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Code NAF / APE 4213B
Construction et entretien de tunnels

Voir les conventions collectives liées au code APE 4213B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.13B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4213B

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4213B : Construction et entretien de tunnels est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4213B. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Construction et entretien de tunnels est assimilable au numéro NAF 4213B. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Construction et entretien de tunnels. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4213A et 4221Z (Construction d'ouvrages d'art et Construction de réseaux pour fluides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4213B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Le contrat de travail spécifie :

1. La fonction.

3. La nature du contrat de travail (à durée déterminée ou

indéterminée).

4. L'intitulé de l'emploi.

5. Le montant du salaire.

6. Le coefficient hiérarchique.

7. Les éléments de la rémunération.

8. La durée de la période d'essai s'il y a lieu.

9. La durée du travail.

10. Le lieu de travail.

11. L'existence de la présente convention collective et, le cas échéant, d'accords collectifs d'entreprise.

Lorsqu'ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un temps partiel, les contrats de travail comportent au moins les mentions obligatoires prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.

En raison de la nature de l'activité des parcs zoologiques, la présente convention reconnaît l'existence d'emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. Ainsi, les parcs peuvent, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1-1 3° du code du travail, avoir recours à des contrats à durée déterminée pour faire face à des afflux temporaires touristiques ou à l'augmentation d'activité concernant les élevages, auxquels le personnel permanent ou saisonnier ne permet pas de répondre.

Il est rappelé que les cadres et assimilés des entreprises de parcs et jardins zoologiques privés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 2 avril 1952 sont affiliés à la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, dont le siège est situé 20, rue de Clichy, 75009 Paris.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4213B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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