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Code NAF / APE 4939A
Transports routiers réguliers de voyageurs

Voir les conventions collectives liées au code APE 4939A ▼

Le code NAF 49.39A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 602B : Transports routiers réguliers de voyageurs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

• exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

• navettes d’aéroports régulières

• autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.39A

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4939A

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4939A : Transports routiers réguliers de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4939A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au métier : Transports routiers réguliers de voyageurs. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4932Z et 4939B (Transports de voyageurs par taxis et Autres transports routiers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4939A : Extrait d'article

Article 9.4

Une indemnité de crèche ou de garde est versée par l'employeur, au père ou à la mère, pour toute journée de travail sur justificatif de la garde effective d'un enfant. Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes : # enfant de moins de 6 ans. Le versement est toutefois assuré jusqu'à la fin du semestre civil au cours duquel est intervenu le 6e anniversaire ;

# gardé dans une halte-garderie/crèche, jardin d'enfants ou par une gardienne agréée, ainsi que dans le cadre d'une garde au domicile des parents ;

# gardé dans un accueil périscolaire.

Le montant journalier de cette indemnité s'élève, à la signature de la présente, à 4 €.

Cette indemnité est versée mensuellement sur production de justificatifs et est plafonnée au montant engagé.

La date de dépôt de la demande vaut date d'effet de la prime.

Article correspondant à la convention collective 4939A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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