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Code NAF / APE 5224B
Manutention non portuaire

Voir les conventions collectives liées au code APE 5224B ▼

Cette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 52.24B

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5224B

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5224B : Manutention non portuaire est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5224B. La CCN 3170 - Manutention ferroviaire (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Manutention non portuaire. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant quotidiennement une activité concernant le secteur : Manutention non portuaire. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5224A et 5229A (Manutention portuaire et Messagerie, fret express) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5224B : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 novembre 1997, en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-5.

En application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation de la nomenclature d'activités française, le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux ETDAM vise principalement l'activité suivante :

Rubrique 26.5 A. - Fabrication de ciments :

Fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts (à l'exception des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel ETDAM de ces dernières industries).

A noter : les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments, et qui à ce titre relèvent de la présente convention collective, peuvent exercer en outre l'activité complémentaire de fabrication de chaux (rubrique 26.5 C).

Rubrique 14.1 C. - Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux :

Avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les sociétés se livrant aux fabrications de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 26.5 A, étant précisé que les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux.

26.5 E. - Fabrication de plâtre :

Cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 26.5 A) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux, étendues par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique également aux sièges sociaux, stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus, soumis à la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 5224B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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