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Convention collective BTP - accords nationaux
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics (Accords Nationaux) est référencée sous le numéro de brochure 3107.
Elle est conclue entre :
- la Fédération nationale des artisans du bâtiment et des branches professionnelles annexes,
- la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes,
- la Fédération nationale des travaux publics,
- la Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et matériaux de construction CFTC,
- la Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT et
- la Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT-FO.
Le présent accord collectif encadre le statut professionnel des employeurs (entrepreneurs et artisans) et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sur le territoire métropolitain.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, etc. Sont exclus de cette convention collective, les apprentis qui travaillent en France métropolitaine (Corse comprise).
Le présent document est composé d'un ensemble d'accords nationaux concernant diverses thématiques telles que la formation continue, les CPNE et les CPREF, les plans d'épargne interentreprises, etc.
Des avenants ou des accords viennent modifier les textes initialement signés. Par exemple, l'accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet et janvier 2018, l'avenant n°24 du 20 décembre 2016 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance, etc.
Un avenant du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes est venue apporter des précisions sur le régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers, des ETAM, des cardres, de la tranche C, ainsi que les régimes de frais médicaux.
Pour informations, vous pouvez consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics : la convention collective des travaux publics, la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
A noter qu'il est important de se référer également aux conventions collectives régionales du bâtiment pour les territoires que celles-ci concernent.
Nom officiel
Convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics – accords nationaux
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3107 |
|---|---|
| IDCC : | Non |
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective BTP - accords nationaux
Textes Attachés : BTP-Prévoyance
30 décembre 2017
L'avenant non étendu n°25 du 22 juin 2017, concerne les statuts de BTP- prévoyance et les convention d'affiliation dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification de l'annexe III du régime de prévoyance
22 décembre 2017
L'avenant non étendu n°58 du 30 juin 2017 concerne la modification de l'annexe III du régime de prévoyance pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018
19 octobre 2017
L'accord non étendu du 20 juin 2017, concerne la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 de la convention collective des bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
21 juillet 2017
Cet avenant non étendu n°1 du 29 juin 2016 modifie l'accord du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0187 du 11 août 2017), les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2016 de l'accord collectif national sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
21 juillet 2017
Cet accord étendu en date du 13 juillet 2004 est relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Statuts de l'OPCA de la construction
18 juillet 2017
Cet accord non étendu du 24 novembre 2010 modifie l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
18 juillet 2017
Cet avenant non étendu n°2 du 2 décembre 2015 modifie l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction dans le cadre de la convention collective du bâtiment et travaux publics. Ce texte a récemment été ajouté dans le texte intégral.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
15 juin 2017
L'avenant non étendu n°2 du 6 janvier 2017 modifie l'accord du 28 juin 2012 concernant le régime complémentaire de rebmoursement des frais de santé.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
13 juin 2017
Cet avenant non étendu n°14 du 21 décembre 2016 modifie l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : BTP-Prévoyance
09 juin 2017
L'avenant non étendu n°24 du 20 décembre 2016 modifie l'accord du 1er octobre 2001 relatifs à BTP-Prévoyance.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : BTP-Prévoyance
16 décembre 2016
Cet avenant non étendu n°23 du 30 juin 2016 modifie l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Accord Amiante 2016-2018
16 décembre 2016
Cet accord non étendu du 30 juin 2016 est relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité dans le cadre de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
14 décembre 2016
Cet avenant étendu n°56 en date du 16 décembre 2015 modifie l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III) . En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance ETAM (annexe III)
10 décembre 2016
Cet avenant étendu n°33 du 16 décembre 2016 modifie l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance (annexe III). En raison son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
10 décembre 2016
Cet avenant non étendu du 30 juin 2016 concerne le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
25 juin 2016
Cet accord étendu en date du 22 janvier 2016 précise l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés de la région Pays de la Loire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de laconvention collective Bâtiment et travaux public (3107) ou Bâtiment - ouvriers, moins de 10 salariés (3193).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
31 mai 2016
Cet avenant non étendu n°21 du 11 décembre 2014 modifie l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance pour la convention collective du Bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord PEI-BTP du 15 janvier 2013 concernant règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP)
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord PERCO-BTP du 15 janvier 2013 concernant le plan d'épargne salariale (PERCO-BTP).
Nature de la mise à jour
Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises
07 mai 2016
Cet avenant non étendu n°1 du 16 décembre 2015 annule et remplace l'accord-cadre du 15 janvier 2013 concernant l'institution des plans d'épargne interentreprises.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
03 mai 2016
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
25 février 2016
Cet avenant non étendu n°13 du 21 janvier 2015 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre d'un accord national pour le bâtiment et les travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
23 février 2016
Cet avenant non étendu du 9 novembre 2015 concerne tous les salariés des associations régionales professionnelles et paritaires, gestionnaires des CFA, créées en application de l'accord national des branches du bâtiment et des travaux publics du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, étendu par arrêté du 3 août 2007.
Nature de la mise à jour
Par ailleurs, cet avenant vient mettre en conformité l'accord de prévoyance frais de santé du 28 juin 2012, révisé le 5 mars 2013 avec les dispositions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et de la circulaire DSS du 30 janvier 2015 relatifs aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif au niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé, du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014, article 1er, 5o, relatif aux dispenses d'affiliation en protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 32 du 14 mai 2014 modifiant le régime national de prévoyance des ETAM des branches bâtiment et travaux publics.
Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers et annexe III
15 janvier 2016
Cet avenant non étendu n°54 du 14 mai 2014 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des ouvriers et de l'annexe III de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
15 janvier 2016
Cet avenant non étendu n°55 du 30 juin 2015 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des ouvriers (Annexe III) de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance des cadres
15 janvier 2016
Cet avenant non étendu n°17 du 14 mai 2014 apporte des modifications aux dispositions relatives au régime de prévoyance des cadres de la convention collective du bâtiment et travaux publics.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
21 novembre 2015
Textes Attachés : Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
21 novembre 2015
Textes Attachés : Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
20 novembre 2015
Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
28 août 2015
Textes Attachés : Prévoyance Ouvriers
19 août 2015
Textes Attachés : Prévoyance ETAM
19 août 2015
Textes Attachés : Régime de BTP prévoyance
12 mai 2015
Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
04 avril 2015
Textes Salaires : Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
19 décembre 2014
Textes Salaires : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
19 décembre 2014
Texte de base : Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
18 novembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
14 novembre 2014
Texte de base : Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
16 octobre 2014
Textes Attachés : Prévoyance Etam
20 mai 2014
Textes Attachés : Règlements et statuts des régimes de prévoyance
05 mars 2014
Textes Attachés : Régime BTP-Prévoyance des cadres
05 mars 2014
Textes Attachés : Prévoyance Cadres
05 mars 2014
Textes Attachés : Statut du personnel
30 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
30 janvier 2014
Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
21 décembre 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
01 novembre 2013
Texte de base : Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
12 octobre 2013
Texte de base : Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment
12 octobre 2013
Texte de base : Frais de santé
18 juillet 2013
Texte de base : Statuts et règlements des régimes de prévoyance
12 juillet 2013
Texte de base : Règlement du plan d'épargne retraite collectif
11 juillet 2013
Texte de base : Règlement du plan d'épargne à 5 ans
11 juillet 2013
Texte de base : Institution des plans d'épargne interentreprises
11 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance ETAM (annexe III)
10 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance (ouvriers) annexe III
10 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance (ouvriers)
10 juillet 2013
Textes Attachés : Prévoyance (ETAM)
10 juillet 2013
Textes Attachés : Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
26 mars 2013
Texte de base : Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
05 janvier 2013
Textes Attachés : Frais de santé
04 décembre 2012
Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
06 juillet 2012
Textes Attachés : Représentation territoriale de l'OPCA
10 mai 2012
Textes Attachés : Représentation de l'OPCA de la construction
10 mai 2012
Textes Attachés : Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
10 mai 2012
Texte de base : Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
10 mai 2012
Textes Attachés : Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
24 janvier 2012
Textes Attachés : Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
03 janvier 2012
Textes Attachés : Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
03 janvier 2012
Textes Salaires : Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
22 novembre 2011
Textes Attachés : Participation des salariés aux résultats des entreprises
22 novembre 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
04 octobre 2011
Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
04 octobre 2011
Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
10 août 2011
Bâtiment et travaux publics (Haute-Normandie [maître d'apprentissage confirmé]) : Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Norman
03 août 2011
Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
03 août 2011
Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
27 juillet 2011
Bâtiment et travaux publics (cadres) : Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 26 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics (ETAM) : Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics : Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
25 juin 2011
Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
22 avril 2011
Bâtiment et travaux publics : Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle
22 avril 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
18 mars 2011
Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle
18 mars 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
09 février 2011
Bâtiment et travaux publics : Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
29 janvier 2011
Textes Attachés : Couverture sociale
18 janvier 2011
Textes Attachés : Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
12 janvier 2011
Bâtiment et travaux publics : Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale
11 janvier 2011
Textes Attachés : Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
07 janvier 2011
Bâtiment et travaux publics (Poitou-Charentes) : Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
05 janvier 2011
Bâtiment et travaux publics : Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
05 janvier 2011
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960
Textes Attachés
ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Gestion.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Adhésions.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bénéficiaires.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Radiation.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conséquences de la radiation.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlements intérieurs.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Principe de la retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Salaire de référence.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Nombre annuel de points.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Calcul des allocations de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Valeur du point de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PRESTATIONS
Ouverture des droits.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Incapacité de travail.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Attribution de points pour services passés.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Conditions de validation des services passés.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Validation des périodes de guerre.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Point de départ de la retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Droits des conjoints survivants.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Droits des orphelins.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Majorations.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Paiement des retraites et pensions.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Rachat des allocations.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Comptes d'épargne.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES
Fonds social.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Cotisations.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Ressources et charges du régime de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Ressources et charges du régime de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Réserve technique.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Réserve technique.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Compensation et réserve de solidarité.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Compensation et réserve de solidarité.
Textes Attachés
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
Engagement de la caisse.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dénomination et nature juridique.
Objet.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Composition.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Composition.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Siège.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Durée.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Adhésion.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Mode de désignation et durée des fonctions.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Réunions - Délibérations.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Pouvoirs.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Bureau.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Bureau.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Rémunération des membres du conseil.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Recettes et dépenses
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Réserves.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Placements de fonds.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Contrôle
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Règlements intérieurs.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Modification des status et règlements intérieurs.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Gestion des moyens de l'institution.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Exécution technique de la gestion financière.
