Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique
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Le code NAF 93.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 930L : Autres soins corporels
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Cette sous-classe comprend :
- les clubs et centres de culture physique et de musculation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.13Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9313Z : Activités des centres de culture physique est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Activités des centres de culture physique. Il est porté à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Activités des centres de culture physique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 9313Z : Extrait d'article
Article 7
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.
Le comité d'entreprise, lorsqu'il existe dans un organisme, est régi conformément à la réglementation en vigueur.
De plus des CHSCT sont constitués dans les associations ayant plus de cinquante salariés.A défaut, ce sont les délégués du personnel qui remplissent ce rôle. Les CHSCT sont régis conformément à la réglementation en vigueur.
Les membres des CHSCT ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leur mission, conformément aux articles L. 236-10 et R. 236-15 et suivants du code du travail.
Article correspondant à la convention collective 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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