Code NAF / APE 8552Z
Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement culturel coïncide au code N.A.F 8552Z. Il est destiné à chacune des organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Enseignement culturel. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z et 8553Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Enseignement de la conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..