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Convention collective Équipements de sport

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.

La notion d'articles de sport est entendu l'ensemble des produits qu'ils soient neuf ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.

Les entreprises qui se trouve dans le champ le d'application sont celles rattachés à un code qu'on appelle le code NAF de l'INSEE. Cependant le véritable critère est celui de l'activité principale de l'entreprise. Le code sert à titre indicatif et ne constitue qu'une simple présomption.

Cette convention s'applique sur tout le territoire nationale, y compris les DOM, ainsi qu'aux salariés détachés hors du territoire national.

La CCN négociée et signée par nombreuses organisations patronales, n'a pas pour but de supprimer ou de réduire les avantages acquis antérieurement , si une éventuelle disposition serait moins avantageuse à la précédente. Néanmoins, pour un même objet, elles n'ont pas vocation à s'ajouter mais seulement se substituer à celles qui seraient moins avantageuses.

Il est à noter que lorsque l'employeur et certains salariés se trouvent liés par une autre convention, la clause la plus favorables des deux trouvera à s'appliquer.

Les organisations patronales signataires sont les suivantes :

- la Fédération du commerce des articles de sports et de loisirs

- la Chambre syndicales nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles

- la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commercent détaillants en armes et munitions

- la Chambre syndicale nationales des marchands détaillants d'articles de pêche de France,

 

et les organisations salariales signataires sont :

- fédération des employés et cadres CGT-FO

- fédération des services CFDT

- CFCT-FECTAM

Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositons conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors reccueillir l'accord des parties contractantes.

Ces organisations syndiales lors de la négociation ont décidé des dispositons composant le corps de base du texte conventionnel et qui seront relative, à titre d'exemple, à la durée du travail, aux congés payés annuels (indemnité compensatrice de congés payés, congés supplémentaires , durée des congés annuels, etc), aux autres congés rémunérés et non rémunérés, à la résiliation du cotrat de travail, etc.

Tout accords ou avenants conclus postérieurement à la signature de la dite convention, seront intégrés au sein des "textes attachés", sous réserve qu'ils ne portent pas en matière de salaire, auquel cas ils seront classés parmi les "textes salaires".

Dans la même thématique : Convention du sport

Nom officiel

Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3049
IDCC : 1557

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Camping, caravaning, caravanes, vente d´armes pour la chasse, vente d´armes pour le tir, vente d´armes pour le ball-trap, vente d'articles de pêche, vente de planche à voile, commerce de vêtements et de chaussures, vente de chaussure de sport, vente d'équiements de glisse, vente d'équipements de sport sur eau (surf, ski nautique, planche à voile), vente d'équipements de sport sur neige, vente d'équipements de sport sur air (parapente, deltaplane, parachute), vente d'équipements de sport sur terre (roller, skate), équipements de randonnées, équipements de campement, équipements de pêche, équipements de chasse ou tir sportif, équipements de gymnastique, équipements de musculation, équipements de remise en forme, équipements d'arts martiaux, véhicules de loisirs habitables, vente de camping cars, vente de caravanes, vente de résidences mobiles et habitations légères de loisirs, vente de remorque
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Équipements de sport

Textes Attachés : Contreparties au travail dominical

01 mai 2018

L'accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne les contreparties au travail dominical de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 novembre 2017
Thématique :Contreparties au travail dominical
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport

01 mai 2018

L'accord non étendu du 7 décembre 2017 est relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2017
Thématique :Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

03 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°7 du 15 juin 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Il est applicable à compter du 1er octobre 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel

17 avril 2015

Textes Attachés : CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

09 janvier 2015

Textes Attachés : Prévoyance

04 juin 2014

Textes Attachés : Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989

06 février 2013

Textes Attachés : Mise à jour des articles du code du travail

06 février 2013

Textes Attachés : Création d'une section paritaire professionnelle

28 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels

01 août 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

19 octobre 2011

Textes Attachés : Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

19 octobre 2011

Textes Attachés : Mise à jour de la convention collective

19 octobre 2011

Sports (équipements, loisirs, commerce) : Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

12 octobre 2011

Sports (équipement, loisirs, commerce) : Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance

12 octobre 2011

Textes Attachés : Prévoyance

07 octobre 2011

Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs

07 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

25 août 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3049
  • IDCC n° 1557
  • Convention 3049
  • Convention 1557
  • camping
  • caravanes
  • caravaning
  • commerce
  • commerce de vêtements et de chaussures
  • deltaplane
  • équipements d'arts martiaux
  • équipements de campement
  • équipements de chasse ou tir sportif
  • équipements de gymnastique
  • équipements de musculation
  • équipements de pêche
  • équipements de randonnées
  • équipements de remise en forme
  • parachute
  • planche à voile
  • skate
  • ski nautique
  • véhicules de loisirs habitables
  • vente d´armes pour la chasse
  • vente d´armes pour le ball-trap
  • vente d'articles de pêche
  • vente d'équipements de glisse
  • vente d'équipements de sport sur air (parapente
  • vente d'équipements de sport sur eau (surf
  • vente d'équipements de sport sur neige
  • vente d'équipements de sport sur terre (roller
  • vente de caravanes
  • vente de chaussure de sport
  • vente de planche à voile
  • vente de remorque
  • vente de résidences mobiles et habitations légères de loisirs
  • Ccn commerce
  • Ccn sport equipement de loisir
  • Convention commerce
  • Convention Sport
  • Convention Sport equipement de loisir

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 26 juin 1989

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Champ d'application

Durée, dénonciation et révision

Effets de la convention

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté d'opinion et syndicale

Autorisations d'absence

Sections syndicales d'entreprise

Exercice des fonctions syndicales

Chapitre III : Délégués du personnel

Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Personnel saisonnier : électorat et éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Suppléance

Rôle des délégués du personnel

Réception des délégués du personnel

Registre des réclamations

Heures de délégation

Protection des délégués du personnel

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Nombre de membres

Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Suppléance

Représentants syndicaux au comité d'entreprise

Rôle du comité d'entreprise

Réunion du comité d'entreprise

Budget du comité d'entreprise

Heures de délégation

Protection des membres du comité d'entreprise

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT

Chapitre VI : Embauchage

Modalités d'embauchage

Engagement et période d'essai

Emploi de certaines catégories de travailleurs

Contrat à durée déterminée

Personnel à temps partiel

Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures

Chapitre VII : Durée du travail

Modulation

Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Congés payés annuels

Durée des congés annuels

Période des congés payés et ordre des départs en congé

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Congés supplémentaires pour fractionnement des congés

Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés

Congé supplémentaire des jeunes mères de famille

Congés des jeunes travailleurs ou apprentis

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade

Congés supplémentaires pour événements familiaux

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

Congé sabbatique

Congé création d'entreprise

Chapitre XI : Service national

Chapitre XII : Jours fériés

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Durée du travail

Travail de nuit

Abattements d'âge sur les salaires

Emploi à l'extérieur

Sièges. - Port des fardeaux

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

Maternité

Adoption

Congé parental d'éducation.

Chapitre XV : Maladie. - Accident

Maladie

Maladie professionnelle, accident du travail

Chapitre XVI : Salaires et primes

Modalité de calcul des salaires

Négociation annuelle des salaires de la branche.

Egalité de salaire et d'emploi

Majoration pour travail de nuit

Garantie de rémunération annuelle (GRA).

Mutations de poste

Modalités de paiement des salaires

Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

Procédure de licenciement

Délai-congé

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Dispositions diverses

Conciliation et interprétation

Dépôt de la convention

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Textes Attachés

Annexe I - Classification

Annexe I - Classification - complément caravane

Temps partiel

Préambule

Champ d'application

Définition du travail à temps partiel

Contrat de travail

Rémunération

Application des dispositions conventionnelles

Garanties individuelles

Garanties collectives

Date d'application

Publicité et extension

Cadres

Champ et date d'application

Définition du cadre.

Contrat individuel de travail.

Période d'essai

Durée du travail

Maladie

Garantie de rémunération annuelle (GRA).

Durée du délai-congé

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement.

Retraite

Repos hebdomadaire Isère

Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements

Saisonnalité dans le département de la Savoie - préambule

Lutte contre la précarité

Formation

Extension

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Création d'un conseil paritaire de surveillance

Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance

Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance

Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance

Définition des garanties

Adhésion

Cotisations

Exonération

Frais de gestion

Champ d'application

I - Personnel non cadre

II - Personnel cadre

Personnel cadre

III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Lettre paritaire

Champ d'application.

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application.

Durée du travail.

Organisation du temps de travail.

Heures supplémentaires.

Temps partiel.

Rémunération.

Cadres.

Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.

Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.

