Convention collective Équipements de sport

Catégorie de salariés

Durée de base

Durée au maximum

Cadres

4 mois

6 mois

Agents de maîtrise

3 mois

3 mois

Employés

2 mois

2 mois

Catégorie de salariés

Durée de base

Durée au maximum

Cadres

4 mois

7 mois

Employés et Agents de maîtrise

2 mois

4 mois

Ouvrier

2 mois

4 mois

Récapitulatif des durées de travail

Durée du travail

Dispositions générales :

Chaque journée comporte une coupure d’une durée de 2 heures au plus, excepté en cas d’accord du salarié à ce sujet.

Dispositions spécifiques :

Le temps de pause des entreprises saisonnières est de 30 minutes après 6 heures de travail effectif.

Pour ce qui est de l’amplitude de travail, celle-ci est de 12 heures au maximum.

Enfin, durant la saison, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne et sur une période de 10 semaines consécutives. Cette durée est applicable à condition que la saison ne soit pas supérieure à une durée de 5 mois.

Ces dispositions sur la durée hebdomadaire sont applicables en cas de modulation et hors modulation.

Travailleurs à temps partiel

Répartition des horaires :

Le travail continu de ce salarié est d’au minimum 3 heures.

Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, excepté en cas de fermeture de l’entreprise ou si le salarié en fait la demande motivée.

Dans tous les cas, la coupure ne pourra pas être supérieure à 3 heures.

Durée minimale de travail :

Cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel.

Il est possible de déroger à la durée minimale précitée au sein des entreprises de moins de 20 salariés et selon certaines conditions (*)

Heures complémentaires :

Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de prévenance de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Des majorations sont aussi prévues pour ces heures ainsi qu’un complément d’heures (*).

Heures supplémentaires

Dispositions générales :

Contingent fixé à 220 heures pour chaque salarié.

Entreprises saisonnières :

Contingent fixé à 240 heures, et 150 heures dans l’hypothèse d’un salarié sous modulation.

Rémunération des heures supplémentaires :

Majoration de 25 % pour les 8 premières heures accomplies et 50 % pour les suivantes. Le remplacement en tout ou partie du paiement de ces heures est possible par un repos compensateur équivalent.

Enfin, toute heure réalisée au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires oblige l’employeur à accorder une contrepartie obligatoire en repos (COR). (*)

Travail du dimanche

La présente CCN prévoit différentes dispositions (*) pour le travail du dimanche en fonction de la zone de travail :

-        Zones touristiques et commerciales ;

Ici, une majoration de 100 % est accordée au salarié pour chaque heure réalisée, ainsi qu’une journée de récupération non rémunérée à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé.

-        Commerces de vente au détail de caravanes dans le département de l’Isère.

Ici, une majoration de 100 % ainsi qu’un repos compensateur d’une durée équivalente à prendre dans le mois qui suit.

Travail exceptionnel de nuit

Dans l’hypothèse où un salarié serait amené à effectuer un travail exceptionnel durant la plage horaire de 22 heures / 6 heures, celui-ci devra bénéficier d’une majoration de 15 % ou d’avantages correspondants.

Cette majoration s’ajoute aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail un jour férié

Les salariés bénéficient de 6 jours fériés obligatoirement chômés, donc rémunérés aux salariés.

Les salariés ne peuvent pas effectuer plus de 5 jours de travail effectif d’un jour férié par an.

En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire de 50 % ou d’une compensation en repos.

Cette compensation devra être prise dans le mois qui suit.

Durée du travail

Dispositions générales :

Chaque journée comporte une coupure d’une durée de 2 heures au plus, excepté en cas d’accord du salarié à ce sujet.

Dispositions spécifiques :

Le temps de pause des entreprises saisonnières est de 30 minutes après 6 heures de travail effectif.

Pour ce qui est de l’amplitude de travail, celle-ci est de 12 heures au maximum.

Enfin, durant la saison, la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne et sur une période de 10 semaines consécutives. Cette durée est applicable à condition que la saison ne soit pas supérieure à une durée de 5 mois.

Ces dispositions sur la durée hebdomadaire sont applicables en cas de modulation et hors modulation.

Travailleurs à temps partiel

Répartition des horaires :

Le travail continu de ce salarié est d’au minimum 3 heures.

Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, excepté en cas de fermeture de l’entreprise ou si le salarié en fait la demande motivée.

Dans tous les cas, la coupure ne pourra pas être supérieure à 3 heures.

Durée minimale de travail :

Cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel.

Il est possible de déroger à la durée minimale précitée au sein des entreprises de moins de 20 salariés et selon certaines conditions (*)

Heures complémentaires :

Les salariés à temps partiel ont la possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.

Par ailleurs, un délai de prévenance de 7 jours devra être prévu, excepté en cas de circonstances exceptionnelles ou d’acceptation exprès du salarié.

Des majorations sont aussi prévues pour ces heures ainsi qu’un complément d’heures (*).

Heures supplémentaires

Dispositions générales :

Contingent fixée à 220 heures pour chaque salarié.

