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BlogCode NAF / APE 4212Z
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Voir les conventions collectives liées au code APE 4212Z ▼
Le code NAF 42.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452D : Travaux souterrains
- 452N : Construction de voies ferrées
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la construction de voies ferrées de surface et souterraines :
• pose du ballast et des rails
• montage des appareils de voie (aiguillages, croisements, signalisation)
• installation des systèmes de commande et de sécurité
• remise en état ou la réparation des voies ferrées
Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de funiculaires et de téléphériques
- la réalisation de travaux souterrains de tous types, y compris les opérations annexes de consolidation des sols et de soutènement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de voies ferrées (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)
- le creusement de tunnels ferroviaires (cf. 42.13B)
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, y compris caténaires (cf. 42.22Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.12Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4212Z : Construction de voies ferrées de surface et souterraines est donnée à titre indicatif.
Le code 4212Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers), Travaux publics, Bâtiment (Guadeloupe) ETAM et Bâtiment (Martinique) ETAM (brochure, n°3335, 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4, Non et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Construction de voies ferrées de surface et souterraines peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4212Z. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Construction de voies ferrées de surface et souterraines. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4211Z et 4213A (Construction de routes et autoroutes et Construction d'ouvrages d'art) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4212Z : Extrait d'article
Article 20
En vigueur étendu
Dans le cadre des contrats d'insertion en alternance ou par l'apprentissage, les activités des jeunes sont suivies par un tuteur.
Le tuteur est choisi par l'employeur, sur la base du volontariat parmi les salariés de l'entreprise, en tenant compte de son niveau de qualification qui doit être au moins égal à celui de l'objectif à atteindre par le jeune. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans.
Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps.
Il assure également dans les conditions prévues par le contrat, la liaison entre les organismes de formation et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles, ou l'initient à différentes activités professionnelles.
Pour permettre l'exercice de ces missions, tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, le tuteur, compte tenu de ses responsabilités particulières, doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes.
Pour favoriser l'exercice de ces missions, il bénéficie si nécessaire d'une préparation à l'exercice du tutorat, destinée notamment à développer la qualité de l'accueil, ou d'une formation spécifique relative à cette fonction.
Embauche.
Article correspondant à la convention collective 4212Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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