Codes NAF de la section arts, spectacles et activités récréatives

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature des Activités françaises) est un code octroyé par l'INSEE. Il permet de déterminer l'activité principale exercée par les entreprises ou associations françaises. Ce code est purement à but statistique pour l'Institut National des Statistiques et Études Économiques. La NAF est une nomenclature destinée aux secteurs d'activités touchant à l’économie, présente en grande partie dans l’optique de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Elle base sa formation sur la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne) qui, elle-même, prend exemple sur la nomenclature Classification Internationale Type, par Industrie (CITI) de sorte à arranger les comparaisons internationales. À partir de cela, un code APE (Activité Principale Exercée), extrait de la liste des codes NAF (comportant 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes), peut être assigné à toutes les entreprises françaises.

En effet, il est essentiel de préciser quelle est l'activité prédominante de votre entreprise ou de votre association, d’autant plus si elle en pratique plusieurs à la fois. Il existe deux manières de définir l’activité principale d’une entité :

• pour les entreprises, l'activité principale sera celle qui engendrera le chiffre d'affaires le plus élevé,
• pour les associations, c’est celle qui fera appel au plus grand nombre de salariés dans sa pratique.

Lorsque votre entreprise/association est amenée à changer d’activité principale, il convient de demander la modification du code APE, ce dernier étant par conséquent erroné.

Les codes NAF et APE correspondent à la même information et sont par conséquent identiques. Malgré l’utilité dont ils peuvent faire preuve, ils ne sont pas révélateurs dans la détermination d’une convention collective pour une entreprise. En effet, il arrive parfois qu’un code NAF/APE réponde à plus d’une convention collective. Seul l’activité réelle de l’entreprise/association sera décisive dans le choix de la CCN à faire appliquer.

Si vous ne connaissez que le code NAF ou APE et que celui-ci renvoie vers plusieurs CCN, il peut être nécessaire de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département. Autrement, le numéro de brochure ou l’IDCC de la convention collective en question reste le moyen irréfutable de la définir pour l’entité concernée.

Section des activités d'art, de spectacles et récréatives

Dans cette section, vous retrouverez une vingtaine de sous-classes appartement à l'art, aux spectacles et activités récréatives. Parmi elles, on retrouve les activités de soutien au spectacle vivant, les autres créations artistiques, la gestion des musées, l'organisation de jeux de hasard et d'argent ainsi que les activités des centre de culture physique par exemple.

À chacune des activités est rattaché un numéro APE/NAF ainsi que, dans certains des cas, une ou plusieurs conventions collectives nationales.

Pour l'activité « Gestion des musées » ayant pour code NAF/APE 9102Z, deux conventions collectives sont susceptibles de s’appliquer : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) ainsi que Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Vous trouverez ainsi le détail de la sous-classe ainsi qu'un extrait d'article.

Ci-dessous, retrouvez les différents numéros N.A.F. de la section arts, spectacles et activités récréatives :