Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique

Cette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à la profession : Activités des centres de culture physique. Il est porté à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Activités des centres de culture physique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.