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Code NAF / APE 7732Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Voir les conventions collectives liées au code APE 7732Z ▼

Le code NAF 77.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713C : Location de machines et équipements pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur :

• camions-grues

• échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.32Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7732Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7732Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7732Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail de machines et équipements pour la construction est assimilable au numéro NAF 7732Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un travail dans le domaine : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7731Z et 7733Z (Location et location-bail de machines et équipements agricoles et Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7732Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Le " salaire minimum national professionnel " prévu à l'article L. 133-3 du livre Ier du code du travail est le salaire horaire de base qui serait attribué à l'exclusion de toute prime ou indemnité à un ouvrier sans qualification. Il sert à déterminer le salaire horaire de base des différentes catégories d'ouvriers par application des coefficients prévus à l'article 19.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles L. 136-2, L. 136-4 et R. 136-7 du livre Ier du code du travail, du décret du 23 août 1950 et des textes modificatifs sur le salaire minimum national interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 7732Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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