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Code NAF / APE 4313Z
Forages et sondages

Voir les conventions collectives liées au code APE 4313Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.13Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4313Z

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective Travaux publics Savoie

    IDCC n°

    2582

        |     Brochure n°

    3335

        |    

    14

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure n°

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages
  3. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4313Z : Forages et sondages est donnée à titre indicatif.

Le code 4313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Forages et sondages. Il est porté à chacune des structures réalisant au jour le jour un travail concernant le domaine : Forages et sondages. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312B et 4321A (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux d'installation électrique dans tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4313Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quels que soient les motifs de la rupture et de la durée du contrat.

Le certificat de travail ne doit contenir que les mentions obligatoires suivantes :

- nom, prénom du salarié ;

- nom de l'employeur ;

- date et lieu de délivrance ;

- nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés ainsi que les périodes au cours desquelles ces emplois ont été tenus ;

- les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise.

Le reçu pour solde de tout compte doit répondre aux exigences de l'article L. 122-17 du code du travail.

Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés.

Article correspondant à la convention collective 4313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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