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Code NAF / APE 5010Z
Transports maritimes et côtiers de passagers

Voir les conventions collectives liées au code APE 5010Z ▼

Le code NAF 50.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 611A : Transports maritimes

- 611B : Transports côtiers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :

• l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme

• l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

- l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.10Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5010Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5010Z : Transports maritimes et côtiers de passagers est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5010Z. Les conventions Navigation de plaisance et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (numéro de brochure 3187 et 3153) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Transports maritimes et côtiers de passagers. Il est porté à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Transports maritimes et côtiers de passagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4950Z et 5020Z (Transports par conduites et Transports maritimes et côtiers de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5010Z : Extrait d'article

Article 12.12

En vigueur non étendu

6 jours par an d'absence rémunérée sont accordés pour soigner leur enfant à charge, sous réserve de justifier de 1 an de présence effective, au père ou à la mère ayant la garde effective de l'enfant, sur production d'un certificat médical spécifiant que sa présence est nécessaire au chevet du malade. Le nombre de jours prévus ci-dessus est porté à 9 jours pour 2 enfants et à 12 pour 3 enfants et plus. Lorsque les deux parents sont salariés d'une entreprise relevant du présent champ d'application, leurs droits cumulés ne pourront excéder 6, 9 ou 12 jours d'absence par an. L'ensemble de ces dispositions s'applique uniquement dans le cas où le conjoint exerce une activité professionnelle.

Sont concernés par le présent article les enfants ayant moins de 16 ans.

Dans les cas exceptionnels, des aménagements aux présentes dispositions pourront être apportés par l'employeur en concertation avec la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 5010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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