Convention collective du Sport (CCNS)

La convention collective nationale du sport permet de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire (y compris les DOM) dans l'un des domaines suivants :

• Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;

• Gestion d'installations et d'équipements sportifs ;

• Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;

• Promotion et organisation des manifestations sportives, incluant la sécurité de ces manifestations.

Cette convention est identifiable par les numéros de brochure 3328 et IDCC 2511.

Afin de mieux visualiser la définition de la CCNS, il convient de se référer à la liste des activités / métiers suivante.

Pour déterminer dans quelle mesure la CCN du sport est applicable, il est possible de se référer aux codes NAF /APE qui sont renseignés dans le champ d'application de ladite convention collective.

En effet, les codes NAF / APE sont des codes attribués par l'INSEE à chacun des secteurs d'activités afin de pouvoir classer les secteurs et déterminer notamment la convention collective qui peut leur être applicable.

Le renouvellement de la période d'essai doit être exceptionnel, motivé et signifié par écrit.

De plus, il s'avère que les contrats de travail de joueur professionnel, contrat professionnel et contrat stagiaire, ne peuvent pas comporter de période d'essai, et ce, quelle que soit la date de signature des contrats. Il en est de même pour tous les contrat conclus entre un club et un joueur et pour les contrats des entraîneurs fédéraux professionnels ou pluriactifs.

Temps de travail effectif

Les dispositions applicables à la durée maximale du travail, ainsi qu'aux temps de pause, et au repos minimum sont les dispositions légales en vigueur.

Heures supplémentaires pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.

Les employeurs peuvent y avoir recours dans la limite du contingent annuel fixé par la loi et dans les conditions suivantes :

• Jusqu'à 90 heures hors modulation, le salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires que l'employeur lui demande de réaliser ;

• Au-delà et dans la limite du plafond fixé par la loi, le salarié peut refuser de les effectuer.

Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail et toute majoration qui en découle donne lieu à un repos compensateur équivalent.

Ce droit au repos est ouvert dès que le salarié totalise 7 heures de repos.

Durées maximales journalières et hebdomadaires pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Les durées maximales de travail sont de :

• 8 heures pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ;

• 10 heures pour les autres salariés.

Dans certains cas il est possible de dépasser ces durées sans pouvoir dépasser 12 heures.

Par ailleurs, dès que le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives, l'amplitude maximale journalière ne peut pas dépasser 13 heures par principe.

De plus, le nombre de semaines dont la durée atteint ou dépasse 4 heures est limité à 15 par an. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus.

A titre informatif, la durée hebdomadaire de travail peut être répartie de manière inégale entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet.

En outre, le travail par cycle peut être organisé sur la base suivante :

• 70 heures par cycle de 2 semaines réparties sur une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours.

• Les entreprises ou établissements s'efforcent de rechercher la possibilité d'accorder 2 jours de repos consécutifs à leurs salariés.

Repos et jours fériés

Repos quotidien concernant les sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Par principe, le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures entre deux jours de travail. Cette durée minimale peut être réduite à 9 heures pour le repos suivant la fin d'un temps de déplacement pour jouer à l'extérieur.

Repos hebdomadaire et jours fériés des sportifs et entraîneurs

Dans certains cas, la durée du repos hebdomadaire peut être réduite à 33 heures.

De plus, les jours de repos hebdomadaires qui ne peuvent pas être pris en raison de la nature de la compétition peuvent être reportés dès la fin de celle-ci, mais le cumul des repos hebdomadaires reportés ne peut pas être supérieur à 5 jours sans donner lieu à une totale récupération.

Repos hebdomadaire et jours fériés des salariés à l'exception des sportifs et entraîneurs

Lorsque les salariés travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, l'employeur doit organiser leur travail afin qu'ils puissent bénéficier soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là par les personnels doivent être payées avec une majoration de 50% du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée). Il en est de même pour les jours fériés travaillés.

Travail de nuit pour tous les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs

Est considéré comme travail de nuit dans la branche la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures. Toutefois, il est possible par accord d'entreprise de lui substituer une période de 9 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures.

De plus, est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :

• dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire de nuit :

• ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.

De plus, pour chaque salarié, chaque heure effectuée dans le cadre de l'horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12,5%. 25 % pour les salariés travaillant exceptionnellement au-delà de 22 heures.

Pour les travailleurs de nuit, les durées maximales légales de travail sont de 10 heures par nuit et de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus.

Il est par ailleurs important de souligner le fait que la convention collective du sport prévoit de nombreuses autres dispositions relatives au temps de travail.

