Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 9313Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 93.13Z :
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 9313Z. Les conventions du Sport (CCNS), Parc de loisirs - CCNELAC et Parfumerie (numéro de brochure 3328, 3275 et 3123) citent ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2511 | Brochure n°3328 | 512 pages
Part des salariés du code 9313Z rattachés à cette convention : 83.2%
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IDCC n°1790 | Brochure n°3275 | 363 pages
Part des salariés du code 9313Z rattachés à cette convention : 6%
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IDCC n°3032 | Brochure n°3123 | 291 pages
Part des salariés du code 9313Z rattachés à cette convention : 4.7%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9313Z : Activités des centres de culture physique est donnée à titre indicatif.
La CCN 9313Z, définition
Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 9313Z ?
Le Code APE/NAF 9313Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités des centres de culture physique
L'activité Activités des centres de culture physique coïncide au numéro NAF 9313Z. Ce code correspond à toutes les organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Activités des centres de culture physique. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z - Activités de clubs de sports et 9319Z - Autres activités liées au sport (ou 9321Z et Code NAF 9329Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- les clubs et centres de culture physique et de musculation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)
Le code NAF 93.13Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 930L : Autres soins corporels
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 9313Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 9313Z ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 9313Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 9313Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités des centres de culture physique se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 9313Z : Extrait d’article
Article 7
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.
Le comité d'entreprise, lorsqu'il existe dans un organisme, est régi conformément à la réglementation en vigueur.
De plus des CHSCT sont constitués dans les associations ayant plus de cinquante salariés.A défaut, ce sont les délégués du personnel qui remplissent ce rôle. Les CHSCT sont régis conformément à la réglementation en vigueur.
Les membres des CHSCT ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leur mission, conformément aux articles L. 236-10 et R. 236-15 et suivants du code du travail.
Article correspondant à la convention collective 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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