Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

4950Z Transports par conduites : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4950Z (ou 49.50Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4950Z. Les conventions Petrole (industrie du) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3001 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Transports par conduites. Ce code correspond à chacune des structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Transports par conduites. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4942Z et 5010Z (Services de déménagement et Transports maritimes et côtiers de passagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

4950Z Transports par conduites

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances par conduites

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de stations de pompage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la distribution de gaz naturel ou manufacturé, de vapeur et d’eau (y compris distribution d’eau par camions) (cf. 35.22Z, 35.30Z et 36.00Z)

- le transport de liquides par camion (cf. 49.41)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4950Z : Transports par conduites est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4950Z : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur non étendu

Tout salarié peut obtenir, pour un motif impérieux laissé à l'appréciation de son employeur un congé sans solde dont la durée ne peut excéder 2 ans. L'attribution d'un congé sans solde suppose la réintégration du salarié à une date initialement convenue. C'est pourquoi il ne peut être accordé que pour des motifs impérieux et dans la mesure où le fonctionnement du service le permet :

# soit que le congé étant de courte durée, le salarié ne sera pas remplacé ;

# soit que le remplacement pourra être effectué par une embauche temporaire à cet effet, sans pour autant que le service en souffre.

Article correspondant à la convention collective 4950Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail