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Nom officiel
Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
03 oct. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557
La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.
La notion d'articles de sport est entendu comme l'ensemble des produits qu'ils soient neufs ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.
Les entreprises qui se trouvent dans le champ d'application sont celles rattachées à un code qu'on appelle le code NAF de l'INSEE. Cependant, le véritable critère est celui de l'activité principale de l'entreprise. Le code sert à titre indicatif et ne constitue qu'une simple présomption.
Cette convention s'applique sur tout le territoire nationale, y compris les DOM, ainsi qu'aux salariés détachés hors du territoire national.
La CCN négociée et signée par nombreuses organisations patronales, n'a pas pour but de supprimer ou de réduire les avantages acquis antérieurement, si une éventuelle disposition serait moins avantageuse à la précédente. Néanmoins, pour un même objet, elles n'ont pas vocation à s'ajouter mais seulement se substituer à celles qui seraient moins avantageuses.
Il est à noter que lorsque l'employeur et certains salariés se trouvent liés par une autre convention, la clause la plus favorables des deux trouvera à s'appliquer.
Les organisations patronales signataires sont les suivantes :
- la Fédération du commerce des articles de sports et de loisirs
- la Chambre syndicales nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles
- la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commercent détaillants en armes et munitions
- la Chambre syndicale nationales des marchands détaillants d'articles de pêche de France,
et les organisations salariales signataires sont :
- fédération des employés et cadres CGT-FO
- fédération des services CFDT
- CFCT-FECTAM
Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositions conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors recueillir l'accord des parties contractantes.
Ces organisations syndiales lors de la négociation ont décidé des dispositons composant le corps de base du texte conventionnel et qui seront relatives, à titre d'exemple, à la durée du travail, aux congés payés annuels (indemnité compensatrice de congés payés, congés supplémentaires, durée des congés annuels, etc), aux autres congés rémunérés et non rémunérés, à la résiliation du cotrat de travail, etc.
Tout accord ou avenant conclu postérieurement à la signature de la dite convention, seront intégrés au sein des "textes attachés", sous réserve qu'ils ne portent pas en matière de salaire, auquel cas ils seront classés parmi les "textes salaires".
Dans la même thématique : Convention du sport
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Équipements de sport ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
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- lire la version gratuite 2023 de la convention du Sport (CCNS) - 2511
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Camping, caravaning, caravanes, vente d´armes pour la chasse, vente d´armes pour le tir, vente d´armes pour le ball-trap, vente d'articles de pêche, vente de planche à voile, commerce de vêtements et de chaussures, vente de chaussure de sport, vente d'équiements de glisse, vente d'équipements de sport sur eau (surf, ski nautique, planche à voile), vente d'équipements de sport sur neige, vente d'équipements de sport sur air (parapente, deltaplane, parachute), vente d'équipements de sport sur terre (roller, skate), équipements de randonnées, équipements de campement, équipements de pêche, équipements de chasse ou tir sportif, équipements de gymnastique, équipements de musculation, équipements de remise en forme, équipements d'arts martiaux, véhicules de loisirs habitables, vente de camping cars, vente de caravanes, vente de résidences mobiles et habitations légères de loisirs, vente de remorque |
Code(s) NAF/APE : | 4511Z , 4519Z , 4764Z , 4778C |
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Textes Attachés : Régime de prévoyance
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26 mars 2022
Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A
25 mars 2022
Textes Attachés : Formation, alternance, développement des compétences
04 févr. 2022
Textes Attachés : Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle
09 nov. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle.
Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe VDL de la classification professionnelle spécifique au secteur de la distribution de véhicules de loisirs sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) – classification professionnelle
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle.
Ainsi, l'article 2 de l'accord reprend la nouvelle annexe VDL.
A titre d'exemple, il est fait mention des différents métiers et de leur description.
Cette annexe permet aussi de reprendre les différents coefficients et les statuts concernés.
Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.
A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Attachés : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
09 nov. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.
Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.
En effet, l'article 2 du présent accord reprend la nouvelle annexe des ouvriers et ouvrières.
A titre d'exemple, l'annexe reprend les compétences et les tâches, mais aussi le niveau d'autonomie et le degré de communication de chaque poste.
Il est aussi fait mention des emplois repères.
A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.
Textes Attachés : Annexe Classification professionnelle générale
09 nov. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale.
Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Classification professionnelle générale
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la classification professionnelle générale.
En effet, l'article 2 du présent accord permet de reprendre la nouvelle classification générale.
