Code NAF / APE 4920Z
Transports ferroviaires de fret

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Le code NAF 49.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 601Z : Transports ferroviaires

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Cette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de fret interurbain, urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage (cf. 52.10)

- les activités des terminaux de marchandises (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.20Z

Convention collective Voies ferrés
IDCC n°
779
| Brochure n°
3022
|
84
pages

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4920Z : Transports ferroviaires de fret est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4920Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports ferroviaires de fret est relié à l'identifiant INSEE 4920Z. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Transports ferroviaires de fret. l'I.N.S.E.E a constitué une nomenclature dans le but de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4910Z et 4931Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et Transports urbains et suburbains de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4920Z : Extrait d'article

Article 8.4

En vigueur non étendu

Le salarié qui :

# intègre une fonction de directeur ou de gestionnaire de caisse ; # ou est appelé à gérer une unité d'exploitation de niveau supérieur ; # ou intègre une fonction de directeur adjoint,

est confirmé dans sa fonction par une notification écrite de l'employeur, après une période probatoire de 1 an. Cette période peut toutefois être prolongée dans le cadre d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié, précisant les motifs et la durée de la prolongation qui ne peut excéder 1 an. Si, au cours de la période probatoire, le total des points de base et des points individuels d'évolution du salarié est inférieur aux points de base de la fourchette de rémunération correspondant à la nouvelle fonction exercée, une indemnité différentielle lui sera versée. A l'issue de cette période le salarié :

# est confirmé dans sa nouvelle fonction : il reçoit une notification écrite de l'employeur ; la fourchette de rémunération correspondant à sa nouvelle fonction lui est applicable. La notification précise alors la nouvelle décomposition de sa rémunération ;

Article correspondant à la convention collective 4920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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