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Convention collective Sport

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM.

Son champ d'application réglemente les relations entre employeurs et salariés d'entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'organisation d'activités sportives, la gestion d'installations sportives, l'organisation de manifestations sportives et d'enseignement et formation aux métiers du sport.

Un centre de loisirs relève de la convention de l'animation sauf s'il organise un stage sportif, dans ce cas, celui-ci est est régit par la convention collective du sport.

Il en va de même pour les bases de loisirs, relevant de l'animation, lorsqu'ils organisent un stage sportif, la convention du sport s'applique automatiquement.

A titre illustratif, les entreprises ayant un des codes NAF ci-dessous, sont concernées par le texte conventionnel :

- 93.11Z (gestion d'installations sportives)

- 93.12Z (activités de clubs de sports)

- 93.13Z (activités des centres de culture physique)

- 93.19Z (autres activités liées au sport)

- 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca)

- 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)

Il est important de relever que lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure gérant l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention applicable est bien celle du sport. Alors que, généralement, les centres de vacances et de loisirs relèvent de celle de l'animation.

Il en va de même pour les bases de loisirs. En effet, elles relèvent de la CCN du sport si l'activité principale concerne l'organisation de stages sportifs, sinon doit être appliquée celle de l'animation.

Les centres équestres, les maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux sont exclus de cette convention. Les conventions collectives suivantes sont susceptibles de concerner les centres équestres :

- Centres équestres (personnel) n°3603 IDCC 7012

- Entraînement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605 IDCC 7013

- Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615 IDCC 7014

En ce qui concerne les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activité relevant du domaine de l'animation mais également du sport, pour appliquer la convention adéquate il convient d'étudier le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par le code du sport et les heures au titre de l'encadrement des activités socioculturelles.

Consulter aussi : Convention du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Nom officiel

Convention collective du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3328
IDCC : 2511

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Formation aux activités sportives, équipements sportifs, promotion et organisation de manifestations sportives, gestion et encadrements d'activités sportives
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sport

Textes Attachés : Contrat à durée déterminée dit « d'intervention »

28 novembre 2019

La mise à jour de la convention collective nationale du sport porte sur l'avenant n° 142 en date du 21 mai 2019. Ce texte et relatif au contrat à durée déterminée (CDD) dit "d'intervention". Les dispositions de l'avenant sont (non étendu, de sorte que ne sont pas soumis au champ d'application dudit texte tous les travailleurs qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective référencée sous le numéro de brochure 3328 (IDCC 2511).

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mai 2019
Thématique :Contrats à durée déterminée
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Représentation des salariés

12 octobre 2019

L'avenant n°141 non étendu du 21 mai 2019 est relatif à la représentation des salariés dans le cadre de la convention collective du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mai 2019
Thématique :Représentation des salariés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Nature de la mise à jour

Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2020

05 septembre 2019

L'avenant non étendu n° 140 en date du 25 mars 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2020 en ce qui concerne les travailleurs relevant de la convention collective nationale du sport n° 3328.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 mars 2019
Thématique :Salaires au 1er janvier 2020
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
   

Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

19 avril 2019

L'avenant n°136 non étendu du 25 octobre 2018 est relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2018
Thématique :Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3328
  • IDCC n° 2511
  • Convention 3328
  • Convention 2511
  • équipements sportifs
  • formation aux activités sportives
  • gestion et encadrements d'activités sportives
  • promotion et organisation de manifestations sportives
  • Ccn du sport
  • Ccn sport
  • Convention du sport
  • Convention national du sport
  • Convention nationale du sport
  • Convention Sport
  • Convention sportive

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 7 juillet 2005

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

Chapitre IV : Contrat de travail

Chapitre V : Temps de travail

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Chapitre VII : Congés

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Chapitre IX : Classifications et rémunérations

Chapitre X : Prévoyance

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs

Chapitre XII : Sport professionnel

Section 1 : Dispositions d'application générale

Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps

DISPOSITIONS FINALES

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle

Textes Attachés

Financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Dispositions relatives à l'accord professionnel

Désignation des OPCA

Modification de l'annexe I relatif aux CQP

Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP

Relatif aux modalités du contrat de travail intermittent

Modalités du travail à temps partiel

Moyens d'action des sections syndicales

Prime d'interruption d'activité

Avenant à l'annexe I portant sur les CQP

Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »

CQP « Animateur de savate »

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Modulation du temps de travail

Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective

Grille de classification du chapitre XII

Création d'une commission paritaire nationale

Groupements d'employeurs

Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007

Sous-commission CQP

Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007

Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective

Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective

Droit individuel à la formation (DIF)

relatif aux CQP

Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle

CQP tennis

CQP « Technicien sportif de basket-ball »

CQP (Annexe I)

Indemnités de licenciement

Périodes d'essai

Champ d'application de la convention

CQP « Assistant moniteur char à voile »

CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

Incidence de la recodification du code du travail

Rémunérations minimales

Modification du champ d'application de la convention

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

Fonds d'aide au développement du paritarisme

Recodification de la convention

Champ d'application de la convention

CQP « Assistant moniteur motonautisme »

CQP « Moniteur d'aviron »

CQP « Moniteur de rugby à XV »

CQP « Moniteur de roller skating »

CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Commission paritaire d'interprétation

Champ d'application

CQP « Moniteur football américain »

CQP « Technicien de cheerleading »

CQP « Animateur de badminton »

CQP « Moniteur de tir sportif »

Désignation d'un OPCA

SPOR

Financement du paritarisme

CQP « Assistant moniteur char à voile »

CQP « Technicien sportif de rugby à xv »

Absences liées au mandat syndical

CQP « Animateur hockey sur glace »

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Présentation des comptes prévoyance

CQP « Plieur de parachute de secours »

CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »

CQP « Moniteur de canoë-kayak »

CQP « Animateur d'athlétisme »

CQP « Assistant moniteur de voile »

CQP « Animateur des activités gymniques »

Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

CQP « Educateur mobilité à vélo »

Financement du paritarisme

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Adhésion de la FNEAPL à la convention

CQP « Moniteur de roller skating »

Formation professionnelle

Négociation pluriannuelle

CQP « Technicien de piste de karting »

Fonds d'aide au développement du paritarisme

CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

Contrat de travail à temps partiel

Préambule

Préambule

CQP « Moniteur d'escrime »

CQP « Technicien sportif de basket-ball »

CQP « Moniteur d'arts martiaux »

CQP

CQP « Animateur course d'orientation »

CQP « Animateur de savate »

CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »

Désignation d'un OPCA

Contributions formation

Formation professionnelle

CQP « Assistant moniteur de tennis »

CQP « Moniteur en sport adapté »

Organisation du dialogue social

Préambule

Apprentissage

Préambule

Mise en place d'un régime de frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application et objet

Titre II Régime conventionnel obligatoire

Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire

Titre IV Organismes assureurs recommandés

Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Titre VI Commission paritaire nationale

Titre VII Date d'effet. - Durée. - Révision Dénonciation. - Dépôt

Annexe I

CQP « Animateur des activités gymniques »

CQP « Cartographe de course d'orientation »

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er septembre 2012

Salaires minima au 1er juillet 2014

Salaires

Handball masculin de 1re division

Préambule

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Statut des joueurs

Annexe

Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Préambule

TITRE Ier Dispositions communes

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Clauses générales

Chapitre III Procédures et instances

TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur

Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1

Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1

Annexe

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions spécifiques

Chapitre Ier Les joueurs

Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres

CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

Financement du paritarisme et formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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