Code NAF / APE 9311Z
Gestion d'installations sportives

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :

• stade de football, hockey, cricket, rugby

• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• piscines

• stades d’athlétisme

• terrains et stades pour les sports d’hiver

• stades de hockey sur glace

• salles de boxe

• terrains de golf

• bowlings

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)

- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code 9311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3292 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à la profession : Gestion d'installations sportives. Ce code correspond aux entreprises exerçant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Gestion d'installations sportives. L'insee a construit une nomenclature afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9200Z et 9312Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent et Activités de clubs de sports) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.