Code NAF / APE 4120B
Construction d'autres bâtiments
Voir les conventions collectives liées au code APE 4120B ▼
Le code NAF 41.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452B : Construction de bâtiments divers
- 452C : Construction d'ouvrages d'art
- 452P : Construction de chaussées routières et de sols sportifs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle
- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations
- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :
• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles, bureaux
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants
• bâtiments aéroportuaires
• salles de sport couvertes
• parkings couverts et souterrains
• entrepôts
• bâtiments religieux
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers
Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de piscines couvertes
- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes
- le remaniement ou la rénovation de structures existantes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)
- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)
- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)
- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)
- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)
- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 41.20B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4120B : Construction d'autres bâtiments est donnée à titre indicatif.
Le code 4120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Construction d'autres bâtiments. Il est destiné à chacune des entreprises réalisant un métier en lien avec la branche : Construction d'autres bâtiments. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120A et 4211Z (Construction de maisons individuelles et Construction de routes et autoroutes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4120B : Extrait d'article
Article 17
En vigueur étendu
L'apprentissage est régi par les dispositions légales en vigueur.
Les employeurs sont tenus d'enseigner la pratique de la profession à leurs apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage régulièrement souscrit et enregistré. Ils doivent leur accorder les libertés nécessaires pour suivre les cours de formation professionnelle ainsi que pour participer aux épreuves d'examen.
Il est rappelé que les employeurs ne peuvent souscrire des contrats d'apprentissage que s'ils ont effectué les déclarations nécessaires conformément à l'article L. 117-5 du code du travail.
D'autre part, tout apprenti doit être obligatoirement inscrit dans un centre de formation d'apprentis.
Rémunération des apprentis.
Article correspondant à la convention collective 4120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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