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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances est référencée sous le numéro de brochure 3115 et l'IDCC 2335.
Elle est applicable sur tout le territoire français, ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Cette convention collective régit les relations de travail présentes entre tout employeur, dont l’activité principale est celle d’agent général d’assurance (aussi appelé agents généraux incendie, accidents, risques divers, ou encore agent général sur la vie), et leurs personnels salariés qu’ils soient embauchés à temps partiel ou à temps complet et que leur contrat de travail porte sur une durée déterminée ou indéterminée.
La présente convention collective qui concerne le personnel des agences générales d’assurances, ne peut pas s’appliquer aux sociétés d’assurance qui sont régient par la convention collective des sociétés d’assurance.
A titre illustratif, elle prévoit les règles relatives :
- à la classification
- aux conditions générales de travail (période d'essai, temps partiel)
- aux congés
- à la durée du travail (jours fériés, heures supplémentaires, etc)
- aux salaires
En effet, le texte de base se divise en plusieurs titres : cadre juridique de la convention, relations collectives, classification, conditions générales de travail, exécution du contrat de travail, suspension du contrat de travail, rémunération du travail, durée du travail, rupture du contrat de travail, dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail, formation professionnelle, prévoyance, retraites complémentaires.
A noter que de nouveaux textes peuvent venir modifier ou compléter les dispositions du texte de base. Ces derniers concernent par exemple la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, la formation professionnelle, la création d'un régime de frais de santé, le temps de travail, etc.
Lorsque les partenaires sociaux négocient un nouveau texte concernant les salaires minima annuels, ce dernier est ajouté dans la partie "textes salaires".
Les organismes signataires de la présente convention sont les suivants :
- organisations patronales : Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA).
- organisations salariales : Fédération des services CFDT ; Fédération CFTC-CSFV, CFTC-SN2A, Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des cabinets de courtage et d'agences générales d'assurances CFE-CGC.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, mais elle peut faire l'objet d'une demande de révision par l'une des parties signataires. Un telle demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à tous les signataires.
Les entreprises de courtage et de réassurance sont réglées par la convention collective du courtage d’assurance et/ou de réassurance.
Voir aussi la convention collective de l’inspection d’assurance
Nom officiel
Convention collective du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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Les dernières actualités de la Convention collective Assurances
Textes Salaires : Salaires minima 2018
30 mars 2018
L'avenant n°18 non étendu du 11 décembre 2017 fixe le barème des salaires minima annuels bruts de la convention collective de personnels des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Modification 26/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 juillet 2018 (JORF n°0170 du 26 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°18 relatif aux salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I, conclu le 11 décembre 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
30 mars 2018
L'accord non étendu du 11 décembre 2017 concerne la formation professionnelle tout au long de la vie de la convention collective des personnels des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n°2 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 11 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017
08 novembre 2017
L'accord non étendu du 20 juin 2017 concerne les versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective du personnels des agences générales d'assurances, des sociétés d'assurances, de l'inspection d'assurance et des sociétés d'assistance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
24 juin 2017
Cet avenant non étendu n°18 du 21 février 2017 est relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
20 mai 2017
Cet avenant non étendu n°17 du 20 décembre 2016 est relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective des personnels des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
29 avril 2017
L'avenant non étendu n°1 du 25 novembre 2016 actualise les dispositions de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective national du personnel des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
20 avril 2017
L'avenant non étendu n°1 du 25 novembre 2016 actualise les dispositions de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective national du personnel des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
25 novembre 2016
Cet accord non étendu du 21 juin 2016 est relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 dans le domaine de l'assurance et de l'assistance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCABAIA
18 août 2016
Textes Attachés : Création d'OPCABAIA
18 août 2016
Textes Attachés : Création d'un régime de frais de santé
29 juin 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 25 février 2016 modifie l'accord du 24 juin 2015 relatif à la création d'un régime de frais de santé à la convention collective des personnels des agences générales d'assurances.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
16 mars 2016
Cet avenant n°16 non étendu du 10 décembre 2015 précise les nouveaux barèmes des salaires minima annuels bruts.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
10 mars 2016
Cet accord non étendu du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie vient annuler et remplacer l'accord de branche du 1er décembre 2004 et ses avenants relatifs à la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
07 octobre 2015
Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
07 octobre 2015
Textes Attachés : Création d'un régime de frais de santé obligatoire
03 octobre 2015
Textes Attachés : Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
22 avril 2015
Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
21 avril 2015
Textes Attachés : Temps de travail
07 mars 2015
Textes Attachés : OPCABAIA
17 octobre 2014
Textes Attachés : Aménagement et réduction du temps de travail
20 mars 2014
Textes Salaires : Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
06 mars 2014
Textes Attachés : Répartition des versements au FPSPP
06 mars 2014
Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2013
12 décembre 2013
Textes Attachés : Versements aux CFA pour l'année 2012
12 décembre 2013
Texte de base : Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
12 décembre 2013
Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération
22 octobre 2013
Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
14 février 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
06 février 2013
Texte de base : Egalité professionnelle
06 février 2013
Textes Attachés : Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
10 mai 2012
Textes Salaires : Salaires
14 février 2012
Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution du FPSPP
14 février 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
24 janvier 2012
Textes Attachés : Actualisation de la convention
24 janvier 2012
Textes Attachés : Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
09 décembre 2011
Textes Attachés : Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
09 décembre 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
22 juin 2011
JORF n°0112 du 14 mai 2011 : Arrêté du 9 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
