Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 6611Z
Administration de marchés financiers

Voir les conventions collectives liées au code APE 6611Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme,

- les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 66.11Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6611Z

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6611Z : Administration de marchés financiers est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6611Z. La CCN 3257 - Marchés financiers peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Administration de marchés financiers. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Administration de marchés financiers. Ce code est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6530Z et 6612Z (Caisses de retraite et Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6611Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

En fonction de ses besoins, l'entreprise propose aux stages de formation d'instructeur les navigants qu'elle emploie, qui sont volontaires et qu'elle juge les plus aptes, eu égard aux qualités pédagogiques et au type d'expérience aéronautique.

Le stage de formation accompli à la demande de l'employeur sous la responsabilité de l'Etat est à la charge de l'entreprise. La durée dans l'emploi, consécutive à cette formation, est fixée dans les conditions prévues à l'article 4.

Les navigants sont déprogrammés pour la durée de leur stage et sont alors considérés et rémunérés comme prévu à l'article 14.

La nomination à la fonction d'instructeur est, sous réserve de l'obtention de la qualification, du ressort de l'entreprise. Le renouvellement de cette qualification est du ressort de l'administration.

Le niveau d'instruction que peut délivrer un instructeur ne peut être supérieur aux qualifications (ITT, IPP, IQVI, IPL) détenues par celui-ci.

Article correspondant à la convention collective 6611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.