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Convention collective Équipements de sport

N° IDCC :  1557 N° Brochure :  3049 Garantie à jour : 03 oct. 2023 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
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Vérification de mise à jour 
03 oct. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et leurs salariés dans le commerce ou la location d'équipements de loisirs et de sport. Leur activité principale est la glisse sur eau (surf), sur neige (ski, surf), sur air (parachute), sur terre ou sur route tel que le roller, activités de randonnée, de chasse, gymnastique, musculation etc.

La notion d'articles de sport est entendu comme l'ensemble des produits qu'ils soient neufs ou d'occasion destinée à la pratique sportive. Les commerces afférents aux vêtements et chaussures de sport relèvent également de cette même convention.

Les entreprises qui se trouvent dans le champ d'application sont celles rattachées à un code qu'on appelle le code NAF de l'INSEE. Cependant, le véritable critère est celui de l'activité principale de l'entreprise. Le code sert à titre indicatif et ne constitue qu'une simple présomption.

Cette convention s'applique sur tout le territoire nationale, y compris les DOM, ainsi qu'aux salariés détachés hors du territoire national.

La CCN négociée et signée par nombreuses organisations patronales, n'a pas pour but de supprimer ou de réduire les avantages acquis antérieurement, si une éventuelle disposition serait moins avantageuse à la précédente. Néanmoins, pour un même objet, elles n'ont pas vocation à s'ajouter mais seulement se substituer à celles qui seraient moins avantageuses.

Il est à noter que lorsque l'employeur et certains salariés se trouvent liés par une autre convention, la clause la plus favorables des deux trouvera à s'appliquer.

Les organisations patronales signataires sont les suivantes :

- la Fédération du commerce des articles de sports et de loisirs

- la Chambre syndicales nationale des distributeurs de caravanes, auto-caravanes et maisons mobiles

- la Chambre syndicale nationale des armuriers et des commercent détaillants en armes et munitions

- la Chambre syndicale nationales des marchands détaillants d'articles de pêche de France,

et les organisations salariales signataires sont :

- fédération des employés et cadres CGT-FO

- fédération des services CFDT

- CFCT-FECTAM

Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositions conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors recueillir l'accord des parties contractantes.

Ces organisations syndiales lors de la négociation ont décidé des dispositons composant le corps de base du texte conventionnel et qui seront relatives, à titre d'exemple, à la durée du travail, aux congés payés annuels (indemnité compensatrice de congés payés, congés supplémentaires, durée des congés annuels, etc), aux autres congés rémunérés et non rémunérés, à la résiliation du cotrat de travail, etc.

Tout accord ou avenant conclu postérieurement à la signature de la dite convention, seront intégrés au sein des "textes attachés", sous réserve qu'ils ne portent pas en matière de salaire, auquel cas ils seront classés parmi les "textes salaires".

Dans la même thématique : Convention du sport

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Équipements de sport ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective ECLAT (Ex Animation)

- commander le livre de la Convention collective Casino

- consulter les grilles de salaire de la convention Jeux et jouets - 3130

- lire la version gratuite 2023 de la convention du Sport (CCNS) - 2511

- consulter les congés payés de la Convention collective Parc de loisirs - CCNELAC brochure 3275, IDCC 1790

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Golf

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Camping, caravaning, caravanes, vente d´armes pour la chasse, vente d´armes pour le tir, vente d´armes pour le ball-trap, vente d'articles de pêche, vente de planche à voile, commerce de vêtements et de chaussures, vente de chaussure de sport, vente d'équiements de glisse, vente d'équipements de sport sur eau (surf, ski nautique, planche à voile), vente d'équipements de sport sur neige, vente d'équipements de sport sur air (parapente, deltaplane, parachute), vente d'équipements de sport sur terre (roller, skate), équipements de randonnées, équipements de campement, équipements de pêche, équipements de chasse ou tir sportif, équipements de gymnastique, équipements de musculation, équipements de remise en forme, équipements d'arts martiaux, véhicules de loisirs habitables, vente de camping cars, vente de caravanes, vente de résidences mobiles et habitations légères de loisirs, vente de remorque
Code(s) NAF/APE : 4511Z , 4519Z , 4764Z , 4778C

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Textes Attachés : Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle.

