Convention collective BTP - accords nationaux

Sommaire de la convention collective

Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Gestion.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Adhésions.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bénéficiaires.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Radiation.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conséquences de la radiation.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements intérieurs.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Principe de la retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Salaire de référence.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Nombre annuel de points.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Calcul des allocations de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Valeur du point de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : PRESTATIONS

Ouverture des droits.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Incapacité de travail.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Attribution de points pour services passés.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Conditions de validation des services passés.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Validation des périodes de guerre.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Point de départ de la retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Droits des conjoints survivants.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Droits des orphelins.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Majorations.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Paiement des retraites et pensions.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Rachat des allocations.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Comptes d'épargne.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE II : SITUATIONS PARTICULIERES

Fonds social.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Cotisations.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Ressources et charges du régime de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Ressources et charges du régime de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Réserve technique.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Réserve technique.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Compensation et réserve de solidarité.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Compensation et réserve de solidarité.

Textes Attachés

ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET

TRAVAUX PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Engagement de la caisse.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Dénomination et nature juridique.

Objet.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Composition.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Composition.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Siège.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Durée.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Adhésion.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Mode de désignation et durée des fonctions.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réunions - Délibérations.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Pouvoirs.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Bureau.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Bureau.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Rémunération des membres du conseil.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Recettes et dépenses

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réserves.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Placements de fonds.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Contrôle

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Règlements intérieurs.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Modification des status et règlements intérieurs.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Gestion des moyens de l'institution.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Exécution technique de la gestion financière.

Textes Attachés

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Liquidation.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Objet.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Gestion.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Adhésions.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Bénéficiaires.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Radiation.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Conséquences de la radiation.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Règlements intérieurs.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Principe de la retraite.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Salaire de référence.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Nombre annuel de points.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Calcul des allocations de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Valeur du point de retraite et rendement du régime.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Ouverture des droits.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Incapacité de travail.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Attribution de points pour services passés.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Conditions de validation des services passés.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Point de départ de la retraite.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Droits des conjoints survivants et des conjoints divorcés.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Droits des orphelins.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Majorations.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Paiement des retraites et pensions.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Rachat des allocations.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Comptes d'épargne.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Fonds social.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Cotisations.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Cotisations.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Ressources et charges du régime de retraite.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réserves techniques.

Textes Attachés

ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Compensation et réserves de solidarité et de stabilité.

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 2 mars 1960

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 26 août 1960

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 31 août 1966

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 9 juin 1967

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 8 mai 1969

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 22 décembre 1969

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 31 décembre 1981

Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Annexe I Liste des activités

Annexe III

Textes Attachés

ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O.

Plan

Objet

Gestion

PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE

TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ouvriers.

REGIME NATIONAL DE PREVOYANCE DES OUVRIERS

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Adhésion des entreprises

Affiliation des participants

Cotisations

Radiation des entreprises

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. - Niveau de

applicable

Maintien et cessation des garanties

Prescription

Prescription. - Déclaration tardive

Définition des ayants droit

Définition des ayants droit

Bénéficiaires en cas de décès

Base de calcul des prestations

Revalorisation des prestations

Limitation des garanties indemnité journalière et rente d'invalidité

Modalités de paiement des rentes

Risques couverts

Plancher de versement de la prestation

Conversion de capital en rente

Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties

Capital-décès

Rente au conjoint survivant

Rente au conjoint survivant

Rente d'éducation

Indemnités journalières

Rente d'invalidité

Forfait maternité des ouvrières

Indemnités de fin de carrière

Section 4 : Dispositions financières

Sections financières et réserve

Ressources et charges de chaque section financière

Provision pour participation aux excédents

TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers.

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Conditions générales

Conditions générales

Adhésion des entreprises

Affiliation des participants.

Cotisations

Terme de l'adhésion. - Conséquences sur les prestations en cours

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Conditions générales régissant les garanties

Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable.

Montant de la prestation

Montant de la prestation

Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties

Garantie décès.

Garantie rente d'éducation

Garanties indemnités journalières.

Garantie invalidité.

Forfait naissance.

Garantie décès, invalidité accidentels.

Exclusions.

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et réserve

Ressources et charges de la section financière

TITRE III : REGIME 'GARANTIE DECES-INVALIDITE ACCIDENTELS'

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Conditions générales

Adhésion des entreprises

Radiation des entreprises

Cotisations

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Conditions générales régissant les garanties

Nature et niveau de la garantie applicables

Risques couverts

Exclusions

Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties

Capital en cas de décès accidentel

Capital en cas d'invalidité accidentelle

Section 4 : Dispositions financières

Ressources et charges de la section

Fonds de régulation

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTION SOCIALE

Dispositions générales

Dispositions financières

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX

TITRE IER : RÉGIME DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFS OUVRIERS

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Objet

Adhésion des entreprises

Modalités de l'adhésion

Bénéficiaires

Date d'effet, modification de l'adhésion

Cotisations

(Réservé)

Terme de l'adhésion. - Conséquence sur les prestations en cours

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur

Maintien et cessation des garanties

Montant des remboursements

Support des remboursements

Plancher de versement de la prestation

Tiers payant

Prescription. - Déclaration tardive

Recours contre tiers responsable

Mise en oeuvre de coassurance

Effet de la coassurance

Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Information des entreprises adhérentes et des participants

Modification des conditions de couverture

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et réserve

Ressources et charges de la section financière

TITRE II : RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS. - RETRAITÉS OUVRIERS

Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions

Bénéficiaires

Modalités de l'adhésion

Date d'effet et modifications de l'adhésion

Détermination des cotisations

Versement des cotisations

Terme de l'adhésion

Démission

Exclusion

Conséquences de la résiliation

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits

Montant des remboursements

Supports de remboursements

Tiers payant

Recours contre tiers responsable

Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Information des adhérents

Modifications des conditions de couverture

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et fonds de réserve

Ressources et charges de la section financière

Section 5 : Annexes

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968

Régime ' garanties des travaux publics '

