Code NAF / APE 8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :

- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

- les camps offrant une formation sportive

- les cours de gymnastique

- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles

- les cours de natation

- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants

- les cours d’arts martiaux

- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z)

Source: INSEE

Le code 8551Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Golf, Formation (organismes de) et Centres equestres (personnel) (brochure, n°3246, 3283, 3249 et 3603) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au métier : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Ce code correspond à chacune des firmes réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8542Z et 8552Z (Enseignement supérieur et Enseignement culturel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..