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Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique

Cette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

Le code NAF 93.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 930L : Autres soins corporels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.13Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9313Z

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9313Z : Activités des centres de culture physique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Activités des centres de culture physique. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Activités des centres de culture physique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9313Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Le comité d'entreprise, lorsqu'il existe dans un organisme, est régi conformément à la réglementation en vigueur.

De plus des CHSCT sont constitués dans les associations ayant plus de cinquante salariés.A défaut, ce sont les délégués du personnel qui remplissent ce rôle. Les CHSCT sont régis conformément à la réglementation en vigueur.

Les membres des CHSCT ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leur mission, conformément aux articles L. 236-10 et R. 236-15 et suivants du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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