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Convention collective Machines agricoles

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériel agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiments... Brochure : 3131 IDCC : 1404

La présente conventionrégule les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce, location de tracteurs, machines agricoles, de bâtiment... Sont aussi soumis à cette convention la réparation de machines, commerce de gros de matériel agricole, la location de matériel de construction, de fournitures et d'équipements, commerce de détail de quincaillerie, location de biens personnel et domestiques...

Certaines activités et établissements sont exclus du champ de la CCN. Il s'agit des activités de réparation de matériels agricoles à partir du moment où cette activité est exercée au sein d'un établissement autonome appartenant à une entreprise de fabrication de matériel agricole.

La convention s'appliqueà tous les salariés des entreprises appliquant les présentes dispositions conventionnelles.

En revanche elle ne concerne pas les représentants, placiers et voyageurs rétribués par des commissions. Elle ne s'applique pas non plus aux salariés des coopératives agricoles.

Le code NAF permet de répertorier l'activité d'une entreprise françaises, parmi une nomenclature d'activités économiques. Ce code n'est utile qu'à titre informatif mais il doit être vérifié que l'activité principale de l'entreprise relève réellement du champ d'application du présent texte.

En effet, les entreprises peuvent exercer diverses activités. Un faisceau d'indices permet de déterminer l'activité principale. C'est souvent celle qui représente le plus grand chiffre d'affaires, celle qui emploie le plus de salariés...

Enfin, son champ d'application territorial englobe tous les départements de la France métropolitaine

Le texte a été négocié et signé par les organisations suivantes :

- Organisations patronales : SEDIMA, DLR, SMJ, FNAR.

- Organisations salariales ; CSNVA, FM CFE-CGC, FGMM CFDT, FNSM CFTC, FCM FO.

La convention collective est organisée par titre comme suit:

- Titre 0 qui comprend les clauses préliminaires,

- Titre 1er, qui concerne le cadre juridique ( champ d'application, durée, révision...),

- Titre 2 régit les relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales,

- Titre 3 , relatif au contrat de travail,

- Titre 4, énonces les clauses spécifiques au salariés cadres,

- Titre 5 développe la formation professionnelle, etc.

A la suit de ces dispositions composant le corps de base de la convention se trouve les "textes attachés".

Ces textes représentent l'ensemble des accords et avenants issus des négociations ultérieures par les partenaires sociaux. ils viennent respectivment compléter ou modifier une clause conventionnelle initiale ou antérieure.

Il est à noter que lorsque la négociation porte sur les salaires, les textes qui en sont issus sont réunis dans la partie des "textes salaires". En effet, les discussions en la matière sont obligatoires pour les syndicats et doivent être régulières.

Il est nécessaire de préciser que les règles conventionnelles en vigueur n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont par les salariés. Seules les dispositions les plus favorables au travailleur seront appliquées.

Nom officiel

Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3131
IDCC : 1404

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Commerce, location, réparation tracteurs, vente tracteurs, commerce machines et matériel agricoles, commerce matériels de travaux publics, commerce matériels batiment et manutention, commerce matériels motoculture de plaisance, commerce matériels jardins et espaces verts
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Machines agricoles

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2018

21 juillet 2018

L'avenant n°6 non étendu du 1er février 2018 est relatif au barème des salaires minima au 1er février 2018 de la convention collective des machines agricoles.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2018
Thématique :Salaires minima au 1er février 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

10 février 2018

L'avenant non étendu n°4 du 17 novembre 2017 concerne la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDML.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2017
Thématique :CPPNI
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Frais de santé

31 janvier 2018

L'avenant non étendu n°2 du 26 septembre 2017 modifie l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé dans la branche des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 septembre 2017
Thématique :Frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle

21 septembre 2017

L'avenant non étendu n°2 du 26 avril 2017 modifie l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Collecte et financement de la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 novembre 2017 (JORF n°0269 du 18 novembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2017

19 juillet 2017

L'avenant non étendu n°5 du 21 février 2017 fixe les salaires minimaux au 1er mars 2017 des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travauc publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 juin 2017

