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Synthèse du champ d'application
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (CCNELAC) Brochure : 3275 IDCC : 1790
La présente convention régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises ayant pour activité l'organisation (ainsi que la prise en charge de la sécurité des biens et des personnes grâce à un encadrement) d'espaces de loisirs, d'espaces d'attractions et d'espaces culturels. Ils exploitent des activités à vocation récréative comme des manèges, des spectacles naturels, des expositions...
Sont également concernés par cette convention les parcs d'attractions, qu'ils soient aquatiques ou à thème, la gestion des musées, l'exploitation de juke-box, de baby-foot, de billard, discothèque, etc.
Les structures relevant de la CCN acceuille un public familial à titre onéreux selon deux modalités:
- droit d'entrée unique ou paiement aux attractions
- paiement d'abonnement annuel ou saisonnier
Elle concerne les entreprises exerçant une activité ludique ou culturelle et comprenant d'autres services tels que la restauration, des boutiques.
Mais la convention exclut explicitement certaines activités comme :
- la gestion d'installation sportives (piscines, patinoires, karting, paintball...) ;
- les activités de clubs de sport ;
- les arts du spectacle vivant ;
- la gestion de salles de spectacles ;
- les zoos et les parcs animaliers ;
- les jeux de hasard ;
Le champ d'application territorial de cette convention s'étale à l'ensemble des départements Français y compris les DOM.
Le texte conventionnel est signé et deposé pour une durée indéterminée. Cependant, cela ne sognifie pas qu'il est figé, car la demande de révision par un ou plusieurs organisations syndicales est possible à tout moment et selon les formes prévues mentionnées dans ledit texte. Les dispositions restent applicables jusqu'à l'accord des parties demanderesses.
Aussi, les dispositions en vigueur n'ont pas pour objet de supprimer ou de diminuer le avantages acquis antérieurment par les travailleurs. Toute disposition moins favorable est écartée, seule la plus avantageuse trouvera à s'appliquer à l'égard des acquis individuels ou collectifs.
La CCN espaces de loisirs, d'attraction et culturels s'organise en titre. Chacun d'eux comprennent un thème et y développent les règles applicables. Par exemple, le titre II relève la liberté d'exercice du doit syndical, le titre VI régit le domaine du contrat de travail, notamment son élaboration, le titre VII concerne la durée du travail (repos hebdomadaire, heures supplémentaire, temps partiel etc), le titre XI développer les règles concernant la formation professionnelle au sein de l'entreprise, la classification des salariés est regroupé dans le titre XII etc.
Nom officiel
Convention collective de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Loisirs - CCNELAC
Textes Attachés : Régime de remboursement frais de santé (annexe V)
24 octobre 2018
L'avenant n°59 non étendu du 15 février 2018 porte modification de l'avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et la création d'une annexe V, dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dialogue social
06 septembre 2018
L'avenant non étendu n°57 du 15 février 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Champ d'application de la convention collective
03 juillet 2018
L'avenant n°58 non étendu du 25 janvier 2018 est relatif au champ d'application de la convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
14 juin 2017
L'avenant non étendu n°56 du 16 février 2017 fixe les rémunérations conventionnels au 1er avril 2017 de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
31 mai 2017
L'avenant n°55 du 16 décembre 2016 traite de la mise en place de la plate-forme sociales 2017-2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
14 juillet 2016
Cet avenant non étendu n°54 en date du 12 avril 2016 détermine les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016 de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion du SNEPA à la convention collective
11 mai 2016
Par la présente lettre en date du 4 février 2016, le SNEPA adhère à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé)
24 mars 2016
Par la lettre du 22 décembre 2015, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) informe de son adhésion à l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé.
Nature de la mise à jour
24 mars 2016
Par la lettre du 23 décembre 2015, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) informe de son adhésion à l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé
26 février 2016
Cet avenant n°53 non étendu du 23 novembre 2015 vient mettre en conformité le régime frais de santé défini à l'avenant n°45 du 28 juin 2013 avec le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés et le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle
25 février 2016
Cet avenant étendu n°52 du 23 novembre 2015 concerne le financement de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
16 février 2016
Cet avenant n°51 non étendu du 19 octobre 2015 vient annuler l'avenant n°37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles
17 juin 2015
Textes Attachés : Remboursement des frais de santé
05 juin 2015
Textes Attachés : Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
19 novembre 2014
Textes Attachés : Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
19 novembre 2014
Textes Attachés : SNDLL
31 décembre 2013
Textes Attachés : Rectificatif
22 octobre 2013
Textes Attachés : Garanties incapacité, invalidité, décès
13 septembre 2013
Textes Attachés : Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance
13 septembre 2013
Textes Attachés : ANNEXE : Remboursement de frais de santé
13 septembre 2013
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
23 juillet 2013
Textes Attachés : Désignation et fonctionnement des organismes assureurs
23 juillet 2013
Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
29 janvier 2013
Textes Attachés : Temps de travail
13 juin 2012
Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
16 mai 2012
Textes Attachés : Congés pour événements familiaux
24 janvier 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
11 janvier 2011
Textes Attachés : Extension du champ d'application
11 janvier 2011
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
05 janvier 2011
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 5 janvier 1994
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
Chapitre III : Avantages acquis
Chapitre IV : Information des salariés
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Liberté syndicale
Délégués syndicaux
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Obligation annuelle de négocier
Titre III : Délégués du personnel
Dispositions générales
Missions
Moyens
Elections
Titre IV : Comité d'entreprise
Dispositions générales
Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier
Activités sociales et culturelles
Elections
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions générales
Composition
Missions
Moyens
Formation du personnel à la sécurité
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Création
Missions
Moyens
Organisation
Titre VII : Contrat de travail
Mentions obligatoires
Nature du contrat de travail
Notion de saison
Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)
Titre VIII : Durée du travail
Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail
Généralités
Heures supplémentaires
Récupération des heures perdues
Travail à temps partiel
Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Préavis
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite
Titre X : Suspension du contrat de travail
Chapitre 1er : Congés Payés
Durée des congés
Période des congés
Indemnisation du congé
Chapitre II : Autres Congés
Congés pour événements familiaux
Congés sans solde
Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation
Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Chapitre IV : Maternité-Adoption
Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classifications
Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
Chapitre II : Classifications
Préambule
Généralités
EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I
ANNEXE CADRE
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
Textes Attachés
Annexe I - Accord du 22 avril 1993
Accord du 22 avril 1993
Champ d'application
Nombre de délégués
Compensation de perte de salaire
Frais de déplacement
Justification
Durée
Révision
Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
Condition suspensive
Répartition
Assiette des cotisations
Prise de position de l'ARRCO
Prise d'effet
Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
Annexe IV
Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.
ANNEXE : Remboursement de frais de santé
Préambule
Choix de l'organisme de prévoyance
Modification relative au titre XII, chapitre II
Grille récapitulative
Annexe Spectacle - Accord du 10 mai 1996
TITRE VII : Le contrat de travail
Mentions obligatoires
Nature du contrat de travail
Dispositions particulières
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
Obligations de l'employeur en fin de contrat
TITRE XII : Classifications
Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs
d'attractions
Chapitre II : Classifications
Généralités
Classification des emplois de la filière spectacle
TITRE XIII : Rémunérations mensuelles brutes
Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP
Chapitre III : Délivrance des CQP
Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle
Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats
Réduction et aménagement du temps de travail
I. - Préambule
1. Enjeux
2. Principes
II - Dispositions générales
1. Champ d'application
2. Entrée en vigueur
3. Durée, dépôt et dénonciation
4. Révision
5. Condition de validité
6. Accompagnement des projets
7. Commission de suivi
III - Emploi
1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés
2. Publics prioritaires
3. Maintien de l'effectif
IV - Durée du travail
1. Durée du travail et ampleur de la réduction
2. Définition du temps de travail effectif
3. Populations concernées par la réduction du temps de travail
4. Modalités de la réduction du temps de travail.
5. Organisation du temps de travail.
6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.
7. Contrôle et suivi du temps de travail.
V. - Aménagement du temps de travail
1. Modulation du temps de travail.
2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.
3. Chômage partiel.
4. Temps partiel
VI. - Politique salariale
1. Impact sur les salaires conventionnels minimum.
2. Impact sur les salaires réels.
3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés.
VII. - Négociation dans les entreprises
1 Entreprises de moins de 20 salariés
2. Entreprises de moins de 50 salariés.
3. Entreprises de plus de 50 salariés.
Avenant n° 12 du 13 décembre 2000
Garanties
Choix des organismes de prévoyance
Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
Entrée en vigueur
Dépôt
Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
Préambule
Objet de l'avenant
Montant de la contribution
Utilisation du produit de la collecte
Modalités de recouvrement
Constitution d'un comité de gestion
Information à la commission paritaire nationale
Demande d'extension
Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
Elargissement du champ d'application de la convention collective
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
Contreparties liées au travail de nuit
Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
Obligations familiales impérieuses
Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
Dépôt
Demande d'extension
Extension du champ d'application
AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du
d'application
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des
de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
Prévoyance
Exposé des motifs
Bénéficiaires
Garanties
Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Entrée en vigueur
Dépôt
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
Extension du champ d'application
Révision du champ d'application
Champ d'application
Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis
Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Egalité professionnelle
CQP « Agent de restauration »
Annexe
CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »
Annexe
CQP « Serveur en restauration »
Annexe
Révision du champ d'application
Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement
discothèque »
Annexe
Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
Préambule
Extension du champ d'application
Formation professionnelle
Préambule
Congés pour événements familiaux
Temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées
Chapitre II Travail à temps plein
Chapitre III Travail à temps partiel
Chapitre IV Forfait annuel en jours
Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
Préambule
Désignation et fonctionnement des organismes assureurs
Préambule
Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance
Préambule
Garanties incapacité, invalidité, décès
Rectificatif
SNDLL
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexe
Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
Préambule
Annexe
Remboursement des frais de santé
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Financement de la formation professionnelle
Régime de remboursement de frais de santé
Préambule
Adhésion du SNDLL à l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé)
Adhésion du SNDLL à l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 (Financement de la formation professionnelle)
Adhésion du SNEPA à la convention collective
Textes Salaires
Salaires
Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006.
Annexe
Annexe
Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
Annexe
Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013
Préambule
Rémunérations conventionnelles
Préambule
Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 25 juillet 1994
ARRETE du 19 septembre 1994
ARRETE du 10 octobre 1994
ARRETE du 5 avril 1995
ARRETE du 9 décembre 1996
ARRETE du 5 mars 1998
ARRETE du 12 octobre 1998
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 4 juin 1999
ARRETE du 15 janvier 2001
ARRETE du 2 juillet 2001
ARRETE du 13 décembre 2001
ARRETE du 14 décembre 2001
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 30 juillet 2004
ARRETE du 23 décembre 2005
ARRETE du 26 janvier 2006
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 8 février 2007
Création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
Champ d'application
Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
Composition de la CPN ' SLVTM '
Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
Durée - Dénonciation
Publicité
Formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant,
musique, le cinéma et l'audiovisuel
Les droits à formation professionnelle
Le financement du dispositif
Le conseil de gestion des intermittents
Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents
Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
Les commissions paritaires
Le champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
Textes Extensions
Arrêté du 7 décembre 2005
Formation professionnelle
Préambule
1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)
2. DIF prioritaires
3. Rémunération
4. Champ d'application
5. Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Droit individuel à la formation (DIF)
Textes Extensions
Arrêté du 9 février 2007
Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
