La CCN 8551Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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