Code NAF / APE 8552Z
Enseignement culturel
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8552Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 85.52Z :
Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions ECLAT (Ex Animation), Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et Organismes de formation (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1518 | Brochure n°3246 | 453 pages
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IDCC n°2691 | Brochure n°3351 | 408 pages
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IDCC n°1285 | Brochure n°3226 | 600 pages
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IDCC n°1516 | Brochure n°3249 | 373 pages
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IDCC n°1446 | Brochure n°3209 | 46 pages
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IDCC n°3211 | Brochure n°Non | 82 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8552Z : Enseignement culturel est donnée à titre indicatif.
La CCN 8552Z, définition
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8552Z ?
Le Code APE/NAF 8552Z fait référence aux métiers de l'activité : Enseignement culturel
Cet identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Enseignement culturel. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant un travail en lien avec le secteur : Enseignement culturel. L'insee a créé une nomenclature permettant de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et 8553Z - Enseignement de la conduite (ou 8559A et Code NAF 8559B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.
Cette sous-classe comprend :
- les professeurs de piano et les autres cours de musique
- les cours d’art
- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)
Le code NAF 85.52Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 923K : Activités diverses du spectacle
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 8552Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 8552Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8552Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 8552Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 923K).
Autoentrepreneur et Code APE 8552Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Enseignement culturel se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 8552Z : Extrait d'article
Article 22
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Le licenciement s'effectue selon la procédure prévue par la législation en vigueur, et dans le cas de faute professionnelle selon la procédure prévue à l'article 19 bis.
La lettre recommandée avec demande d'accusé de réception par laquelle l'employeur doit notifier son licenciement à un salarié rappelle la fonction exercée et le délai-congé.
La démission de l'employé doit être présentée par écrit.
Article correspondant à la convention collective 8552Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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