Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Voir les conventions collectives liées au code APE 8551Z ▼
Le code NAF 85.51Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 804C : Formation des adultes et formation continue
- 926C : Autres activités sportives
- 927C : Autres activités récréatives
- 930N : Autres services personnels
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.
Cette sous-classe comprend :
- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d’arts martiaux
- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
- les cours de yoga
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enseignement à caractère récréatif des échecs
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.51Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8551Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs est donnée à titre indicatif.
Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs est conforme au numéro NAF 8551Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des entreprises réalisant une activité dans le secteur : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. L'insee a conçu une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8551Z : Extrait d'article
Article 21
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 27 février 1990
1. Les procédures à observer, notamment en matière de consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, sont celles prévues par la réglementation du travail en vigueur et par les accords nationaux interprofessionnels applicables.
2. Dans le cadre de ces procédures, la direction de l'entreprise, après en avoir avisé, en leur siège, chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective, définit après en avoir délibéré avec le comité d'entreprise ou d'établissement et, le cas échéant, avec le comité central d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, avec les délégués du personnel, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la fonction exercée, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
La délibération prévue ci-dessus sera consignée dans un procès-verbal. Celui-ci sera adressé dès qu'il aura été établi à chacune des organisations syndicales signataires de la présente convention collective.
3. Les décisions de licenciements collectifs arrêtées feront l'objet d'une information transmise au président et au secrétaire du comité de groupe, s'il en existe un.
4. Les dispositions de l'article 20, relatives au délai-congé et à l'indemnité de licenciement, sont
Dispositions communes.
Article correspondant à la convention collective 8551Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
