Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogConvention collective Équipements de sport
→ Grille de salaire | Congés | Prévoyance | Droits à la formation | Indemnités de licenciement
TÉLÉCHARGER LE FORMAT PDF
- Téléchargement instantané
- Index cliquables détaillés
COMMANDER LA VERSION LIVRE
- Expédition sous 48h maximum
- À jour à la date de commande
ABONNEMENT AUX MISES À JOUR
- Obligatoire pour les pros
- Conformité avec le code du travail
Garantie à jour au 18 septembre 2019
Synthèse du champ d'application
Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557
La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.
La notion d'articles de sport est entendu comme l'ensemble des produits qu'ils soient neufs ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.
Les entreprises qui se trouvent dans le champ d'application sont celles rattachées à un code qu'on appelle le code NAF de l'INSEE. Cependant, le véritable critère est celui de l'activité principale de l'entreprise. Le code sert à titre indicatif et ne constitue qu'une simple présomption.
Cette convention s'applique sur tout le territoire nationale, y compris les DOM, ainsi qu'aux salariés détachés hors du territoire national.
La CCN négociée et signée par nombreuses organisations patronales, n'a pas pour but de supprimer ou de réduire les avantages acquis antérieurement, si une éventuelle disposition serait moins avantageuse à la précédente. Néanmoins, pour un même objet, elles n'ont pas vocation à s'ajouter mais seulement se substituer à celles qui seraient moins avantageuses.
Il est à noter que lorsque l'employeur et certains salariés se trouvent liés par une autre convention, la clause la plus favorables des deux trouvera à s'appliquer.
Les organisations patronales signataires sont les suivantes :
- la Fédération du commerce des articles de sports et de loisirs
- la Chambre syndicales nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles
- la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commercent détaillants en armes et munitions
- la Chambre syndicale nationales des marchands détaillants d'articles de pêche de France,
et les organisations salariales signataires sont :
- fédération des employés et cadres CGT-FO
- fédération des services CFDT
- CFCT-FECTAM
Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositions conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors recueillir l'accord des parties contractantes.
Ces organisations syndiales lors de la négociation ont décidé des dispositons composant le corps de base du texte conventionnel et qui seront relatives, à titre d'exemple, à la durée du travail, aux congés payés annuels (indemnité compensatrice de congés payés, congés supplémentaires, durée des congés annuels, etc), aux autres congés rémunérés et non rémunérés, à la résiliation du cotrat de travail, etc.
Tout accord ou avenant conclu postérieurement à la signature de la dite convention, seront intégrés au sein des "textes attachés", sous réserve qu'ils ne portent pas en matière de salaire, auquel cas ils seront classés parmi les "textes salaires".
Dans la même thématique : Convention du sport
Nom officiel
Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
Besoin de plus de 5 livres ?
Découvrez nos tarifs dégressifs
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée :
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 18 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
(index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot clés
+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
→ téléchargement instantané après paiement
- Livre plastifié au format A5
- Garantie à jour au 18 septembre 2019 comprenant
tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Équipements de sport
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019
14 septembre 2019
L'accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
14 septembre 2019
L'accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP "Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports" , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Opcommerce (OPCO)
29 août 2019
L'accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : "l'Opcommerce" (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue et de l'alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.
Nature de la mise à jour
08 mars 2019
L'accord du 23 janvier 2018 concerne la fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans les champs d'application des conventions collectives susmentionnées.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er avril 2018
22 décembre 2018
L'accord non étendudu 29 mars 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une CPPNI
22 décembre 2018
L'accord non étendudu 29 mars 2018 est relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), dans la branche du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Contreparties au travail dominical
01 mai 2018
L'accord non étendu du 6 novembre 2017 concerne les contreparties au travail dominical de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Champ d'application et activité de fabrication d'articles de sport
01 mai 2018
L'accord non étendu du 7 décembre 2017 est relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale commerce des articles de sport et équipements de loisirs.
Nature de la mise à jour
03 janvier 2017
Cet avenant non étendu n°7 du 15 juin 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Il est applicable à compter du 1er octobre 2016.
Nature de la mise à jour
24 février 2016
Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nature de la mise à jour
24 février 2016
Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.
Nature de la mise à jour
11 février 2016
La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.
