Code NAF / APE 4321A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de :

• câbles et appareils électriques

• câbles de télécommunications

• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

• paraboles

• systèmes d’éclairage

- le montage des antennes d’immeubles

- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)

• systèmes d’alarme incendie

• systèmes d’alarme contre les effractions

- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)

- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)

- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)

- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)

Source: INSEE

Le code 4321A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3076, 3002 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Il est porté à toutes les structures pratiquant un métier concernant la branche : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4313Z et 4321B (Forages et sondages et Travaux d'installation électrique sur la voie publique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..