Entreprises saisonnières :

Contingent fixé à 240 heures, et 150 heures dans l’hypothèse d’un salarié sous modulation.

Rémunération des heures supplémentaires :

Majoration de 25 % pour les 8 premières heures accomplies et 50 % pour les suivantes. Le remplacement en tout ou partie le paiement de ces heures par un repos compensateur équivalent est aussi rendu possible par la présente CCN.

Enfin, toute heure réalisée au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires oblige l’employeur à accorder une contrepartie obligatoire en repos (COR). (*)

Travail du dimanche

La présente CCN prévoit différentes dispositions (*) pour le travail du dimanche en fonction de la zone de travail :

-        Zone touristiques et commerciales ;

Ici, une majoration de 100 % est accordée au salarié pour chaque heure réalisée, ainsi qu’une journée de récupération non rémunérée à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant le dimanche travaillé.

-        Commerces de vente au détail de caravanes dans le département de l’Isère.

Ici, une majoration de 100 % ainsi qu’un repos compensateur d’une durée équivalente à prendre dans le mois qui suit.

Travail exceptionnel de nuit

Dans l’hypothèse où un salarié serait amené à effectuer un travail exceptionnel durant la plage horaire de 22 heures / 6 heures, celui-ci devra bénéficier d’une majoration de 15 % ou d’avantages correspondants.

Cette majoration s’ajoute aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail un jour férié

Les salariés bénéficient de 6 jours fériés obligatoirement chômés, donc rémunérés aux salariés.

Les salariés ne peuvent pas effectuer plus de 5 jours de travail effectif d’un jour férié par an.

En cas de travail un jour férié, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire de 50 % ou d’une compensation en repos.

Cette compensation devra être prise dans le mois qui suit.

Sans ancienneté

Evènement

Durée du congé

Mariage du salarié

4 jours

Mariage de l’enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès du conjoint

3 jours

Décès de l’enfant

3 jours (*)

Décès d’un frère, d’une sœur, d’un père ou d’une mère

1 jour

Avec ancienneté du salarié

Décès d’un beau-parent

1 jour après 3 mois d’ancienneté

Décès d’un ascendant en ligne directe

1 jour après 1 an d’ancienneté

Décès d’un grand-parent

1 jour après 1 an d’ancienneté

Enfant malade de moins de 15 ans

6 jours maximum après 1 an d’ancienneté selon les modalités suivantes :

-        3 jours en cas de maladie ;

-        3 jours en cas d’hospitalisation.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Ancienneté du salarié

Congé supplémentaire

15 ans

1 jour

20 ans

2 jours

25 ans

3 jours

Ancienneté du salarié

Montant de l’indemnisation

Au-delà de 1 an

30 jours à 90 % puis 30 jours à 66 %

Au-delà de 5 ans

30 jours à 100 % puis 30 jours à 75 %

Au-delà de 6 ans

40 jours à 90 % puis 40 jours à 66 %

Au-delà de 8 ans

30 jours à 100 % puis 10 jours à 90 % ;

30 jours à 100 % puis 10 jours à 90 %.

Au-delà de 10 ans

60 jours à 100 % puis 30 jours à 75 %

Au-delà de 15 ans

90 jours à 100 %

Au-delà de 16 ans

60 jours à 90 % puis 60 jours à 66 %

Au-delà de 21 ans

70 jours à 90 % puis 70 jours à 66 %

Au-delà de 26 ans

80 jours à 90 % puis 80 jours à 66 %

Au-delà de 31 ans

90 jours à 90 % puis 90 jours à 66 %

Ancienneté du salarié

Montant de l’indemnisation

Après 1 an

2 mois à 100 %

Après 5 ans

2 mois à 100 % puis 1 mois à 75 %

Après 10 ans

2 mois à 100 % pus 2 mois à 75 %

Après 15 ans

3 mois à 100 % puis 2 mois à 75 %

Après 20 ans

3 mois à 100 % puis 3 mois à 75 %

Ancienneté du salarié

Durée durant laquelle le salarié est protégé

Inférieure à 1 an

2 mois

Entrer 1 an et 2 ans

3 mois

Au-delà de 2 ans

Principe : 6 mois ;

Exception : 1 an en cas d’absence pour longue maladie, telle que définit par la sécurité sociale.

Catégories de salariés

Montant de la cotisation  et répartition

Salariés non cadres

Une cotisation à hauteur de 0,63 % du salaire total pour les tranches A et B en ce qui concerne les garanties invalidité, incapacité, rente éducation et décès.

Une répartition se faisant à 50 % pour l’employeur et 50 % pour le salarié.

Avec 100 % de prise en charge pour le salarié en ce qui concerne la garantie incapacité de travail.

Salariés cadres

1, 66 % du salaire total pour la tranche A, en ce qui concerne les garanties incapacité, invalidité, rente éducation et décès.

Une répartition se faisant à hauteur de 1,50 % pour l’employeur et 0,16 % à la charge du salarié.

