Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 5010Z
Transports maritimes et côtiers de passagers

Voir les conventions collectives liées au code APE 5010Z ▼

Le code NAF 50.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 611A : Transports maritimes

- 611B : Transports côtiers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :

• l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme

• l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

- l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 50.10Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5010Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective Navigation de plaisance

    IDCC n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective Navigation intérieure

    IDCC n°

    2174

        |     Brochure n°

    3153

        |    

    163

    pages
  3. Illustration de Convention Collective : Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

    Convention Collective Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

    IDCC n°

    3223

        |     N° de brochure : Non     |    

    52

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Industrie et Services Nautiques

    Convention Collective Industrie et Services Nautiques

    IDCC n°

    3236

        |     N° de brochure : Non     |    

    100

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5010Z : Transports maritimes et côtiers de passagers est donnée à titre indicatif.

Le code 5010Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel sédentaire), Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes et Industrie et Services Nautiques (brochure, n°3187, 3153, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports maritimes et côtiers de passagers peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 5010Z. Il est porté à la majorité des structures pratiquant quotidiennement une spécialité dans la branche : Transports maritimes et côtiers de passagers. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4950Z et 5020Z (Transports par conduites et Transports maritimes et côtiers de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5010Z : Extrait d'article

Article 12.12

En vigueur non étendu

6 jours par an d'absence rémunérée sont accordés pour soigner leur enfant à charge, sous réserve de justifier de 1 an de présence effective, au père ou à la mère ayant la garde effective de l'enfant, sur production d'un certificat médical spécifiant que sa présence est nécessaire au chevet du malade. Le nombre de jours prévus ci-dessus est porté à 9 jours pour 2 enfants et à 12 pour 3 enfants et plus. Lorsque les deux parents sont salariés d'une entreprise relevant du présent champ d'application, leurs droits cumulés ne pourront excéder 6, 9 ou 12 jours d'absence par an. L'ensemble de ces dispositions s'applique uniquement dans le cas où le conjoint exerce une activité professionnelle.

Sont concernés par le présent article les enfants ayant moins de 16 ans.

Dans les cas exceptionnels, des aménagements aux présentes dispositions pourront être apportés par l'employeur en concertation avec la direction des ressources humaines du groupe.

Article correspondant à la convention collective 5010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.