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BlogCode NAF / APE 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Voir les conventions collectives liées au code APE 4312A ▼
Le code NAF 43.12A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 451A : Terrassements divers, démolition
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.12A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est donnée à titre indicatif.
Le code 4312A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE corresponds à l'activité professionnelle : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4311Z et 4312B (Travaux de démolition et Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4312A : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 11 mars 1997 étendu par arrêté du 7 juillet 1997 JORF 16 juillet 1997.
1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Tout salarié quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à une pension de retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans les
- après dix ans : un demi-mois de salaire ;
- après quinze ans : un mois de salaire ;
- après vingt ans : un mois et demi de salaire ;
- après trente ans : deux mois de salaire.
2. Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur
(exclu de l'extension)
Il est rappelé que si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture d'une pension de vieillesse à taux plein, il s'agit d'un licenciement pour lequel doit exister une cause réelle et sérieuse et être appliquées les dispositions de l'article 32 de la présente convention.
Article correspondant à la convention collective 4312A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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