A titre d'exemple, cette nouvelle classification reprend notamment le secteur d'activité suivants, à savoir :
- production - industrialisation - R et D.
- offre, achat ;
- logistique, supply chain ;
- vente, commerce ;
- marketing-communication-digital.
A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.
Textes Attachés : CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
24 sept. 2021
Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Equipements de sport. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l’accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l’annexe à l’avenant n° 1 du 23 avril 2009.
Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif au CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ».
Ainsi, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à la modification des points suivants, à savoir :
- évaluation après formation ;
- composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP ;
- règles présidant à la constitution du jury ;
- référentiel de certification ;
Par ailleurs, l'article 2 et 3 du présent avenant précisent aussi les différentes modifications apportées aux thèmes précités.
Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.
Textes Attachés : CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports
24 sept. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) de produits sports.
Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Après réunion entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif au CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports.
Ainsi, l'article 3 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives aux compétences attestées ainsi qu'aux modalités de validation.
A titre d'exemple, il est précisé que ce titre est organisé en deux blocs de compétences.
En ce qui concerne les prérequis ainsi que les modalités d'accès, c'est l'article 4 du présent accord qui établit que le titre est accessible aux candidats qui justifient d'un niveau de culture générale attesté par un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) ou d'une expérience professionnelle.
Le présent accord précise toutefois que ce titre est accessible selon les voies d'accès.
Enfin, l'article 6 permet du présent accord permet quant à lui de préciser les différentes modalités de l'inscription au RNCP.
Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.
Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2021
23 sept. 2021
Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021.
Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires mensuels minima au 1er mars 2021.
Ainsi, le tableau suivant reprend en partie la rémunération des salariés relevant de la présente convention à compter du 1er mars 2021, comme suit :
Pour plus d'informations : Cliquez ici
Coefficient et statut | Minimum conventionnel mensuel | Pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019 |
Employé | 130 | 1 554,58 |
Employé | 140 | 1 557,53 |
Employé | 150 | 1 562,64 |
Employé | 160 | 1 569,79 |
Employé | 170 | 1 600,00 |
Employé | 175 | 1 601,00 |
Employé | 180 | 1 602,00 |
Employé | 185 | 1 603,00 |
Employé | 190 | 1 606,86 |
Employé | 200 | 1 618,49 |
Agent de maîtrise | 220 | 1 728,22 |
Enfin, il est nécessaire de préciser que le présent accord prévoit aussi au sein de son tableau relatif aux salaires le pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019.
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour rappel, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.
Textes Attachés : Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
05 juin 2021
La convention collective Équipements de sport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).
Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Les partenaires sociaux de la branche Équipements de sport ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).
Ainsi, le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises de recourir en accès direct à ce dispositif, et ce, en s'appuyant sur l'accord de branche étendu sous réserve d'élaborer le document unilatéral visé à l'article 13 du présent accord.
L'article 3 du présent accord prévoit notamment les activités ainsi que les salariés concernés par le présent dispositif.
A titre d'exemple, il est fait mention du fait que le dispositif s'applique à tous les salariés de l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de l'article 1er de cet accord, et ce, quel que soit l'emploi, le métier ou les fonctions.
L'article 4 du présent accord prévoit quant à lui différentes dispositions relatives à la date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, ainsi que la durée maximale d'application du dispositif et la date limite de sollicitation du régime d'APLD.
Conditions d'application du dispositif
L'article 5 du présent accord fait mention du fait que le bénéfice du dispositif APLD est accordé dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, et ce, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
Il y est précisé qu'en cas de fermeture administrative, la période ne sera pas prise en compte dans l'appréciation de la durée du bénéfice d'APLD, ni dans la réduction maximale de l'horaire prévue à l'article 6.
Différentes dispositions relatives à la réduction maximale de l'horaire de travail sont aussi mentionnées au sein du présent accord.
A titre d'exemple, il est précisé que la réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale. Il est nécessaire de préciser que cette réduction s'apprécie pour chaque salarié concerné, par période(s) de 6 mois au maximum.
Les partenaires sociaux ont aussi souhaité définir différents engagements, à savoir :
- engagements en matière d'emploi ;
- engagements en matière de formation professionnelle.
A titre informatif, l'accord fait aussi mention des mesures d'accompagnement des entreprises par l'OPCO, ainsi que des modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel.
Enfin, l'accord prévoit un article 10 relatif à l'indemnisation des salariés. A titre d'exemple, il y est précisé que le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à hauteur de 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés.
Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2025.
Textes Attachés : Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)
10 juil. 2020
La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais et maintien de salaire (CPPNI).
