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Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique

Voir les conventions collectives liées au code APE 9313Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 93.13Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9313Z

  1. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC 

    2511

        |     Brochure 

    3328

        |    

    312

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9313Z : Activités des centres de culture physique est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités des centres de culture physique correspond au numéro d'activité principale 9313Z. Il est destiné à chacune des sociétés réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Activités des centres de culture physique. L'insee a construit une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9313Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996.

Le comité d'entreprise, lorsqu'il existe dans un organisme, est régi conformément à la réglementation en vigueur.

De plus des CHSCT sont constitués dans les associations ayant plus de cinquante salariés.A défaut, ce sont les délégués du personnel qui remplissent ce rôle. Les CHSCT sont régis conformément à la réglementation en vigueur.

Les membres des CHSCT ont droit à la formation nécessaire à l'exercice de leur mission, conformément aux articles L. 236-10 et R. 236-15 et suivants du code du travail.

Article correspondant à la convention collective 9313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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