L'avenant non étendu n°3 du 21 février 2017 modifie l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2017
Thématique : Formation professionnelle
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Textes Attachés : Dialogue social

27 juin 2017

L'avenant non étendu n°2 du 21 février 2017 modifie l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2017
Thématique :Dialogue social
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursements frais de santé

16 mai 2017

Cet avenant étendu en date du 12 avril 2016 est relatif à l'accord de remboursement frais de santé. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0112 du 13 mai 2017
Thématique :Remboursements frais de santé
Date de signature :12 avril 2016
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Textes Attachés : Formation professionnelle

28 juin 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Attachés : Formation professionnelle

28 juin 2016

Cet avenant non étendu n°2 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la formation professionnelle prévue dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Attachés : Durée, aménagement et réduction du temps de travail

28 juin 2016

Cet avenant non étendu n°7 en date du 16 février 2016 précise certaines dispositions quant à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la convention collective des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2016
Thématique :Durée, aménagement, réduction du temps de travail
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Textes Attachés : Salaires minimaux au 1er mars 2016

21 juin 2016

Cet avenant non étendu n°4 en date du 16 février 2016 précise les salaires minimaux au 1er mars 2016 pour la convention collective des entreprises de maintenance, de distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 février 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er mars 2016
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Textes Attachés : Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

24 février 2016

Cet avenant n°2 non étendu du 28 octobre 2015 vient réviser l'article 7.14 "CQP" de la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et locations de matériels agricolaes, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 octobre 2015
Thématique :Révision de l'article 7.14 "CQP" de la convention
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Textes Attachés : Formation professionnelle

30 décembre 2015

Textes Attachés : Remboursements complémentaires de frais de santé

21 novembre 2015

Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle

06 novembre 2015

Textes Attachés : Pacte de responsabilité

14 octobre 2015

Textes Attachés : Mutualisation du risque maladie-accident

09 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015

04 juin 2015

Textes Attachés : Mutualisation du risque maladie-accident

11 novembre 2014

Textes Attachés : Dialogue social

11 novembre 2014

Textes Attachés : Temps partiel

29 octobre 2014

Textes Attachés : Contribution versée au FPSPP

05 mars 2014

Textes Attachés : Clause de non-concurrence

05 mars 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

25 janvier 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

23 janvier 2014

Textes Attachés : Collecte et financement de la formation professionnelle

13 septembre 2013

Textes Attachés : Compte épargne-temps

26 juillet 2013

Textes Attachés : Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

13 juillet 2013

Textes Attachés : Classifications

13 juillet 2013

Textes Attachés : Désignation de l'OPCA

27 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2012

30 novembre 2012

Textes Attachés : Prévoyance

30 novembre 2012

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale du 23 avril 2012

25 septembre 2012

Textes Attachés : Classifications

19 septembre 2012

Textes Attachés : Modification de la convention

27 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

27 juin 2012

Textes Attachés : Commission paritaire nationale pour l'emploi et financement de la formation

27 juin 2012

Textes Attachés : Clause de non-concurrence

27 juin 2012

Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

27 juin 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

26 mai 2012

Textes Attachés : Rectificatif

12 avril 2012

Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

12 avril 2012

Textes Attachés : Apprentissage

12 avril 2012

Textes Attachés : Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

31 janvier 2012

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et

27 septembre 2011

Textes Attachés : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

23 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre du secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matérie

22 septembre 2011

Tracteurs et matériels agricoles : Accord du 8 mars 2011 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

20 septembre 2011

JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, m

28 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricole

18 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

05 juillet 2011

Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

25 juin 2011

Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

22 avril 2011

Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la prévoyance

22 avril 2011

Textes Attachés : Prévoyance

20 avril 2011

Textes Attachés : Classification des emplois

20 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de tra

20 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de trava

18 mars 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords collectifs

22 janvier 2011

Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

11 janvier 2011

Textes Attachés : Financement du dialogue social

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3131
  • IDCC n° 1404
  • Convention 3131
  • Convention 1404
  • commerce
  • commerce matériels batiment et manutention
  • commerce matériels de travaux publics
  • commerce matériels jardins et espaces verts
  • commerce matériels motoculture de plaisance
  • location
  • réparation tracteurs
  • vente tracteurs
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn des tracteurs
  • Ccn machine et materiel agricole
  • agriculture
  • des tracteurs
  • Convention commerce de gros
  • Convention des tracteurs
  • Convention Machine et materiel agricole

