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Le BlogCode NAF / APE 4212Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Voir les conventions collectives liées au code APE 4212Z ▼
Le code NAF 42.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452D : Travaux souterrains
- 452N : Construction de voies ferrées
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines :
• pose du ballast et des rails
• montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation)
• installation des systèmes de commande et de sécurité
• remise en état ou la réparation des voies ferrées
Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de funiculaires et de téléphériques
- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)
- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.12Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4212Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4212Z. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Construction de voies ferrées de surface et souterraines. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant au jour le jour une activité dans le secteur : Construction de voies ferrées de surface et souterraines. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4211Z et 4213A (Construction de routes et autoroutes et Construction d'ouvrages d'art) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4212Z : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
Dans le cadre des contrats d'insertion en alternance ou par l'apprentissage, les activités des jeunes sont suivies par un tuteur.
Le tuteur est choisi par l'employeur, sur la base du volontariat parmi les salariés de l'entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification qui doit être au moins égal à celui de l'objectif à atteindre par le jeune. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans.
Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps.
Il assure également dans les conditions prévues par le contrat, la liaison entre les organismes de formation et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles, ou l'initient à différentes activités professionnelles.
Pour permettre l'exercice de ces missions, tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, le tuteur, compte tenu de ses responsabilités particulières, doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.
Pour favoriser l'exercice de ces missions, il bénéficie si nécessaire d'une préparation à l'exercice du tutorat, destinée notamment à développer la qualité de l'accueil, ou d'une formation spécifique relative à cette fonction.
Embauche.
Article correspondant à la convention collective 4212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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