La CCN 8552Z, définition
Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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