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Code NAF / APE 8552Z
Enseignement culturel

Voir les conventions collectives liées au code APE 8552Z ▼

Le code NAF 85.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 804D : Autres enseignements

- 923K : Activités diverses du spectacle

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 85.52Z

10 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8552Z

  1. Illustration de Convention collective : Animation (ECLAT)

    Convention collective Animation (ECLAT)

    IDCC n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

    Convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)

    IDCC n°

    2691

        |     Brochure n°

    3351

        |    

    148

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective Entreprises artistiques

    IDCC n°

    1285

        |     Brochure n°

    3226

        |    

    555

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Formation (organismes de)

    Convention collective Formation

    IDCC n°

    1516

        |     Brochure n°

    3249

        |    

    211

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

    Convention collective Enseignement technique

    IDCC n°

    1446

        |     Brochure n°

    3209

        |    

    52

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

    Convention collective Arts et spectacles

    IDCC n°

    2310

        |     Brochure n°

    3277

        |    

    45

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Théàtres privés

    Convention collective Théâtres privés

    IDCC n°

    951

        |     Brochure n°

    3268

        |    

    83

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Formation des commerces du livre

    Convention collective Formation commerce livre

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3028

        |    

    5

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)

    Convention collective Transport aérien - Formation

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3223

        |    

    42

    pages
  10. Illustration de Convention Collective : Salariés des établissements privés

    Convention Collective Salariés des établissements privés

    IDCC n°

    3211

        |     N° de brochure : Non     |    

    70

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8552Z : Enseignement culturel est donnée à titre indicatif.

Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation (ECLAT), Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Enseignement culturel concorde au numéro INSEE 8552Z. Il est attribué à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une activité dans le secteur : Enseignement culturel. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z et 8553Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Enseignement de la conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8552Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.

Le licenciement s'effectue selon la procédure prévue par la législation en vigueur, et dans le cas de faute professionnelle selon la procédure prévue à l'article 19 bis.

La lettre recommandée avec demande d'accusé de réception par laquelle l'employeur doit notifier son licenciement à un salarié rappelle la fonction exercée et le délai-congé.

La démission de l'employé doit être présentée par écrit.

Article correspondant à la convention collective 8552Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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