Convention collective Équipements de sport

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

14 juil. 2023

Textes Attachés : Formation, alternance et développement des compétences

07 juin 2023

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

12 avril 2023

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (grille générale)

12 avril 2023

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

25 nov. 2022

Textes Salaires : Salaires ouvriers au 1er août 2022

17 nov. 2022

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er août 2022

17 nov. 2022

Textes Attachés : Formation, alternance et développement des compétences

25 oct. 2022

Textes Attachés : Titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) - vendeur(se) cycle »

01 sept. 2022

Textes Attachés : CQP « Technicien(ne) - vendeur(se) produits de glisse »

01 sept. 2022

Textes Attachés : Régime de prévoyance

10 août 2022

Textes Attachés : Pro-A

26 juil. 2022

Textes Salaires : Salaires ouvriers au 1er mars 2022

25 juin 2022

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2022

25 juin 2022

Textes Attachés : Régime de prévoyance

26 mars 2022

Textes Attachés : Période d'essai et préavis

26 mars 2022

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

25 mars 2022

Textes Attachés : Formation, alternance, développement des compétences

04 févr. 2022

Textes Attachés : Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle

09 nov. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l’annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle.

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe VDL de la classification professionnelle spécifique au secteur de la distribution de véhicules de loisirs sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) – classification professionnelle

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle.

Ainsi, l'article 2 de l'accord reprend la nouvelle annexe VDL.

A titre d'exemple, il est fait mention des différents métiers et de leur description.

Cette annexe permet aussi de reprendre les différents coefficients et les statuts concernés.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Textes Attachés : Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

09 nov. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle.

En effet, l'article 2 du présent accord reprend la nouvelle annexe des ouvriers et ouvrières.

A titre d'exemple, l'annexe reprend les compétences et les tâches, mais aussi le niveau d'autonomie et le degré de communication de chaque poste.

Il est aussi fait mention des emplois repères.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : Annexe Classification professionnelle générale

09 nov. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale.

Modification 23-12-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 décembre 2021 (JORF n°0298 du 23 décembre 2021), les dispositions de l'accord du 6 mai 2021 relatif à la classification professionnelle générale sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Classification professionnelle générale

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la classification professionnelle générale.

En effet, l'article 2 du présent accord permet de reprendre la nouvelle classification générale.

A titre d'exemple, cette nouvelle classification reprend notamment le secteur d'activité suivants, à savoir :

- production - industrialisation - R et D.

- offre, achat ;

- logistique, supply chain ;

- vente, commerce ;

- marketing-communication-digital.

A titre informatif, le présent accord ne contient aucune disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, l'accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

24 sept. 2021

Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Equipements de sport. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l’accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l’annexe à l’avenant n° 1 du 23 avril 2009.

Modification 06-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0228 du 30 septembre 2021), les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif au CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs ».

Ainsi, l'article 1er du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à la modification des points suivants, à savoir :

- évaluation après formation ;

- composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP ;

- règles présidant à la constitution du jury ;

- référentiel de certification ;

Par ailleurs, l'article 2 et 3 du présent avenant précisent aussi les différentes modifications apportées aux thèmes précités.

Pour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Attachés : CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports

24 sept. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif à la création du titre à finalité professionnelle de technicien(ne) – vendeur(se) de produits sports.

Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Après réunion entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif au CQP technicien(ne) - vendeur(se) produits sports.

Ainsi, l'article 3 du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives aux compétences attestées ainsi qu'aux modalités de validation.

A titre d'exemple, il est précisé que ce titre est organisé en deux blocs de compétences.

En ce qui concerne les prérequis ainsi que les modalités d'accès, c'est l'article 4 du présent accord qui établit que le titre est accessible aux candidats qui justifient d'un niveau de culture générale attesté par un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) ou d'une expérience professionnelle.

Le présent accord précise toutefois que ce titre est accessible selon les voies d'accès.

Enfin, l'article 6 permet du présent accord permet quant à lui de préciser les différentes modalités de l'inscription au RNCP.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée indéterminée.

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2021

23 sept. 2021

Un nouvel accord non étendu a été inséré au sein de la convention collective Équipements de sport. Il s'agit de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021.

Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

Après négociation entre les partenaires sociaux il a été décidé de rédiger un nouvel accord relatif aux salaires mensuels minima au 1er mars 2021.

Ainsi, le tableau suivant reprend en partie la rémunération des salariés relevant de la présente convention à compter du 1er mars 2021, comme suit :

Pour plus d'informations : Cliquez ici

Enfin, il est nécessaire de préciser que le présent accord prévoit aussi au sein de son tableau relatif aux salaires le pourcentage d'augmentation par rapport à l'accord de 2019.

A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour rappel, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.

Textes Attachés : Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

05 juin 2021

La convention collective Équipements de sport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).

Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Les partenaires sociaux de la branche Équipements de sport ont décidé de rédiger un nouvel accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD).

Ainsi, le présent accord a pour objet de permettre aux entreprises de recourir en accès direct à ce dispositif, et ce, en s'appuyant sur l'accord de branche étendu sous réserve d'élaborer le document unilatéral visé à l'article 13 du présent accord.

L'article 3 du présent accord prévoit notamment les activités ainsi que les salariés concernés par le présent dispositif.

A titre d'exemple, il est fait mention du fait que le dispositif s'applique à tous les salariés de l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de l'article 1er de cet accord, et ce, quel que soit l'emploi, le métier ou les fonctions.

L'article 4 du présent accord prévoit quant à lui différentes dispositions relatives à la date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, ainsi que la durée maximale d'application du dispositif et la date limite de sollicitation du régime d'APLD.

Conditions d'application du dispositif

L'article 5 du présent accord fait mention du fait que le bénéfice du dispositif APLD est accordé dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, et ce, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

Il y est précisé qu'en cas de fermeture administrative, la période ne sera pas prise en compte dans l'appréciation de la durée du bénéfice d'APLD, ni dans la réduction maximale de l'horaire prévue à l'article 6.

Différentes dispositions relatives à la réduction maximale de l'horaire de travail sont aussi mentionnées au sein du présent accord.

A titre d'exemple, il est précisé que la réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale. Il est nécessaire de préciser que cette réduction s'apprécie pour chaque salarié concerné, par période(s) de 6 mois au maximum.

Les partenaires sociaux ont aussi souhaité définir différents engagements, à savoir :

- engagements en matière d'emploi ;

- engagements en matière de formation professionnelle.

A titre informatif, l'accord fait aussi mention des mesures d'accompagnement des entreprises par l'OPCO, ainsi que des modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel.

Enfin, l'accord prévoit un article 10 relatif à l'indemnisation des salariés. A titre d'exemple, il y est précisé que le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à hauteur de 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés.

Pour rappel, le présent accord a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2025.

Textes Attachés : Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)

10 juil. 2020

La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais et maintien de salaire (CPPNI).

Révision de l'article portant sur le remboursement des frais

Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant relatif au remboursement des frais. Ainsi, l'article 5.2 de l’accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI, qui prévoyait la prise en charge des frais aux alinéas 2 et 3 tirets a été révisé.

Dorénavant les frais de déjeuner sont calculés sur la base de 6 fois le minimum garanti et allongés à l'unité supérieure. Pour ce qui est des frais d'hébergement et de petit déjeuner, ils seront remboursés à hauteur de 31 fois le minimum garanti uniquement lorsque le déplacement ne peut s'effectuer en une journée.

Dispositions finales

Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs sans distinction aucune du nombre d'effectif.

Textes Attachés : Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP)

10 juil. 2020

La convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements a été mise à jour par l'avenant du 28 novembre 2019. Il s'agit d'un avenant non étendu portant sur la prise en charge des frais (CPNEFP).

Révision de l'article portant sur l'indemnisation des frais (CPNEFP)

Le 28 novembre 2019, il a été décidé entre les partenaires sociaux de la CCN Commerce des articles de sports et d'équipements, un avenant traitant de l'indemnisation des frais supportés par les membres de la CPNEFP.

L'article 5 de l'accord du 26 septembre 2001 a alors été modifié. Le remboursement des frais des membres de la CPNEFP se fera conformément aux dispositions de l'article 5.2 de l'accord du 29 mars 2018 révisé par l'avenant du 28 novembre 2019.

