Code NAF / APE 8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut au métier : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Il est destiné à chacune des organisations réalisant une spécialité concernant le secteur : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..