Textes Attachés
ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Liquidation.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Objet.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Gestion.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Adhésions.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Bénéficiaires.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Radiation.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Conséquences de la radiation.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Règlements intérieurs.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Principe de la retraite.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Salaire de référence.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Nombre annuel de points.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Calcul des allocations de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Valeur du point de retraite et rendement du régime.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Ouverture des droits.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Incapacité de travail.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Attribution de points pour services passés.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Conditions de validation des services passés.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Point de départ de la retraite.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Droits des conjoints survivants et des conjoints divorcés.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Droits des orphelins.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Majorations.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Paiement des retraites et pensions.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Rachat des allocations.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Comptes d'épargne.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Fonds social.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Cotisations.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Cotisations.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Ressources et charges du régime de retraite.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Réserves techniques.
Textes Attachés
ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Compensation et réserves de solidarité et de stabilité.
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 2 mars 1960
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 26 août 1960
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 31 août 1966
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 9 juin 1967
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 8 mai 1969
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 22 décembre 1969
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 31 décembre 1981
Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Annexe I Liste des activités
Annexe III
Textes Attachés
ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O.
Plan
Objet
Gestion
PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ouvriers.
REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES OUVRIERS
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Adhésion des entreprises
Affiliation des participants
Cotisations
Radiation des entreprises
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. - Niveau de
applicable
Maintien et cessation des garanties
Prescription
Prescription. - Déclaration tardive
Définition des ayants droit
Définition des ayants droit
Bénéficiaires en cas de décès
Base de calcul des prestations
Revalorisation des prestations
Limitation des garanties indemnité journalière et rente d'invalidité
Modalités de paiement des rentes
Risques couverts
Plancher de versement de la prestation
Conversion de capital en rente
Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
Capital-décès
Rente au conjoint survivant
Rente au conjoint survivant
Rente d'éducation
Indemnités journalières
Rente d'invalidité
Forfait maternité des ouvrières
Indemnités de fin de carrière
Section 4 : Dispositions financières
Sections financières et réserve
Ressources et charges de chaque section financière
Provision pour participation aux excédents
TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers.
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Conditions générales
Conditions générales
Adhésion des entreprises
Affiliation des participants.
Cotisations
Terme de l'adhésion. - Conséquences sur les prestations en cours
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Conditions générales régissant les garanties
Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable.
Montant de la prestation
Montant de la prestation
Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
Garantie décès.
Garantie rente d'éducation
Garanties indemnités journalières.
Garantie invalidité.
Forfait naissance.
Garantie décès, invalidité accidentels.
Exclusions.
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et réserve
Ressources et charges de la section financière
TITRE III : REGIME 'GARANTIE DECES-INVALIDITE ACCIDENTELS'
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Conditions générales
Adhésion des entreprises
Radiation des entreprises
Cotisations
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Conditions générales régissant les garanties
Nature et niveau de la garantie applicables
Risques couverts
Exclusions
Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
Capital en cas de décès accidentel
Capital en cas d'invalidité accidentelle
Section 4 : Dispositions financières
Ressources et charges de la section
Fonds de régulation
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION SOCIALE
Dispositions générales
Dispositions financières
DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
TITRE IER : RÉGIME DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS OUVRIERS
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Objet
Adhésion des entreprises
Modalités de l'adhésion
Bénéficiaires
Date d'effet, modification de l'adhésion
Cotisations
(Réservé)
Terme de l'adhésion. - Conséquence sur les prestations en cours
Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur
Maintien et cessation des garanties
Montant des remboursements
Support des remboursements
Plancher de versement de la prestation
Tiers payant
Prescription. - Déclaration tardive
Recours contre tiers responsable
Mise en oeuvre de coassurance
Effet de la coassurance
Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Information des entreprises adhérentes et des participants
Modification des conditions de couverture
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et réserve
Ressources et charges de la section financière
TITRE II : RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS. - RETRAITÉS OUVRIERS
Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
Bénéficiaires
Modalités de l'adhésion
Date d'effet et modifications de l'adhésion
Détermination des cotisations
Versement des cotisations
Terme de l'adhésion
Démission
Exclusion
Conséquences de la résiliation
Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits
Montant des remboursements
Supports de remboursements
Tiers payant
Recours contre tiers responsable
Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Information des adhérents
Modifications des conditions de couverture
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et fonds de réserve
Ressources et charges de la section financière
Section 5 : Annexes
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
Régime ' garanties des travaux publics '
Modifications sur le régime de prévoyance
Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers
ANNEXE TARIFAIRE
Régime collectif supplémentaire (prévoyance)
Régime de frais médicaux individuels retraités
Notion de PACS
Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers)
ANNEXE DES GARANTIES 2005
ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
ANNEXE TARIFAIRE 2005
Modification de la notion d'ayant droit
Régime de prévoyance
Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
Régimes de frais médicaux collectifs
- Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006
- Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006
Régimes de frais médicaux individuels
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006
Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Annexes
Régime de prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Régime de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XIII
Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Prévoyance Ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Chapitre XXII
Chapitre XXIII
Prévoyance (ouvriers)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Prévoyance (ouvriers) annexe III
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Annexes
Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Régime de prévoyance des ouvriers et annexe III
Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 13 novembre 1970
ARRÊTÉ du 25 janvier 1974
ARRÊTÉ du 19 mars 1974
ARRÊTÉ du 25 juillet 1974
ARRÊTÉ du 21 janvier 1976
ARRÊTÉ du 8 juillet 1976
ARRÊTÉ du 23 novembre 1976
ARRÊTÉ du 24 mars 1978
ARRÊTÉ du 26 mai 1982
ARRÊTÉ du 14 mai 1987
ARRETE du 22 juillet 2003
Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Dénomination
Objet
Champ d'application
Conseil d'administration
Président - Bureau du GFC - BTP
Statuts
Ressources
Financement des programmes et répartition des ressources
Délégation
Entrée en vigueur et duré
Agrément du GFC-BTP
Modifications.