Révision de l'article portant sur le remboursement des frais
Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant relatif au remboursement des frais. Ainsi, l'article 5.2 de l’accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI, qui prévoyait la prise en charge des frais aux alinéas 2 et 3 tirets a été révisé.
Dorénavant les frais de déjeuner sont calculés sur la base de 6 fois le minimum garanti et allongés à l'unité supérieure. Pour ce qui est des frais d'hébergement et de petit déjeuner, ils seront remboursés à hauteur de 31 fois le minimum garanti uniquement lorsque le déplacement ne peut s'effectuer en une journée.
Dispositions finales
Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs sans distinction aucune du nombre d'effectif.
Textes Attachés : Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP)
10 juil. 2020
La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais (CPNEFP).
Révision de l'article portant sur l'indemnisation des frais (CPNEFP)
Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant traitant de l'indemnisation des frais supportés par les membres de la CPNEFP.
L'article 5 de l'accord du 26 septembre 2001 a alors été modifié. Le remboursement des frais des membres de la CPNEFP se fera conformément aux dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 29 mars 2018 révisé par l'avenant du 28 novembre 2019.
Dispositions finales
Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Textes Attachés : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
04 févr. 2020
L'avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP "préparateur-réparateur de véhicules de loisirs" dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 10 juillet 2020 (JORF n°0189 du 2 août 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Modification du A,1 de la fiche n°7 de l'annexe
Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, les signataires ont décidé d'ajouter après le dernier alinéa du A de la fiche n°7 la phrase suivante:
Dans un premier temps, le jury valide ou non l'acquisition par le candidat des compétences nécessaires pour être admis au CQP.
Il est également ajouté que dans un second temps, la CPNEFP certifie les compétences et délivre le CQP.
Modification du A,3 de la fiche n°7 de l'annexe
Dans cette partie de l'annexe, la composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP a été modifiée.
A ce titre, dans cette partie, les dispositions du 3.a relatives aux règles présidant à la constitution du jury ont été réaménagées.
Il en est de même s'agissant des règles de l'article 3.b concernant l'atelier de travail.
Modification du A,4 de la fiche n°7 de l'annexe
Les dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été modifiées.
Aussi, il s'avère que dans tous les cas les motifs du refus de validation des compétences par le jury doivent être indiqués oralement au candidat ainsi que par écrit sur le procès-verbal.
Le candidat concerné doit également être averti de sa possibilité de se représenter à une session ultérieure.
Pour plus de renseignements sur la modification de cette partie de l'annexe, cliquez ici.
Modification du B,1 et du B,3 de la fiche n°7 de l'annexe
Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, le dernier alinéa du B,1 a été modifié comme suit:
"Les modalités d'évaluation et de validation par le jury restent ensuite celles prévues pour l'ensemble des candidats (quelles que soient les voies d'accès) telles que décrites fiche n°7 A,2 ci-avant".
En ce qui concerne l'article B,3 l'ensemble des dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été réaménagées.
L'article B,3 de la fiche n°7 de l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 a été modifié de la même façon que l'article A,4.
Pour plus de renseignements sur la nouvelle rédaction du B,3 ou plus généralement sur le présent avenant, cliquez ici.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019
14 sept. 2019
L'accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Salaires mensuels minima conventionnels
Au titre de l'année 2019, le montant des salaires minima conventionnels de la branche sont augmentés de façon conforme au tableau ci-dessous présenté :
STATUT | COEFFICIENT | MINIMA CONVENTIONNELS MENSUELS | POURCENTAGE D’AUGMENTATION par rapport à l’accord du 29 mars 2018 |
Employés | 130 | 1 521,25 | 1,52 % |
140 | 1 524,00 | 1,52 % | |
150 | 1 529,00 | 1,52 % | |
160 | 1 536,00 | 1,52 % | |
170 | 1 568,00 | 1,52 % | |
175* | |||
180 | 1 570,00 | 1,52 % | |
185* | |||
190 | 1 580,00 | 1,52 % | |
200 | 1 593,00 | 1,52 % | |
Agents de maîtrise | 220 | 1 701,00 | 1,52 % |
240 | 1 746,00 | 1,52 % | |
250 | 1 804,00 | 1,52 % | |
280 | 1 913,00 | 1,52 % | |
Cadres | 320 | 2 173,00 | 1,00 % |
350 | 2 283,00 | 1,00 % | |
380 | 2 429,00 | 1,00 % | |
390 | 2 529,00 | 1,00 % | |
420 | 2 688,00 | 1,00 % | |
450 | 2 930,00 | 1,00 % | |
500 | 3 137,00 | 1,00 % | |
550 | 3 367,00 | 1,00 % |
* Coefficients spécifiques au secteur des véhicules de loisirs.
