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Convention collective Sport

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Synthèse du champ d'application

La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM.

Son champ d'application réglemente les relations entre employeurs et salariés d'entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'organisation d'activités sportives, la gestion d'installations sportives, l'organisation de manifestations sportives et d'enseignement et formation aux métiers du sport...

Un centre de loisirs relève de la convention de l'animation sauf s'il organise un stage sportif, dans ce cas, celui-ci est est régit par la convention collective du sport.

Il en va de même pour les bases de loisirs, relevant de l'animation, lorsqu'ils organisent un stage sportif, la convention du sport s'applique automatiquement.

A titre illustratif, les entreprises ayant un des codes NAF si dessous, sont concernées par le texte conventionnel :

- 93.11Z (gestion d'installations sportives)

- 93.12Z (activités de clubs de sports)

- 93.13Z (activités des centres de culture physique)

- 93.19Z (autres activités liées au sport)

- 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca)

- 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)

Il est important de relever que lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par uns structure gérant l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention applicable est bien celle du sport. Alors que, généralement, les centres de vacances et de loisirs relèvent de celle de l'animation.

Il en va de même pour les bases de loisirs. En effet, elles relèvent de CCN du sport si l'activité principale concerne l'organisation de stages sportifs, sinon doit être appliquée celle de l'animation.

Les centres équestres, les maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux sont exclus de cette convention. Les conventions collectives suivantes sont susceptibles de concerner les centres équestres :

- Centres équestres (personnel) n°3603 IDCC 7012

- Entraînement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605 IDCC 7013

- Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615 IDCC 7014

En ce qui concerne les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activité relevant du domaine de l'animation mais également du sport, pour appliquer la convention adéquate il convient d'étudier le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par le code du sport et les heures au titre de l'encadrement des activités socioculturelles.

Consulter aussi : Convention du commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Nom officiel

Convention collective du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3328
IDCC : 2511

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Formation aux activités sportives, équipements sportifs, promotion et organisation de manifestations sportives, gestion et encadrements d'activités sportives
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sport

Textes Attachés : CQP animateur de tennis (Annexe 1)

08 décembre 2018

Les avenants n°121 et 122 du 13 septembre 2017 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative aux CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :13 septembre 2017

Textes Attachés : CQP animateur bouliste (Annexe 1)

08 décembre 2018

Les avenants n°121 et 122 du 13 septembre 2017 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative aux CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :13 septembre 2017

Textes Attachés : CQP réparateur de parachutes (Annexe 1)

01 décembre 2018

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :16 janvier 2018

Textes Attachés : CQP plieur de parachute de secours (Annexe 1)

01 décembre 2018

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :16 janvier 2018

Textes Attachés : CQP initiateur voile (Annexe 1)

01 décembre 2018

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :16 janvier 2018

Textes Attachés : CQP éducateur tennis (Annexe 1)

01 décembre 2018

Les avenants n°126, 127, 128 et 129 du 16 janvier 2018 porte sur l'annexe 1 de la convention collective du sport relative à plusieurs CQP. Ces avenants sont étendus par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de leur extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique : CQP
Date de signature :16 janvier 2018

Textes Attachés : Régime conventionnel frais de santé

01 mai 2018

L'avenant non étendu n°1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 concerne le régime conventionnel frais de santé de la convention collective sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique :Régime conventionnel frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

28 avril 2018

L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
Date de signature :27 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel (chapitre 4)

27 avril 2018

Les avenants non étendus n°124 et n°125 du 7 novembre 2017 concernent le travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12) de la convention collective sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique : Travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12)
Lien vers av. 124 :Cliquez ici
Lien vers av. 125 :Cliquez ici

Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n° 124 et n°125 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12), conclu le 7 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Travail à temps partiel (chapitre 12)

27 avril 2018

Les avenants non étendus n°124 et n°125 du 7 novembre 2017 concernent le travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12) de la convention collective sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 novembre 2017
Thématique : Travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12)
Lien vers av. 124 :Cliquez ici
Lien vers av. 125 :Cliquez ici

Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant n° 124 et n°125 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4 et chapitre 12), conclu le 7 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Forfait annuel en jours

24 mars 2018

L'avenant n°123 non étendu du 18 octobre 2017 concerne le forfait annuel en jours de la convention collective du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 octobre 2017
Thématique :Forfait annuel en jours
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Travail à temps partiel (chapitre XII)

25 octobre 2017

L'avenant non étendu n°120 du 15 juin 2017 modifie le dispositif du travail à temps partiel (chapitre XII) de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2017
Thématique :Travail à temps partiel (chapitre XII)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 120 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), conclu le 15 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Travail à temps partiel (chapitre IV)