Date de signature :6 mai 2021
Thématique :Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe VDL de la classification professionnelle spécifique au secteur de la distribution de véhicules de loisirs sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) – classification professionnelle

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle.

Ainsi, l'article 2 de l'accord reprend la nouvelle annexe VDL.

A titre d'exemple, il est fait mention des différents métiers et de leur description.

Cette annexe permet aussi de reprendre les différents coefficients et les statuts concernés.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Attachés : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.

Date de signature :6 mai 2021
Thématique :Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.

En effet, l'article 2 du présent accord reprend la nouvelle annexe des ouvriers et ouvrières.

A titre d'exemple, l'annexe reprend les compétences et les tâches, mais aussi le niveau d'autonomie et le degré de communication de chaque poste.

Il est aussi fait mention des emplois repères.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Annexe Classification professionnelle générale

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale.

Date de signature :6 mai 2021
Thématique :Annexe Classification professionnelle générale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Classification professionnelle générale

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la classification professionnelle générale.

En effet, l'article 2 du présent accord permet de reprendre la nouvelle classification générale.

A titre d'exemple, cette nouvelle classification reprend notamment le secteur d'activité suivants, à savoir :

- production - industrialisation - R et D.

- offre, achat ;

- logistique, supply chain ;

- vente, commerce ;

- marketing-communication-digital.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Equipements de sport. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l’accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l’annexe à l’avenant n° 1 du 23 avril 2009.

Date de signature :1er octobre 2020
Thématique :CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif au CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ».

Ainsi, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à la modification des points suivants, à savoir :

- évaluation après formation ;

- composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP ;

- règles présidant à la constitution du jury ;

- référentiel de certification ;

Par ailleurs, l'article 2 et 3 du présent avenant précisent aussi les différentes modifications apportées aux thèmes précités.

Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) de produits sports.

Date de signature :11 février 2021
Thématique :CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Après réunion entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif au CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports.

Ainsi, l'article 3 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives aux compétences attestées ainsi qu'aux modalités de validation.

A titre d'exemple, il est précisé que ce titre est organisé en deux blocs de compétences.

En ce qui concerne les prérequis ainsi que les modalités d'accès, c'est l'article 4 du présent accord qui établit que le titre est accessible aux candidats qui justifient d'un niveau de culture générale attesté par un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) ou d'une expérience professionnelle.

Le présent accord précise toutefois que ce titre est accessible selon les voies d'accès.

Enfin, l'article 6 permet du présent accord permet quant à lui de préciser les différentes modalités de l'inscription au RNCP.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021.

Date de signature :11 février 2021
Thématique :Salaires au 1er mars 2021
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires mensuels minima au 1er mars 2021.

Ainsi, le tableau suivant reprend en partie la rémunération des salariés relevant de la présente convention à compter du 1er mars 2021, comme suit :

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Coefficient et statutMinimum conventionnel mensuelPourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019
Employé1301 554,58
Employé1401 557,53
Employé1501 562,64
Employé1601 569,79
Employé1701 600,00
Employé1751 601,00
Employé1801 602,00
Employé1851 603,00
Employé1901 606,86
Employé2001 618,49
Agent de maîtrise2201 728,22
 

Enfin, il est nécessaire de préciser que le présent accord prévoit aussi au sein de son tableau relatif aux salaires le pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019.

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.

Textes Attachés : Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

La convention collective Équipements de sport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).

Date d'extension :JORF n°0065 du 17 mars 2021
Date de signature :10 décembre 2020
Thématique :Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Les partenaires sociaux de la branche Équipements de sport ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).

Ainsi, le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises de recourir en accès direct à ce dispositif, et ce, en s'appuyant sur l'accord de branche étendu sous réserve d'élaborer le document unilatéral visé à l'article 13 du présent accord.

L'article 3 du présent accord prévoit notamment les activités ainsi que les salariés concernés par le présent dispositif.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que le dispositif s'applique à tous les salariés de l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de l'article 1er de cet accord, et ce, quel que soit l'emploi, le métier ou les fonctions.

L'article 4 du présent accord prévoit quant à lui différentes dispositions relatives à la date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, ainsi que la durée maximale d'application du dispositif et la date limite de sollicitation du régime d'APLD.