Modifications sur le régime de prévoyance

Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers

ANNEXE TARIFAIRE

Régime collectif supplémentaire (prévoyance)

Régime de frais médicaux individuels retraités

Notion de PACS

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers)

ANNEXE DES GARANTIES 2005

ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005

ANNEXE TARIFAIRE 2005

Modification de la notion d'ayant droit

Régime de prévoyance

Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers

Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés

Régimes de frais médicaux collectifs

- Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006

- Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006

Régimes de frais médicaux individuels

- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006

- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006

Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Annexes

Régime de prévoyance des ouvriers

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Prévoyance des ouvriers

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Régime de prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XIII

Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Prévoyance Ouvriers

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Chapitre XIX

Chapitre XX

Chapitre XXI

Chapitre XXII

Chapitre XXIII

Prévoyance (ouvriers)

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Prévoyance (ouvriers) annexe III

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Annexes

Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Régime de prévoyance des ouvriers et annexe III

Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 novembre 1970

ARRÊTÉ du 25 janvier 1974

ARRÊTÉ du 19 mars 1974

ARRÊTÉ du 25 juillet 1974

ARRÊTÉ du 21 janvier 1976

ARRÊTÉ du 8 juillet 1976

ARRÊTÉ du 23 novembre 1976

ARRÊTÉ du 24 mars 1978

ARRÊTÉ du 26 mai 1982

ARRÊTÉ du 14 mai 1987

ARRETE du 22 juillet 2003

Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Dénomination

Objet

Champ d'application

Conseil d'administration

Président - Bureau du GFC - BTP

Statuts

Ressources

Financement des programmes et répartition des ressources

Délégation

Entrée en vigueur et duré

Agrément du GFC-BTP

Modifications.

Dissolution

Textes Attachés

ANNEXE I

LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979

ANNEXE II

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P

Textes Extentions

ARRETE du 1 juillet 1980

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Préambule

Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés

Titre II Horaires de travail

Titre III Organisation du travail

Titre IV Dispositions finales

Annexes

Annexe Champ d'application professionnel de l'accord

Annexe au champ d'application

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Préambule

Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés

Titre II Horaires de travail

Titre III Organisation du travail

Titre IV Dispositions finales

Annexes

Annexe Champ d'application professionnel de l'accord

Annexe au champ d'application

Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Interprétation

Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment

Préambule

Champ d'application

Durée et dénonciation

Révision

Interprétation

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués et comités d'entreprise

Engagement

Transferts

Sanctions

Conciliation

Avantage acquis

TITRE Ier : Personnel de direction

Composition du personnel soumis au titre Ier

Recrutement

Responsabilités

Rémunérations

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des directeurs

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction

Annexe IV Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation

position 1

TITRE II : Personnel enseignant et d'éducation

Recrutement

Rémunération

Déroulement de carrière

Déroulement de carrière

Préavis

Primes et gratifications

Congés - Autorisation d'absence

Retraite

Annexe I Grille de salaire et d'avancement des professeurs et formateurs en éducation physique

sportive

TITRE II : Personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Composition du personnel soumis au titre II

Responsabilités

Horaires et heure de suppléance

Retraite - Prévoyance

Annexe II Grille de salaire et d'avancement des animateurs sportifs

Annexe III Grille de salaire et d'avancement des animateurs

TITRE III : Personnel administratif

Composition du personnel soumis au titre III

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des comptables et agents d'intendance

Annexe II Grille des salaire et d'avancement du responsable de secrétariat

Annexe IV Grilles de salaire et d'avancement autres personnels de secrétariat et de comptabilité

Retbotte - Prévoyance

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Composition du personnel soumis au titre IV

Recrutement

Responsabilités

Rémunération

Déroulement de carrière

Préavis

Horaires - Heures supplémentaires

Primes et gratifications

Congés - Autorisations d'absence

Retraite

Annexe I Grilles de salaire et d'avancement des cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Grilles de salaire et d'avancement des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien

Annexe III Grilles de salaire et d'avancement ' autres personnels de service '

Annexe IV Gardien-concierge

Dispositions finales

Textes Attachés

Régime de prévoyance du personnel de direction

Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive

ARTT

PREAMBULE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application de l'accord.

Durée et date d'entrée en application de l'accord.

Suivi de l'accord.

Dépôt de l'accord.

Information du personnel.

CHAPITRE II : Réduction de la durée de travail

Durée hebdomadaire de travail.

Rémunération.

Temps partiel.

CHAPITRE III : Organisation et aménagement du travail

Appréciation de la durée de travail.

Modulation de l'horaire de travail.

Procédure de mise en place de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail.

CHAPITRE IV : Dispositions spécifiques au personnel de direction

Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de CFA.

Adjoints de direction chargés de l'animation.

CHAPITRE V : Dispositions spécifiques au personnel enseignant, d'éducation et d'animation

Personnel enseignant et d'éducation.

Personnel d'animation.

Organisation du travail.

Congés du personnel enseignant, d'éducation et d'animation 18.1. Durée des congés.

Chapitre VI : Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service

Modalités de réduction du temps de travail.

Chapitre VII : Incidence sur l'emploi

Créations d'emplois (volet offensif).

Réservation d'emplois (volet défensif).

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux accords d'entreprise.

Négociation d'entreprise - Mandatement syndical.

Cadre de la négociation d'entreprise.

Validation de l'accord d'entreprise.

Information du personnel.

ARTT du personnel de direction

Objet de l'accord.

Personnels concernés.

Positionnement des personnels de direction.

Secrétaires généraux et directeurs généraux.

Directeurs.

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation.

Dispositions relatives aux forfaits annuels en jours.

Entrée en vigueur de l'accord.

Application de l'accord.