Dissolution
Textes Attachés
ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
ANNEXE II
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
Textes Extentions
ARRETE du 1 juillet 1980
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
Préambule
Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
Titre II Horaires de travail
Titre III Organisation du travail
Titre IV Dispositions finales
Annexes
Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
Annexe au champ d'application
Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment
Préambule
Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
Titre II Horaires de travail
Titre III Organisation du travail
Titre IV Dispositions finales
Annexes
Annexe Champ d'application professionnel de l'accord
Annexe au champ d'application
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Préambule
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Interprétation
Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
Préambule
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Interprétation
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués et comités d'entreprise
Engagement
Transferts
Sanctions
Conciliation
Avantage acquis
TITRE Ier : Personnel de direction
Composition du personnel soumis au titre Ier
Recrutement
Responsabilités
Rémunérations
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction
Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation
position 1
TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation
Recrutement
Rémunération
Déroulement de carrière
Déroulement de carrière
Préavis
Primes et gratifications
Congés - Autorisation d'absence
Retraite
Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique
sportive
TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Composition du personnel soumis au titre II
Responsabilités
Horaires et heure de suppléance
Retraite - Prévoyance
Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs
Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs
TITRE III : Personnel administratif
Composition du personnel soumis au titre III
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance
Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat
Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité
Retbotte - Prévoyance
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Composition du personnel soumis au titre IV
Recrutement
Responsabilités
Rémunération
Déroulement de carrière
Préavis
Horaires - Heures supplémentaires
Primes et gratifications
Congés - Autorisations d'absence
Retraite
Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien
Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '
Annexe IV Gardien-concierge
Dispositions finales
Textes Attachés
Régime de prévoyance du personnel de direction
Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ARTT
PREAMBULE
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application de l'accord.
Durée et date d'entrée en application de l'accord.
Suivi de l'accord.
Dépôt de l'accord.
Information du personnel.
CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail
Durée hebdomadaire de travail.
Rémunération.
Temps partiel.
CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail
Appréciation de la durée de travail.
Modulation de l'horaire de travail.
Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.
CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.
Adjoints de direction chargés de l'animation.
CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation
Personnel enseignant et d'éducation.
Personnel d'animation.
Organisation du travail.
Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.
Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
Modalités de réduction du temps de travail.
Chapitre VII : Incidence sur l'emploi
Créations d'emplois (volet offensif).
Réservation d'emplois (volet défensif).
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.
Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.
Cadre de la négociation d'entreprise.
Validation de l'accord d'entreprise.
Information du personnel.
ARTT du personnel de direction
Objet de l'accord.
Personnels concernés.
Positionnement des personnels de direction.
Secrétaires généraux et directeurs généraux.
Directeurs.
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation.
Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.
Entrée en vigueur de l'accord.
Application de l'accord.
Aides financières.
Suivi de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Modèles d'avenants au contrat de travail
Secrétaires généraux et directeurs généraux
Directeurs
Adjoints de direction
Adjoints de direction chargés de l'animation
Modifications diverses
Dispositions finales.
Dépôt.
Diverses modifications
Modalités d'application des grilles de salaires
TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
Annexe II Chefs de travaux
TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
Annexe II Responsable de secrétariat
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
Autre personnel de service
Diverses modifications
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire ' IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
ARTT
Statuts du personnel de service
Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES
Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises
TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Responsables de CRAF
TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Conseillers jeunes et entreprises
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Statut du personnel
Annexe
Textes Salaires
Rémunérations au 1er juillet 2007
Salaires
Textes Extensions
ARRETE du 25 octobre 2004
Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Préambule
*Champ d'application*
Textes Extensions
ARRETE du 20 mars 1985
Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
Champ d'application.
Accord national professionnel du 23 février 1989
Champ d'application
Le fonds d'assurance formation
Collecte
Modifications
Dénonciation - Dissolution
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I - Champ d'application professionnel
Champ d'application professionnel
Préambule
Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale
Congé formation
Le congé de formation, économique, sociale et syndicale
Fond d'assurance formation des salariés
Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
*Champ d'application*
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pouvoirs du conseil.
Bureau.
Textes Attachés
ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet.
Gestion.
Adhésion.
Modalités d'inscription.
Démission.
Cessation d'activité.
Fusions et absorptions d'entreprises ou opérations assimilées.
Affiliation des participants.
Règlement intérieur.
TITRE II : COTISATIONS
Assiette des cotisations.
Taux de cotisation.
Taux d'appel des cotisations.
Recouvrement des cotisations.
TITRE III : PRESTATIONS
Principe de la retraite.
Salaire de référence.
Nombre annuel de points.
Relèvement du taux de cotisation.
Calcul des allocations de retraite.
Valeur du point de retraite.
Age de la retraite.
Droits des conjoints et ex-conjoints survivants.
Droit des orphelins de père et de mère.
Majorations.
Maladie - Invalidité - Chômage.
Point de départ de la retraite.
Paiement de la retraite.
Versement unique.
Reprise du travail après liquidation de la retraite.
TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES
Reconstitution des services passés.
Validation des périodes de guerre.
Validation des périodes de service militaire en temps de paix.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Charges, réserve technique.
Fonds social.
Compensation.
ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES
Textes Extensions
ARRETE du 30 octobre 1991
Régime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des
Textes Attachés
ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.
II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.
ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Dénomination et nature juridique.
Objet.
Composition.
Siège.
Durée.
TITRE II : ADMISSION - RADIATION
Admission des membres.
Démission et radiation.
TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition.
Mode de désignation et durée des fonctions.
Réunions-délibérations.
Pouvoirs du conseil.
Bureau.
Commissions.
Indemnisation des administrateurs.
Conditions pour être administrateur.
Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance.
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE
Ressources et charges du régime
Fonds commun de régulation
Provisions et réserves.
Placement des fonds.
Commission financière.
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Liquidation.
TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION
Conditions de fonctionnement
Exécution technique de la gestion financière.
TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE.
ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM
SOMMAIRE
*Plan de l'Annexe III*
Objet
Gestion
PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE
TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.
Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
Adhésion des entreprises
Affiliation des participants
Cotisations
Radiation de l'entreprise.
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable
Maintien et cessation des garanties.
Prescription - Déclarations tardives.
Définition des ayants droit.
Bénéficiaires en cas de décès.
Base de calcul des prestations.
Revalorisation des prestations.
Limitation des garanties ' Indemnité journalière et rente d'invalidité '.
Modalités de paiement des rentes
Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
Capital décès.
Rente d'éducation
Rente de conjoint invalide.
Indemnité journalière.
Rente d'invalidité
Forfait naissance
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et réserve
Provision pour participation aux excédents
Ressources et charges de la section financière
Fonds social
TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Conditions générales
Adhésion des entreprises
Affiliation des participants
Cotisations
Terme de l'adhésion - Démission - Radiation
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Conditions générales régissant les garanties.
Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable
Montant et base de calcul de la prestation
Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Garantie décès.
Garantie rente d'éducation.
Garantie indemnités journalières.
Garantie invalidité.
Garantie décès, invalidité accidentels.
Exclusions.
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et fonds de réserve.
Ressources et charges de la section financière.
TITRE III : REGIMES DE PREVOYANCE INDIVIDUELS
Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
Conditions d'adhésion.
Modalités d'adhésion.
Cotisations.
Résiliation de l'adhésion.
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Modalités d'application.
Conditions d'ouverture du droit.
Base de calcul des prestations.
Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie
Modalités d'application de chaque garantie.
Section 4 : Dispositions financières
Fonds de revalorisation.
Section financière et réserve
TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime ' E1 ')
Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.
Définition des garanties.
Section 4 : Dispositions financières
TITRE V : REGIME G.D.I.A. 'GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS'
Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
Conditions générales.
Adhésion des entreprises.
Affiliation et admission des participants.
Cotisations.
Radiation de l'entreprise - démission du régime.
Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
Conditions générales.
Nature de la garantie.
Niveau de la garantie.
Risques couverts.
Bénéficiaire en cas de décès.
Section 3 : Dispositions financières
Dotation au fonds de gestion de l'institution.
Fonds de régulation.
DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX
TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie
(Section supprimée)
Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
Dispositions relatives aux garanties
Participation aux frais chirurgicaux
Section financière et fonds de réserve
TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM
Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Objet
Modalités d'adhésion
Adhésion des entreprises
Admission du participant.
Modalités de l'adhésion
Démission radiation.
Bénéficiaires
Cotisations.
Date d'effet
Cotisations
Terme de l'adhésion
(Réservé)
Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits.
Maintien et cessation des garanties.
Montant des remboursements
Support des remboursements
Plancher de versement de la prestation
Tiers payant
(Réservé)
Prescription - Déclaration tardive
Recours contre tiers responsable
Mise en oeuvre de coassurance
Effet de la coassurance
Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Information des entreprises adhérentes et des participants
Modification des conditions de couverture
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et réserve
Ressources et charges de la section financière
TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM
0bjet.
Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
Adhérents.
Bénéficiaires.
Modalités de l'adhésion.
Date d'effet et modifications de l'adhésion.
Détermination des cotisations.
Versement des cotisations.
Terme de l'adhésion.
Démission.
Exclusion.
Conséquences de la résiliation.
Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits.
Montant des remboursements
Supports de remboursements
Plancher de versement de la prestation
Tiers payant
Prescription des droits à prestations.
Recours contre tiers responsable.
Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Information des adhérents
Modifications des conditions de couverture
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et fonds de réserve
Ressources et charges de la section financière
Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.
TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME 'MENSUALISATION'
Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises
Adhésion.
Admission des participants.
Cotisations.
Démission.
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Prescription.
Déclaration et contrôle.
Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties
Prestations.
Pièces à fournir.
Mode de règlement.
Section 4 : Dispositions financières
Section financière et réserve
Ressources et charges de la section financière
QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT
TITRE I : REGIME COLLECTIF
Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
Conditions générales.
Adhésion des entreprises.
Affiliation et admission des participants.
Cotisations.
Radiation de l'entreprise - Démission du régime.
Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
Conditions générales.
Revalorisation.
Montant de la rente de conjoint.
Rente d'orphelin.
Capital décès.
Décès postérieur au départ en retraite.
Modalités de paiement des rentes.
Risques couverts.
Section 3 : Dispositions financières
Fonds de revalorisation.
Réserves techniques.
Fonds de gestion.
Fonds de régulation.
TITRE II : REGIME INDIVIDUEL
Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions
Conditions d'adhésion.
Modalités d'adhésion.
Cotisations.
Résiliation de l'adhésion.
Section 2 : Dispositions relatives à la garantie
Modalités d'application.
