Code NAF / APE 8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation (ECLAT), Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs peut-être attribuée à l'identifiant NAF 8551Z. Il est porté aux entreprises exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. L'insee a conçu une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses dispositions de consultation.