Aides financières.

Suivi de l'accord.

Révision - Dénonciation de l'accord.

Modèles d'avenants au contrat de travail

Secrétaires généraux et directeurs généraux

Directeurs

Adjoints de direction

Adjoints de direction chargés de l'animation

Modifications diverses

Dispositions finales.

Dépôt.

Diverses modifications

Modalités d'application des grilles de salaires

TITRE Ier : Personnel de direction

Annexe I Directeurs

Annexe II Chefs de travaux

TITRE III : Personnel administratif

Annexe I Comptables et agents d'intendance

Annexe II Responsable de secrétariat

Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés

TITRE IV : Personnel de service

Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés

Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés

Autre personnel de service

Diverses modifications

ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire ' IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)

ARTT

Statuts du personnel de service

Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes

TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES

Responsables de CRAF. - Conseillers jeunes et entreprises

TITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Responsables de CRAF

TITRE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Conseillers jeunes et entreprises

TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982

Frais de santé

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013

Statut du personnel

Annexe

Textes Salaires

Rémunérations au 1er juillet 2007

Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 25 octobre 2004

Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Préambule

*Champ d'application*

Textes Extensions

ARRETE du 20 mars 1985

Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Préambule

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.

Champ d'application.

Accord national professionnel du 23 février 1989

Champ d'application

Le fonds d'assurance formation

Collecte

Modifications

Dénonciation - Dissolution

Entrée en vigueur

Textes Attachés

Annexe I - Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel

Préambule

Liste des organismes habilités pour animer les stages de formation économique, sociale et syndicale

Congé formation

Le congé de formation, économique, sociale et syndicale

Fond d'assurance formation des salariés

Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

*Champ d'application*

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pouvoirs du conseil.

Bureau.

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION

I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.

II. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Objet.

Gestion.

Adhésion.

Modalités d'inscription.

Démission.

Cessation d'activité.

Fusions et absorptions d'entreprises ou opérations assimilées.

Affiliation des participants.

Règlement intérieur.

TITRE II : COTISATIONS

Assiette des cotisations.

Taux de cotisation.

Taux d'appel des cotisations.

Recouvrement des cotisations.

TITRE III : PRESTATIONS

Principe de la retraite.

Salaire de référence.

Nombre annuel de points.

Relèvement du taux de cotisation.

Calcul des allocations de retraite.

Valeur du point de retraite.

Age de la retraite.

Droits des conjoints et ex-conjoints survivants.

Droit des orphelins de père et de mère.

Majorations.

Maladie - Invalidité - Chômage.

Point de départ de la retraite.

Paiement de la retraite.

Versement unique.

Reprise du travail après liquidation de la retraite.

TITRE IV : SERVICES PASSÉS - VALIDATION DES CARRIÈRES

Reconstitution des services passés.

Validation des périodes de guerre.

Validation des périodes de service militaire en temps de paix.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Charges, réserve technique.

Fonds social.

Compensation.

ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES

Textes Extensions

ARRETE du 30 octobre 1991

Régime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des

Textes Attachés

ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION

I. - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT.

II - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL TRAVAUX PUBLICS.

ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -

TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

TITRE Ier : OBJET - COMPOSITION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Dénomination et nature juridique.

Objet.

Composition.

Siège.

Durée.

TITRE II : ADMISSION - RADIATION

Admission des membres.

Démission et radiation.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition.

Mode de désignation et durée des fonctions.

Réunions-délibérations.

Pouvoirs du conseil.

Bureau.

Commissions.

Indemnisation des administrateurs.

Conditions pour être administrateur.

Modifications des statuts et du règlement du régime de prévoyance.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

Ressources et charges du régime

Fonds commun de régulation

Provisions et réserves.

Placement des fonds.

Commission financière.

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Liquidation.

TITRE VII : GESTION DES MOYENS DE L'INSTITUTION

Conditions de fonctionnement

Exécution technique de la gestion financière.

TITRE VIII : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE.

ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

SOMMAIRE

*Plan de l'Annexe III*

Objet

Gestion

PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE

TITRE Ier : Régime national de prévoyance des ETAM.

Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants

Adhésion des entreprises

Affiliation des participants

Cotisations

Radiation de l'entreprise.

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits - Fait générateur - Niveau de garantie applicable

Maintien et cessation des garanties.

Prescription - Déclarations tardives.

Définition des ayants droit.

Bénéficiaires en cas de décès.

Base de calcul des prestations.

Revalorisation des prestations.

Limitation des garanties ' Indemnité journalière et rente d'invalidité '.

Modalités de paiement des rentes

Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie

Capital décès.

Rente d'éducation

Rente de conjoint invalide.

Indemnité journalière.

Rente d'invalidité

Forfait naissance

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et réserve

Provision pour participation aux excédents

Ressources et charges de la section financière

Fonds social

TITRE II : Régime de prévoyance supplémentaire des ETAM

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Conditions générales

Adhésion des entreprises

Affiliation des participants

Cotisations

Terme de l'adhésion - Démission - Radiation

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Conditions générales régissant les garanties.

Conditions d'ouverture des droits. - Fait générateur. Niveau de garantie applicable

Montant et base de calcul de la prestation

Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Garantie décès.

Garantie rente d'éducation.

Garantie indemnités journalières.

Garantie invalidité.

Garantie décès, invalidité accidentels.

Exclusions.

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et fonds de réserve.

Ressources et charges de la section financière.

TITRE III : REGIMES DE PREVOYANCE INDIVIDUELS

Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions

Conditions d'adhésion.

Modalités d'adhésion.

Cotisations.

Résiliation de l'adhésion.

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Modalités d'application.

Conditions d'ouverture du droit.

Base de calcul des prestations.

Section 3 : Dispositions propres à chaque garantie

Modalités d'application de chaque garantie.

Section 4 : Dispositions financières

Fonds de revalorisation.