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de

agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Préambule

Titre 0. - Clauses préliminaires

Chapitre 0.1. - Actualisation de la convention collective nationale

Chapitre 0.2. - Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale

Chapitre 0.3. - Révision de la convention collective nationale et avantages acquis

Chapitre 0.4. - Diffusion de la convention collective nationale

Titre Ier. - Cadre juridique de la convention collective nationale

Chapitre I.1. - Champs d'application de la convention collective nationale

Chapitre I.2. - Durée. - Révision. - Dénonciation de la convention collective nationale

Chapitre I.3. - Impérativité des clauses des accords et avenants

Chapitre I.4. - Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures

Chapitre I.5. - Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise

Titre II. - Relations collectives dans l'entreprise et la branche activités syndicales. - hygiène, sécurité

conditions de travail

Chapitre II.1. - Relations collectives de travail dans l'entreprise

Chapitre II.2. - Relations collectives hors de l'entreprise et dans la branche

Chapitre II.3 Hygiène, sécurité et conditions de travail

Titre III. - Contrat de travail

Chapitre III.1. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre III.2. - Vie du contrat de travail

Chapitre III.3. - Suspension du contrat de travail

Chapitre III.4. - Cessation du contrat de travail

Titre IV. - Classification et rémunérations

Chapitre IV.1. - Classification conventionnelle des emplois

Chapitre IV.2. - Rémunérations

Titre V. - Durée de travail et repos

Chapitre V.1. - Durée du travail

Chapitre V.2. - Repos

Titre VI. - Clauses spécifiques aux salariés cadres

Chapitre VI.1. - Clauses de portée générale

Chapitre VI.2. - Conclusion du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre VI.3 Vie du contrat de travail

Chapitre VI.4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident

Chapitre VI.5 Cessation du contrat de travail

Titre VII Formation professionnelle et emploi

Chapitre VII.1 Formation professionnelle

Chapitre VII.2 Emploi

Titre VIII Retraite et prévoyance

Chapitre VIII.1 Régime obligatoire de retraite complémentaire

Chapitre VIII.2 Régime de prévoyance

Titre IX Clauses particulières

Chapitre IX.1 Clauses diverses

Titre X Clauses transitoires et finales

Chapitre X.0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée

Chapitre X.1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée

Chapitre X.2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée

Chapitre X.3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée

Documents joints

Document 1

Document 2

Document 3

Textes Attachés

Barème national des salaires

Chapitre V : barème national des salaires

Grilles de salaires

Mutualisation du risque maladie-accident

Mutualisation du risque maladie-accident

Principe général

Organisme gestionnaire

Garantie incapacité de travail

Garantie invalidité

Capital décès

Salaire de référence

Cotisation

Contrat d'adhésion avec l'organisme gestionnaire

Comité de gestion

Entrée en vigueur

Dispositions complémentaires

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pourvant obtenir un CQP

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP

Renouvellement, modification et suppression des CQP

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Organisation des stages

Organisation des examens

Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP

Garantie minimale de classement

Degrés de qualification professionnelle acquis par CQP

Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi

Modification de l'article 29 de la convention collective

Chapitre VII : Application de l'accord

Entrée en vigueur

Extension de la garantie décès aux salariés paris en préretraite

Salariés bénéficiaires

Contrepartie d'embauche

Indemnité de départ

Durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Préambule

IV. - DISPOSITIONS DIVERSES

V. - CHAMP D'APPLICATION

Mutualisation du risque maladie-accident

Mutualisation du risque maladie-accident

Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Première partie : Adaptation et aménagement conventionnel de la durée du temps de travail

