Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique

Cette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Activités des centres de culture physique. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un emploi concernant la branche : Activités des centres de culture physique. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.