Section financière et réserve

TITRE IV : Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime ' E1 ')

Section 1 : Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties.

Définition des garanties.

Section 4 : Dispositions financières

TITRE V : REGIME G.D.I.A. 'GARANTIE DECES - INVALIDITE ACCIDENTELS'

Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants

Conditions générales.

Adhésion des entreprises.

Affiliation et admission des participants.

Cotisations.

Radiation de l'entreprise - démission du régime.

Section 2 : Dispositions relatives à la garantie

Conditions générales.

Nature de la garantie.

Niveau de la garantie.

Risques couverts.

Bénéficiaire en cas de décès.

Section 3 : Dispositions financières

Dotation au fonds de gestion de l'institution.

Fonds de régulation.

DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX

TITRE I : Régime national de prévoyance des ETAM. - Garantie chirurgie

(Section supprimée)

Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants

Dispositions relatives aux garanties

Participation aux frais chirurgicaux

Section financière et fonds de réserve

TITRE II : Régime de frais médicaux collectifs ETAM

Section I : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Objet

Modalités d'adhésion

Adhésion des entreprises

Admission du participant.

Modalités de l'adhésion

Démission radiation.

Bénéficiaires

Cotisations.

Date d'effet

Cotisations

Terme de l'adhésion

(Réservé)

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits.

Maintien et cessation des garanties.

Montant des remboursements

Support des remboursements

Plancher de versement de la prestation

Tiers payant

(Réservé)

Prescription - Déclaration tardive

Recours contre tiers responsable

Mise en oeuvre de coassurance

Effet de la coassurance

Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Information des entreprises adhérentes et des participants

Modification des conditions de couverture

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et réserve

Ressources et charges de la section financière

TITRE III : REGLEMENT DE FRAIS MEDICAUX INDIVIDUELS RETRAITES - ETAM

0bjet.

Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions

Adhérents.

Bénéficiaires.

Modalités de l'adhésion.

Date d'effet et modifications de l'adhésion.

Détermination des cotisations.

Versement des cotisations.

Terme de l'adhésion.

Démission.

Exclusion.

Conséquences de la résiliation.

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits.

Montant des remboursements

Supports de remboursements

Plancher de versement de la prestation

Tiers payant

Prescription des droits à prestations.

Recours contre tiers responsable.

Section 3 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Information des adhérents

Modifications des conditions de couverture

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et fonds de réserve

Ressources et charges de la section financière

Section 5 : Annexe des garanties - Annexe tarifaire.

TROISIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME 'MENSUALISATION'

Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises

Adhésion.

Admission des participants.

Cotisations.

Démission.

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Prescription.

Déclaration et contrôle.

Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties

Prestations.

Pièces à fournir.

Mode de règlement.

Section 4 : Dispositions financières

Section financière et réserve

Ressources et charges de la section financière

QUATRIEME PARTIE : REGLEMENT DU REGIME RENTE DU CONJOINT

TITRE I : REGIME COLLECTIF

Section 1 : Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants

Conditions générales.

Adhésion des entreprises.

Affiliation et admission des participants.

Cotisations.

Radiation de l'entreprise - Démission du régime.

Section 2 : Dispositions relatives à la garantie

Conditions générales.

Revalorisation.

Montant de la rente de conjoint.

Rente d'orphelin.

Capital décès.

Décès postérieur au départ en retraite.

Modalités de paiement des rentes.

Risques couverts.

Section 3 : Dispositions financières

Fonds de revalorisation.

Réserves techniques.

Fonds de gestion.

Fonds de régulation.

TITRE II : REGIME INDIVIDUEL

Section 1 : Dispositions générales relatives aux adhésions

Conditions d'adhésion.

Modalités d'adhésion.

Cotisations.

Résiliation de l'adhésion.

Section 2 : Dispositions relatives à la garantie

Modalités d'application.

Conditions d'ouverture du droit.

Base de calcul des prestations.

Modalités d'application de la garantie.

Section 3 : Dispositions financières

Conditions d'application.

CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Conditions d'application

ANNEXE III : REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.

*Liste des annexes de garanties et annexes tarifaires*

ANNEXE III

ANNEXE I des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie des régimes de prévoyance.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Annexes de garanties.

ANNEXE II des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie

Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.

ANNEXE III des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garantie du régime des métreurs vérificateurs.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.

ANNEXE IV des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties décès invalidité accidentels

*Barème d'incapacité*

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Annexes des garanties des régimes frais médicaux.

ANNEXE V des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes frais médicaux.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties desrégimes de mensualisation.

AANNEXE VI des règlements de la caisse des bâtiments et des travaux publics : Garanties des régimes de mensualisation.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Annexes tarifaires.

Annexe tarifaire n° 1 : Régimes de prévoyance collectifs.

ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.

Annexe tarifaire n° 2 : Régimes de prévoyance individuels.

Annexe tarifaire n° 3 : Régime des métreurs-vérificateurs.

Annexe tarifaire n° 4 : Garanties décès invalidité accidentels.

Annexe tarifaire n° 5 : Garanties frais médicaux (Valeurs au 1er janvier 1994)

Annexe tarifaire n° 6 : Garanties des frais de mensualisation.

