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Le BlogCode NAF / APE 4321A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 4321A ▼
Le code NAF 43.21A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 453A : Travaux d'installation électrique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’installation de :
• câbles et appareils électriques
• câbles de télécommunications
• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
• paraboles
• systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
• systèmes d’alarme incendie
• systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.21A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donnée à titre indicatif.
Le code 4321A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3076, 3002 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Il est destiné à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour un emploi dans la branche : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4313Z et 4321B (Forages et sondages et Travaux d'installation électrique sur la voie publique) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4321A : Extrait d'article
Article 37
En vigueur étendu
Les parties constatent que l'activité et la structure des parcs et jardins zoologiques privés impliquent le plus souvent la mise en oeuvre d'une polyactivité permanente.
Cette polyactivité peut revêtir plusieurs aspects, étant rappelé que pour l'ensemble des dispositions du texte prenant en compte la notion de saison, liée à la fréquentation touristique et au rythme naturel de l'élevage, les salariés concernés sont les salariés titulaires d'un contrat saisonnier correspondant au moins à une durée égale à 80 % de la période d'activité saisonnière du parc :
1. Il peut s'agir de situations permettant à des salariés, hors saison, de conserver un emploi permanent. Les emplois exercés doivent de préférence être de même niveau de qualification.
Dans l'hypothèse où cela ne s'avère pas possible, il est admis que ces emplois puissent être rémunérés distinctement selon la qualification de chaque emploi occupé.
2. Il peut s'agir également d'emplois permanents ou saisonniers impliquant l'exercice de tâches relevant d'un même niveau de qualification s'exerçant dans des activités différentes. A titre d'exemple, des salariés affectés au secteur zoologique peuvent être conduits à exercer des activités d'autres secteurs, tels qu'entretien, jardin, contrôle,... dans des emplois de même qualification.
Dans cette hypothèse, le classement du salarié prenant en compte par nature cette polyactivité, il n'y a pas lieu à modification des principes de rémunération par niveau.
Les parties signataires conviennent cependant que les salariés concernés par les emplois mettant en oeuvre une polyvalence significative et permanente doivent être engagés en fonction d'une activité dominante.
Lorsque la polyactivité relève de deux niveaux de qualification différents exercés de manière significative et permanente, le salarié est rémunéré au niveau correspondant à la qualification la plus élevée.
Définition et classification des emplois.
Article correspondant à la convention collective 4321A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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