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Code NAF / APE 4321A
Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Voir les conventions collectives liées au code APE 4321A ▼

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de :

• câbles et appareils électriques

• câbles de télécommunications

• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

• paraboles

• systèmes d’éclairage

- le montage des antennes d’immeubles

- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)

• systèmes d’alarme incendie

• systèmes d’alarme contre les effractions

- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)

- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)

- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)

- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.21A

28 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4321A

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°

    1686

        |     Brochure n°

    3076

        |    

    166

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective BTP Région Parisienne

    IDCC n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

    IDCC n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment -10 salariés

    IDCC n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure n°

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages
  27. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  28. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donnée à titre indicatif.

Le code 4321A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Batiment - Région Parisienne (brochure, n°3322, 3076, 3002 et 3032) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Il est porté à toutes les structures pratiquant un métier concernant la branche : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4313Z et 4321B (Forages et sondages et Travaux d'installation électrique sur la voie publique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective 4321A : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Les parties constatent que l'activité et la structure des parcs et jardins zoologiques privés impliquent le plus souvent la mise en oeuvre d'une polyactivité permanente.

Cette polyactivité peut revêtir plusieurs aspects, étant rappelé que pour l'ensemble des dispositions du texte prenant en compte la notion de saison, liée à la fréquentation touristique et au rythme naturel de l'élevage, les salariés concernés sont les salariés titulaires d'un contrat saisonnier correspondant au moins à une durée égale à 80 % de la période d'activité saisonnière du parc :

1. Il peut s'agir de situations permettant à des salariés, hors saison, de conserver un emploi permanent. Les emplois exercés doivent de préférence être de même niveau de qualification.

Dans l'hypothèse où cela ne s'avère pas possible, il est admis que ces emplois puissent être rémunérés distinctement selon la qualification de chaque emploi occupé.

2. Il peut s'agir également d'emplois permanents ou saisonniers impliquant l'exercice de tâches relevant d'un même niveau de qualification s'exerçant dans des activités différentes. A titre d'exemple, des salariés affectés au secteur zoologique peuvent être conduits à exercer des activités d'autres secteurs, tels qu'entretien, jardin, contrôle,... dans des emplois de même qualification.

Dans cette hypothèse, le classement du salarié prenant en compte par nature cette polyactivité, il n'y a pas lieu à modification des principes de rémunération par niveau.

Les parties signataires conviennent cependant que les salariés concernés par les emplois mettant en oeuvre une polyvalence significative et permanente doivent être engagés en fonction d'une activité dominante.

Lorsque la polyactivité relève de deux niveaux de qualification différents exercés de manière significative et permanente, le salarié est rémunéré au niveau correspondant à la qualification la plus élevée.

Définition et classification des emplois.

Article correspondant à la convention collective 4321A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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