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Le BlogCode NAF / APE 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Voir les conventions collectives liées au code APE 4312A ▼
Le code NAF 43.12A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 451A : Terrassements divers, démolition
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction
Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.12A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est donnée à titre indicatif.
Le code 4312A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires concorde au numéro d'activité principale 4312A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4311Z et 4312B (Travaux de démolition et Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4312A : Extrait d'article
Article 35
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 11 mars 1997 étendu par arrêté du 7 juillet 1997 JORF 16 juillet 1997.
1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Tout salarié quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à une pension de retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans les
- après dix ans : un demi-mois de salaire ;
- après quinze ans : un mois de salaire ;
- après vingt ans : un mois et demi de salaire ;
- après trente ans : deux mois de salaire.
2. Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur
(exclu de l'extension)
Il est rappelé que si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture d'une pension de vieillesse à taux plein, il s'agit d'un licenciement pour lequel doit exister une cause réelle et sérieuse et être appliquées les dispositions de l'article 32 de la présente convention.
Article correspondant à la convention collective 4312A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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