application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998

I. - Dispositions générales

Principes généraux

Durée du travail

Durées maximales de travail

Périodes de repos

Heures supplémentaires

II. - Mise en place de la durée légale du travail de 35 heures et organisation du travail

Mise en place des 35 heures à la semaine

Mise en place des 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année

l'attribution de jours de repos

Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur la base d'une annualisation

horaires de travail

Mise en place des 35 heures hebdomadaires par recours au travail par équipes

ou par roulement

Compte épargne-temps

III. - Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés

Astreintes

Régime général applicable aux temps de déplacement

IV. - Forfaits

Forfait avec référence à un horaire mensuel

Forfait avec référence à un horaire annuel

Forfait sans référence horaire eu égard à la nature des missions ou des fonctions

Forfaits en jours

Forfaits en jours pour les salariés cadres

Forfaits en jours pour des salariés non cadres

Deuxième partie : Dispositions applicables aux entreprises qui anticipent le passage à 35 heures

moins dans le cadre de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998

Principe

Mise en uvre

Salariés visés par la réduction

Personnel d'encadrement

Mise en place de la réduction du temps de travail

Embauches ou préservation d'emplois

Catégories professionnelles et services dans lesquels doivent être réalisées les embauches

Rémunération

Durée d'application de la deuxième partie de l'accord

Suivi de la deuxième partie de l'accord

Dispositions communes à l'ensemble de l'accord

Champ d'application

Durée, date d'entrée en vigueur et dépôt de l'accord

Annexe I à l'article 7 de la première partie relatif à l'application des 35 heures hebdomadaires

l'attribution de jours de repos

Annexe II à l'article 8 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures

par annualisation des horaires de travail

Annexe III à l'article 9 de la première partie relatif à la mise en place des 35 heures

par du travail par équipes et/ou par roulement

ARTT

Mise en place des 35 heures hebdomadaires sur une période de 4 semaines consécutives

Champ d'application du présent avenant

Dépôt de l'accord

Préambule

Heures supplémentaires

Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999

Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999

Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du

janvier 1999

Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier

relatif au forfait annuel en jours

Champ d'application du présent avenant

Dépôt de l'accord

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Annexe

Indemnité de départ à la retraite

Champ d'application

Mise en oeuvre

Dépôt

Formation professionnelle

Préambule

Mise en uvre de la formation tout au long de la vie

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Droit individuel à la formation (DIF)

Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

Entretiens professionnels

Passeport orientation formation

Mesures d'accompagnement en faveur des entreprises

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Impérativité de l'accord

Champ d'application

Effet

Autres dispositions

Création de l'observatoire des métiers et des qualifications

Composition et fonctionnement de l'observatoire

Missions de l'observatoire

Dispositions diverses

Fonction tutorale

Tutorat

Désignation du tuteur

Rôle du tuteur

Préparation et formation du tuteur

Champ d'application

Effet

Autres dispositions

Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 relatif à l'ARTT

Préambule

Heures supplémentaires

Impérativité de l'avenant

Champ d'application du présent avenant

Dépôt de l'accord

Organisation du temps de travail. - Temps choisi

Préambule

Principe

Limites au temps choisi

Modalités de mise en place du temps choisi

Indemnisation du travail effectué en temps choisi

Impérativité de l'accord

Champ d'application du présent accord

Dépôt de l'accord

Annexe

Prévoyance

Clause de non-concurrence

Egalité professionnelle et mixité des emplois

Préambule

Champ d'application et champ professionnel

Emploi des personnes handicapées

Préambule

Mise en uvre de la nouvelle classification

Modification de la période d'essai

Prévoyance

Emploi des seniors

I. - Négociation générale sur les salariés âgés

II. - Emploi des salariés âgés dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés

III. - Dispositions finales

Substitution

Emploi des seniors

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article

6332-19

Financement du dialogue social

I. - Economie de l'accord

II. - Mise en uvre de l'accord relatif au financement du dialogue social dans les

artisanales de la branche

Commission paritaire de validation des accords collectifs

Prévoyance

Classification des emplois

Préambule

I.- Méthode de classification

II. - Conditions de mise en oeuvre de la nouvelle classification

III. - Salaires minima conventionnels mensuels garantis

IV. - Modifications de certains articles de la convention collective nationale induites par

dispositions précédentes du présent avenant

V. - Dispositions transitoires et finales

Annexes

Critères de classification

Tableau des coefficients résultant de la cotation

Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche

Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'eucation nationale et de titres