A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.
Textes Attachés : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
14 sept. 2019
L'accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP "Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports" , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 janvier 2020 (JORF n°0023 du 28 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 22 novembre 2018 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP)
L'accord rappelle que le CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports (maîtrise professionnelle) » s'organise en 6 blocs de compétence. Le CQP comprend au total 4 options, à savoir : les produits sports de glisse, la maintenance cycle, les produits relatifs aux sports de raquettes, ainsi que les produits de running et de course à pied.
Ces options feront par ailleurs l'objet d'une demande d'inscription modificative au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.
L'adoption de ce texte a pour effet de procéder à la suppression et au remplacement de :
- L'accord en date du 4 novembre 2004 relatif à la création de la qualification professionnelle "Maîtrise professionnelle, techniciens en produits sports" ;
- L'avenant en date du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant modification de la dénomination du CQP ;
- Et de l'avenant n°2 en date du 23 juin 2014 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création de l'option produits running/course à pied.
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Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 26 juin 1989
Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
Champ d'application
Durée, dénonciation et révision
Effets de la convention
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté d'opinion et syndicale
Autorisations d'absence
Sections syndicales d'entreprise
Exercice des fonctions syndicales
Chapitre III : Délégués du personnel
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Rôle des délégués du personnel
Réception des délégués du personnel
Registre des réclamations
Heures de délégation
Protection des délégués du personnel
Chapitre IV : Comité d'entreprise
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Réunion du comité d'entreprise
Budget du comité d'entreprise
Heures de délégation
Protection des membres du comité d'entreprise
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT
Chapitre VI : Embauchage
Modalités d'embauchage
Engagement et période d'essai
Emploi de certaines catégories de travailleurs
Contrat à durée déterminée
Personnel à temps partiel
Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
Chapitre VII : Durée du travail
Modulation
Heures supplémentaires
Chapitre VIII : Congés payés annuels
Durée des congés annuels
Période des congés payés et ordre des départs en congé
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
Chapitre IX : Autres congés rémunérés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
Congés supplémentaires pour événements familiaux
Chapitre X : Autres congés non rémunérés
Congé sabbatique
Congé création d'entreprise
Chapitre XI : Service national
Chapitre XII : Jours fériés
Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
Durée du travail
Travail de nuit
Abattements d'âge sur les salaires
Emploi à l'extérieur
Sièges. - Port des fardeaux
Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
Maternité
Adoption
Congé parental d'éducation.
Chapitre XV : Maladie. - Accident
Maladie
Maladie professionnelle, accident du travail
Chapitre XVI : Salaires et primes
Modalité de calcul des salaires
Négociation annuelle des salaires de la branche.
Egalité de salaire et d'emploi
Majoration pour travail de nuit
Garantie de rémunération annuelle (GRA).
Mutations de poste
Modalités de paiement des salaires
Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
Procédure de licenciement
Délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Dispositions diverses
Conciliation et interprétation
Dépôt de la convention
Adhésion à la convention
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe I - Classification
Annexe I - Classification - complément caravane
Temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du travail à temps partiel
Contrat de travail
Rémunération
Application des dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Date d'application
Publicité et extension
Cadres
Champ et date d'application
Définition du cadre.
Contrat individuel de travail.
Période d'essai
Durée du travail
Maladie
Garantie de rémunération annuelle (GRA).
Durée du délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement.
Retraite
Repos hebdomadaire Isère
Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
Saisonnalité dans le département de la Savoie - préambule
Lutte contre la précarité
Formation
Extension
Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
Création d'un conseil paritaire de surveillance
Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
Définition des garanties
Adhésion
Cotisations
Exonération
Frais de gestion
Champ d'application
I - Personnel non cadre
II - Personnel cadre
Personnel cadre
III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Lettre paritaire
Champ d'application.
Aménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application.
Durée du travail.
Organisation du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Temps partiel.
Rémunération.
Cadres.
Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.
Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.
Suivi.
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application.
Adhésion à un OPCA.
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3.
Apprentissage.
Engagement de négociation.
Dépôt - Extension.
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création
Missions
Composition
Fonctionnement
Indemnisation
Entrée en vigueur
Repos dominical (Vienne)
Formation professionnelle
Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
Chapitre Ier : Personnel non cadre.