Suivi.

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application.

Adhésion à un OPCA.

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3.

Apprentissage.

Engagement de négociation.

Dépôt - Extension.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création

Missions

Composition

Fonctionnement

Indemnisation

Entrée en vigueur

Repos dominical (Vienne)

Formation professionnelle

Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Chapitre Ier : Personnel non cadre.

Chapitre II : Personnel cadre.

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP.

Conditions d'obtention d'un CQP.

Personnes pouvant obtenir le CQP.

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP.

Cahier des charges pédagogiques.

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation.

Obligations des organismes de formation.

Obtention du CQP.

Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du

novembre 2002)

CPNEFP

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Date d'application, dépôt et extension.

Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur

formation professionnelle

Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières

Préambule

Champ d'application.

Contrat de travail saisonnier.

Durée du travail.

Durée journalière de travail et repos.

Durée hebdomadaire de travail et repos.

Contingent d'heures supplémentaires.

Logement.

Rémunérations.

Entrée en vigueur.

Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Date d'application, dépôt et extension.

CQP 'Technicien-vendeur en produits sport'

Certificat de qualification professionnelle ' Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise

option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes '

Option technicien produit glisse

I. - Note d'opportunité.

II - Cahier des charges du CQP Maîtrise professionnelle technicien produits glisse.

Première partie de l'examen : partie théorique

Deuxième partie de l'examen : épreuve pratique atelier

Grilles d'évaluation

Option technicien en maintenance cycle

I. - Note d'opportunité

II - Cahier des charges du CQP

Première partie de l'examenPartie théorique

Deuxième partie de l'examenEpreuves pratiques en atelier

Grilles d'évaluationCQP 'Maîtrise professionnelle technicien en maintenance cycle

Option technicien produits sports de raquettes

I. - Note d'opportunité

II - Cahier des charges du CQP

Première partie de l'examenPartie théorique

Deuxième partie de l'examenEpreuve pratique atelier

Grilles d'évaluationMaîtrise professionnelle technicien produits sports de raquettes

Option technicien produits running-course à pied

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avenant relatif au champ d'application

Création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '

Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les

stratégiques en matière de formation

Les différents types de véhicules de loisirs

Fiche 1 - Présentation de la demande

Fiche 2 - Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification

Fiche 3 - Circonstances de la création de la certification et système de veille

Fiche 4 - Qualification ciblée

Fiche 5 - Articulations avec d'autres certifications

Fiche 6 - Voies d'accès à la certification

Fiche 7 - Référentiel de certification

Fiche 8 - Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.

Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).

Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.

Chapitre VI : La période de professionnalisation.

Chapitre VII : Le tutorat.

Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).

Chapitre IX : Le bilan de compétences.

Chapitre X : L'entretien professionnel.

Chapitre XI : Le passeport formation.

Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.

Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.

Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

Chapitre XV : PME-TPE.

Chapitre XVI : Dispositions financières

Entreprises employant 10 salariés et plus.

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Apprentissage.

Modification des dispositions conventionnelles précédentes.

Chapitre XVII : Dispositions finales.

Avenant à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Mise à jour d'articles

Portée de l'avenant

Accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.

Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).

Organismes assureurs désignés.

Taux de cotisation.

Dispositions finales.

Avenant à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp ' maîtrise professionnelle technicien

produits sports '

Portée de l'avenant.

Publicité et extension.

Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Portée de l'avenant.

Publicité et extension.

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Désignation de l'OPCA.

Date d'application.

Publicité et extension.

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Portant modifications de la convention collective

Epargne salariale

Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

Chapitre II Accord de participation

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Egalité entre les femmes et les hommes

Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Préambule

Annexes

Epargne salariale

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes

Modifications du chapitre II « Accord de participation »

Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »

Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »

Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »

Modifications de l'annexe III

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Mise à jour de la convention collective

Régime de prévoyance

Création d'une section paritaire professionnelle

Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989

Mise à jour des articles du code du travail

Prévoyance

Travail à temps partiel

Annexe

CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima conventionnels

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Textes Extensions

Arrêté du 11 octobre 1989

Arrêté du 8 janvier 1990

Arrêté du 12 février 1990

Arrêté du 18 septembre 1990

Arrêté du 11 avril 1991

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 15 novembre 1993

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 21 juillet 1994

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 1 avril 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 12 octobre 2001

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 22 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 24 octobre 2006

ARRETE du 22 juin 2007

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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