à la branche (cf. II - 3.2)

Guide de profil des emplois en vue de la classification

Tableau de cotation en points de l'emploi

Liste des emplois repères de la branche et classification

Informations chiffrées relatives à la conclusion d'un futur avenant de la

collective nationale portant barème national des salaires minima garantis

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

Apprentissage

Rectificatif

Formation professionnelle

Titre Ier Révision de l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre II Formation des chauffeurs et conducteurs

Titre III Champ d'application de l'avenant

Titre IV Impérativité de l'avenant

Titre V Clauses transitoires et finales

Clause de non-concurrence

Aménagement du temps de travail

Modification de la convention

Classifications

Prévoyance

Classifications

Modification de l'article 26 des conditions générales de la convention

Compte épargne-temps

Préambule

Collecte et financement de la formation professionnelle

Préambule

Contrat de génération

Préambule

Formation professionnelle

Clause de non-concurrence

Contribution versée au FPSPP

Salaires minimaux au 1er février 2014

Temps partiel

Préambule

Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Mutualisation du risque maladie-accident

Préambule

Dialogue social

Mutualisation du risque maladie-accident

Pacte de responsabilité

Préambule

Collecte et financement de la formation professionnelle

Préambule

Remboursements complémentaires de frais de santé

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Rémunérations à compter du 1er septembre 2005

Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima au 1er novembre 2012

Salaires minimaux au 1er février 2015

Salaires minimaux au 1er mars 2016

Textes Extensions

ARRETE du 24 juillet 1986

ARRETE du 10 septembre 1986

ARRETE du 29 mai 1987

ARRETE du 19 juin 1987

ARRETE du 2 octobre 1987

ARRÊTÉ du 22 octobre 1987

ARRÊTÉ du 18 avril 1988

ARRÊTÉ du 3 juin 1988

ARRÊTÉ du 22 décembre 1988

ARRÊTÉ du 6 juillet 1989

ARRÊTÉ du 18 décembre 1989

ARRÊTÉ du 15 juin 1990

ARRETE du 31 octobre 1990

ARRÊTÉ du 24 juin 1991

ARRÊTÉ du 7 octobre 1991

ARRÊTÉ du 8 juillet 1992

ARRÊTÉ du 7 décembre 1992

ARRÊTÉ du 4 février 1993

ARRÊTÉ du 25 octobre 1993

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 21 novembre 1994

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 31 octobre 1995

ARRETE du 26 janvier 1996

ARRETE du 2 mai 1996

ARRETE du 28 juin 1996

ARRETE du 27 juin 1996

ARRETE du 29 octobre 1996

ARRETE du 19 mars 1997

ARRETE du 11 avril 1997

ARRETE du 12 mars 1998

ARRETE du 24 avril 1998

ARRETE du 5 juin 1998

ARRETE du 14 octobre 1998

ARRETE du 23 mars 1999

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 24 mars 2000

ARRETE du 13 mars 2000

ARRETE du 27 juillet 2000

ARRETE du 4 août 2000

ARRETE du 3 janvier 2001

ARRETE du 18 juillet 2001

ARRETE du 18 mai 2004

ARRETE du 21 juin 2004

ARRETE du 5 novembre 2004

ARRETE du 23 décembre 2004

ARRETE du 22 avril 2005

ARRETE du 10 août 2005

ARRETE du 12 octobre 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 6 avril 2006

ARRETE du 24 octobre 2006

ARRETE du 18 décembre 2006

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 26 juillet 2007

Désignation d'un OPCA

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de

agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Textes Attachés

Désignation de l'OPCA

Remboursements frais de santé

Dialogue social

Formation professionnelle

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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