Code NAF / APE 9313Z
Activités des centres de culture physique

Cette sous-classe comprend :

- les clubs et centres de culture physique et de musculation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9313Z. La CCN 3328 - Sport peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Activités des centres de culture physique. Il est porté à l'ensemble des structures exerçant quotidiennement un travail concernant la branche : Activités des centres de culture physique. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9312Z et 9319Z (Activités de clubs de sports et Autres activités liées au sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.