Conditions d'ouverture du droit.
Base de calcul des prestations.
Modalités d'application de la garantie.
Section 3 : Dispositions financières
Conditions d'application.
CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Conditions d'application
ANNEXE III : REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.
*Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*
ANNEXE III
ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Annexes de garanties.
ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie
Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels
*Barème d'incapacité*
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Annexes des garanties des régimes frais médicaux.
ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties desrégimes de mensualisation.
AANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Annexes tarifaires.
Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.
ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.
Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.
Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.
Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)
Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.
Revalorisation des rentes en cours de service
Article 1
Règlement des frais médicaux individuels
Modifications ' capital décès '
Notion de PACS
Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)
ANNEXE DES GARANTIES 2005
ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
ANNEXE TARIFAIRE 2005
Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM
Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
Régimes de prévoyance collectifs
- Collège ETAM Taux contractuels et appelés
Régime ' E 1 ' des ETAM
Taux contractuels et appelés
Régime de frais médicaux collectifs
- ETAM groupe ouvert
- ETAM groupe fermé
Régimes de frais médicaux collectifs
- ETAM groupe ouvert
Régime de frais médicaux individuels
- Retraités ETAM groupe fermé
- Retraités ETAM, groupe fermé ' Atout Santé Retraité '
Module additionnel optionnel : secteur non conventionné
Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
Chapitre I
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Annexe
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Régime de prévoyance des ETAM
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Prévoyance des ETAM (annexe III)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre XI
Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Prévoyance ETAM
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Chapitre XXII
Chapitre XXIII
Chapitre XXIV
Prévoyance (ETAM)
Chapitre Ier
Chapitre II
« Règlement du régime national de prévoyance des ETAM
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Prévoyance ETAM (annexe III)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Annexe
Prévoyance Etam
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
ARRETE du 30 octobre 1991
ARRETE du 11 janvier 1994
ARRETE du 30 octobre 1991
ARRETE du 11 avril 2003
ARRETE du 22 juillet 2003
ARRETE du 1 avril 2005
ARRETE du 1 avril 2005
Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans
Préambule
*Champ d'application*
Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Gestion de la protection sociale professionnelle
Préambule
Gamme cohérente de prestations
Réseau commun de service
Optimisation de la gestion financière
Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique
Structures et modalités de gestion
Mise en oeuvre
Dépôt
- Adhésion
Textes Attachés
ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE
Structures et modalités de gestion
I. - GESTION GENERALE
1. Gestion des moyens communs
II. - GESTION FINANCIERE
III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS
IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.
SSchéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière
Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux
Capital de SAID -Gestion
Conseil de surveillance et directoire de SAID -Gestion
Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Le régime professionnel de participation (RPP) : Champ d'application territorial, textes de référence
Entreprises visées
Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation
Adhésion volontaire au régime professionnel de participation
Retrait du régime professionnel de participation
Exclusion du régime professionnel de participation
TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE
Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation
Salariés bénéficiaires de la participation
Règles de répartition du montant de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
Liquidation des droits des salariés
Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires
TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES
Modalités de versement des fonds
Majorations et sanctions de retard
Frais de gestion
TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATION DES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Collecte et affectation des sommes
Déshérence
TITRE V : INFORMATION DES SALARIES
Information des salariés
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur
Durée de l'accord - Dénonciation - Modification
Litiges
Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs
Modalités de délégation.
Commissariat aux comptes.
TITRE III : Capital de temps de formation
Dispositions financières.
Textes Extensions
ARRETE du 28 juin 1996
Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Publics prioritaires
Nature des actions de formation
Durée et organisation des actions
Conditions d'ancienneté requises
Demande du salarié
Absences simultanées
Information et consultation des représentants du personnel
TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES
Contribution
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES
Information sur l'accès au dispositif
Modalités de prise en charge
Refus de prise en charge
Etudes et recherches
TITRE IV : DISPOSITION FINALE
Examen de l'application de l'accord
Dépôt
Textes Extensions
ARRETE du 24 avril 1998
ARRETE du 19 avril 2002
Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
Préambule
Création d'un organisme.
Rôle de l'association.
Conseil d'administration.
Contribution des entreprises.
Prélèvement en faveur de l'apprentissage.
Délégations.
Engagement des parties signataires.
Exercice du paritarisme.
Dispositions transitoires et particulières.
Extension de l'accord.
Textes Attachés
ANNEXE
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.
Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment
Mise en oeuvre des politiques de formation
Annexe
Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
Formation professionnelle
Financement de la formation
Textes Extensions
ARRETE du 3 février 1999
ARRETE du 23 février 2000
ARRETE du 7 juillet 2003
Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Préambule
Préambule
Versement de l'indemnité de départ en retraite.
Cotisations retraite.
Frais médicaux.
Garanties en cas de décès.
Versement des cotisations.
Dispositions finales.
Textes Attachés
ANNEXE
Financement de la formation et de l'apprentissage
Préambule
Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession
Textes Attachés
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,
Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).
Textes Extensions
ARRETE du 14 février 1997
Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)
Préambule
Textes Attachés
Statuts de BTP - Retraite
TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée
Dénomination et nature juridique.
Objet.
Composition.
Siège.
Durée.
TITRE II : Adhésion
Adhésion.
Démission.
TITRE III : Conseil d'administration
Composition.
Mode de désignation et durée des fonctions.
Réunions - Délibérations.
Pouvoirs.
Bureau.
Rémunération des membres du conseil.