25 octobre 2017

L'avenant non étendu n°118 du 15 juin 2017 modifie le dispositif du travail à temps partiel (chapitre IV) de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 juin 2017
Thématique :Travail à temps partiel (chapitre IV)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 118 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), conclu le 15 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

25 octobre 2017

L'avenant non étendu n°119 du 14 juin 2017 concerne la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2017
Thématique :Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 26 décembre 2017 (JORF n°0304 du 30 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA UNIFORMATION sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)

25 octobre 2017

L'avenant non étendu n°117 du 1er juin 2017 modifie les articles de la convention collective nationale du sport concernant la commission nationale de négociation et la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation suite à la loi du 8 août 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juin 2017
Thématique :Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 117 modifiant les dispositions relatives à la commission nationale de négociation, conclu le 1er juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires

11 octobre 2017

L'avenant non étendu n°116 du 4 mai 2017 fixe les salaires pour le personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 mai 2017
Thématique :Salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 08/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 novembre 2017 (JORF n°0286 du 8 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Négociation pluriannuelle

07 juin 2017

L'accord du 11 janvier 2017 concerne la négociation pluriannuelle dans le cadre de la convention collective nationale du sport. Cet accord est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Négociation pluriannuelle
Date de signature :11 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »

07 juin 2017

L'avenant n°115 du 18 novembre 2016 complète l'annexe I de la convention collective nationale du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
Date de signature :18 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité femmes-hommes

03 mai 2017

Cet accord étendu en date du 4 décembre 2015 est relatif à l'égalité femmes-hommes dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0102 du 30 avril 2017
Thématique :Égalité femmes-hommes
Date de signature :4 décembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

13 avril 2017

Cet avenant étendu du 18 novembre 2016 (n°113) est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :18 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Moniteur de tennis de table »

13 avril 2017

Cet avenant étendu du 18 novembre 2016 ( n°114) est relatif au CQP "Moniteur de tennis de table" dans le cadre de la convention collective du sport. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0078 du 1 avril 2017
Thématique :CQP "Moniteur de tennis de table"
Date de signature :18 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Intégration du CDD spécifique

20 janvier 2017

Cet avenant non étendu n°112 du 27 juillet 2016 est relatif à l'intégration du CDD spécifique dans le cadre de la convention collective du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 juillet 2016
Thématique :Intégration du CDD spécifique
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Technicien de tir à l'arc »

17 janvier 2017

Cet avenant étendu n°109 du 8 avril 2016 complète les dispositions de l'article 5 de l'annexe I de la convention collective national du sport du 7 juillet 2005. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0012 14 janvier 2017
Thématique :CQP « Technicien de tir à l'arc »
Date de signature :8 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Moniteur de roller skating »

11 janvier 2017

Cet avenant étendu n°110 du 8 avril 2016 modifie les dispositions relatives au CQP "Moniteur de roller skating" de la convention collective du sport. En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0003 4 janvier 2017
Thématique :CQP « Moniteur de roller skating »
Date de signature :8 avril 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

26 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°111 du 30 juin 2016 est relatif à la prévoyance pour la convention collective du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2016
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Financement du paritarisme et formation professionnelle

19 octobre 2016

Cet avenant étendu en date du 4 décembre 2015 est relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle pour la convention collective du sport. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0243 du 18 octobre 2016
Thématique :Financement du paritarisme et formation professionnelle
Date de signature :4 décembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

17 juin 2016

Cet avenant étendu n°107 en date du 4 décembre 2015 complète l'article 5 de l'annexe I dela convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0127 2 juin 2016
Thématique :CQP "Accompagnateur en téléski nautique"
Date de signature :4 décembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires

28 mai 2016

Cet avenant étendu n°106 en date du 6 novembre 2015 vient modifier le salaire minimum conventionnel de la convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0122 27 mai 2016
Thématique :Salaires
Date de signature :6 novembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Cartographe de course d'orientation »

03 mai 2016

Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient compléter l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :CQP "Cartographe de course d'orientation"
Date de signature :6 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Animateur des activités gymniques »

03 mai 2016

Cet avenant étendu n°104 en date du 6 novembre 2015 vient modifier les dispositions de l’avenant n°13 à la convention collective nationale du sport du 5 juillet 2007 créant le CQP « Animateur des activités gymniques » et de l’avenant n°76 à la convention collective nationale du sport du 4 octobre 2012 . De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :CQP "Animateur des activités gymniques"
Date de signature :6 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Assistant moniteur de voile »

18 mars 2016

Cet avenant n°102 étendu du 2 juillet 2015 vient modifier des termes de l'avenant n°75 du 4 octobre 2012 portant sur l’annexe I de la convention collective nationale du sport. En raison de son extension, les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2015.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :17 mars 2016
Thématique :CQP "Assistant moniteur de voile"
Date de signature :2 juillet 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'un régime de frais de santé