Revalorisation des rentes en cours de service

Article 1

Règlement des frais médicaux individuels

Modifications ' capital décès '

Notion de PACS

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)

ANNEXE DES GARANTIES 2005

ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005

ANNEXE TARIFAIRE 2005

Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)

Régimes de prévoyance collectifs

- Collège ETAM Taux contractuels et appelés

Régime ' E 1 ' des ETAM

Taux contractuels et appelés

Régime de frais médicaux collectifs

- ETAM groupe ouvert

- ETAM groupe fermé

Régimes de frais médicaux collectifs

- ETAM groupe ouvert

Régime de frais médicaux individuels

- Retraités ETAM groupe fermé

- Retraités ETAM, groupe fermé ' Atout Santé Retraité '

Module additionnel optionnel : secteur non conventionné

Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

Chapitre I

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Annexe

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Régime de prévoyance des ETAM

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Prévoyance des ETAM (annexe III)

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre XI

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Prévoyance ETAM

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Chapitre XIX

Chapitre XX

Chapitre XXI

Chapitre XXII

Chapitre XXIII

Chapitre XXIV

Prévoyance (ETAM)

Chapitre Ier

Chapitre II

« Règlement du régime national de prévoyance des ETAM

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Prévoyance ETAM (annexe III)

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Chapitre XIX

Annexe

Prévoyance Etam

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

ARRETE du 30 octobre 1991

ARRETE du 11 janvier 1994

ARRETE du 30 octobre 1991

ARRETE du 11 avril 2003

ARRETE du 22 juillet 2003

ARRETE du 1 avril 2005

ARRETE du 1 avril 2005

Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans

Préambule

*Champ d'application*

Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Gestion de la protection sociale professionnelle

Préambule

Gamme cohérente de prestations

Réseau commun de service

Optimisation de la gestion financière

Schéma directeur d'évolution de la gestion administrative informatique

Structures et modalités de gestion

Mise en oeuvre

Dépôt

- Adhésion

Textes Attachés

ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE

Structures et modalités de gestion

I. - GESTION GENERALE

1. Gestion des moyens communs

II. - GESTION FINANCIERE

III - PRECISIONS SUR LA DIRECTION GENERALE DES INSTITUTIONS

IV. - MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Schéma n° 1 : Gestion commune Domaine d'intervention - Réseau commun de service, gestion administrative et technique.

SSchéma n° 2 : Gestion spécifique Domaine d'intervention.-Secrétariat général du conseil, communication institutionnelle, action sociale, contrôle de gestion, gestion financière

Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux

Capital de SAID -Gestion

Conseil de surveillance et directoire de SAID -Gestion

Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Le régime professionnel de participation (RPP) : Champ d'application territorial, textes de référence

Entreprises visées

Modalités d'entrée en vigueur du régime professionnel de participation

Adhésion volontaire au régime professionnel de participation

Retrait du régime professionnel de participation

Exclusion du régime professionnel de participation

TITRE II : PROCEDURE DE CALCUL ET DE REPARTITION ENTRE LES SALARIES DE LA RESERVE SPECIALE DE

Calcul du montant global de la réserve spéciale de participation

Salariés bénéficiaires de la participation

Règles de répartition du montant de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires

Liquidation des droits des salariés

Intervention des caisses de prévoyance dans la répartition des droits aux salariés bénéficiaires

TITRE III : GESTION DES DROITS DES SALARIES

Modalités de versement des fonds

Majorations et sanctions de retard

Frais de gestion

TITRE IV : FONDS COMMUN DE PLACEMENT : AFFECTATION DES SOMMES PROVENANT DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

Collecte et affectation des sommes

Déshérence

TITRE V : INFORMATION DES SALARIES

Information des salariés

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur

Durée de l'accord - Dénonciation - Modification

Litiges

Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions relatives aux organismes paritaires collecteurs

Modalités de délégation.

Commissariat aux comptes.

TITRE III : Capital de temps de formation

Dispositions financières.

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 1996

Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Publics prioritaires

Nature des actions de formation

Durée et organisation des actions

Conditions d'ancienneté requises

Demande du salarié

Absences simultanées

Information et consultation des représentants du personnel

TITRE II : DISPOSITION PARTICULIERE AUX ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE DIX SALARIES

Contribution

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES

Information sur l'accès au dispositif

Modalités de prise en charge

Refus de prise en charge

Etudes et recherches

TITRE IV : DISPOSITION FINALE

Examen de l'application de l'accord

Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 24 avril 1998

ARRETE du 19 avril 2002

Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Préambule

Création d'un organisme.

Rôle de l'association.

Conseil d'administration.

Contribution des entreprises.

Prélèvement en faveur de l'apprentissage.

Délégations.

Engagement des parties signataires.

Exercice du paritarisme.

Dispositions transitoires et particulières.

Extension de l'accord.

Textes Attachés

ANNEXE

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 1995 Extension de l'accord.

Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

Mise en oeuvre des politiques de formation

Annexe

Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

Formation professionnelle

Financement de la formation

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 1999

ARRETE du 23 février 2000

ARRETE du 7 juillet 2003

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Préambule

Préambule

Versement de l'indemnité de départ en retraite.

Cotisations retraite.

Frais médicaux.

Garanties en cas de décès.

Versement des cotisations.

Dispositions finales.

Textes Attachés

ANNEXE

Financement de la formation et de l'apprentissage

Préambule

Liste des CFA-BTP gérés paritairement par la profession

Textes Attachés

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,

Activités visées sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer (Antilles, Guyane, Réunion).

Textes Extensions

ARRETE du 14 février 1997

Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Préambule

Textes Attachés

Statuts de BTP - Retraite

TITRE Ier : Objet - Composition - Dénomination - Siège - Durée

Dénomination et nature juridique.

Objet.

Composition.

Siège.

Durée.

TITRE II : Adhésion

Adhésion.

Démission.

TITRE III : Conseil d'administration

Composition.

Mode de désignation et durée des fonctions.

Réunions - Délibérations.

Pouvoirs.

Bureau.

Rémunération des membres du conseil.

TITRE IV : Organisation financière

Ressources et charges.

Réserves.

Placements des fonds.

Commission de contrôle.

Mission d'audit.

TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution

Règlements intérieurs.

Modifications des statuts et règlements intérieurs.

Gestion de l'action sociale.

Gestion des moyens de l'institution.

Exécution technique de la gestion financière.

TITRE VI : Dissolution

Liquidation.

ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification

TITRE Ier : Généralités

Constitution.