TITRE IV : Organisation financière
Ressources et charges.
Réserves.
Placements des fonds.
Commission de contrôle.
Mission d'audit.
TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
Règlements intérieurs.
Modifications des statuts et règlements intérieurs.
Gestion de l'action sociale.
Gestion des moyens de l'institution.
Exécution technique de la gestion financière.
TITRE VI : Dissolution
Liquidation.
ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification
TITRE Ier : Généralités
Constitution.
Objet.
Membres.
Siège social et durée.
TITRE II : Administration
Composition du conseil d'administration.
Durée du mandat.
Réunions et délibérations.
Réunions et délibérations.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Procès verbaux.
Bureau.
Pouvoirs du bureau.
Gratuité des fonctions.
Secret professionnel - Devoir de discrétion.
Direction.
TITRE III : Gestion financière de l'institution
Ressources.
Dépenses.
TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes
Comité paritaire d'approbation des comptes.
TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution
Gestion de l'action sociale.
Gestion des moyens de l'institution.
Exécution technique de la gestion financière.
TITRE VI : Dispositions diverses
Juridiction compétente en cas de litige.
Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'ARRCO - Dissolution.
Liquidation de l'institution.
Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Textes Attachés
ANNEXE I
Liste des CFA du bâtiment
Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus
Montant de la cotisation professionnelle
Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics
Statuts de l'OPCA
Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP
Financement de la formation dans les travaux publics
Financement de la formation professionnelle
Textes Extensions
ARRETE du 18 février 1998
Titre de maître d'apprentissage confirmé
Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.
ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.
ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.
ANNEXE III : Référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.
ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.
Textes Extensions
ARRETE du 11 février 1999
Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics
Préambule
I. - Maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession.
II - Redéfinir et faire utiliser complémentairement les voies préparant à la qualification et à l'accès à l'emploi.
III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.
IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.
V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.
Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.
(x) Clause d'attribution.
Textes Extensions
ARRETE du 8 avril 1999
Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Extensions
ARRETE du 23 février 1999
ARRETE du 30 mai 2000
ARRETE du 19 avril 2002
Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
Préambule
Textes Attachés
Avenant reconduisant le régime de prévoyance
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Objet de la convention
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement professionnels
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Diverses modifications
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Modification de l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Régime des bonifications pour heures supplémentaires
Champ d'application
Textes Extensions
ARRETE du 10 novembre 2000
Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet.
Conditions générales d'application.
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
Montant de l'allocation.
Modalités de versement de l'allocation.
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
Couverture sociale.
Sortie du dispositif.
Suivi de l'accord.
Durée de l'accord et entrée en vigueur.
Dépôt.
Institution de BTP-Prévoyance
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres
Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
Textes Attachés
ANNEXE I
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
Nature juridique - Dénomination.
Champ d'application.
Branches d'activité.
Objet.
Composition.
Siège social.
Durée.
TITRE II : Adhésion - Démission
Adhésion - Démission.
TITRE III : Conseil d'administration
Composition.
Mode de désignation
Durée des fonctions.
Conditions pour être administrateur.
Exercice des fonctions d'administrateur.
Réunions - Délibérations.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Commissions.
Directeur général.
TITRE IV : Commission paritaire
Commission paritaire.
TITRE V : Gestion financière
Produits et charges.
Fonds d'établissement et fonds de développement.
Réserves.
Placement des fonds.
TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution
Gestion des moyens de l'institution.
Exécution technique de la gestion financière.
TITRE VII : Commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes.
TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission
Dissolution - Fusion - Scission.
ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)
ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)
Régime BTP-Prévoyance des cadres
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Annexe
Prévoyance des cadres
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Régime BTP Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre V
Chapitre VI
Annexe
Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Prévoyance Cadres
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Chapitre XXII
Chapitre XXIII
Chapitre XXIV
Chapitre XXV
Chapitre XXVI
Chapitre XXVII
Chapitre XXVIII
Chapitre XXIX
Chapitre XXX
Chapitre XXXI
Chapitre XXXII
Chapitre XXXIV
Chapitre XXXV
Chapitre XXXVI
Chapitre XXXVII
Chapitre XXXVIII
Chapitre XXXIX
Chapitre XXXIX
Chapitre XL
Chapitre XLI
Chapitre XLII
Chapitre XLIII
Chapitre XLIV
Chapitre XLV
Chapitre XLVI
Chapitre XLVII
Chapitre XLVIII
Chapitre XLIX
Règlements et statuts des régimes de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Annexe
Régime BTP-Prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Annexe
Régime de prévoyance des cadres
Régime de BTP prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 Dispositions relatives aux garanties
Section 3 Information des adhérents. - Modification des conditions de couverture
Section 4 Dispositions financières
Section 5 Dispositions relatives l'action sociale
Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
Chapitre IV
Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 Dispositions relatives aux garanties
Section 3 Information des adhérents. - Modification des conditions de couverture
Section 4 Dispositions financières
Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014
Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014
Chapitre V
Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance
Titre II Intitulé de certains règlements
Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers(RNPO)
Titre IV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)
Titre V Utilisation de la PPAE du « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE) »
Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers de BTP-Prévoyance
Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM de BTP-Prévoyance
Titre VIII Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreursvérificateurs (régime E1)
Titre IX Règlement des régimes de prévoyance collective des cadres
Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
Titre XI Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C
Titre XII Règlement du régime de garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres (ouvriers et ETAM)
Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
Titre XV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés ETAM (groupe fermé)
Titre XVI Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
Titre XVII Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
Titre XVIII Règlement des compléments individuels de frais médicaux
Titre XIX Règlement du régime des options individuelles d'extension familiale de la couverture santé
Titre XX Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital Décès
Titre XXI Transformation de couvertures
Titre XXII
Titre XXIII
Titre XXIV
Textes Extensions
ARRETE du 21 octobre 2002
Avenant n° 1 du 23 juin 2003
Préambule
Objet
Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions
Adhérents.
