Code NAF / APE 8552Z
Enseignement culturel

Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :

- les professeurs de piano et les autres cours de musique

- les cours d’art

- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)

- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)

- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z)

Source: INSEE

Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Animation, Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et culturelles et Formation (organismes de) (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Enseignement culturel coïncide au numéro INSEE 8552Z. Il est porté à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Enseignement culturel. L'insee a constitué une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8551Z et 8553Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs et Enseignement de la conduite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses formalités de consultation.