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Code NAF / APE 6611Z
Administration de marchés financiers

Voir les conventions collectives liées au code APE 6611Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme,

- les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 66.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6611Z

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective Marchés financiers

    IDCC n°

    2931

        |     Brochure n°

    3257

        |    

    77

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6611Z : Administration de marchés financiers est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6611Z. La CCN 3257 - Marchés financiers peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Administration de marchés financiers. Il est porté à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Administration de marchés financiers. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6530Z et 6612Z (Caisses de retraite et Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6611Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

En fonction de ses besoins, l'entreprise propose aux stages de formation d'instructeur les navigants qu'elle emploie, qui sont volontaires et qu'elle juge les plus aptes, eu égard aux qualités pédagogiques et au type d'expérience aéronautique.

Le stage de formation accompli à la demande de l'employeur sous la responsabilité de l'Etat est à la charge de l'entreprise. La durée dans l'emploi, consécutive à cette formation, est fixée dans les conditions prévues à l'article 4.

Les navigants sont déprogrammés pour la durée de leur stage et sont alors considérés et rémunérés comme prévu à l'article 14.

La nomination à la fonction d'instructeur est, sous réserve de l'obtention de la qualification, du ressort de l'entreprise. Le renouvellement de cette qualification est du ressort de l'administration.

Le niveau d'instruction que peut délivrer un instructeur ne peut être supérieur aux qualifications (ITT, IPP, IQVI, IPL) détenues par celui-ci.

Article correspondant à la convention collective 6611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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