Codes NAF des transports et entreposage

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF (ou Nomenclature de l'Activité Française), est un code attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (l’INSEE) à toutes les entreprises et associations françaises dans l’optique simple de réaliser des statistiques. Ce code est donné en fonction de l'activité principale exercée (le code APE) par l'entreprise en question.

Cette activité est déterminable instantanément si votre entreprise ou association n’en pratique qu’une seule. En revanche, dans la mesure où plusieurs d’entre elles sont effectuées en même temps, il existe deux manières de définir celle qui prédomine :

• pour les entreprises, l'activité principale sera celle qui engendrera le chiffre d'affaires le plus élevé,
• pour les associations, c'est celle qui fera appel au plus grand nombre de salariés dans sa pratique.

En cas de changement d’activité principale de votre entreprise/association, il convient de demander la modification du code APE n’étant plus valable à présent.

Inutile de préciser que le code NAF et le code APE renseignent la même chose. Mais attention, bien qu’ils puissent être d’une aide non négligeable dans la détermination de la convention collective applicable à votre entreprise/association, ces codes peuvent correspondre à plusieurs CCN à la fois. C’est l’activité réelle de l’entité qui permettra de l’identifier et ainsi de l’appliquer.

Le numéro de brochure ou l’IDCC d’une convention collective constitue une valeur sûre dans sa définition. Au cas où vous n’ayez que le code NAF ou APE et que ce dernier renvoie vers plusieurs CCN, il est préférable de demander à la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

Depuis janvier 2008, ce code est composé de cinq caractères, dont quatre chiffres et une lettre. Il est actuellement utilisé pour 732 postes d’emploi, c’est 20 de plus que son ancienne nomenclature (le code était de trois chiffres et une lettre) datant de 2003, qui en comptait 712.

Section transports et entreposage

La section transports et entreposage regroupe différentes sous-classes liées à la manutention, l'entreposage ainsi que le transport et les autres transports auxiliaires.

Chacune de ces activités possède un code NAF/APE, et une ou plusieurs conventions collectives sont susceptibles de s'appliquer.

Prenons pour exemple l'activité du transport ferroviaire de fret ayant pour code NAF/APE 4920Z : la CCN applicable, ayant pour numéro de brochure le 3022 et le n° IDCC 779, peut être celle des voies ferrées d'intérêt local (personnel). Vous trouverez également le détail de la sous-classe NAF ainsi que l'extrait de l'article 8.4.

Ci-après, les numéros NAF correspondants à la section transports et entreposage :