Code NAF / APE 4920Z
Transports ferroviaires de fret

Cette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage (cf. 52.10)

- les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24B)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4920Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Transports ferroviaires de fret. Ce code correspond à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Transports ferroviaires de fret. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4910Z et 4931Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et Transports urbains et suburbains de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.