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Code NAF / APE 5020Z
Transports maritimes et côtiers de fret

Voir les conventions collectives liées au code APE 5020Z ▼

Le code NAF 50.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 611A : Transports maritimes

- 611B : Transports côtiers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises

- l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le transport de camions par bac ou transbordeur

- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage de marchandises (cf. 52.10)

- l’exploitation de ports et les autres activités auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d’épaves (cf. 52.22Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.20Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5020Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5020Z : Transports maritimes et côtiers de fret est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5020Z. Les conventions Navigation de plaisance et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (numéro de brochure 3187 et 3153) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Transports maritimes et côtiers de fret. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures réalisant de façon régulière un travail concernant le secteur : Transports maritimes et côtiers de fret. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5010Z et 5030Z (Transports maritimes et côtiers de passagers et Transports fluviaux de passagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5020Z : Extrait d'article

Article 13.1

En vigueur non étendu

En cas d'absence prolongée pour maladie ou accident ou cure thermale agréée, le personnel ayant plus d'un an de présence bénéficiera du maintien du plein traitement pendant une durée de 3 mois sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale. La garantie de maintien de salaire accordée aux salariés absents pour accident, maladie ou maternité, s'entend rémunération nette.

L'employeur invoquera dans tous les cas le bénéfice de l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale qui prévoit que lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues. Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà du délai ci-dessus, le personnel continuera à bénéficier, pendant une période de 3 ans incluant les 3 mois initiaux, du maintien du plein traitement, versé par les soins de l'employeur sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale. Dans ce cas, l'employeur récupérera pour cette période les indemnités journalières garanties par le régime de prévoyance prévu au chapitre XVIII, et pendant la durée d'intervention de ce régime. De même, l'employeur récupère les indemnités versées par la sécurité sociale depuis le début de la maladie.

Pour le personnel ayant moins de 1 an de présence, les dispositions relatives au régime de prévoyance s'appliqueront à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Après un congé de maladie, le salarié est obligatoirement réintégré dans son emploi ou un emploi similaire, sauf avis contraire du médecin du travail.

Article correspondant à la convention collective 5020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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