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Code NAF / APE 7732Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur :

• camions-grues

• échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43)

Source: INSEE

Le code NAF 77.32Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 713C : Location de machines et équipements pour la construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.32Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7732Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7732Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 7732Z. La CCN 3131 - Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. Ce code correspond à toutes les entreprises réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction. L'insee a développé une arborescence dans le but d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7731Z et 7733Z (Location et location-bail de machines et équipements agricoles et Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7732Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Le " salaire minimum national professionnel " prévu à l'article L. 133-3 du livre Ier du code du travail est le salaire horaire de base qui serait attribué à l'exclusion de toute prime ou indemnité à un ouvrier sans qualification. Il sert à déterminer le salaire horaire de base des différentes catégories d'ouvriers par application des coefficients prévus à l'article 19.

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des articles L. 136-2, L. 136-4 et R. 136-7 du livre Ier du code du travail, du décret du 23 août 1950 et des textes modificatifs sur le salaire minimum national interprofessionnel de croissance.

Article correspondant à la convention collective 7732Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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