préambule
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Préambule
Textes Attachés
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Financement de l'école nationale d'assurances
Formation professionnelle
1. Le contexte
2. Les objectifs
3. La méthode et le calendrier
Textes Extensions
ARRETE du 8 juin 2004
Mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996
Préambule
Textes Attachés
Annexe I
Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au
professionnel
TITRE Ier : Dispositions générales
Objet
Entreprises adhérentes
Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
Les assurés
Obligations des entreprises adhérentes
Information des participants et des entreprises
Informatique et libertés
TITRE II : Cotisations
Assiette et taux des cotisations
Versement des cotisations
Précompte des cotisations
Déclarations à l'assureur
Affectation des cotisations
Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
TITRE III : Prestations
Chapitre Ier : Constitution de la retraite
Principes généraux de constitution
Section 1
Constitution de la retraite sous le mode ' rente viagère différée '
Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de
en cours de constitution
Section 2
Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en francs '
Section 3
Constitution de la retraite sous le mode ' compte de retraite en unités
compte '
Compte de retraite en unités de compte
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
Montant de la retraite
Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service
Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
Provision pour participation aux excédents
Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
Chapitre III : Service de la retraite
Conditions de mise en service
Modalités de versement de la rente
Exceptions au service d'une rente viagère
Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
Bénéficiaire(s) de la réversion
Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
Portabilité
Transférabilité
TITRE IV : Comité de surveillance
Constitution
Attributions
Fonctionnement du comité
TITRE V : Dispositions diverses
Révision et adaptation du contrat
ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT
Annexe II
Cahier des charges
Annexe III
Action sociale
Avenant du 28 novembre 1996
Formation
Préambule
Principe du reversement
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Modalités du reversement
Contrôle de l'utilisation des fonds
Durée de l'accord
Textes Attachés
Formation professionnelle
Principe du reversement
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Modalités du reversement
Contrôle de l'utilisation des fonds
Durée de l'accord
Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
Fonds de pension
Préambule
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.
Préambule
AVENANT du 17 juillet 1998
Dispositif de fonds de pension.
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 11 octobre 2000
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 11 octobre 2000
Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés
Préambule au titre Ier
Indemnité
Date d'effet
Titre II : Mise à la retraite
Préambule au titre II
Principes généraux
Information du salarié et échange de vues préalable
Contrepartie au niveau de la branche
Contreparties au niveau de l'entreprise
Indemnité de mise à la retraite
Titre III : Dispositions communes
Champ d'application de l'accord
Portée juridique de l'accord
Durée de l'accord
Date d'effet
Textes Extensions
ARRETE du 29 juin 2005
Réforme des retraites
TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres
direction handicapés
Préambule au titre Ier
Indemnité
Date d'effet
TITRE II : Mise à la retraite
Préambule au titre II
Principes généraux
Information du cadre de direction et échange de vues préalable
Contrepartie au niveau de la branche
Contreparties au niveau de l'entreprise
Indemnité de mise à la retraite
TITRE III : Dispositions communes
Champ d'application de l'accord
Portée juridique de l'accord
Durée de l'accord
Date d'effet
Textes Extensions
ARRETE du 8 mars 2006
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Réforme des retraites
Textes Attachés
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), diagnostic, information, orientation
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Formations certifiantes
Titre VI Dispositions financières
Titre VII Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Offre de formation en assurance
Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions diverses
Annexe
Régime professionnel de prévoyance
Préambule
Annexe
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Garanties
Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
Section 4 Assurance déplacement professionnel
Section 5 Remboursement des frais de soins
Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
Titre III Gouvernance paritaire et financement
Section 1 Gouvernance paritaire
Section 2 Financement
Titre IV Dispositions diverses
Notes annexes
Règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
Objet
Champ d'application : employeurs
Champ d'application : personnel bénéficiaire
Obligations de l'employeur
Obligations du personnel
Administration
TITRE II : Cotisations
Assiette des cotisations
Taux des cotisations
TITRE III : Garanties
Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
Définition du traitement de base
Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
Capital décès
Rente d'éducation
Risques exclus
Règlement du capital garanti en cas de décès
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Cessation de la garantie
Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
Indemnité journalière
Pension d'invalidité partielle
Pension d'invalidité totale
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
Remboursement des frais de soins
Risques exclus
Cessation de la garantie
Obligations du personnel et de l'employeur
Paiement des sommes assurées
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
Modalités de revalorisation
TITRE IV : Dispositions financières
Comptes du régime
Provision d'égalisation
Mécanisme d'autorégulation automatique
TITRE V : Dispositions diverses
Clause de révision
Durée du règlement - Dénonciation
Date d'effet
Dépôt
Notes annexes
Définition du traitement de base
(note annexe à l'article 9-2°).
Capital-décès
Règlement du capital garanti en cas de décès
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Dispositions complémentaires
Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977
(art. 19 et 24).
Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE
(art. 16, 22, 23 et 24)
Textes Attachés
Régime de prévoyance
Obligations de l'employeur
Capital décès
Pension d'invalidité partielle
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
Réserve de stabilité
Mécanisme d'autorégulation automatique
Clause de révision
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
Date d'effet
Régime professionnel de prévoyance
Remboursement des frais de soins.
Prestations de prévention.
Mécanisme d'autorégulation automatique.
Dispositions diverses.
Date d'effet.
Taux des cotisations.
Prestations de prévention.
Franchise.
Date d'effet.
Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Taux des cotisations
Cessation de la garantie
Page 15 de
Dispositions diverses
Date d'effet
Régime professionnel de prévoyance
Régime de prévoyance
Prévoyance
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
Régime professionnel de prévoyance RPP
Régime professionnel de prévoyance
Action sociale de la Crepsa
Annexe
Régime professionnel de prévoyance (RPP)
Préambule
Action sociale de la Crepsa
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Offre de formation en assurance
Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions diverses
Annexe
Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
OPCABAIA
Création d'OPCABAIA
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