Dispositions finales

Le présent avenant non étendu a été adopté pour une durée indéterminée. Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la CCN du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Textes Attachés : Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

04 févr. 2020

L'avenant n°2 du 13 juin 2019 non étendu, concerne la révision du CQP "préparateur-réparateur de véhicules de loisirs" dans le cadre de la convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.

Modification 24/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 10 juillet 2020 (JORF n°0189 du 2 août 2020), les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « préparateur/réparateur de véhicules de loisirs » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Modification du A,1 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, les signataires ont décidé d'ajouter après le dernier alinéa du A de la fiche n°7 la phrase suivante:

Dans un premier temps, le jury valide ou non l'acquisition par le candidat des compétences nécessaires pour être admis au CQP.

Il est également ajouté que dans un second temps, la CPNEFP certifie les compétences et délivre le CQP.

Modification du A,3 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans cette partie de l'annexe, la composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP a été modifiée.

A ce titre, dans cette partie, les dispositions du 3.a relatives aux règles présidant à la constitution du jury ont été réaménagées.

Il en est de même s'agissant des règles de l'article 3.b concernant l'atelier de travail.

Modification du A,4 de la fiche n°7 de l'annexe

Les dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été modifiées.

Aussi, il s'avère que dans tous les cas les motifs du refus de validation des compétences par le jury doivent être indiqués oralement au candidat ainsi que par écrit sur le procès-verbal.

Le candidat concerné doit également être averti de sa possibilité de se représenter à une session ultérieure.

Pour plus de renseignements sur la modification de cette partie de l'annexe, cliquez ici.

Modification du B,1 et du B,3 de la fiche n°7 de l'annexe

Dans l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 de l'accord du 12 mai 2005, le dernier alinéa du B,1 a été modifié comme suit:

"Les modalités d'évaluation et de validation par le jury restent ensuite celles prévues pour l'ensemble des candidats (quelles que soient les voies d'accès) telles que décrites fiche n°7 A,2 ci-avant".

En ce qui concerne l'article B,3 l'ensemble des dispositions relatives au refus de validation ou validation partielle ont été réaménagées.

L'article B,3 de la fiche n°7 de l'annexe à l'avenant n°1 du 23 avril 2009 a été modifié de la même façon que l'article A,4.

Pour plus de renseignements sur la nouvelle rédaction du B,3 ou plus généralement sur le présent avenant, cliquez ici.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2019

14 sept. 2019

L'accord non étendu du 21 février 2019 à est relatif aux salaires minima conventionnels , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.

Salaires mensuels minima conventionnels

Au titre de l'année 2019, le montant des salaires minima conventionnels de la branche sont augmentés de façon conforme au tableau ci-dessous présenté :

* Coefficients spécifiques au secteur des véhicules de loisirs.

A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.

Textes Attachés : CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »

14 sept. 2019

L'accord non étendu du 22 novembre 2018 est relatif à la rénovation du CQP "Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports" , en ce qui concerne la convention collective n° 3049 du commerce des articles de sport et des équipements de loisir.

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 21 janvier 2020 (JORF n°0023 du 28 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 22 novembre 2018 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) sports » sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP)

L'accord rappelle que le CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports (maîtrise professionnelle) » s'organise en 6 blocs de compétence. Le CQP comprend au total 4 options, à savoir : les produits sports de glisse, la maintenance cycle, les produits relatifs aux sports de raquettes, ainsi que les produits de running et de course à pied.

Ces options feront par ailleurs l'objet d'une demande d'inscription modificative au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

A titre informatif, le présent accord rappelle le fait qu'il n'est relevé aucun écart de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle. A ce titre, les partenaires sociaux rappellent qu'à l'avenir, il appartiendra aux entreprises de corriger les éventuels écarts en termes de rémunération.

L'adoption de ce texte a pour effet de procéder à la suppression et au remplacement de :

- L'accord en date du 4 novembre 2004 relatif à la création de la qualification professionnelle "Maîtrise professionnelle, techniciens en produits sports" ;

- L'avenant en date du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant modification de la dénomination du CQP ;

- Et de l'avenant n°2 en date du 23 juin 2014 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création de l'option produits running/course à pied.