Code NAF / APE 4313Z
Forages et sondages

Cette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Le code 4313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Forages et sondages coïncide à l'identifiant INSEE 4313Z. Il est porté aux sociétés exerçant une activité dans le secteur : Forages et sondages. Cette norme est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312B et 4321A (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux d'installation électrique dans tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.