Objet.

Membres.

Siège social et durée.

TITRE II : Administration

Composition du conseil d'administration.

Durée du mandat.

Réunions et délibérations.

Réunions et délibérations.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Procès verbaux.

Bureau.

Pouvoirs du bureau.

Gratuité des fonctions.

Secret professionnel - Devoir de discrétion.

Direction.

TITRE III : Gestion financière de l'institution

Ressources.

Dépenses.

TITRE IV : Comité paritaire d'approbation des comptes

Comité paritaire d'approbation des comptes.

TITRE V : Conditions de fonctionnement de l'institution

Gestion de l'action sociale.

Gestion des moyens de l'institution.

Exécution technique de la gestion financière.

TITRE VI : Dispositions diverses

Juridiction compétente en cas de litige.

Fusion de l'institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de l'ARRCO - Dissolution.

Liquidation de l'institution.

Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Textes Attachés

ANNEXE I

Liste des CFA du bâtiment

Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus

Montant de la cotisation professionnelle

Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics

Statuts de l'OPCA

Eléments de mise en conformité des statuts du GFC-BTP

Financement de la formation dans les travaux publics

Financement de la formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 18 février 1998

Titre de maître d'apprentissage confirmé

Convention relative au titre de maître d'apprentissage confirmé.

ANNEXE I : Champ d'application de l'accord 29 septembre 1998.

ANNEXE II : Procédure de délivrance du titre de maîtrise d'apprentissage confirmé.

ANNEXE III : Référentiel de certification des compétences pour la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé.

ANNEXE IV : Bâtiment et travaux publics.

Textes Extensions

ARRETE du 11 février 1999

Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics

Préambule

I. - Maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession.

II - Redéfinir et faire utiliser complémentairement les voies préparant à la qualification et à l'accès à l'emploi.

III - Promouvoir la qualité dans l'accompagnement des jeunes, lors de l'accès à l'emploi.

IV - Favoriser les perspectives de carrière afin de fidéliser les salariés qualifiés.

V. - Mobiliser les financements professionnels et publics.

Champ d'application de l'accord du 6 novembre 1998.

(x) Clause d'attribution.

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1999

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Préambule

Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail

1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail

2. Période et horaire moyen de modulation

3. Mise en oeuvre

4. Programmation indicative

5. Limites de la modulation et répartition des horaires

6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale

7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif

8. Rémunération mensuelle

9. Prime de vacances

10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation

11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation

12. Chômage partiel

13. Sont annulées les dispositions suivantes

14. Allégements de cotisations sociales

Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.

Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.

Titre IV : Compte épargne-temps.

1. Mise en oeuvre

2. Ouverture et tenue du compte

3. Alimentation du compte

4. Utilisation du compte épargne-temps

5. Situation du salarié pendant le congé

6. Cessation et transmission du compte

Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet

Durée de l'accord

Bilan

Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP

Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP

Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 30 mai 2000

ARRETE du 19 avril 2002

Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Préambule

Textes Attachés

Avenant reconduisant le régime de prévoyance

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Objet de la convention

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement professionnels

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Gestion des droits des salariés

Obligation des entreprises.

Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de l'épargne salariale.

BTP Gestion

Gestion BTP

Compte pour investissements sociaux

Entrée en vigueur de la convention - Modification

Textes Attachés

Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Préambule

TITRE Ier : Régime professionnel de participation.

Entreprises visées.

Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.

Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.

Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.

TITRE II : Accord professionnel de participation

Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.

Date de versement - Majorations de retard.

Salariés bénéficiaires de la participation.

Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.

Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Collecte et affectation des sommes.

Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).

Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.

Dépositaire.

Exigibilité des droits des salariés.

Déshérence.

Chapitre III : Tenue des comptes des salariés

Obligation des entreprises.

Teneur de compte conservateur de parts.

Teneur de registre.

Chapitre IV : Information des salariés

Information des salariés et des entreprises.

TITRE III : Dispositions finales

Commission professionnelle de la participation.

Compte pour investissements sociaux.

Durée - Entrée en vigueur - Modification.

Diverses modifications

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Annexe

A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)

C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)

Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Préambule

Participation des salariés aux résultats des entreprises

Préambule

Titre Ier Régime professionnel de participation

Titre II Accord professionnel de participation

Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation

Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation

Chapitre III Tenue des comptes des salariés

Chapitre IV Information des salariés

Titre III Dispositions finales

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 10 novembre 2000

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Objet.

Conditions générales d'application.

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité.

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.

Montant de l'allocation.

Modalités de versement de l'allocation.

Procédure d'adhésion des bénéficiaires.

Couverture sociale.

Sortie du dispositif.

Suivi de l'accord.

Durée de l'accord et entrée en vigueur.

Dépôt.

Institution de BTP-Prévoyance

Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres

Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres

Textes Attachés

ANNEXE I

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales

Nature juridique - Dénomination.

Champ d'application.

Branches d'activité.

Objet.

Composition.

Siège social.

Durée.

TITRE II : Adhésion - Démission

Adhésion - Démission.

TITRE III : Conseil d'administration

Composition.

Mode de désignation

Durée des fonctions.

Conditions pour être administrateur.

Exercice des fonctions d'administrateur.

Réunions - Délibérations.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Commissions.

Directeur général.

TITRE IV : Commission paritaire

Commission paritaire.

TITRE V : Gestion financière

Produits et charges.

Fonds d'établissement et fonds de développement.

Réserves.

Placement des fonds.

TITRE VI : Conditions de fonctionnement de l'institution

Gestion des moyens de l'institution.

Exécution technique de la gestion financière.

TITRE VII : Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes.

TITRE VIII : Dissolution - Fusion - Scission

Dissolution - Fusion - Scission.

ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)

ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)

Régime BTP-Prévoyance des cadres

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Annexe

Prévoyance des cadres

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Régime BTP Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre V

Chapitre VI

Annexe

Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Prévoyance Cadres

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Chapitre XIX

Chapitre XX

Chapitre XXI

Chapitre XXII

Chapitre XXIII

Chapitre XXIV

Chapitre XXV

Chapitre XXVI

Chapitre XXVII

Chapitre XXVIII

Chapitre XXIX

Chapitre XXX

Chapitre XXXI

Chapitre XXXII

Chapitre XXXIV

Chapitre XXXV

Chapitre XXXVI

Chapitre XXXVII

Chapitre XXXVIII

Chapitre XXXIX

Chapitre XXXIX

Chapitre XL

Chapitre XLI

Chapitre XLII

Chapitre XLIII

Chapitre XLIV

Chapitre XLV

Chapitre XLVI

Chapitre XLVII

Chapitre XLVIII

Chapitre XLIX

Règlements et statuts des régimes de prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Annexe

Régime BTP-Prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Chapitre VIII

Chapitre IX

Chapitre X

Chapitre XI

Chapitre XII

Chapitre XIII

Chapitre XIV

Chapitre XV

Chapitre XVI

Chapitre XVII

Chapitre XVIII

Chapitre XIX

Chapitre XX

Chapitre XXI

Annexe

Régime de prévoyance des cadres

Régime de BTP prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)

Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 Dispositions relatives aux garanties

Section 3 Information des adhérents. - Modification des conditions de couverture

Section 4 Dispositions financières

Section 5 Dispositions relatives l'action sociale

Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014

Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014

Chapitre IV

Règlement d'adhésion à BTP Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)

Section 1 Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 Dispositions relatives aux garanties

Section 3 Information des adhérents. - Modification des conditions de couverture

Section 4 Dispositions financières

Annexe tarifaire en vigueur au 1er octobre 2014

Annexe des garanties en vigueur au 1er octobre 2014

Chapitre V

Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Titre Ier Statuts de BTP-Prévoyance

Titre II Intitulé de certains règlements

Titre III Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ouvriers(RNPO)

Titre IV Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE)

Titre V Utilisation de la PPAE du « Règlement d'adhésion à BTP-Prévoyance au titre du régime national de prévoyance des ETAM (RNPE) »

Titre VI Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers de BTP-Prévoyance

Titre VII Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM de BTP-Prévoyance

Titre VIII Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreursvérificateurs (régime E1)

Titre IX Règlement des régimes de prévoyance collective des cadres

Titre X Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres

Titre XI Règlement du régime de prévoyance des cadres en tranche C

Titre XII Règlement du régime de garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)

Titre XIII Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres (ouvriers et ETAM)

Titre XIV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres

Titre XV Règlement du régime de frais médicaux collectifs des salariés ETAM (groupe fermé)

Titre XVI Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs

Titre XVII Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités

Titre XVIII Règlement des compléments individuels de frais médicaux

Titre XIX Règlement du régime des options individuelles d'extension familiale de la couverture santé

Titre XX Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital Décès

Titre XXI Transformation de couvertures

Titre XXII

Titre XXIII

Titre XXIV

Textes Extensions

ARRETE du 21 octobre 2002

Avenant n° 1 du 23 juin 2003

Préambule

Objet

Section 1 : Dispositions relatives aux adhésions

Adhérents.

Bénéficiaires.

Modalités de l'adhésion.

Date d'effet et modifications de l'adhésion.

Cotisations.

Causes de résiliation.

Démission.

Radiation.

Exclusion.

Conséquences de la résiliation.

Section 2 : Dispositions relatives aux garanties

Conditions d'ouverture des droits.

Montant des remboursements.

Supports de remboursements.

Bénéficiaires des versements.

Délais de stage.

Prescription des droits à prestations.

Recours contre tiers responsable.

Section 3 : Dispositions relatives à la mise en coassurance

Mise en oeuvre de coassurance.

Effets de la coassurance.

Section 4 : Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Information des adhérents.

Modifications des conditions de couverture.

Section 5 : Dispositions financières

Section financière et fonds de réserve.

Ressources et charges de la section financière.

Section 6 : Annexes

ANNEXE DES GARANTIES.

ANNEXE TARIFAIRE.

ANNEXE DE COASSURANCE (au 23 juin 2003)

(2) BTP-Prévoyance Mutuelle partenaire

Départ et mise à la retraite

Préambule

Mise à la retraite avant 65 ans

Indemnités de mise à la retraite

Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié

Préavis

Champ d'application

Entrée en vigueur

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 2004

AVENANT n° 2 du 30 juin 2004

Règlement des régimes de prévoyance

Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers

Annexes

Textes Attachés

Règlement individuel de frais médicaux

RÈGLEMENT DE FRAIS MÉDICAUX INDIVIDUELS - RETRAITÉS CADRES

RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIFS

Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 : Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Section 4 : Dispositions financières

Régime de frais médicaux individuels retraités cadres

Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres)

ANNEXE DES GARANTIES 2005

Régime de frais médicaux collectifs. - Cadres

ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005

Régime de frais médicaux collectifs

- Cadres

ANNEXE DES GARANTIES 2005

Régime de frais médicaux individuels retraités

- Cadres

Régime de frais médicaux individuels actifs ' à défaut de collectif '

ANNEXE TARIFAIRE 2005

Cotisation annuelle (par personne)

ANNEXE DES GARANTIES 2005

Régimes de prévoyance collectifs

- Cadres

ANNEXE TARIFAIRE

Régimes de prévoyance collectifs

- Cadres

Diverses modifications

Annexe des garanties Régimes de prévoyance collectifs

- Collège cadres

Annexes tarifaires Régimes de prévoyance collectifs

- Collège cadres

Régime de frais médicaux collectifs

- Cadres groupe ouvert

- Cadres groupe fermé

Régime de frais médicaux individuels

- Retraités cadres

- Groupe fermé

- Tous collèges

- Actifs

- Retraités

- Actifs à défaut de collectif

Régime de frais médicaux individuels actifs

- Tous collèges

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Orientations générales

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et rôle de l'encadrement

Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés

Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés

Autres dispositions financières

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Annexes

Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

Extension. - Champ

Suivi

Force obligatoire du présent avenant

Modification du champ d'application

Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP

Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Date d'application

Champ d'application

Extension

Contrat de professionnalisation

Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment

Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005

Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.

Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ

Rappels concernant les conditions de réussite

Date d'application

Champ d'application

Extension

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Forfaits horaires

Date d'application

Champ d'application

Dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 23 août 2005

ARRETE du 20 février 2006

ARRETE du 3 janvier 2007

ARRETE du 21 février 2007

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche

Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation

Chapitre III : Mise en oeuvre

Annexes

Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Formation professionnelle

Textes Salaires

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)

Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)

Textes Extensions

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 3 mai 2005

Maître d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage

Formation du maître d'apprentissage

Indemnité

Mise en oeuvre de l'accord

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Certification des compétences

Charte du maître d'apprentissage

Durée. - Révision

Extension. - Adhésion. - Champ d'application

Force obligatoire du présent accord

Charte du maître d'apprentissage

Mémento pour le maître d'apprentissage

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)

Préambule

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(BasseNormandie)

Préambule

Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)

Préambule

Indemnité spécifique (Lorraine)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)

Indemnité spécifique (PACA)

Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)

Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)

Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (BasseNormandie)

Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (BasseNormandie)

Textes Salaires

Salaires (Poitou-Charentes)

Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage

Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Textes Extensions

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 26 juin 2007

Formation initiale et l'apprentissage

1er axe de progrès

Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.

2e axe de progrès

Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise

3e axe de progrès

' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '

4e axe de progrès

Qualité des examens.

5e axe de progrès

Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.

6e axe de progrès

Qualité de l'intégration professionnelle

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Textes Attachés

Statut de l'apprenti

Engagement de la profession

Rémunération. - Indemnités

Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP

Carte d'apprenti

Passeport formation

Suivi du présent accord

Champ d'application et extension de l'accord

Force obligatoire du présent accord

Compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Nature des heures de préparation et de réunion

Modalités de prise en charge

Remboursement des heures d'absence aux entreprises

Remboursement des frais de déplacement et de repas

Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Suivi de l'accord

Précédents accords

Extension. - Adhésion. - Champ

Annexe

Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004

Apprentissage et CCCA-BTP

Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP.

Missions fondamentales du CCCA-BTP

Dénomation et statut du CCCA-BTP

Conseil d'administration du CCCA-BTP

Contrôle du CCCA-BTP

Organisation territoriale des CFA gérés paritairement

Personnels des associations gestionnaires paritaires de CFA

Dispositions spécifiques

Force obligatoire du présent accord

Suivi de l'accord

Abrogation

Champ d'application, application et extension de l'accord

Liste des accords récents relatifs à l'apprentissage dans le BTP

Textes Attachés

Apprentissage et CCCA-BTP

Frais de santé

Titre Ier Champ d'application

Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »

Titre III Obligation d'information

Titre IV Autres dispositions

Annexe

Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. - Techniciens et employés

Titre II Cadres au forfait en jours

Titre III Techniciens et employés

III.1. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III

III.2. Dispositions spécifiques aux formateurs. - Responsables de Craf et animateurs

Titre IV Classification et système de rémunération

Titre V Dispositions générales

Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions générales

Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP

Préambule

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Dispositions spécifiques aux formateurs

Titre III Dispositions générales

Mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 août 2007

Salaires (Bretagne)

Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

Annexe

Indemnité de maître d'apprentissage confirmé

Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)

Création de l'OPCA de la construction

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction

Préambule

Annexe

Représentation territoriale de l'OPCA

Annexe

Représentation de l'OPCA de la construction

Annexe

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Préambule

Titre Ier Diagnostic préalable

Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail

Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires

Titre V Développement des compétences et des qualifications

Titre VI Maintien dans l'emploi

Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière

Titre VIII Suivi de l'accord

Titre IX Autres dispositions

Annexe

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Préambule

Statuts et règlements des régimes de prévoyance

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Règlement des régimes de prévoyance

Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Section 4 - Dispositions financières

Régimes de prévoyance des ETAM

Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ETAM

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM

Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (régime E1)

Section 1 - Dispositions générales relatives aux cabinets employeurs et aux participants

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions spécifiques aux garanties

Section 4 - Dispositions financières

Régimes de prévoyance des cadres

Règlement des régimes de prévoyance des cadres

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions spécifiques relatives aux garanties

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de prévoyance individuelle des cadres

Section 1 - Dispositions générales relatives aux adhésions

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 Dispositions propres à chaque garantie

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de prévoyance tranche C

Section 1 - Dispositions générales relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Dispositions propres à chaque garantie

Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD)

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions générales relatives aux garanties

Section 3 - Information des adhérents

Section 4 - Dispositions financières

Règlement des régimes de frais médicaux

Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers

Section 2 - Dispositions relatives aux garanties

Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2 - Dispositions relatives aux garanties

Section 2 - Dispositions relatives aux garanties

Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres

Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants

Section 2- Dispositions relatives aux garanties

Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture

Section 4 - Dispositions financières

Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs

Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités

Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux

Chapitre IV

Chapitre V

Chapitre VI

Chapitre VII

Annexes

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. - Accord de participation volontaire

III. - Dispositions diverses

Règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. - Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. - Dispositions diverses

Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF

Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Préambule

Institution des plans d'épargne interentreprises

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Préambule

Champ d'application

Modalités d'adhésion

Mise en uvre

Gestion financière

Droits d'entrée

Réinvestissement des revenus

Changement de FCPE

Structures de pilotage, de gestion et de contrôle

Information des bénéficiaires

Dispositions diverses

Annexes

Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)

Avenant à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance