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BlogCode NAF / APE 9311Z
Gestion d'installations sportives
Voir les conventions collectives liées au code APE 9311Z ▼
Le code NAF 93.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 926A : Gestion d'installations sportives
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :
• stade de football, hockey, cricket, rugby
• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux
• piscines
• stades d’athlétisme
• terrains et stades pour les sports d’hiver
• stades de hockey sur glace
• salles de boxe
• terrains de golf
• bowlings
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations
Cette sous-classe comprend aussi :
- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)
- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9311Z : Gestion d'installations sportives est donnée à titre indicatif.
Le code 9311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3292 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Gestion d'installations sportives coïncide au numéro INSEE 9311Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Gestion d'installations sportives. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9200Z et 9312Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent et Activités de clubs de sports) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9311Z : Extrait d'article
Article 4
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.
Les parties contractantes reconnaissent aux employeurs comme aux salariés la liberté d'opinion et le droit d'adhérer ou non à un syndicat de leur choix.
Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques et leur origine raciale, les croyances religieuses du salarié et à observer les dispositions générales relatives à l'égalité des sexes pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de congédiement ou d'avancement et à ne faire aucune pression sur le personnel sous quelque forme que ce soit, quel que soit le syndicat (1).
Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération dans le travail les opinions des autres salariés, leur appartenance ou non-appartenance à un syndicat déterminé.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).
Article correspondant à la convention collective 9311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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