Ces autres dispositions portent notamment sur :

• le travail à temps partiel modulé pour les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• les modifications exceptionnelles concernant les salariés à l'exception des sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• les astreintes ;

• le travail à temps partiel ;

• le forfait en jours pour les salariés sauf les sportifs professionnels et leurs entraîneurs ;

• le forfait en jours et en heures pour les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Droit aux congés payés

Le nombre de jours accordés est déterminé en fonction de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Au total, pour une année complète de travail, 30 jours ouvrables de congés par an sont accordés.

Prise des congés payés

Généralités

La période de prise des congés payés est située entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.

Cas du sportif professionnel

Le droit annuel à congés payés des sportifs est de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée du congé exigible puisse excéder 36 jours ouvrables et ce droit est mis en œuvre selon les modalités suivantes :

• 19 jours consécutifs afin de leur permettre de se régénérer pour la saison sportive suivant, sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. Ces congés doivent se situer pendant la période du 1er mai au 31 octobre ;

• 5 jours consécutifs en fin d'année civile, comprenant au moins le 25 décembre ou le 1er janvier ;

• Le solde réparti, en accord avec l'employeur, en 3 périodes au maximum définies sous réserve des contraintes sportives dès la définition des calendriers fédéraux.

Cas de l'entraîneur professionnel

Le droit annuel à congé payé est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.

Congés payés pour événements familiaux

Il convient néanmoins dans le cadre de ces congés exceptionnels, de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre publics. En effet, seules les dispositions les plus favorables sont applicables aux salariés. Ainsi, les dispositions de l'article du code du travail sont les suivantes :

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congé sans solde

Les salariés embauchés en CDI et qui ont au moins un an d'ancienneté peuvent solliciter un congé sans solde qui peut aller jusqu'à une période d'un an.

Avant l'expiration du congé sans solde, le salarié doit avertir l'employeur de son intention de reprendre son emploi dans l'entreprise au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du congé.

Enfin, il est à noter que le congé sans solde peut être renouvelé deux fois sans pouvoir excéder une durée de 3 ans.

Salaire minimum conventionnel

Au 1er janvier 2024

Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant au 1er janvier 2024 :

De plus, au 1er janvier 2024, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau ci-après :

Salariés à temps partiel

Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Pendant la durée du contrat de professionnalisation lorsqu'il est conclu en CDD ou lorsqu'il est conclu en CDI, le salarié âgé de 16 à 25 ans perçoit une rémunération brute égale à 70% du SMIC la première année et à 80% du SMIC la seconde année.

S'agissant du salarié âgé d'au moins 26 ans, il doit percevoir une rémunération qui ne peut pas être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération conventionnelle minimale.

Dispositions particulières aux sportifs professionnels et entraîneurs

À compter du 1er janvier 2024, sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1 alinéa 1 doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à :

Le salaire des entraîneurs est fixé comme suit au 1er janvier 2024 :

Prime d'ancienneté

Une prime d'ancienneté égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés qui :

• justifient de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ;

• ou le cas échéant qui justifient de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention.

De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5% du SMC du groupe 3 est versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15%, le taux de cette prime est augmenté de 1% après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.

Indemnité de départ à la retraite

Indemnité de licenciement

A compter de 8 mois d'ancienneté, le salarié a droit au versement d'une indemnité de licenciement calculée comme suit :

• ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté, et ce, pour les 10 premières années d'ancienneté du salarié ;

• A quoi on rajoute 1/3 de mois de salaire par année au titre des années de présence qui s'élèvent au-delà de la 10e année d'ancienneté.

Indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié dont le contrat de travail est résilié avant la prise des congés payés doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés.

L'indemnité compensatrice de congés payés correspond à la fraction de congés payés acquis et non pris.

Absence pour maladie non professionnelle

Les salariés qui ont un an d'ancienneté bénéficient à compter du 4ème jour d'arrêt et jusqu'au 90ème jour, du maintien de leur salaire net.

Ce maintien ne peut pas se prolonger au-delà du 90ème jour d'arrêt.

En ce qui concerne les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, indépendamment de l'ancienneté, et sous réserve d'être pris en charge par la sécurité sociale, ils bénéficient du maintien du salaire net (TA=TB) sous déduction des IJSS pendant la durée de l'arrêt de travail et jusqu'au 90ème jour.

Absence pour maladie professionnelle ou accident du travail

En cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée d'indemnisation est portée à 180 jours sans prise en compte d'une quelconque ancienneté.

Par ailleurs, la rupture du contrat de travail ne peut pas intervenir pendant la durée de l'arrêt de travail pour un accident de travail ou une maladie professionnelle par principe.

En ce qui concerne le congé pendant, il s'avère que pendant la durée légale de ce congé, le bénéfice du maintien éventuel de salaire est acquis dans les mêmes conditions que celles prévues pour la maladie professionnelle et le contrat de travail est suspendu.

