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Convention collective BTP Région Parisienne
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Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale du Bâtiment de la Région Parisienne (n° de brochure 3032) s'applique dans la région de paris composée des départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise, et de la Seine-et-Marne.
La présente convention collective regroupe les deux conventions suivantes :
- la CC régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne qui régit les conditions de travail entre employeurs et ouvriers du bâtiment.
- la CC régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne qui encadre les relations professionnelles entre employeurs et ingénieurs, assimilés et cadres du secteur du bâtiment.
Les entreprises ciblées par ses dispositions conventionnelles, sont des entreprises d'aménagement de parcs, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
En effet, sont notamment visées les activités suivantes : construction métallique, fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorique, travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie et dans les parcs et jardins, travaux d'infrastructure générale, entreprises de forages, sondages, fondations spéciales, construction d'ossatures autres que métalliques, etc.
En ce qui concerne les entreprises mixtes, c'est-à-dire les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics. La présente convention s'applique lorsque le personnel réalise des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Lorsque le personnel effectue des travaux correspondant à des activité situées entre 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises peuvent donc choisir entre l'application de cette CC et celle de la convention collective travaux public. Puis, dans l'hypothèse où le pourcentage est inférieur à 40 %, le présente texte conventionnel n'est pas applicable.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de la Région Parisienne ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective du bâtiment de la région parisienne (ouvriers, ingénieurs, assimilés, cadres)
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3032 |
|---|---|
| IDCC : | 1843, 1740 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective BTP Région Parisienne
Textes Salaires : Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacements pour 2018
27 mars 2018
L'accord non étendu du 27 novembre 2017 fixe les indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 des ouvriers et ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Seine-et-Marne (région parisienne).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014
10 avril 2014
Textes Salaires : Indemnités de repas
10 avril 2014
Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
01 mars 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2013
26 avril 2013
Textes Salaires : Indemnités de repas au 1er janvier 2013
26 avril 2013
Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
12 mars 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012
24 février 2012
Textes Salaires : Indemnités de repas pour l'année 2012
24 février 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
18 février 2012
Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
18 février 2012
JORF n°0103 du 4 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant
04 mai 2011
Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas
22 avril 2011
Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
22 avril 2011
Textes Salaires : Salaires
20 avril 2011
Textes Salaires : Salaires
20 avril 2011
Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
20 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de
15 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
12 mars 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective régionale du 12 avril 1960
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Engagement
Période d'essai
Titre III : Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat
Durée de préavis en dehors de la période d'essai
Indemnités de préavis
Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
Montant de l'indemnité de licenciement
Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
Définition du calcul de l'ancienneté
Engagements successifs
Déclassement
Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
Cas particulier du départ volontaire
Dispositions diverses
Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
Titre IV : Congés
Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
Changements de résidence et rapatriement
Titre V bis.
TITRE VI : MALADIE - ACCIDENT - MATERNITÉ.
Titre VII : Obligations militaires
Titre VIII : Brevets d'invention
Titre IX : Relations humaines
Titre X : Durée et dénonciation
Textes Attachés
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires
Classification
Coefficients hiérarchiques
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine
I. - Champ d'application.
II - Contrat de travail.
III - Situation au retour en métropole.
IV - Dispositions diverses.
V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise.
Convention collective régionale du 28 juin 1993
Préambule
Clauses générales
Champ d'application
Avantages acquis
Oeuvres sociales
Déroulement de carrière et formation
Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre II : Rémunération
Chapitre III : Grands déplacements
Chapitre IV : Classification
Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
Chapitre VIII : Durée du travail
Chapitre IX : Dispositions diverses
Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
Titre III : Clauses professionnelles régionales
CHAPITRE Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement
Calcul des majorations
Chapitre II
Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
Dispositions générales
Bénéficiaires
Application géographique
Points de départ
Point de départ pour Paris
Option
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Montants
Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
Titre IV : Dispositions finales
Textes applicables jusqu'à 10 salariés
Textes Attachés
PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE
Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers
bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise
ouvriers du bâtiment de 1956
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
Barèmes applicables.
Fixation.
Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
Dispositions générales.
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
Application géographique.
Point de départ et modalités des déplacements.
Indemnité de repas.
Indemnité de frais de transport.
Indemnité de trajet.
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
Chapitre III : Primes professionnelles.
Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou
dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
Travail exceptionnel des jours fériés payés.
Travail continu et par roulement
Communication du règlement intérieur.
Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
TITRE IV : Dispositions finales
Entrée en vigueur - Durée.
Adhésion.
Dépôt - Extension.
PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles
Outillage.
Maçonnerie, béton armé, terrasse.
Couverture, plomberie.
Fumisterie, chauffage central.
Charpente et serrurerie.
Peinture, vitrerie.
Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er.
Salaires
Textes Salaires
Salaires Seine et Marne
Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)
Salaires des apprentis
Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.
Salaires ETAM
Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires
Salaires (Région parisienne)
Salaires (Seine-et-Marne)
Indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
Salaires
Indemnité de repas
Salaires
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
Indemnités de repas pour l'année 2012
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux au 1er janvier 2013
Indemnités de repas au 1er janvier 2013
Salaires minimaux au 1er janvier 2014
Indemnités de repas
Textes Extensions
ARRETE du 9 décembre 1993
ARRETE du 14 octobre 1994
ARRETE du 2 août 1995
ARRETE du 2 novembre 1995
ARRETE du 4 avril 1996
ARRETE du 7 mai 1996
ARRETE du 9 juillet 1997
ARRETE du 31 juillet 1997
ARRETE du 19 août 1997
ARRETE du 4 août 2000
ARRETE du 7 août 2000
ARRETE du 23 novembre 2000
ARRETE du 6 novembre 2001
ARRETE du 14 février 2002
ARRETE du 19 mars 2003
ARRETE du 17 juin 2003
ARRETE du 21 août 2003
ARRETE du 19 juillet 2004
ARRETE du 5 novembre 2004
ARRETE du 23 décembre 2004
ARRETE du 22 avril 2005
ARRETE du 27 décembre 2005
ARRETE du 25 avril 2006
ARRETE du 5 décembre 2006
ARRETE du 12 décembre 2006
ARRETE du 4 avril 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
