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Convention collective Loisirs - CCNELAC

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Synthèse du champ d'application

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (CCNELAC) Brochure : 3275 IDCC : 1790

La présente convention régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises ayant pour activité l'organisation (ainsi que la prise en charge de la sécurité des biens et des personnes grâce à un encadrement) d'espaces de loisirs, d'espaces d'attractions et d'espaces culturels. Ils exploitent des activités à vocation récréative comme des manèges, des spectacles naturels, des expositions...

Sont également concernés par cette convention les parcs d'attractions, qu'ils soient aquatiques ou à thème, la gestion des musées, l'exploitation de juke-box, de baby-foot, de billard, discothèque, etc.

Les structures relevant de la CCN acceuille un public familial à titre onéreux selon deux modalités:

- droit d'entrée unique ou paiement aux attractions

- paiement d'abonnement annuel ou saisonnier

Elle concerne les entreprises exerçant une activité ludique ou culturelle et comprenant d'autres services tels que la restauration, des boutiques.

Mais la convention exclut explicitement certaines activités comme :

- la gestion d'installation sportives (piscines, patinoires, karting, paintball...) ;

- les activités de clubs de sport ;

- les arts du spectacle vivant ;

- la gestion de salles de spectacles ;

- les zoos et les parcs animaliers ;

- les jeux de hasard ;

Le champ d'application territorial de cette convention s'étale à l'ensemble des départements Français y compris les DOM.

Le texte conventionnel est signé et deposé pour une durée indéterminée. Cependant, cela ne sognifie pas qu'il est figé, car la demande de révision par un ou plusieurs organisations syndicales est possible à tout moment et selon les formes prévues mentionnées dans ledit texte. Les dispositions restent applicables jusqu'à l'accord des parties demanderesses.

Aussi, les dispositions en vigueur n'ont pas pour objet de supprimer ou de diminuer le avantages acquis antérieurment par les travailleurs. Toute disposition moins favorable est écartée, seule la plus avantageuse trouvera à s'appliquer à l'égard des acquis individuels ou collectifs.

La CCN espaces de loisirs, d'attraction et culturels s'organise en titre. Chacun d'eux comprennent un thème et y développent les règles applicables. Par exemple, le titre II relève la liberté d'exercice du doit syndical, le titre VI régit le domaine du contrat de travail, notamment son élaboration, le titre VII concerne la durée du travail (repos hebdomadaire, heures supplémentaire, temps partiel etc), le titre XI développer les règles concernant la formation professionnelle au sein de l'entreprise, la classification des salariés est regroupé dans le titre XII etc.

Nom officiel

Convention collective de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Identifiants officiels

N° brochure : 3275
IDCC : 1790

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Parcs de loisirs et d´attractions, manèges secs ou aquatiques, spectacles culturels, spectacles de divertissements avec présentation ou non d´animaux, expositions, parc d´attractions, parc à thème, parc aquatique, aquarium, musées, conservation des sites, jardins botaniques, réserves, parcs naturels, flippers, juke-box, baby-foot, jeux électroniques, billards, piscine, patinoire, stade, installation de fitness et de forme, installation de sports de raquette, karting, paintball
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Loisirs - CCNELAC

Textes Attachés : Régime de remboursement frais de santé (annexe V)

24 octobre 2018

L'avenant n°59 non étendu du 15 février 2018 porte modification de l'avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et la création d'une annexe V, dans la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2018
Thématique :Modification de l'avenant n°45 instituant un régime de remboursement de frais de santé et création d'une annexe V
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Textes Attachés : Dialogue social

06 septembre 2018

L'avenant non étendu n°57 du 15 février 2018 concerne le dialogue social dans le cadre de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2018
Thématique :Dialogue social
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Textes Attachés : Champ d'application de la convention collective

03 juillet 2018

L'avenant n°58 non étendu du 25 janvier 2018 est relatif au champ d'application de la convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC).