Bénéficiaires.
Modalités de l'adhésion.
Date d'effet et modifications de l'adhésion.
Cotisations.
Causes de résiliation.
Démission.
Radiation.
Exclusion.
Conséquences de la résiliation.
Section 2 : Dispositions relatives aux garanties
Conditions d'ouverture des droits.
Montant des remboursements.
Supports de remboursements.
Bénéficiaires des versements.
Délais de stage.
Prescription des droits à prestations.
Recours contre tiers responsable.
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance
Mise en oeuvre de coassurance.
Effets de la coassurance.
Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Information des adhérents.
Modifications des conditions de couverture.
Section 5 : Dispositions financières
Section financière et fonds de réserve.
Ressources et charges de la section financière.
Section 6 : Annexes
ANNEXE DES GARANTIES.
ANNEXE TARIFAIRE.
ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)
(2) BTP-Prévoyance Mutuelle partenaire
Départ et mise à la retraite
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Textes Extensions
ARRETE du 23 décembre 2004
AVENANT n° 2 du 30 juin 2004
Règlement des régimes de prévoyance
Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
Annexes
Textes Attachés
Règlement individuel de frais médicaux
RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS - RETRAITÉS CADRES
RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS
Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Section 4 : Dispositions financières
Régime de frais médicaux individuels retraités cadres
Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres)
ANNEXE DES GARANTIES 2005
Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres
ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
Régime de frais médicaux collectifs
- Cadres
ANNEXE DES GARANTIES 2005
Régime de frais médicaux individuels retraités
- Cadres
Régime de frais médicaux individuels actifs ' à défaut de collectif '
ANNEXE TARIFAIRE 2005
Cotisation annuelle (par personne)
ANNEXE DES GARANTIES 2005
Régimes de prévoyance collectifs
- Cadres
ANNEXE TARIFAIRE
Régimes de prévoyance collectifs
- Cadres
Diverses modifications
Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs
- Collège cadres
Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs
- Collège cadres
Régime de frais médicaux collectifs
- Cadres groupe ouvert
- Cadres groupe fermé
Régime de frais médicaux individuels
- Retraités cadres
- Groupe fermé
- Tous collèges
- Actifs
- Retraités
- Actifs à défaut de collectif
Régime de frais médicaux individuels actifs
- Tous collèges
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Modification du champ d'application
Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Formation professionnelle tout au long de la vie
Formation professionnelle
Formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 23 août 2005
ARRETE du 20 février 2006
ARRETE du 3 janvier 2007
ARRETE du 21 février 2007
Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Formation professionnelle
Textes Salaires
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
Textes Extensions
ARRETE du 28 décembre 2004
ARRETE du 3 mai 2005
Maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
Préambule
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)
Préambule
Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
Préambule
Indemnité spécifique (Lorraine)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
Indemnité spécifique (PACA)
Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)
Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)
Textes Salaires
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Textes Extensions
ARRETE du 8 février 2007
ARRETE du 26 juin 2007
Formation initiale et l'apprentissage
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Apprentissage et CCCA-BTP
Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.
Missions fondamentales du CCCA-BTP
Dénomation et statut du CCCA-BTP
Conseil d'administration du CCCA-BTP
Contrôle du CCCA-BTP
Organisation territoriale des CFA gérés paritairement
Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA
Dispositions spécifiques
Force obligatoire du présent accord
Suivi de l'accord
Abrogation
Champ d'application, application et extension de l'accord
Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP
Textes Attachés
Apprentissage et CCCA-BTP
Frais de santé
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés
Titre II Cadres au forfait en jours
Titre III Techniciens et employés
III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III
III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs
Titre IV Classification et système de rémunération
Titre V Dispositions générales
Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions générales
Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
Préambule
Titre Ier Dispositions communes
Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs
Titre III Dispositions générales
Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Préambule
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 2007
Salaires (Bretagne)
Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
Annexe
Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Création de l'OPCA de la construction
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
Préambule
Annexe
Représentation territoriale de l'OPCA
Annexe
Représentation de l'OPCA de la construction
Annexe
Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Statuts et règlements des régimes de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Règlement des régimes de prévoyance
Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Section 4 - Dispositions financières
Régimes de prévoyance des ETAM
Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM
Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)
Section 1 - Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions spécifiques aux garanties
Section 4 - Dispositions financières
Régimes de prévoyance des cadres
Règlement des régimes de prévoyance des cadres
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres
Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 Dispositions propres à chaque garantie
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de prévoyance tranche C
Section 1 - Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie
Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties
Section 3 - Information des adhérents
Section 4 - Dispositions financières
Règlement des régimes de frais médicaux
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants
Section 2- Dispositions relatives aux garanties
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture
Section 4 - Dispositions financières
Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs
Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités
Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Annexes
Institution des plans d'épargne interentreprises
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. - Accord de participation volontaire
III. - Dispositions diverses
Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Préambule
I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP
Alimentation du PERCO-BTP
Régime social et fiscal
Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits
II. - Dispositions diverses
Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Institution des plans d'épargne interentreprises
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en uvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes
Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
