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Code NAF / APE 4313Z
Forages et sondages

Voir les conventions collectives liées au code APE 4313Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)

- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)

- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)

- le fonçage de puits (cf. 43.99D)

- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.13Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4313Z

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  3. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC 

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC 

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4313Z : Forages et sondages est donnée à titre indicatif.

Le code 4313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Forages et sondages est relié au code 4313Z. Ce code correspond aux organisations réalisant au jour le jour un métier dans le secteur : Forages et sondages. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4312B et 4321A (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse et Travaux d'installation électrique dans tous locaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4313Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

A l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quels que soient les motifs de la rupture et de la durée du contrat.

Le certificat de travail ne doit contenir que les mentions obligatoires suivantes :

- nom, prénom du salarié ;

- nom de l'employeur ;

- date et lieu de délivrance ;

- nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés ainsi que les périodes au cours desquelles ces emplois ont été tenus ;

- les dates d'entrée et de sortie de l'entreprise.

Le reçu pour solde de tout compte doit répondre aux exigences de l'article L. 122-17 du code du travail.

Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs et jardins zoologiques privés.

Article correspondant à la convention collective 4313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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