Nature de la mise à jour
10 février 2016
Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Travail à temps partiel
17 avril 2015
Textes Attachés : CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
09 janvier 2015
Textes Attachés : Prévoyance
04 juin 2014
Textes Attachés : Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
06 février 2013
Textes Attachés : Mise à jour des articles du code du travail
06 février 2013
Textes Attachés : Création d'une section paritaire professionnelle
28 septembre 2012
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels
01 août 2012
Textes Attachés : Régime de prévoyance
19 octobre 2011
Textes Attachés : Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
19 octobre 2011
Textes Attachés : Mise à jour de la convention collective
19 octobre 2011
Sports (équipements, loisirs, commerce) : Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
12 octobre 2011
Sports (équipement, loisirs, commerce) : Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
12 octobre 2011
Textes Attachés : Prévoyance
07 octobre 2011
Textes Attachés : Désignation des organismes assureurs
07 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
25 août 2011
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
149,90 €
|
Affichage obligatoire : panneau complet
19,90 € HT
|
Panneau d'affichage de la convention collective
9,90 € HT
|
Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 26 juin 1989
Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
Champ d'application
Durée, dénonciation et révision
Effets de la convention
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté d'opinion et syndicale
Autorisations d'absence
Sections syndicales d'entreprise
Exercice des fonctions syndicales
Chapitre III : Délégués du personnel
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Rôle des délégués du personnel
Réception des délégués du personnel
Registre des réclamations
Heures de délégation
Protection des délégués du personnel
Chapitre IV : Comité d'entreprise
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Réunion du comité d'entreprise
Budget du comité d'entreprise
Heures de délégation
Protection des membres du comité d'entreprise
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT
Chapitre VI : Embauchage
Modalités d'embauchage
Engagement et période d'essai
Emploi de certaines catégories de travailleurs
Contrat à durée déterminée
Personnel à temps partiel
Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
Chapitre VII : Durée du travail
Modulation
Heures supplémentaires
Chapitre VIII : Congés payés annuels
Durée des congés annuels
Période des congés payés et ordre des départs en congé
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
Chapitre IX : Autres congés rémunérés
Congés supplémentaires d'ancienneté
Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
Congés supplémentaires pour événements familiaux
Chapitre X : Autres congés non rémunérés
Congé sabbatique
Congé création d'entreprise
Chapitre XI : Service national
Chapitre XII : Jours fériés
Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
Durée du travail
Travail de nuit
Abattements d'âge sur les salaires
Emploi à l'extérieur
Sièges. - Port des fardeaux
Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
Maternité
Adoption
Congé parental d'éducation.
Chapitre XV : Maladie. - Accident
Maladie
Maladie professionnelle, accident du travail
Chapitre XVI : Salaires et primes
Modalité de calcul des salaires
Négociation annuelle des salaires de la branche.
Egalité de salaire et d'emploi
Majoration pour travail de nuit
Garantie de rémunération annuelle (GRA).
Mutations de poste
Modalités de paiement des salaires
Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
Procédure de licenciement
Délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Départ en retraite
Dispositions diverses
Conciliation et interprétation
Dépôt de la convention
Adhésion à la convention
Extension de la convention
Textes Attachés
Annexe I - Classification
Annexe I - Classification - complément caravane
Temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du travail à temps partiel
Contrat de travail
Rémunération
Application des dispositions conventionnelles
Garanties individuelles
Garanties collectives
Date d'application
Publicité et extension
Cadres
Champ et date d'application
Définition du cadre.
Contrat individuel de travail.
Période d'essai
Durée du travail
Maladie
Garantie de rémunération annuelle (GRA).
Durée du délai-congé
Heures d'absence pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement.
Retraite
Repos hebdomadaire Isère
Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements
Saisonnalité dans le département de la Savoie - préambule
Lutte contre la précarité
Formation
Extension
Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
Création d'un conseil paritaire de surveillance
Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance
Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
Définition des garanties
Adhésion
Cotisations
Exonération
Frais de gestion
Champ d'application
I - Personnel non cadre
II - Personnel cadre
Personnel cadre
III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Lettre paritaire
Champ d'application.
Aménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application.
Durée du travail.
Organisation du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Temps partiel.
Rémunération.
Cadres.
Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.
Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.
Suivi.
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application.
Adhésion à un OPCA.
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3.
Apprentissage.
Engagement de négociation.
Dépôt - Extension.
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création
Missions
Composition
Fonctionnement
Indemnisation
Entrée en vigueur
Repos dominical (Vienne)
Formation professionnelle
Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
Chapitre Ier : Personnel non cadre.
Chapitre II : Personnel cadre.
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition du CQP.
Conditions d'obtention d'un CQP.
Personnes pouvant obtenir le CQP.
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP.
Cahier des charges pédagogiques.
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation.
Obligations des organismes de formation.
Obtention du CQP.
Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du
novembre 2002)
CPNEFP
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Date d'application, dépôt et extension.
Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur
formation professionnelle
Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières
Préambule
Champ d'application.
Contrat de travail saisonnier.
Durée du travail.
Durée journalière de travail et repos.
Durée hebdomadaire de travail et repos.
Contingent d'heures supplémentaires.
Logement.
Rémunérations.
Entrée en vigueur.
Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Désignation de l'OPCA.
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises de 10 salariés et plus.
Date d'application, dépôt et extension.
CQP 'Technicien-vendeur en produits sport'
Certificat de qualification professionnelle ' Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise
option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes '
Option technicien produit glisse
I. - Note d'opportunité.
II - Cahier des charges du CQP Maîtrise professionnelle technicien produits glisse.
Première partie de l'examen : partie théorique
Deuxième partie de l'examen : épreuve pratique atelier
Grilles d'évaluation
Option technicien en maintenance cycle
I. - Note d'opportunité
II - Cahier des charges du CQP
Première partie de l'examenPartie théorique
Deuxième partie de l'examenEpreuves pratiques en atelier
Grilles d'évaluationCQP 'Maîtrise professionnelle technicien en maintenance cycle
Option technicien produits sports de raquettes
I. - Note d'opportunité
II - Cahier des charges du CQP
Première partie de l'examenPartie théorique
Deuxième partie de l'examenEpreuve pratique atelier
Grilles d'évaluationMaîtrise professionnelle technicien produits sports de raquettes
Option technicien produits running-course à pied
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale
commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avenant relatif au champ d'application
Création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '
Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les
stratégiques en matière de formation
Les différents types de véhicules de loisirs
Fiche 1 - Présentation de la demande
Fiche 2 - Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
Fiche 3 - Circonstances de la création de la certification et système de veille
Fiche 4 - Qualification ciblée
Fiche 5 - Articulations avec d'autres certifications
Fiche 6 - Voies d'accès à la certification
Fiche 7 - Référentiel de certification
Fiche 8 - Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.
Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.
Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).
Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.
Chapitre VI : La période de professionnalisation.
Chapitre VII : Le tutorat.
Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).
Chapitre IX : Le bilan de compétences.
Chapitre X : L'entretien professionnel.
Chapitre XI : Le passeport formation.
Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.
Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.
Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
Chapitre XV : PME-TPE.
Chapitre XVI : Dispositions financières
Entreprises employant 10 salariés et plus.
Entreprises employant moins de 10 salariés.
Apprentissage.
Modification des dispositions conventionnelles précédentes.
Chapitre XVII : Dispositions finales.
Avenant à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel
Mise à jour d'articles
Portée de l'avenant
Accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.
Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).
Organismes assureurs désignés.
Taux de cotisation.
Dispositions finales.
Avenant à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp ' maîtrise professionnelle technicien
produits sports '
Portée de l'avenant.
Publicité et extension.
Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
Portée de l'avenant.
Publicité et extension.
Avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Désignation de l'OPCA.
Date d'application.
Publicité et extension.
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Portant modifications de la convention collective
Epargne salariale
Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
Chapitre II Accord de participation
Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Egalité entre les femmes et les hommes
Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Préambule
Annexes
Epargne salariale
Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
Modifications du chapitre II « Accord de participation »
Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
Modifications de l'annexe III
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Désignation des organismes assureurs
Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
Mise à jour de la convention collective
Régime de prévoyance
Création d'une section paritaire professionnelle
Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989
Mise à jour des articles du code du travail
Prévoyance
Travail à temps partiel
Annexe
CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
Textes Extensions
Arrêté du 11 octobre 1989
Arrêté du 8 janvier 1990
Arrêté du 12 février 1990
Arrêté du 18 septembre 1990
Arrêté du 11 avril 1991
ARRETE du 13 mai 1992
ARRETE du 6 juillet 1992
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 3 novembre 1993
ARRETE du 15 novembre 1993
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 21 juillet 1994
ARRETE du 19 juin 1995
ARRETE du 1 mars 1996
ARRETE du 14 février 1997
ARRETE du 1 avril 1998
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 16 mai 2000
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 12 octobre 2001
ARRETE du 19 avril 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 7 juillet 2003
ARRETE du 3 octobre 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 3 décembre 2003
ARRETE du 22 juin 2004
ARRETE du 19 octobre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 4 août 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 3 février 2006
ARRETE du 12 mai 2006
ARRETE du 29 mai 2006
ARRETE du 30 mai 2006
ARRETE du 18 octobre 2006
ARRETE du 24 octobre 2006
ARRETE du 22 juin 2007
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
FORCO, OPCA
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
FORCO, OPCA
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle
Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
