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Code NAF / APE 4120B
Construction d'autres bâtiments

Cette sous-classe comprend :

- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle

- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations

- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :

• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.

• hôpitaux, écoles, bureaux

• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants

• bâtiments aéroportuaires

• salles de sport couvertes

• parkings couverts et souterrains

• entrepôts

• bâtiments religieux

- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- la construction de piscines couvertes

- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)

- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)

- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)

- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)

- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C)

Source: INSEE

Le code NAF 41.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 452B : Construction de bâtiments divers

- 452C : Construction d'ouvrages d'art

- 452P : Construction de chaussées routières et de sols sportifs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 41.20B

27 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4120B

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Construction - promotion
  9. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  27. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4120B : Construction d'autres bâtiments est donnée à titre indicatif.

Le code 4120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Construction d'autres bâtiments peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4120B. Il est donné à chacune des organisations exerçant quotidiennement un métier dans le secteur : Construction d'autres bâtiments. Ce code fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120A et 4211Z (Construction de maisons individuelles et Construction de routes et autoroutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4120B : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

L'apprentissage est régi par les dispositions légales en vigueur.

Les employeurs sont tenus d'enseigner la pratique de la profession à leurs apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage régulièrement souscrit et enregistré. Ils doivent leur accorder les libertés nécessaires pour suivre les cours de formation professionnelle ainsi que pour participer aux épreuves d'examen.

Il est rappelé que les employeurs ne peuvent souscrire des contrats d'apprentissage que s'ils ont effectué les déclarations nécessaires conformément à l'article L. 117-5 du code du travail.

D'autre part, tout apprenti doit être obligatoirement inscrit dans un centre de formation d'apprentis.

Rémunération des apprentis.

Article correspondant à la convention collective 4120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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