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Code NAF / APE 4950Z
Transports par conduites

Cette sous-classe comprend :

- le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances par conduites

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de stations de pompage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la distribution de gaz naturel ou manufacturé, de vapeur et d’eau (y compris distribution d’eau par camions) (cf. 35.22Z, 35.30Z et 36.00Z)

- le transport de liquides par camion (cf. 49.41)

Source: INSEE

Le code NAF 49.50Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 603Z : Transports par conduites

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.50Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4950Z

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective Pétrole

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4950Z : Transports par conduites est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4950Z. Les conventions Petrole (industrie du) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3001 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Transports par conduites est conforme au code N.A.F 4950Z. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant un métier dans le domaine : Transports par conduites. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4942Z et 5010Z (Services de déménagement et Transports maritimes et côtiers de passagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4950Z : Extrait d'article

Article 12.8

En vigueur non étendu

Tout salarié peut obtenir, pour un motif impérieux laissé à l'appréciation de son employeur un congé sans solde dont la durée ne peut excéder 2 ans. L'attribution d'un congé sans solde suppose la réintégration du salarié à une date initialement convenue. C'est pourquoi il ne peut être accordé que pour des motifs impérieux et dans la mesure où le fonctionnement du service le permet :

# soit que le congé étant de courte durée, le salarié ne sera pas remplacé ;

# soit que le remplacement pourra être effectué par une embauche temporaire à cet effet, sans pour autant que le service en souffre.

Article correspondant à la convention collective 4950Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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