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BlogCode NAF / APE 4329A
Travaux d'isolation
Voir les conventions collectives liées au code APE 4329A ▼
Le code NAF 43.29A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 453C : Travaux d'isolation
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.29A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4329A : Travaux d'isolation est donnée à titre indicatif.
Le code 4329A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Travaux d'isolation concorde à l'identifiant INSEE 4329A. Il est attribué à toutes les sociétés pratiquant une activité en lien avec la branche : Travaux d'isolation. L'insee a conçu une nomenclature permettant de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4322B et 4329B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et Autres travaux d'installation n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4329A : Extrait d'article
Article 46
En vigueur étendu
Les éventuelles heures perdues, dans les cas prévus à l'article 996 du code rural et à l'article L. 212-2-2 du code du travail, notamment par suite d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles, d'intempéries et/ou de cas de force majeure, peuvent faire l'objet d'une récupération.
Les heures perdues par suite d'interruption de travail collective non prévisible font alors l'objet d'une récupération dans les conditions suivantes :
1. Les heures sont récupérées dans les douze mois suivant l'interruption collective de travail. En cas de départ du salarié de l'entreprise en cours d'année, les heures perdues ne sont payées que dans la mesure où elles ont été travaillées en récupération.
2. La récupération ne peut avoir pour effet de prolonger de plus de deux heures par jour et de porter à plus de quarante-cinq heures par semaine la durée effective de travail.
L'administration du travail est informée des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.
Les conflits collectifs ne constituent pas un cas de force majeure susceptible de donner lieu à récupération des heures perdues.
Travail à temps partiel annuel, mensuel ou hebdomadaire.
Article correspondant à la convention collective 4329A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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