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Sommaire

Code NAF / APE 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4321A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.21A :

Le code 4321A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment Ouvriers +10 salariés, Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Travaux publics et Travaux publics (brochure, n°3258, 3193, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1662 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 25.1%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment Ouvriers -10 salariés

    IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1709 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 18.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2614 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2427 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 14.4%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2427 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 10.6%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 799 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 10%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2427 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 5.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 242 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 4.1%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 124 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 1.6%
    Je consulte
  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 4321A rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  11. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4321A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 4321A, définition

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos.

Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4321A ?

Le Code APE/NAF 4321A fait référence aux métiers de l’activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Le secteur d'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux concorde au numéro INSEE 4321A. Ce code correspond à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un métier concernant le domaine : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Ce code est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4313Z - Forages et sondages et 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique (ou 4322A et Code NAF 4322B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de :

• câbles et appareils électriques

• câbles de télécommunications

• câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques

• paraboles

• systèmes d’éclairage

- le montage des antennes d’immeubles

- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes)

• systèmes d’alarme incendie

• systèmes d’alarme contre les effractions

- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)

- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)

- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)

- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)

Le code NAF 43.21A remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 453A : Travaux d'installation électrique

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 4321A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 4321A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4321A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4321A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 4321A : Extrait d’article

Article 37

En vigueur étendu

Les parties constatent que l'activité et la structure des parcs et jardins zoologiques privés impliquent le plus souvent la mise en oeuvre d'une polyactivité permanente.

Cette polyactivité peut revêtir plusieurs aspects, étant rappelé que pour l'ensemble des dispositions du texte prenant en compte la notion de saison, liée à la fréquentation touristique et au rythme naturel de l'élevage, les salariés concernés sont les salariés titulaires d'un contrat saisonnier correspondant au moins à une durée égale à 80 % de la période d'activité saisonnière du parc :

1. Il peut s'agir de situations permettant à des salariés, hors saison, de conserver un emploi permanent. Les emplois exercés doivent de préférence être de même niveau de qualification.

Dans l'hypothèse où cela ne s'avère pas possible, il est admis que ces emplois puissent être rémunérés distinctement selon la qualification de chaque emploi occupé.

2. Il peut s'agir également d'emplois permanents ou saisonniers impliquant l'exercice de tâches relevant d'un même niveau de qualification s'exerçant dans des activités différentes. A titre d'exemple, des salariés affectés au secteur zoologique peuvent être conduits à exercer des activités d'autres secteurs, tels qu'entretien, jardin, contrôle,... dans des emplois de même qualification.

Dans cette hypothèse, le classement du salarié prenant en compte par nature cette polyactivité, il n'y a pas lieu à modification des principes de rémunération par niveau.

Les parties signataires conviennent cependant que les salariés concernés par les emplois mettant en oeuvre une polyvalence significative et permanente doivent être engagés en fonction d'une activité dominante.

Lorsque la polyactivité relève de deux niveaux de qualification différents exercés de manière significative et permanente, le salarié est rémunéré au niveau correspondant à la qualification la plus élevée.

Définition et classification des emplois.

Article correspondant à la convention collective 4321A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.

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