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Code NAF / APE 4910Z
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Cette sous-classe comprend :

- le transport ferroviaire de voyageurs sur un réseau de grandes lignes à large couverture géographique

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer

- l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le transport de voyageurs par des systèmes de transit urbain et suburbain (cf. 49.31Z)

- les activités des gares de voyageurs (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire ; les activités connexes telles que les opérations d’aiguillage (cf. 52.21Z)

- l’exploitation de voitures-lits ou de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation par des unités distinctes (cf. 55.90Z et 56.10)

Source: INSEE

Le code NAF 49.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 601Z : Transports ferroviaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 49.10Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4910Z

  1. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4910Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4910Z. La CCN 3022 - Voies ferrées d'intérêt local (personnel) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Transport ferroviaire interurbain de voyageurs est assimilable au numéro NAF 4910Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec le domaine : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de classer les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4799B et 4920Z (Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. et Transports ferroviaires de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4910Z : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur non étendu

Un directeur ou directeur adjoint, confirmé dans sa fonction, qui, en raison de sa contribution à l'amélioration des résultats de son unité d'exploitation, estime exercer une fonction de niveau supérieur à celle qui correspond au niveau dans lequel sa caisse est répertoriée, peut formuler un recours auprès de la commission.

Le recours doit être motivé, visé par le président de la caisse (par le directeur si c'est le directeur adjoint qui fait un recours) et adressé au secrétariat administratif de la commission paritaire. La commission statue en séance plénière annuelle. Elle examine les recours notamment en fonction des éléments suivants :

# développement commercial ; # rentabilité ;

# maîtrise des risques ;

# environnement interne et externe.

Ses décisions prennent effet au 1er janvier de l'année en cours, et sont communiquées au directeur ou directeur adjoint par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais.

Article correspondant à la convention collective 4910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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