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Code NAF / APE 4322A
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Cette sous-classe comprend :

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• réseaux de distribution d’eau et de gaz

• plomberie et appareils sanitaires

• installations d’extinction automatique d’incendie

- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)

- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses

- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)

Source: INSEE

Le code NAF 43.22A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 453E : Installation d'eau et de gaz

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.22A

24 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4322A

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4322A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux est donnée à titre indicatif.

Le code 4322A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un travail en lien avec le domaine : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4321B et 4322B (Travaux d'installation électrique sur la voie publique et Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Convention collective 4322A : Extrait d'article

Article 44

En vigueur étendu

La durée du travail est fixée conformément à la législation en vigueur.

Sauf accord d'entreprise ou usages plus favorables, et sans préjudice de l'application des dispositions du 2e alinéa de l'article 58, la durée du travail s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte.

La durée de trente-neuf heures peut être répartie d'une manière égale ou inégale sur une période allant de quatre à six jours par semaine.

Compte tenu de l'activité spécifique des parcs et jardins zoologiques, le salarié qui a seul la garde du cheptel ne doit pas quitter son poste avant d'avoir été remplacé ou d'avoir obtenu l'autorisation de l'employeur ou de son représentant.

Un salarié ne peut être employé plus de six jours par semaine civile.

Il est rappelé que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur posent les limites suivantes à la durée du travail :

- durée journalière maximale : dix heures de travail effectif ;

- durée hebdomadaire maximale : quarante-huit heures de travail effectif ;

- durée maximale hebdomadaire moyenne : quarante-six heures de travail effectif sur douze semaines.

La durée du repos entre la fin d'une journée de travail et la reprise du travail la journée suivante doit, sauf circonstances exceptionnelles, être de onze heures. Toutefois, elle est de douze heures pour les salariés mineurs.

En cas de baisse d'activité ayant une incidence sur la durée du travail, sans préjudice d'accord de modulation ou de réduction collective de la durée du travail et de toutes formes de travail à temps partiel ou d'heures pouvant donner lieu à récupération, il est rappelé que, dans des conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur, il y a lieu de mettre en oeuvre les dispositions relatives au

Aménagement du temps de travail.

Article correspondant à la convention collective 4322A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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