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Code NAF / APE 4213B
Construction et entretien de tunnels

Voir les conventions collectives liées au code APE 4213B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.13B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4213B

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4213B : Construction et entretien de tunnels est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4213B. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction et entretien de tunnels peut être liée au numéro NAF 4213B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations pratiquant une spécialité concernant le secteur : Construction et entretien de tunnels. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4213A et 4221Z (Construction d'ouvrages d'art et Construction de réseaux pour fluides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4213B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Le contrat de travail spécifie :

1. La fonction.

3. La nature du contrat de travail (à durée déterminée ou

indéterminée).

4. L'intitulé de l'emploi.

5. Le montant du salaire.

6. Le coefficient hiérarchique.

7. Les éléments de la rémunération.

8. La durée de la période d'essai s'il y a lieu.

9. La durée du travail.

10. Le lieu de travail.

11. L'existence de la présente convention collective et, le cas échéant, d'accords collectifs d'entreprise.

Lorsqu'ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un temps partiel, les contrats de travail comportent au moins les mentions obligatoires prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.

En raison de la nature de l'activité des parcs zoologiques, la présente convention reconnaît l'existence d'emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. Ainsi, les parcs peuvent, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1-1 3° du code du travail, avoir recours à des contrats à durée déterminée pour faire face à des afflux temporaires touristiques ou à l'augmentation d'activité concernant les élevages, auxquels le personnel permanent ou saisonnier ne permet pas de répondre.

Il est rappelé que les cadres et assimilés des entreprises de parcs et jardins zoologiques privés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 2 avril 1952 sont affiliés à la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, dont le siège est situé 20, rue de Clichy, 75009 Paris.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4213B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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