17 mai 2011
Assurances (agences générales) : Avenant n° 1 du 8 décembre 2010 à l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011
Assurances (agences générales) : Accord du 8 décembre 2010 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
18 mars 2011
Textes Attachés : Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
17 mars 2011
JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
15 mars 2011
Textes Salaires : Salaires
10 mars 2011
Assurances (agences générales) : Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011
08 mars 2011
Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords
18 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
08 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
28 janvier 2011
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
07 janvier 2011
Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
07 janvier 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 2 juin 2003
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Champ d'application
Date d'effet de la conventionn
Durée de la convention
Révision de la convention
Dénonciation de la convention
Dépôt - Adhésion à la convention
Titre II : Relations collectives
Liberté d'opinion - Liberté syndicale
Représentation du personnel
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Commission nationale paritaire professionnelle de conciliation et/ou d'interprétation
Titre III : Classification
Les buts du système de classification
Les principes du système de classification
La classification des métiers
La classification des emplois
Période d'initiation
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la classification
Entretien professionnel
Instance de suivi du système de classification
Les principaux métiers des agences générales d'assurances
Table de progression des critères classants
Titre IV : Conditions générales de travail
Embauche
Période d'essai
Temps partiel
Stage en agence
Titre V : Exécution du contrat de travail
Egalité dans l'emploi
Sanctions disciplinaires
Médaille du travail
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Maladie ou accident
Congé de maternité
Congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Titre VII : Rémunération du travail
Définition de la rémunération effective
Définition des salaires minima annuels bruts
Périodicité
Structure de la rémunération
Bulletin de salaire
Titre VIII : Durée du travail
Définition de la durée du travail
Aménagement de la durée effective du travail
Heures supplémentaires
Jours fériés
Congés payés annuels
Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile
Rappel du salarié en congé
Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
Congés pour événements familiaux
Congés pour obligations militaires
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Préavis
Démission
Licenciement
Rupture conventionnelle
TITRE IX : Rupture du contrat de travail
Départ et mise en retraite
Titre X : Dispositions d'application postérieures à la fin du contrat de travail
Convention particulière
Clause de non-concurrence
Titre XI : Formation professionnelle
Droit à la formation
Financement
Titre XII : Prévoyance
Garanties et mise en oeuvre du régime
Cotisations
Entrée en vigueur
Commission de suivi
Titre XIII : Retraites complémentaires
Retraites ARRCO et AGIRC
Bénéfice au moment de l'embauche
Titre XIV : Dispositions diverses
Avantages acquis
Epargne salariale
Textes Attachés
Aménagement et réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
Préambule
Champ d'application
Objet
Suivi paritaire
Dispositions générales
Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année
Modulation du temps de travail
Temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
Salariés à temps partiel
Temps partiel modulé
Heures supplémentaires
Compte épargne-temps (CET)
Durée
Annexe I
Départ et mise en retraite
Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : La politique de la branche en matière de formation professionnelle.
Dispositions diverses.
TITRE II : La professionnalisation et l'insertion à l'embauche.
Le tutorat.
Le contrat de professionnalisation.
Autres contrats favorisant l'insertion.
Préparation opérationnelle à l'emploi
TITRE III : La détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
L'entretien professionnel.
Dispositifs d'information et d'orientation
Le bilan de compétences (au sens des articles L. 6313-1 et suivants du code du travail).
TITRE IV : Les différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
Le plan de formation.
Le droit individuel à la formation (DIF).
La période de professionnalisation
Le congé individuel de formation.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
TITRE V : La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de
professionnelle
Participation au financement de la formation professionnelle.
CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications.
TITRE VII : Application de l'accord
Application de l'accord
Entretien professionnel
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Actualisation de la convention
Création d'une commission paritaire de validation des accords
Formation professionnelle tout au long de la vie
Actualisation de la convention
Formation professionnelle tout au long de la vie
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Versements aux CFA pour l'année 2012
Formation professionnelle tout au long de la vie
Versements aux CFA pour l'année 2013
Aménagement et réduction du temps de travail
Temps de travail
OPCABAIA
Temps de travail
Répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Création d'un régime de frais de santé obligatoire
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Politique de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Professionnalisation ET Insertion à l'embauche
Titre III Détermination des besoins de formation professionnelle tout au long de la vie
Titre IV Différents dispositifs de départ en formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Titre VI Mise en uvre. - Suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Titre VII Application
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima au 1er janvier 2013
Salaires minima annuels au 1er janvier 2014
Salaires minima annuels au 1er janvier 2015
Salaires minima annuels au 1er janvier 2016
Textes Extensions
ARRETE du 9 décembre 2003
ARRETE du 16 juillet 2004
ARRETE du 23 mars 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 28 juin 2006
ARRETE du 3 mai 2007
Formation
Convention collective nationale du 2 juin 2003
Textes Attachés
ANNEXE
Statuts de l'OPCA Assurances
Adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Formation
Textes Extensions
ARRETE du 19 février 1996
ARRETE du 16 décembre 1997
Formation
Préambule
Principe du reversement
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Modalités du reversement
Contrôle de l'utilisation des fonds
Durée de l'accord
Textes Attachés
Formation professionnelle
Principe du reversement
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Modalités du reversement
Contrôle de l'utilisation des fonds
Durée de l'accord
Affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
Versements effectués aux CFA par OPCASSUR
Emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA
PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI
L'ACCORD
Textes Attachés
Emploi des seniors et valorisation du capital humain
Préambule
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Emploi des seniors
Textes Attachés
Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Egalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Mise en uvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Mise en uvre du contrat de génération
Textes Attachés
Versements des fonds aux CFA pour l'année 2015
Formation professionnelle
Formation professionnelle
Salaires minima annuels au 1er janvier 2017
Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
