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Code NAF / APE 6611Z
Administration de marchés financiers

Voir les conventions collectives liées au code APE 6611Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme,

- les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 66.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6611Z

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6611Z : Administration de marchés financiers est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6611Z. La CCN 3257 - Marchés financiers peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Administration de marchés financiers peut être liée au numéro d'activité principale 6611Z. Il est porté à l'ensemble des firmes exerçant de façon régulière une activité dans le secteur : Administration de marchés financiers. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6530Z et 6612Z (Caisses de retraite et Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6611Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

En fonction de ses besoins, l'entreprise propose aux stages de formation d'instructeur les navigants qu'elle emploie, qui sont volontaires et qu'elle juge les plus aptes, eu égard aux qualités pédagogiques et au type d'expérience aéronautique.

Le stage de formation accompli à la demande de l'employeur sous la responsabilité de l'Etat est à la charge de l'entreprise. La durée dans l'emploi, consécutive à cette formation, est fixée dans les conditions prévues à l'article 4.

Les navigants sont déprogrammés pour la durée de leur stage et sont alors considérés et rémunérés comme prévu à l'article 14.

La nomination à la fonction d'instructeur est, sous réserve de l'obtention de la qualification, du ressort de l'entreprise. Le renouvellement de cette qualification est du ressort de l'administration.

Le niveau d'instruction que peut délivrer un instructeur ne peut être supérieur aux qualifications (ITT, IPP, IQVI, IPL) détenues par celui-ci.

Article correspondant à la convention collective 6611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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