Catégories de salariés

Ancienneté du salarié

Durée du préavis

Non cadres

Inférieure à 6 mois

15 jours

Supérieure à 6 mois

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Cadres

Aucune

3 mois

Catégories de salariés

Ancienneté du salarié

Durée du préavis

Non cadres

Inférieure à 6 mois

15 jours

Supérieure à 6 mois

1 mois

Supérieure à 2 ans

1 mois

Cadres

Aucune

3 mois

Catégories de salariés

Ancienneté du salarié

Durée du préavis

Non cadres

Inférieure à 6 mois

15 jours

Supérieure à 6 mois

1 mois

Supérieure à 2 ans

2 mois

Cadres

Aucune

3 mois

Catégories de salariés

Ancienneté du salarié

Durée du préavis

Non cadres

Inférieure à 6 mois

15 jours

Supérieure à 6 mois

1 mois

Supérieure à 2 ans

1 mois

Cadres

Avant 2 ans

1 mois

Après 2 ans

2 mois

Compétences et tâches

Autonomie et Communication

Dénomination

Niv.

Emplois repères

Emplois repères

Coef

Le poste nécessite des connaissances de base, et consiste à la réalisation de tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation

Le poste nécessite des connaissances de base, et consiste à la réalisation de tâches simples et répétitives immédiatement reproductible après une simple formation

Ouvrier(ère) non spécialisé(e)

Niv. 1

Accrocheur(euse)/décrocheur(euse), manœuvre, emballeur(euse)

O

O1

Le poste nécessite des connaissances professionnelles pratiques et consiste à la réalisation de tâches simples et diversifiées

Le poste requiert l'exécution des opérations simples et diversifiées avec un auto-contrôle. Les tâches sont définies et limitées, sans prise de décision. Le poste nécessite une coopération et intégration dans l'équipe. Il reçoit et transmet les informations

Ouvrier(ère) spécialisé(e)

Niv. 2

Opérateur(trice) sur ligne, opérateur(trice) sur machine, opérateur(trice) de cintrage, mécanicien(ne) en confection, assembleur(euse), conditionneur(euse) caoutchouc, cariste

O

O2

Opérateur(trice) sur ligne, opérateur(trice) sur machine, opérateur(trice) de cintrage, mécanicien(ne) en confection, assembleur(euse), conditionneur(euse) caoutchouc, cariste

Le poste requiert l'exécution d'opérations combinées et diversifiées selon un mode opératoire détaillé avec un contrôle fréquent. Il nécessite une autonomie. Il reçoit et transmet l'information d'un ou plusieurs interlocuteurs de l'environnement immédiat. Il partage son expérience et ses connaissances

Ouvrier(ère) qualifié(e)

Niv. 3

Soudeur(euse), mouleur(euse), encolleur(euse), tireur(euse) fibre, sérigraphieur(euse), coupeur(euse), plieur(euse) en tôlerie, pilote d'installation, électricien(ne) en production, opérateur(trice) de maintenance, magasinier(ère) en production

O

O3

Le poste nécessite des connaissances, des méthodes et des techniques spécifiques et consiste à la réalisation de tâches complexes. Il maîtrise son domaine professionnel

Le poste requiert d'adapter des solutions et implique des actions/décisions. Il nécessite une autonomie dans la réalisation des tâches. Il apporte un appui technique et/ou organisationnel individuel ou collectif. Il a un rôle de transmission des savoirs et de pratiques dans un domaine

Ouvrier(ère) professionnel (le)

Niv. 4

Régleur(euse), conducteur(trice) de ligne, caleur(euse)

O

O4

Production - Industrialisation - R&D

Qualité

Métier

Descriptif

Statut

Coefficient

Technicien(ne) qualité*

Assiste l'encadrement d'atelier dans le traitement des problèmes qualité, réalise des contrôles dans le cadre de la mise en œuvre du système qualité et garantit la conformité des produits fabriqués

T

220

Animateur(rice) qualité

 Assure la centralisation de tous les problèmes liés à la non-qualité des usines et des sous-traitants pour l'ensemble des produits ; le cas échéant, suit et analyse les retours d'audits dans le cadre de la démarche RSE.

AM

240

Ingénieur(e) qualité

Est le garant de la qualité produit et du respect process dans les développements de composants des lignes de produits confiés

C

320

Responsable qualité

Responsable qualité

C

320

Directeur(trice) qualité

Définit la politique qualité des produits du groupe et du système de qualité en place dans les usines

C

450

Maintenance

Métier

                Descriptif

Statut

Coefficient

Technicien(ne) maintenance

Déploie le plan de maintenance, et réalise des travaux, des interventions et des dépannages. Soutient le cas échéant les opérateurs et agents de maintenance

T

220

Responsable maintenance*

Gère la maintenance, l'amélioration de l'équipement de production et son adaptation aux évolutions d'organisation ou de technologies. Est responsable d'un budget pour garantir l'unité de production, et plus généralement de l'entreprise, le bon fonctionnement de ses équipements, l'entretien de ses bâtiments, sa sécurité et l'amélioration de ses performances. Peut être amené(e) à encadrer une équipe

C

320