25 février 2016

Cet accord non étendu du 6 novembre 2015 concerne les entreprises relevant de la branche du sport et a pour objet la mise en place d'un régime collectif de frais de santé constitué d'une couverture frais de santé à adhésion obligatoire venant compléter les prestations de la sécurité sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation provoqués par une maladie, une maternité ou un accident.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 novembre 2015
Thématique :Mise en place d'un régime de frais de santé
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Apprentissage

25 février 2016

Cet accord non étendu du 22 mai 2015 marque l'engagement des partenaires sociaux concernant l'insertion professionnelle des jeunes et demandeurs d'emploi par la voie de l'alternance. Cet accord s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du sport.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mai 2015
Thématique :Apprentissage
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CQP « Moniteur en sport adapté »

16 décembre 2015

Textes Attachés : CQP « Assistant moniteur de tennis »

16 décembre 2015

Textes Attachés : Organisation du dialogue social

21 novembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 août 2015

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

03 juin 2015

Textes Attachés : Contributions formation

03 juin 2015

Textes Attachés : CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »

19 mai 2015

Textes Attachés : CQP « Animateur de savate »

13 mars 2015

Textes Attachés : CQP « Animateur course d'orientation »

13 mars 2015

Textes Attachés : CQP

13 mars 2015

Textes Attachés : CQP « Technicien sportif de basket-ball »

13 janvier 2015

Textes Attachés : CQP « Moniteur d'escrime »

13 janvier 2015

Textes Attachés : CQP « Moniteur d'arts martiaux »

13 janvier 2015

Textes Attachés : Contrat de travail à temps partiel

05 novembre 2014

Textes Attachés : CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

29 octobre 2014

Textes Attachés : Fonds d'aide au développement du paritarisme

04 juillet 2014

Textes Attachés : relatif au CQP « Technicien de piste de karting »

02 juillet 2014

Textes Attachés : Négociation pluriannuelle

26 juin 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 septembre 2013

Textes Attachés : CQP « Moniteur de roller skating »

03 septembre 2013

Textes Attachés : Adhésion de la FNEAPL à la convention

17 juillet 2013

Textes Attachés : Financement du paritarisme

29 mars 2013

Textes Attachés : CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

29 mars 2013

Textes Attachés : CQP « Educateur mobilité à vélo »

29 mars 2013

Textes Attachés : CQP « Assistant moniteur de voile »

29 mars 2013

Textes Attachés : CQP « Animateur des activités gymniques »

29 mars 2013

Textes Attachés : Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

29 mars 2013

Textes Attachés : Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

29 mars 2013

Textes Attachés : CQP « Animateur d'athlétisme »

13 novembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2012

21 septembre 2012

Textes Attachés : Présentation des comptes prévoyance

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Technicien sportif de rugby à xv »

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Plieur de parachute de secours »

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Moniteur de canoë-kayak »

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Animateur hockey sur glace »

13 juillet 2012

Textes Attachés : Absences liées au mandat syndical

13 juillet 2012

Textes Attachés : CQP « Assistant moniteur char à voile »

25 mai 2012

Textes Attachés : Financement du paritarisme

07 février 2012

Textes Attachés : SPOR

13 décembre 2011

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

30 novembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

07 octobre 2011

Arrêté du 27 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

04 octobre 2011

Sport : Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »

20 septembre 2011

Sport : Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »

20 septembre 2011

Sport : Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »

20 septembre 2011

Sport : Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »

20 septembre 2011

Sport : Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application

20 septembre 2011

Sport : Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation

20 septembre 2011

Textes Attachés : CQP « Technicien de cheerleading »

20 septembre 2011

Textes Attachés : CQP « Moniteur football américain »

20 septembre 2011

Textes Attachés : CQP « Moniteur de tir sportif »

20 septembre 2011

Textes Attachés : CQP « Animateur de badminton »

20 septembre 2011

Textes Attachés : Commission paritaire d'interprétation

20 septembre 2011

Textes Attachés : Champ d'application

20 septembre 2011

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

04 août 2011

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

04 août 2011

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

04 août 2011

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

04 août 2011

Sport : Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

27 juillet 2011

Sport : Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

27 juillet 2011

Sport : Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

27 juillet 2011

Sport : Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe i de la convention

27 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

20 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

21 mai 2011

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

19 février 2011

Textes Salaires : Salaires

12 février 2011

Textes Attachés : Salaires

25 janvier 2011

Textes Attachés : Recodification de la convention

21 janvier 2011

Textes Attachés : CQP « Moniteur de rugby à XV »

21 janvier 2011

Textes Attachés : CQP « Moniteur de roller skating »

21 janvier 2011

Textes Attachés : CQP « Moniteur d'aviron »

21 janvier 2011

Textes Attachés : CQP « Assistant moniteur motonautisme »

