Code NAF / APE 8552Z
Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Enseignement culturel coïncide au numéro NAF 8552Z. Il est porté à chacune des firmes pratiquant une spécialité en lien avec la branche : Enseignement culturel. L'insee a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z et 8553Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Enseignement de la conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.