Chapitre II : Personnel cadre.
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP.
Conditions d'obtention d'un CQP.
Personnes pouvant obtenir le CQP.
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP.
Cahier des charges pédagogiques.
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation.
Obligations des organismes de formation.
Obtention du CQP.
Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du
novembre 2002)
CPNEFP
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Date d'application, dépôt et extension.
Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur
formation professionnelle
Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières
Préambule
Champ d'application.
Contrat de travail saisonnier.
Durée du travail.
Durée journalière de travail et repos.
Durée hebdomadaire de travail et repos.
Contingent d'heures supplémentaires.
Logement.
Rémunérations.
Entrée en vigueur.
Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Date d'application, dépôt et extension.
CQP 'Technicien-vendeur en produits sport'
Certificat de qualification professionnelle ' Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise
option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes '
Option technicien produit glisse
I. - Note d'opportunité.
II - Cahier des charges du CQP Maîtrise professionnelle technicien produits glisse.
Première partie de l'examen : partie théorique
Deuxième partie de l'examen : épreuve pratique atelier
Grilles d'évaluation
Option technicien en maintenance cycle
I. - Note d'opportunité
II - Cahier des charges du CQP
Première partie de l'examenPartie théorique
Deuxième partie de l'examenEpreuves pratiques en atelier
Grilles d'évaluationCQP 'Maîtrise professionnelle technicien en maintenance cycle
Option technicien produits sports de raquettes
I. - Note d'opportunité
II - Cahier des charges du CQP
Première partie de l'examenPartie théorique
Deuxième partie de l'examenEpreuve pratique atelier
Grilles d'évaluationMaîtrise professionnelle technicien produits sports de raquettes
Option technicien produits running-course à pied
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avenant relatif au champ d'application
Création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '
Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les
stratégiques en matière de formation
Les différents types de véhicules de loisirs
Fiche 1 - Présentation de la demande
Fiche 2 - Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
Fiche 3 - Circonstances de la création de la certification et système de veille
Fiche 4 - Qualification ciblée
Fiche 5 - Articulations avec d'autres certifications
Fiche 6 - Voies d'accès à la certification
Fiche 7 - Référentiel de certification
Fiche 8 - Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.
Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).
Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.
Chapitre VI : La période de professionnalisation.
Chapitre VII : Le tutorat.
Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).
Chapitre IX : Le bilan de compétences.
Chapitre X : L'entretien professionnel.
Chapitre XI : Le passeport formation.
Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.
Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.
Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Chapitre XV : PME-TPE.
Chapitre XVI : Dispositions financières
Entreprises employant 10 salariés et plus.
Entreprises employant moins de 10 salariés.
Apprentissage.
Modification des dispositions conventionnelles précédentes.
Chapitre XVII : Dispositions finales.
Avenant à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel
Mise à jour d'articles
Portée de l'avenant
Accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.
Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).
Organismes assureurs désignés.
Taux de cotisation.
Dispositions finales.
Avenant à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp ' maîtrise professionnelle technicien
produits sports '
Portée de l'avenant.
Publicité et extension.
Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
Portée de l'avenant.
Publicité et extension.
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Désignation de l'OPCA.
Date d'application.
Publicité et extension.
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Portant modifications de la convention collective
Epargne salariale
Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
Chapitre II Accord de participation
Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Egalité entre les femmes et les hommes
Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Préambule
Annexes
Epargne salariale
Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
Modifications du chapitre II « Accord de participation »
Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
Modifications de l'annexe III
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Désignation des organismes assureurs
Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
Mise à jour de la convention collective
Régime de prévoyance
Création d'une section paritaire professionnelle
Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
Mise à jour des articles du code du travail
Prévoyance
Travail à temps partiel
Annexe
CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
Textes Extensions
Arrêté du 11 octobre 1989
Arrêté du 8 janvier 1990
Arrêté du 12 février 1990
Arrêté du 18 septembre 1990
Arrêté du 11 avril 1991
ARRETE du 13 mai 1992
ARRETE du 6 juillet 1992
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 3 novembre 1993
ARRETE du 15 novembre 1993
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 21 juillet 1994
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 1 avril 1998
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 16 mai 2000
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 12 octobre 2001
ARRETE du 19 avril 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 3 décembre 2003
ARRETE du 22 juin 2004
ARRETE du 19 octobre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 29 mai 2006
ARRETE du 30 mai 2006
ARRETE du 18 octobre 2006
ARRETE du 24 octobre 2006
ARRETE du 22 juin 2007
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
FORCO, OPCA
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."