Code NAF / APE 9311Z
Gestion d'installations sportives

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :

• stade de football, hockey, cricket, rugby

• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• piscines

• stades d’athlétisme

• terrains et stades pour les sports d’hiver

• stades de hockey sur glace

• salles de boxe

• terrains de golf

• bowlings

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)

- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code 9311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3292 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Gestion d'installations sportives équivaut au code 9311Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Gestion d'installations sportives. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9200Z et 9312Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent et Activités de clubs de sports) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..