Code NAF / APE 4120B
Construction d'autres bâtiments

Cette sous-classe comprend :

- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle

- la construction d’immeubles à appartements, y compris tours d’habitations

- la construction de bâtiments non résidentiels de tous types :

• bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.

• hôpitaux, écoles, bureaux

• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants

• bâtiments aéroportuaires

• salles de sport couvertes

• parkings couverts et souterrains

• entrepôts

• bâtiments religieux

- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :

- la construction de piscines couvertes

- la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

- le remaniement ou la rénovation de structures existantes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D)

- la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D)

- la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type)

- la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1)

- le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

- la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d’autres bâtiments (cf. 41.10C)

Source: INSEE

Le code 4120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Construction d'autres bâtiments. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Construction d'autres bâtiments. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120A et 4211Z (Construction de maisons individuelles et Construction de routes et autoroutes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.