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Code NAF / APE 5224B

Manutention non portuaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 5224B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 52.24B :

Le code 5224B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions des Transports routiers, Métallurgie Meurthe-et-Moselle, Matériels agricoles de BTP et de manutention et Manutention ferroviaire (brochure, n°3085, 3109-41, 3131 et 3170) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective des Transports routiers

    IDCC n°16 | Brochure n°3085 | 1250 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 65.3%
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    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 142 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 10.2%
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    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 420 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 2.5%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Manutention ferroviaire

    IDCC n°538 | Brochure n°3170 | 502 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 2.2%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Ports et manutention

    IDCC n°3017 | Brochure n°3375 | 428 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 2.1%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Propreté aéroport Paris

    IDCC n°1391 | Brochure n°3234 | 134 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 2%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
    Part des salariés du code 5224B rattachés à cette convention : 1%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5224B : Manutention non portuaire est donnée à titre indicatif.

La CCN 5224B, définition

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 5224B ?

Le Code APE/NAF 5224B fait référence aux métiers de l'activité : Manutention non portuaire

Le secteur d'activité Manutention non portuaire équivaut à l'identifiant INSEE 5224B. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant un métier concernant la branche : Manutention non portuaire. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5224A - Manutention portuaire et 5229A - Messagerie, fret express (ou 5229B et Code NAF 5310Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Le code NAF 52.24B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 631B : Manutention non portuaire

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 5224B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 5224B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 5224B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 5224B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 631B).

Autoentrepreneur et Code APE 5224B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Manutention non portuaire se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 5224B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 novembre 1997, en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-5.

En application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation de la nomenclature d'activités française, le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux ETDAM vise principalement l'activité suivante :

Rubrique 26.5 A. - Fabrication de ciments :

Fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts (à l'exception des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel ETDAM de ces dernières industries).

A noter : les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments, et qui à ce titre relèvent de la présente convention collective, peuvent exercer en outre l'activité complémentaire de fabrication de chaux (rubrique 26.5 C).

Rubrique 14.1 C. - Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux :

Avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les sociétés se livrant aux fabrications de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 26.5 A, étant précisé que les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux.

26.5 E. - Fabrication de plâtre :

Cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 26.5 A) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux, étendues par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique également aux sièges sociaux, stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus, soumis à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 5224B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.