Code NAF / APE 4920Z
Transports ferroviaires de fret

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Le code NAF 49.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 601Z : Transports ferroviaires

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Cette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage (cf. 52.10)

- les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.20Z

Convention collective Voies ferrés
IDCC n°
779
| Brochure n°
3022
|
84
pages

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4920Z : Transports ferroviaires de fret est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4920Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports ferroviaires de fret est relié à l'identifiant INSEE 4920Z. Il est destiné aux firmes exerçant un travail concernant le domaine : Transports ferroviaires de fret. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4910Z et 4931Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et Transports urbains et suburbains de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4920Z : Extrait d'article

Article 8.4

En vigueur non étendu

Le salarié qui :

# intègre une fonction de directeur ou de gestionnaire de caisse ; # ou est appelé à gérer une unité d'exploitation de niveau supérieur ; # ou intègre une fonction de directeur adjoint,

est confirmé dans sa fonction par une notification écrite de l'employeur, après une période probatoire de 1 an. Cette période peut toutefois être prolongée dans le cadre d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les motifs et la durée de la prolongation qui ne peut excéder 1 an. Si, au cours de la période probatoire, le total des points de base et des points individuels d'évolution du salarié est inférieur aux points de base de la fourchette de rémunération correspondant à la nouvelle fonction exercée, une indemnité différentielle lui sera versée. A l'issue de cette période le salarié :

# est confirmé dans sa nouvelle fonction : il reçoit une notification écrite de l'employeur ; la fourchette de rémunération correspondant à sa nouvelle fonction lui est applicable. La notification précise alors la nouvelle décomposition de sa rémunération ;

Article correspondant à la convention collective 4920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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