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Code NAF / APE 7732Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Voir les conventions collectives liées au code APE 7732Z ▼

Le code NAF 77.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713C : Location de machines et équipements pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur :

• camions-grues

• échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.32Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7732Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7732Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7732Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Ce code est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7731Z et 7733Z (Location et location-bail de machines et équipements agricoles et Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7732Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Le " salaire minimum national professionnel " prévu à l'article L. 133-3 du livre Ier du code du travail est le salaire horaire de base qui serait attribué à l'exclusion de toute prime ou indemnité à un ouvrier sans qualification. Il sert à déterminer le salaire horaire de base des différentes catégories d'ouvriers par application des coefficients prévus à l'article 19.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles L. 136-2, L. 136-4 et R. 136-7 du livre Ier du code du travail, du décret du 23 août 1950 et des textes modificatifs sur le salaire minimum national interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 7732Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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