21 janvier 2011

Textes Attachés : CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »

21 janvier 2011

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

21 janvier 2011

Sport : Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

15 janvier 2011

Textes Attachés : Fonds d'aide au développement du paritarisme

14 janvier 2011

Sport : Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention

11 janvier 2011

Sport : Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3328
  • IDCC n° 2511
  • Convention 3328
  • Convention 2511
  • équipements sportifs
  • formation aux activités sportives
  • gestion et encadrements d'activités sportives
  • promotion et organisation de manifestations sportives
  • Ccn du sport
  • Ccn sport
  • Convention du sport
  • Convention national du sport
  • Convention nationale du sport
  • Convention Sport
  • Convention sportive

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 7 juillet 2005

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

Chapitre IV : Contrat de travail

Chapitre V : Temps de travail

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Chapitre VII : Congés

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Chapitre IX : Classifications et rémunérations

Chapitre X : Prévoyance

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs

Chapitre XII : Sport professionnel

Section 1 : Dispositions d'application générale

Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps

DISPOSITIONS FINALES

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle

Textes Attachés

Financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Dispositions relatives à l'accord professionnel

Désignation des OPCA

Modification de l'annexe I relatif aux CQP

Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP

Relatif aux modalités du contrat de travail intermittent

Modalités du travail à temps partiel

Moyens d'action des sections syndicales

Prime d'interruption d'activité

Avenant à l'annexe I portant sur les CQP

Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »

CQP « Animateur de savate »

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Modulation du temps de travail

Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective

Grille de classification du chapitre XII

Création d'une commission paritaire nationale

Groupements d'employeurs

Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007

Sous-commission CQP

Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007

Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective

Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective

Droit individuel à la formation (DIF)

relatif aux CQP

Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle

CQP tennis

CQP « Technicien sportif de basket-ball »

CQP (Annexe I)

Indemnités de licenciement

Périodes d'essai

Champ d'application de la convention

CQP « Assistant moniteur char à voile »

CQP « Assistant professeur en arts martiaux »

Incidence de la recodification du code du travail

Rémunérations minimales

Modification du champ d'application de la convention

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale

Fonds d'aide au développement du paritarisme

Recodification de la convention

Champ d'application de la convention

CQP « Assistant moniteur motonautisme »

CQP « Moniteur d'aviron »

CQP « Moniteur de rugby à XV »

CQP « Moniteur de roller skating »

CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention

Commission paritaire d'interprétation

Champ d'application

CQP « Moniteur football américain »

CQP « Technicien de cheerleading »

CQP « Animateur de badminton »

CQP « Moniteur de tir sportif »

Désignation d'un OPCA

SPOR

Financement du paritarisme

CQP « Assistant moniteur char à voile »

CQP « Technicien sportif de rugby à xv »

Absences liées au mandat syndical

CQP « Animateur hockey sur glace »

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Présentation des comptes prévoyance

CQP « Plieur de parachute de secours »

CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »

CQP « Moniteur de canoë-kayak »

CQP « Animateur d'athlétisme »

CQP « Assistant moniteur de voile »

CQP « Animateur des activités gymniques »

Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire

CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

CQP « Educateur mobilité à vélo »

Financement du paritarisme

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Adhésion de la FNEAPL à la convention

CQP « Moniteur de roller skating »

Formation professionnelle

Négociation pluriannuelle

CQP « Technicien de piste de karting »

Fonds d'aide au développement du paritarisme

CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

Contrat de travail à temps partiel

Préambule

Préambule

CQP « Moniteur d'escrime »

CQP « Technicien sportif de basket-ball »

CQP « Moniteur d'arts martiaux »

CQP

CQP « Animateur course d'orientation »

CQP « Animateur de savate »

CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »

Désignation d'un OPCA

Contributions formation

Formation professionnelle

CQP « Assistant moniteur de tennis »

CQP « Moniteur en sport adapté »

Organisation du dialogue social

Préambule

Apprentissage

Préambule

Mise en place d'un régime de frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application et objet

Titre II Régime conventionnel obligatoire

Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire

Titre IV Organismes assureurs recommandés

Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Titre VI Commission paritaire nationale

Titre VII Date d'effet. - Durée. - Révision Dénonciation. - Dépôt

Annexe I

CQP « Animateur des activités gymniques »

CQP « Cartographe de course d'orientation »

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er septembre 2012

Salaires minima au 1er juillet 2014

Salaires

Handball masculin de 1re division

Préambule

TITRE Ier Dispositions générales

TITRE II Statut des joueurs

Annexe

Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Préambule

TITRE Ier Dispositions communes

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Clauses générales

Chapitre III Procédures et instances

TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur

Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1

Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1

Annexe

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions spécifiques

Chapitre Ier Les joueurs

Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres

CQP « Accompagnateur en téléski nautique »

Financement du paritarisme et formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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