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5110Z Transports aériens de passagers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 5110Z (ou 51.10Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    IDCC 

    275

        |     Brochure 

    3177

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    IDCC 

    1944

        |     Brochure 

    3288

        |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    IDCC 

    1612

        |     Brochure 

    3259

        |    

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5110Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Transports aériens de passagers. Il est attribué à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un métier concernant le domaine : Transports aériens de passagers. L'insee a mis en place une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5040Z et 5121Z (Transports fluviaux de fret et Transports aériens de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

5110Z Transports aériens de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les vols par charters pour passagers

- les vols de tourisme (excursions aériennes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers

- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir

- les services d’avion-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5110Z : Transports aériens de passagers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 5110Z : Extrait d'article

Article 15.1

En vigueur non étendu

Tout salarié, relevant du champ d'application de la présente convention collective, ayant fait l'objet d'une mesure de rétrogradation ou d'un licenciement pour motif disciplinaire peut demander la saisine de la commission de recours interne du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, sauf si une procédure judiciaire concernant le même litige a déjà été engagée. Toute demande de saisine doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-après au plus tard 10 jours calendaires à compter de la première présentation de la sanction du second degré : commission de recours interne du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, à l'attention du secrétariat, DRH, 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg. Toute procédure judiciaire concernant le même litige, engagée par le salarié après avoir saisi ladite commission, met fin à la procédure de recours interne.

Article correspondant à la convention collective 5110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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