Code NAF / APE 4313Z
Forages et sondages

Cette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Le code 4313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié à la profession : Forages et sondages. Il est porté à chacune des structures réalisant au jour le jour un travail concernant le domaine : Forages et sondages. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312B et 4321A (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux d'installation électrique dans tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.