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Code NAF / APE 4212Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Voir les conventions collectives liées au code APE 4212Z ▼

Le code NAF 42.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 452D : Travaux souterrains

- 452N : Construction de voies ferrées

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la construction de voies ferrées de surface et souterraines :

• pose du ballast et des rails

• montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation)

• installation des systèmes de commande et de sécurité

• remise en état ou la réparation des voies ferrées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la construction de funiculaires et de téléphériques

- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)

- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.12Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4212Z

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective Travaux publics Savoie

    IDCC n°

    2582

        |     Brochure n°

    3335

        |    

    14

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure n°

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages
  3. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  4. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4212Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines est donnée à titre indicatif.

Le code 4212Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Construction de voies ferrées de surface et souterraines est relié au code 4212Z. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Construction de voies ferrées de surface et souterraines. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4211Z et 4213A (Construction de routes et autoroutes et Construction d'ouvrages d'art) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4212Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Dans le cadre des contrats d'insertion en alternance ou par l'apprentissage, les activités des jeunes sont suivies par un tuteur.

Le tuteur est choisi par l'employeur, sur la base du volontariat parmi les salariés de l'entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification qui doit être au moins égal à celui de l'objectif à atteindre par le jeune. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans.

Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps.

Il assure également dans les conditions prévues par le contrat, la liaison entre les organismes de formation et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles, ou l'initient à différentes activités professionnelles.

Pour permettre l'exercice de ces missions, tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, le tuteur, compte tenu de ses responsabilités particulières, doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.

Pour favoriser l'exercice de ces missions, il bénéficie si nécessaire d'une préparation à l'exercice du tutorat, destinée notamment à développer la qualité de l'accueil, ou d'une formation spécifique relative à cette fonction.

Embauche.

Article correspondant à la convention collective 4212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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