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Code NAF / APE 5110Z
Transports aériens de passagers

Voir les conventions collectives liées au code APE 5110Z ▼

Le code NAF 51.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 621Z : Transports aériens réguliers

- 622Z : Transports aériens non réguliers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les vols par charters pour passagers

- les vols de tourisme (excursions aériennes)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers

- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir

- les services d’avion-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 51.10Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5110Z

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)
  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5110Z : Transports aériens de passagers est donnée à titre indicatif.

Le code 5110Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports aériens de passagers concorde à l'identifiant INSEE 5110Z. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Transports aériens de passagers. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin de classer les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5040Z et 5121Z (Transports fluviaux de fret et Transports aériens de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5110Z : Extrait d'article

Article 15.1

En vigueur non étendu

Tout salarié, relevant du champ d'application de la présente convention collective, ayant fait l'objet d'une mesure de rétrogradation ou d'un licenciement pour motif disciplinaire peut demander la saisine de la commission de recours interne du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, sauf si une procédure judiciaire concernant le même litige a déjà été engagée. Toute demande de saisine doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-après au plus tard 10 jours calendaires à compter de la première présentation de la sanction du second degré : commission de recours interne du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, à l'attention du secrétariat, DRH, 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg. Toute procédure judiciaire concernant le même litige, engagée par le salarié après avoir saisi ladite commission, met fin à la procédure de recours interne.

Article correspondant à la convention collective 5110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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