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Code NAF / APE 9311Z
Gestion d'installations sportives

Voir les conventions collectives liées au code APE 9311Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :

• stade de football, hockey, cricket, rugby

• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• piscines

• stades d’athlétisme

• terrains et stades pour les sports d’hiver

• stades de hockey sur glace

• salles de boxe

• terrains de golf

• bowlings

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)

- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9311Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9311Z : Gestion d'installations sportives est donnée à titre indicatif.

Le code 9311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3292 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Gestion d'installations sportives correspond au numéro INSEE 9311Z. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Gestion d'installations sportives. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9200Z et 9312Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent et Activités de clubs de sports) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9311Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les parties contractantes reconnaissent aux employeurs comme aux salariés la liberté d'opinion et le droit d'adhérer ou non à un syndicat de leur choix.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques et leur origine raciale, les croyances religieuses du salarié et à observer les dispositions générales relatives à l'égalité des sexes pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de congédiement ou d'avancement et à ne faire aucune pression sur le personnel sous quelque forme que ce soit, quel que soit le syndicat (1).

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération dans le travail les opinions des autres salariés, leur appartenance ou non-appartenance à un syndicat déterminé.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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