 

Conditions d'application du dispositif

L'article 5 du présent accord fait mention du fait que le bénéfice du dispositif APLD est accordé dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, et ce, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

Il y est précisé qu'en cas de fermeture administrative, la période ne sera pas prise en compte dans l'appréciation de la durée du bénéfice d'APLD, ni dans la réduction maximale de l'horaire prévue à l'article 6.

Différentes dispositions relatives à la réduction maximale de l'horaire de travail sont aussi mentionnées au sein du présent accord.

A titre d'exemple, il est précisé que la réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale. Il est nécessaire de préciser que cette réduction s'apprécie pour chaque salarié concerné, par période(s) de 6 mois au maximum.

Les partenaires sociaux ont aussi souhaité définir différents engagements, à savoir :

- engagements en matière d'emploi ;

- engagements en matière de formation professionnelle.

A titre informatif, l'accord fait aussi mention des mesures d'accompagnement des entreprises par l'OPCO, ainsi que des modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel.

Enfin, l'accord prévoit un article 10 relatif à l'indemnisation des salariés. A titre d'exemple, il y est précisé que le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à hauteur de 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2025.

Textes Attachés : Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais et maintien de salaire (CPPNI).

Date de signature : 28 novembre 2019
Thématique : Prise en charge des frais
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Révision de l'article portant sur le remboursement des frais

Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant relatif au remboursement des frais. Ainsi, l'article 5.2 de l’accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI, qui prévoyait la prise en charge des frais aux alinéas 2 et 3 tirets a été révisé.

Dorénavant les frais de déjeuner sont calculés sur la base de 6 fois le minimum garanti et allongés à l'unité supérieure. Pour ce qui est des frais d'hébergement et de petit déjeuner, ils seront remboursés à hauteur de 31 fois le minimum garanti uniquement lorsque le déplacement ne peut s'effectuer en une journée.

 

Dispositions finales

Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs sans distinction aucune du nombre d'effectif.

Textes Attachés : Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais (CPNEFP).

Date de signature : 28 novembre 2019
Thématique : Prise en charge des frais
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Révision de l'article portant sur l'indemnisation des frais (CPNEFP)

Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant traitant de l'indemnisation des frais supportés par les membres de la CPNEFP.

L'article 5 de l'accord du 26 septembre 2001 a alors été modifié. Le remboursement des frais des membres de la CPNEFP se fera conformément aux dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 29 mars 2018 révisé par l'avenant du 28 novembre 2019.

 

Dispositions finales

Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Textes Attachés : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

L'avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP "préparateur-réparateur de véhicules de loisirs" dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Date de signature :13 juin 2019
Thématique :Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 10 juillet 2020 (JORF n°0189 du 2 août 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification du A,1 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, les signataires ont décidé d'ajouter après le dernier alinéa du A de la fiche n°7 la phrase suivante:

Dans un premier temps, le jury valide ou non l'acquisition par le candidat des compétences nécessaires pour être admis au CQP.

Il est également ajouté que dans un second temps, la CPNEFP certifie les compétences et délivre le CQP.

 

Modification du A,3 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans cette partie de l'annexe, la composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP a été modifiée.

A ce titre, dans cette partie, les dispositions du 3.a relatives aux règles présidant à la constitution du jury ont été réaménagées.

Il en est de même s'agissant des règles de l'article 3.b concernant l'atelier de travail.

 

Modification du A,4 de la fiche n°7 de l'annexe

Les dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été modifiées.

Aussi, il s'avère que dans tous les cas les motifs du refus de validation des compétences par le jury doivent être indiqués oralement au candidat ainsi que par écrit sur le procès-verbal.

Le candidat concerné doit également être averti de sa possibilité de se représenter à une session ultérieure.

Pour plus de renseignements sur la modification de cette partie de l'annexe, cliquez ici.

 

Modification du B,1 et du B,3 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, le dernier alinéa du B,1 a été modifié comme suit:

"Les modalités d'évaluation et de validation par le jury restent ensuite celles prévues pour l'ensemble des candidats (quelles que soient les voies d'accès) telles que décrites fiche n°7 A,2 ci-avant".

En ce qui concerne l'article B,3 l'ensemble des dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été réaménagées.

L'article B,3 de la fiche n°7 de l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 a été modifié de la même façon que l'article A,4.

