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Code NAF / APE 8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Voir les conventions collectives liées au code APE 8551Z ▼

Le code NAF 85.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 804C : Formation des adultes et formation continue

- 926C : Autres activités sportives

- 927C : Autres activités récréatives

- 930N : Autres services personnels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.51Z

14 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8551Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation (ECLAT)

    Convention collective Animation (ECLAT)

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC n°

    2021

        |     Brochure n°

    3283

        |    

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective Formation

    IDCC n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Centres equestres (personnel)

    Convention collective Centre équestre

    IDCC n°

    7012

        |     Brochure n°

    3603

        |    

    171

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

    Convention collective Chevaux courses au trot

    IDCC n°

    7013

        |     Brochure n°

    3605

        |    

    92

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective Port de plaisance

    IDCC n°

    1182

        |     Brochure n°

    3183

        |    

    242

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Sport

    Convention collective Sport

    IDCC n°

    2511

        |     Brochure n°

    3328

        |    

    312

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)

    Convention collective Chasse et pêche

    IDCC n°

    7015

        |     Brochure n°

    3601

        |    

    78

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective Chevaux courses au galop

    IDCC n°

    7014

        |     Brochure n°

    3615

        |    

    146

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective Formation commerce livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective Transport aérien - Formation

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages
  14. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC n°

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8551Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs est donnée à titre indicatif.

Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation (ECLAT), Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs peut-être attribuée à l'identifiant NAF 8551Z. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8551Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 27 février 1990

1. Les procédures à observer, notamment en matière de consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, sont celles prévues par la réglementation du travail en vigueur et par les accords nationaux interprofessionnels applicables.

2. Dans le cadre de ces procédures, la direction de l'entreprise, après en avoir avisé, en leur siège, chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective, définit après en avoir délibéré avec le comité d'entreprise ou d'établissement et, le cas échéant, avec le comité central d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, avec les délégués du personnel, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la fonction exercée, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

La délibération prévue ci-dessus sera consignée dans un procès-verbal. Celui-ci sera adressé dès qu'il aura été établi à chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective.

3. Les décisions de licenciements collectifs arrêtées feront l'objet d'une information transmise au président et au secrétaire du comité de groupe, s'il en existe un.

4. Les dispositions de l'article 20, relatives au délai-congé et à l'indemnité de licenciement, sont

Dispositions communes.

Article correspondant à la convention collective 8551Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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