4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux : conventions collectives correspondantes

Détail de la sous-classe NAF

4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de :

• câbles et appareils électriques

• câbles de télécommunications

• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

• paraboles

• systèmes d’éclairage

- le montage des antennes d’immeubles

- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)

• systèmes d’alarme incendie

• systèmes d’alarme contre les effractions

- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)

- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)

- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)

- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)

Source: INSEE

Convention collective 4321A : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Les parties constatent que l'activité et la structure des parcs et jardins zoologiques privés impliquent le plus souvent la mise en oeuvre d'une polyactivité permanente.

Cette polyactivité peut revêtir plusieurs aspects, étant rappelé que pour l'ensemble des dispositions du texte prenant en compte la notion de saison, liée à la fréquentation touristique et au rythme naturel de l'élevage, les salariés concernés sont les salariés titulaires d'un contrat saisonnier correspondant au moins à une durée égale à 80 % de la période d'activité saisonnière du parc :

1. Il peut s'agir de situations permettant à des salariés, hors saison, de conserver un emploi permanent. Les emplois exercés doivent de préférence être de même niveau de qualification.

Dans l'hypothèse où cela ne s'avère pas possible, il est admis que ces emplois puissent être rémunérés distinctement selon la qualification de chaque emploi occupé.

2. Il peut s'agir également d'emplois permanents ou saisonniers impliquant l'exercice de tâches relevant d'un même niveau de qualification s'exerçant dans des activités différentes. A titre d'exemple, des salariés affectés au secteur zoologique peuvent être conduits à exercer des activités d'autres secteurs, tels qu'entretien, jardin, contrôle,... dans des emplois de même qualification.

Dans cette hypothèse, le classement du salarié prenant en compte par nature cette polyactivité, il n'y a pas lieu à modification des principes de rémunération par niveau.

Les parties signataires conviennent cependant que les salariés concernés par les emplois mettant en oeuvre une polyvalence significative et permanente doivent être engagés en fonction d'une activité dominante.

Lorsque la polyactivité relève de deux niveaux de qualification différents exercés de manière significative et permanente, le salarié est rémunéré au niveau correspondant à la qualification la plus élevée.

Définition et classification des emplois.

Article correspondant à la convention collective 4321A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.