Pour plus de renseignements sur la nouvelle rédaction du B,3 ou plus généralement sur le présent avenant, cliquez ici.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019

L'accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.

Date de signature :21 février 2019
Thématique :Salaires minima conventionnels
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Salaires mensuels minima conventionnels

Au titre de l'année 2019, le montant des salaires minima conventionnels de la branche sont augmentés de façon conforme au tableau ci-dessous présenté :

STATUTCOEFFICIENTMINIMA CONVENTIONNELS MENSUELSPOURCENTAGE D’AUGMENTATION par rapport à l’accord du 29 mars 2018
Employés1301 521,251,52 %
1401 524,001,52 %
1501 529,001,52 %
1601 536,001,52 %
1701 568,001,52 %
175*
1801 570,001,52 %
185*
1901 580,001,52 %
2001 593,001,52 %
Agents de maîtrise2201 701,001,52 %
2401 746,001,52 %
2501 804,001,52 %
2801 913,001,52 %
Cadres3202 173,001,00 %
3502 283,001,00 %
3802 429,001,00 %
3902 529,001,00 %
4202 688,001,00 %
4502 930,001,00 %
5003 137,001,00 %
5503 367,001,00 %

* Coefficients spécifiques au secteur des véhicules de loisirs.

 

A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.

Textes Attachés : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

L'accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP "Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports" , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.

Date de signature :22 novembre 2018
Thématique :CQP "Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports"
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 janvier 2020 (JORF n°0023 du 28 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 22 novembre 2018 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP)

L'accord rappelle que le CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports (maîtrise professionnelle) » s'organise en 6 blocs de compétence. Le CQP comprend au total 4 options, à savoir : les produits sports de glisse, la maintenance cycle, les produits relatifs aux sports de raquettes, ainsi que les produits de running et de course à pied.

Ces options feront par ailleurs l'objet d'une demande d'inscription modificative au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.

L'adoption de ce texte a pour effet de procéder à la suppression et au remplacement de :

- L'accord en date du 4 novembre 2004 relatif à la création de la qualification professionnelle "Maîtrise professionnelle, techniciens en produits sports" ;

- L'avenant en date du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant modification de la dénomination du CQP ;

- Et de l'avenant n°2 en date du 23 juin 2014 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création de l'option produits running/course à pied.

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Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

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TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3049
  • IDCC n° 1557
  • Convention 3049
  • Convention 1557
  • camping
  • caravanes
  • caravaning
  • commerce
  • commerce de vêtements et de chaussures
  • deltaplane
  • équipements d'arts martiaux
  • équipements de campement
  • équipements de chasse ou tir sportif
  • équipements de gymnastique
  • équipements de musculation
  • équipements de pêche
  • équipements de randonnées
  • équipements de remise en forme
  • parachute
  • planche à voile
  • skate
  • ski nautique
  • véhicules de loisirs habitables
  • vente d´armes pour la chasse
  • vente d´armes pour le ball-trap
  • vente d'articles de pêche
  • vente d'équipements de glisse
  • vente d'équipements de sport sur air (parapente
  • vente d'équipements de sport sur eau (surf
  • vente d'équipements de sport sur neige
  • vente d'équipements de sport sur terre (roller
  • vente de caravanes
  • vente de chaussure de sport
  • vente de planche à voile
  • vente de remorque
  • vente de résidences mobiles et habitations légères de loisirs
  • Ccn commerce
  • Ccn sport equipement de loisir
  • Convention commerce
  • Convention Sport
  • Convention Sport equipement de loisir

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 26 juin 1989

Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

Champ d'application

Durée, dénonciation et révision

Effets de la convention

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté d'opinion et syndicale

Autorisations d'absence

Sections syndicales d'entreprise

Exercice des fonctions syndicales

Chapitre III : Délégués du personnel

Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Personnel saisonnier : électorat et éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Suppléance

Rôle des délégués du personnel

Réception des délégués du personnel

Registre des réclamations

Heures de délégation

Protection des délégués du personnel

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Nombre de membres

Collèges électoraux

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Dérogations aux conditions d'ancienneté