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 janvier 2018
Thématique :Champ d'application de la convention collective
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Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

14 juin 2017

L'avenant non étendu n°56 du 16 février 2017 fixe les rémunérations conventionnels au 1er avril 2017 de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
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Textes Attachés : Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

31 mai 2017

L'avenant n°55 du 16 décembre 2016 traite de la mise en place de la plate-forme sociales 2017-2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
Date de signature :16 décembre 2016
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Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

14 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°54 en date du 12 avril 2016 détermine les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016 de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 avril 2016
Thématique :Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
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Textes Attachés : Adhésion du SNEPA à la convention collective

11 mai 2016

Par la présente lettre en date du 4 février 2016, le SNEPA adhère à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 février 2016
Thématique :Adhésion du SNEPA
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Textes Attachés : Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé)

24 mars 2016

Par la lettre du 22 décembre 2015, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) informe de son adhésion à l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 relatif aux frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2015
Thématique :Adhésion par lettre du SNDLL à l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 (frais de santé)
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Textes Attachés : Adhésion du SNDLL à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 (Financement de la formation professionnelle)

24 mars 2016

Par la lettre du 23 décembre 2015, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) informe de son adhésion à l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 décembre 2015
Thématique :Adhésion du SNDLL à l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 (financement de la formation professionnelle)
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé

26 février 2016

Cet avenant n°53 non étendu du 23 novembre 2015 vient mettre en conformité le régime frais de santé défini à l'avenant n°45 du 28 juin 2013 avec le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés et le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2015
Thématique :Régime de remboursement de frais de santé
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Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

25 février 2016

Cet avenant étendu n°52 du 23 novembre 2015 concerne le financement de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0048 26 février 2016
Thématique :Financement de la formation professionnelle
Date de signature :23 novembre 2015
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Textes Attachés : Formation professionnelle

16 février 2016

Cet avenant n°51 non étendu du 19 octobre 2015 vient annuler l'avenant n°37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 octobre 2015
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

17 juin 2015

Textes Attachés : Remboursement des frais de santé

05 juin 2015

Textes Attachés : Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

19 novembre 2014

Textes Attachés : Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

19 novembre 2014

Textes Attachés : SNDLL

31 décembre 2013

Textes Attachés : Rectificatif

22 octobre 2013

Textes Attachés : Garanties incapacité, invalidité, décès

13 septembre 2013

Textes Attachés : Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance

13 septembre 2013

Textes Attachés : ANNEXE : Remboursement de frais de santé

13 septembre 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

23 juillet 2013

Textes Attachés : Désignation et fonctionnement des organismes assureurs

23 juillet 2013

Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

29 janvier 2013

Textes Attachés : Temps de travail

13 juin 2012

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

16 mai 2012

Textes Attachés : Congés pour événements familiaux

24 janvier 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

11 janvier 2011

Textes Attachés : Extension du champ d'application

11 janvier 2011

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

05 janvier 2011

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application

05 janvier 2011

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  • Brochure n° 3275
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  • Convention Espace de loisir

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 5 janvier 1994

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt

Chapitre III : Avantages acquis

Chapitre IV : Information des salariés

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Liberté syndicale

Délégués syndicaux

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Obligation annuelle de négocier

Titre III : Délégués du personnel

Dispositions générales

Missions

Moyens

Elections

Titre IV : Comité d'entreprise

Dispositions générales

Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier

Activités sociales et culturelles

Elections

Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dispositions générales

Composition

Missions

Moyens

Formation du personnel à la sécurité

Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Création

Missions

Moyens

Organisation

Titre VII : Contrat de travail

Mentions obligatoires

Nature du contrat de travail

Notion de saison

Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail)

Titre VIII : Durée du travail

Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail

Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail

Généralités

Heures supplémentaires

Récupération des heures perdues

Travail à temps partiel

Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail

Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Préavis

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Titre X : Suspension du contrat de travail

Chapitre 1er : Congés Payés

Durée des congés

Période des congés

Indemnisation du congé

Chapitre II : Autres Congés

Congés pour événements familiaux

Congés sans solde

Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Chapitre IV : Maternité-Adoption

Titre XI : Formation professionnelle

Titre XII : Classifications

Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions

Chapitre II : Classifications

Préambule

Généralités

EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I

ANNEXE CADRE

Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures

Textes Attachés

Annexe I - Accord du 22 avril 1993

Accord du 22 avril 1993

Champ d'application

Nombre de délégués

Compensation de perte de salaire

Frais de déplacement

Justification

Durée

Révision

Annexe II - Accord du 17 décembre 1991

Condition suspensive

Répartition

Assiette des cotisations

Prise de position de l'ARRCO

Prise d'effet

Annexe III - Accord du 15 décembre 1992

Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle

Annexe IV

Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.

