Code NAF / APE 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Cette sous-classe comprend :

- débroussaillage, remblayage

- le déblayage des chantiers

- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.

- les travaux courants de creusement de tranchées

- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)

- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :

- le drainage des chantiers de construction

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

Source: INSEE

Le code 4312A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Il est porté à toutes les organisations exerçant quotidiennement un métier concernant le domaine : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. L'insee a constitué une arborescence afin d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4311Z et 4312B (Travaux de démolition et Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.