Durée du mandat

Suppléance

Représentants syndicaux au comité d'entreprise

Rôle du comité d'entreprise

Réunion du comité d'entreprise

Budget du comité d'entreprise

Heures de délégation

Protection des membres du comité d'entreprise

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CHSCT

Chapitre VI : Embauchage

Modalités d'embauchage

Engagement et période d'essai

Emploi de certaines catégories de travailleurs

Contrat à durée déterminée

Personnel à temps partiel

Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures

Chapitre VII : Durée du travail

Modulation

Heures supplémentaires

Chapitre VIII : Congés payés annuels

Durée des congés annuels

Période des congés payés et ordre des départs en congé

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Congés supplémentaires pour fractionnement des congés

Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés

Congé supplémentaire des jeunes mères de famille

Congés des jeunes travailleurs ou apprentis

Chapitre IX : Autres congés rémunérés

Congés supplémentaires d'ancienneté

Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade

Congés supplémentaires pour événements familiaux

Chapitre X : Autres congés non rémunérés

Congé sabbatique

Congé création d'entreprise

Chapitre XI : Service national

Chapitre XII : Jours fériés

Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

Durée du travail

Travail de nuit

Abattements d'âge sur les salaires

Emploi à l'extérieur

Sièges. - Port des fardeaux

Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

Maternité

Adoption

Congé parental d'éducation.

Chapitre XV : Maladie. - Accident

Maladie

Maladie professionnelle, accident du travail

Chapitre XVI : Salaires et primes

Modalité de calcul des salaires

Négociation annuelle des salaires de la branche.

Egalité de salaire et d'emploi

Majoration pour travail de nuit

Garantie de rémunération annuelle (GRA).

Mutations de poste

Modalités de paiement des salaires

Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur

Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

Procédure de licenciement

Délai-congé

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Dispositions diverses

Conciliation et interprétation

Dépôt de la convention

Adhésion à la convention

Extension de la convention

Textes Attachés

Annexe I - Classification

Annexe I - Classification - complément caravane

Temps partiel

Préambule

Champ d'application

Définition du travail à temps partiel

Contrat de travail

Rémunération

Application des dispositions conventionnelles

Garanties individuelles

Garanties collectives

Date d'application

Publicité et extension

Cadres

Champ et date d'application

Définition du cadre.

Contrat individuel de travail.

Période d'essai

Durée du travail

Maladie

Garantie de rémunération annuelle (GRA).

Durée du délai-congé

Heures d'absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement.

Retraite

Repos hebdomadaire Isère

Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements

Saisonnalité dans le département de la Savoie - préambule

Lutte contre la précarité

Formation

Extension

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance

Création d'un conseil paritaire de surveillance

Réunions et rôle du conseil paritaire de surveillance

Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance

Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance

Définition des garanties

Adhésion

Cotisations

Exonération

Frais de gestion

Champ d'application

I - Personnel non cadre

II - Personnel cadre

Personnel cadre

III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Lettre paritaire

Champ d'application.

Aménagement et réduction du temps de travail

Champ d'application.

Durée du travail.

Organisation du temps de travail.

Heures supplémentaires.

Temps partiel.

Rémunération.

Cadres.

Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.

Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.

Suivi.

Formation professionnelle

Préambule

Champ d'application.

Adhésion à un OPCA.

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Autres ressources versées à l'OPCA désigné à l'article 3.

Apprentissage.

Engagement de négociation.

Dépôt - Extension.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création

Missions

Composition

Fonctionnement

Indemnisation

Entrée en vigueur

Repos dominical (Vienne)

Formation professionnelle

Modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Chapitre Ier : Personnel non cadre.

Chapitre II : Personnel cadre.

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP.

Conditions d'obtention d'un CQP.

Personnes pouvant obtenir le CQP.

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP.

Cahier des charges pédagogiques.

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation.

Obligations des organismes de formation.

Obtention du CQP.

Avenant relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du

novembre 2002)

CPNEFP

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Date d'application, dépôt et extension.

Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur

formation professionnelle

Temps de travail et logement dans les entreprises saisonnières

Préambule

Champ d'application.

Contrat de travail saisonnier.

Durée du travail.

Durée journalière de travail et repos.

Durée hebdomadaire de travail et repos.

Contingent d'heures supplémentaires.

Logement.

Rémunérations.

Entrée en vigueur.

Modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Désignation de l'OPCA.

Entreprises de moins de 10 salariés.

Entreprises de 10 salariés et plus.