ANNEXE : Remboursement de frais de santé

Préambule

Choix de l'organisme de prévoyance

Modification relative au titre XII, chapitre II

Grille récapitulative

Annexe Spectacle - Accord du 10 mai 1996

TITRE VII : Le contrat de travail

Mentions obligatoires

Nature du contrat de travail

Dispositions particulières

Période d'essai

Modification du contrat de travail

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)

Obligations de l'employeur en fin de contrat

TITRE XII : Classifications

Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs

d'attractions

Chapitre II : Classifications

Généralités

Classification des emplois de la filière spectacle

TITRE XIII : Rémunérations mensuelles brutes

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP

Chapitre III : Délivrance des CQP

Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle

Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats

Réduction et aménagement du temps de travail

I. - Préambule

1. Enjeux

2. Principes

II - Dispositions générales

1. Champ d'application

2. Entrée en vigueur

3. Durée, dépôt et dénonciation

4. Révision

5. Condition de validité

6. Accompagnement des projets

7. Commission de suivi

III - Emploi

1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés

2. Publics prioritaires

3. Maintien de l'effectif

IV - Durée du travail

1. Durée du travail et ampleur de la réduction

2. Définition du temps de travail effectif

3. Populations concernées par la réduction du temps de travail

4. Modalités de la réduction du temps de travail.

5. Organisation du temps de travail.

6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.

7. Contrôle et suivi du temps de travail.

V. - Aménagement du temps de travail

1. Modulation du temps de travail.

2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.

3. Chômage partiel.

4. Temps partiel

VI. - Politique salariale

1. Impact sur les salaires conventionnels minimum.

2. Impact sur les salaires réels.

3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés.

VII. - Négociation dans les entreprises

1 Entreprises de moins de 20 salariés

2. Entreprises de moins de 50 salariés.

3. Entreprises de plus de 50 salariés.

Avenant n° 12 du 13 décembre 2000

Garanties

Choix des organismes de prévoyance

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Entrée en vigueur

Dépôt

Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme

Préambule

Objet de l'avenant

Montant de la contribution

Utilisation du produit de la collecte

Modalités de recouvrement

Constitution d'un comité de gestion

Information à la commission paritaire nationale

Demande d'extension

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15

Elargissement du champ d'application de la convention collective

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Contreparties liées au travail de nuit

Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail

Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit

Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement

Obligations familiales impérieuses

Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes

Dépôt

Demande d'extension

Extension du champ d'application

AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du

d'application

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des

de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants

Prévoyance

Exposé des motifs

Bénéficiaires

Garanties

Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur

Entrée en vigueur

Dépôt

Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur

Lettre d'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective

Extension du champ d'application

Révision du champ d'application

Champ d'application

Dénonciation par lettre de la CGT de l'avenant n° 26 bis

Droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Egalité professionnelle

CQP « Agent de restauration »

Annexe

CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Annexe

CQP « Serveur en restauration »

Annexe

Révision du champ d'application

Création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement

discothèque »

Annexe

Désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

Préambule

Extension du champ d'application

Formation professionnelle

Préambule

Congés pour événements familiaux

Temps de travail

Préambule

Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées

Chapitre II Travail à temps plein

Chapitre III Travail à temps partiel

Chapitre IV Forfait annuel en jours

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel

Préambule

Désignation et fonctionnement des organismes assureurs

Préambule

Désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance

Préambule

Garanties incapacité, invalidité, décès

Rectificatif

SNDLL

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Préambule

Annexe

Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »

Préambule

Annexe

Remboursement des frais de santé

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Régime de remboursement de frais de santé

Préambule

Adhésion du SNDLL à l'avenant n°53 du 23 novembre 2015 (Frais de santé)

Adhésion du SNDLL à l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 (Financement de la formation professionnelle)

Adhésion du SNEPA à la convention collective

Textes Salaires

Salaires

Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006.

Annexe

Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Annexe

Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2013

Préambule

Rémunérations conventionnelles

Préambule

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 25 juillet 1994

ARRETE du 19 septembre 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 5 avril 1995

ARRETE du 9 décembre 1996

ARRETE du 5 mars 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 15 janvier 2001

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 13 décembre 2001

ARRETE du 14 décembre 2001

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 30 juillet 2004

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 26 janvier 2006

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 8 février 2007

Création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '

Champ d'application

Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '

Composition de la CPN ' SLVTM '

Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '

Durée - Dénonciation

Publicité

Formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant,

musique, le cinéma et l'audiovisuel

Les droits à formation professionnelle

Le financement du dispositif

Le conseil de gestion des intermittents

Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents

Règles de prise en charge et d'étude de dossiers

Les commissions paritaires

Le champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004

Textes Extensions

Arrêté du 7 décembre 2005

Formation professionnelle

Préambule

1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)

2. DIF prioritaires

3. Rémunération

4. Champ d'application

5. Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Droit individuel à la formation (DIF)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2007

Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019

Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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