A noter que les absences liées à la surveillance médicale pré et postnatale n'entraînent aucune réduction de la rémunération et ne constituent pas un frein à l'évolution professionnelle.

S'agissant des pères, il s'avère qu'après la naissance de l'enfant et dans un délai de 4 mois, ils bénéficient d'un congé de paternité.

En effet, le père salarié profite après la naissance de son enfant d'un congé dont le nombre de jours est fixé à hauteur de :

• 4 jours calendaires consécutifs ris immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ;

• Puis d'une période de 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissance multiples).

Par ailleurs, le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.

Plan de développement des compétences

L'ensemble des actions de formation sont découpées en deux types d'actions :

• les actions de formation devant obligatoire être réalisées durant le temps de travail ;

• les actions de formation pouvant se dérouler en dehors du temps de travail.

Compte personnel de formation

La mobilisation de ce compte est réalisée dans le cadre des 3 hypothèses suivantes :

• l'autonomie du salarié ;

• la coconstruction avec l'employeur ;

• la transition professionnelle.

Plusieurs formations sont éligibles au CPF, à savoir :

• Formations certifiantes et qualifiantes qui ont fait l'objet d'un enregistrement au sein du répertoire national des certifications professionnelle ;

• Actions relatives à la validation des acquis de l'expérience du salarié ;

• Bilans de compétences ;

• Préparations relatives à l'examen du Code de la route / passage du permis de conduire

• Actions de formation d'accompagnement et de conseil afin de permettre la réalisation d'un projet de création / reprise d'une entreprise ;

• Actions de formations destinées à l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des missions des bénévoles et volontaires au service civique.

Contrat de professionnalisation

Ce contrat est ouvert notamment aux :

• Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;

• Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, etc.

La durée du contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée peut atteindre au maximum 24 mois.

La formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

A titre informatif, s'agissant de la formation professionnelle, la convention collective prévoit de nombreuses autres dispositions notamment sur :

• la formation professionnelle des salariés du domaine du rugby ;

• la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) ;

• et la contribution au financement des formations.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Bénéficiaires

Tous les salariés non cadres (et cadres pour la rente éducation), sans condition d'ancienneté, et quelque soit le nombre d'heures effectuées sont concernés par le régime de prévoyance à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs et des intermittents du spectacle.

Organismes assureurs

Les organismes gestionnaires désignés sont les suivants :

• AG2R-Prévoyance ;

• Groupement national de prévoyance ;

• IONS-Prévoyance ;

• Union nationale de prévoyance de la mutualité française.

Répartitions et cotisations

Un taux d'appel est fixé à 0,73 % du salaire brut total selon la répartition suivante :

• 0,365 % pour l'employeur ;

• 0,365 % pour le salarié.

Prestations

Décès du salarié

En cas de décès du salarié quelle qu'en soit la cause, avant son départ à la retraite ou à partir de la date où le salarié est reconnu par la sécurité sociale en invalidité permanente et absolue 3ème catégorie, il est versé en une seule fois un capital égal à 150% du salaire de référence aux ayants droits.

Enfin, en cas de décès d'un salarié, il doit être versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire définit comme suit :

Invalidité

Le montant des prestations est égal à 100% du salaire net à payer pour les salariés placés en 2ème et 3ème catégories.

La rente service pour les salariés placés en 1ère catégorie d'invalidité est égale à 50% de celle versée pour les salariés en 2ème et 3ème catégories d'invalidité.

A titre informatif, il existe des dispositions spécifiques pour les sportifs professionnels.

Régime de frais de santé

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du régime de frais de santé sont tous les salariés y compris les sportifs professionnels et leurs entraîneurs, et ce, sans condition d'ancienneté.

Organismes assureurs

Les organismes assureurs sont les suivants :

• UMANENS composée de : La Mutuelle Familiale, Identités Mutuelle, UMG Mutualia ;

• le groupement de co-assurance AESIO / Malakoff Médéric prévoyance ;

• AG2R prévoyance ;

• le groupement de co assurance mutualiste composé de : harmonie mutuelle et MGEN.

Cotisations

Pour le régime conventionnel obligatoire du salarié isolé, le taux d'appel pratiqué par les organismes assureurs recommandés est fixé à hauteur de :

Pour la couverture facultative des ayants droits du salarié, les cotisations sont de :

Démission du salarié

Départ et mise à la retraite

Licenciement

Le tableau ci-dessous donne des exemples d'emploi et de certifications professionnelles relatifs aux filières de l'administration, de l'entretien, de l'accueil et de la restauration :

Néanmoins, il existe des dispositions particulières pour les entraîneurs :