Date d'application, dépôt et extension.

CQP 'Technicien-vendeur en produits sport'

Certificat de qualification professionnelle ' Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise

option maintenance cycle, option produits de glisse, option sport de raquettes '

Option technicien produit glisse

I. - Note d'opportunité.

II - Cahier des charges du CQP Maîtrise professionnelle technicien produits glisse.

Première partie de l'examen : partie théorique

Deuxième partie de l'examen : épreuve pratique atelier

Grilles d'évaluation

Option technicien en maintenance cycle

I. - Note d'opportunité

II - Cahier des charges du CQP

Première partie de l'examenPartie théorique

Deuxième partie de l'examenEpreuves pratiques en atelier

Grilles d'évaluationCQP 'Maîtrise professionnelle technicien en maintenance cycle

Option technicien produits sports de raquettes

I. - Note d'opportunité

II - Cahier des charges du CQP

Première partie de l'examenPartie théorique

Deuxième partie de l'examenEpreuve pratique atelier

Grilles d'évaluationMaîtrise professionnelle technicien produits sports de raquettes

Option technicien produits running-course à pied

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avenant relatif au champ d'application

Création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '

Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les

stratégiques en matière de formation

Les différents types de véhicules de loisirs

Fiche 1 - Présentation de la demande

Fiche 2 - Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification

Fiche 3 - Circonstances de la création de la certification et système de veille

Fiche 4 - Qualification ciblée

Fiche 5 - Articulations avec d'autres certifications

Fiche 6 - Voies d'accès à la certification

Fiche 7 - Référentiel de certification

Fiche 8 - Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application et portée de l'accord.

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.

Chapitre III : Le plan de formation de l'entreprise.

Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).

Chapitre V : Le contrat de professionnalisation.

Chapitre VI : La période de professionnalisation.

Chapitre VII : Le tutorat.

Chapitre VIII : La validation des acquis de l'expérience (VAE).

Chapitre IX : Le bilan de compétences.

Chapitre X : L'entretien professionnel.

Chapitre XI : Le passeport formation.

Chapitre XII : L'égalité entre les femmes et les hommes.

Chapitre XIII : Rôle et mission de l'encadrement.

Chapitre XIV : Rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

Chapitre XV : PME-TPE.

Chapitre XVI : Dispositions financières

Entreprises employant 10 salariés et plus.

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Apprentissage.

Modification des dispositions conventionnelles précédentes.

Chapitre XVII : Dispositions finales.

Avenant à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

Mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Mise à jour d'articles

Portée de l'avenant

Accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.

Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).

Organismes assureurs désignés.

Taux de cotisation.

Dispositions finales.

Avenant à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp ' maîtrise professionnelle technicien

produits sports '

Portée de l'avenant.

Publicité et extension.

Avenant à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Portée de l'avenant.

Publicité et extension.

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Désignation de l'OPCA.

Date d'application.

Publicité et extension.

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Portant modifications de la convention collective

Epargne salariale

Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes

Chapitre II Accord de participation

Chapitre III Accord-cadre d'intéressement

Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)

Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

Egalité entre les femmes et les hommes

Création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Préambule

Annexes

Epargne salariale

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes

Modifications du chapitre II « Accord de participation »

Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »

Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »

Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »

Modifications de l'annexe III

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Mise à jour de la convention collective

Régime de prévoyance

Création d'une section paritaire professionnelle

Rectificatif de l'accord du 11 octobre 1989

Mise à jour des articles du code du travail

Prévoyance

Travail à temps partiel

Annexe

CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima conventionnels

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Textes Extensions

Arrêté du 11 octobre 1989

Arrêté du 8 janvier 1990

Arrêté du 12 février 1990

Arrêté du 18 septembre 1990

Arrêté du 11 avril 1991

ARRETE du 13 mai 1992

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 3 novembre 1993

ARRETE du 15 novembre 1993

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 21 juillet 1994

ARRETE du 19 juin 1995

ARRETE du 1 mars 1996

ARRETE du 14 février 1997

ARRETE du 1 avril 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 12 octobre 2001

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 22 juin 2004

ARRETE du 19 octobre 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 3 février 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 24 octobre 2006

ARRETE du 22 juin 2007

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

FORCO, OPCA

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

FORCO, OPCA

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour leFORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à laformation professionnelle

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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