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Code NAF / APE 7731Z
Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Voir les conventions collectives liées au code APE 7731Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur :

• location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)

- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.31Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7731Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7731Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7731Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Il est porté à la majorité des organisations réalisant un travail concernant le domaine : Location et location-bail de machines et équipements agricoles. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7729Z et 7732Z (Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques et Location et location-bail de machines et équipements pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7731Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 novembre 1997, en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-5.

En application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation de la nomenclature d'activités française, le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments relative aux ouvriers vise principalement l'activité suivante :

Rubrique 26.5 A. - Fabrication de ciments :

Fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts (à l'exception des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel ouvriers de ces dernières industries).

A noter : les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments, et qui à ce titre relèvent de la présente convention collective, peuvent exercer en outre l'activité complémentaire de fabrication de chaux (rubrique 26.5 C).

Rubrique 14.1 C. - Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux :

Avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les sociétés se livrant aux fabrications de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 26.5 A, étant précisé que les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux.

26.5 E. - Fabrication de plâtre :

Cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 26.5 A) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux, étendues par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

La convention collective s'applique également aux sièges sociaux, stations de broyage, d'ensachage, dépôts de vente, agences, laboratoires et centres de recherches des établissements ci-dessus, soumis à la présente convention.

Elle pourra faire l'objet d'adaptations aux conditions particulières à chaque entreprise ou établissement, étant entendu que ces adaptations ne pourront avoir pour effet de rendre moins

Article correspondant à la convention collective 7731Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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