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Code NAF / APE 9311Z
Gestion d'installations sportives

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs :

• stade de football, hockey, cricket, rugby

• pistes de courses pour voitures, chiens, chevaux

• piscines

• stades d’athlétisme

• terrains et stades pour les sports d’hiver

• stades de hockey sur glace

• salles de boxe

• terrains de golf

• bowlings

- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Cette sous-classe comprend aussi :

- la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C)

- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)

- les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z)

- les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 93.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 926A : Gestion d'installations sportives

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9311Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective Animation

    IDCC 

    1518

        |     Brochure 

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  5. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9311Z : Gestion d'installations sportives est donnée à titre indicatif.

Le code 9311Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Golf, Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3292 et 3301) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Gestion d'installations sportives correspond au numéro NAF 9311Z. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un emploi concernant la branche : Gestion d'installations sportives. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9200Z et 9312Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent et Activités de clubs de sports) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9311Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Les parties contractantes reconnaissent aux employeurs comme aux salariés la liberté d'opinion et le droit d'adhérer ou non à un syndicat de leur choix.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, les opinions politiques ou philosophiques et leur origine raciale, les croyances religieuses du salarié et à observer les dispositions générales relatives à l'égalité des sexes pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline, de congédiement ou d'avancement et à ne faire aucune pression sur le personnel sous quelque forme que ce soit, quel que soit le syndicat (1).

Le personnel s'engage à ne pas prendre en considération dans le travail les opinions des autres salariés, leur appartenance ou non-appartenance à un syndicat déterminé.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1996, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 9311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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