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Code NAF / APE 4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Cette sous-classe comprend :

- débroussaillage, remblayage

- le déblayage des chantiers

- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.

- les travaux courants de creusement de tranchées

- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)

- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :

- le drainage des chantiers de construction

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

Source: INSEE

Le code NAF 43.12A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 451A : Terrassements divers, démolition

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.12A

26 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4312A

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4312A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires est donnée à titre indicatif.

Le code 4312A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires équivaut au code N.A.F 4312A. Ce code correspond aux firmes pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4311Z et 4312B (Travaux de démolition et Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 4312A : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 11 mars 1997 étendu par arrêté du 7 juillet 1997 JORF 16 juillet 1997.

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Tout salarié quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à une pension de retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, dans les

- après dix ans : un demi-mois de salaire ;

- après quinze ans : un mois de salaire ;

- après vingt ans : un mois et demi de salaire ;

- après trente ans : deux mois de salaire.

2. Mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur

(exclu de l'extension)

Il est rappelé que si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture d'une pension de vieillesse à taux plein, il s'agit d'un licenciement pour lequel doit exister une cause réelle et sérieuse et être appliquées les dispositions de l'article 32 de la présente convention.

Article correspondant à la convention collective 4312A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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