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Code NAF / APE 4213B
Construction et entretien de tunnels

Cette sous-classe comprend :

- la construction de tunnels routiers, ferroviaires et autres

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation d’appareils d’éclairage et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Le code NAF 42.13B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 452D : Travaux souterrains

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.13B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4213B

  1. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4213B : Construction et entretien de tunnels est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4213B. Les conventions Travaux publics de la savoie (ouvriers) et Travaux publics (numéro de brochure 3335 et 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction et entretien de tunnels coïncide à l'identifiant NAF 4213B. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Construction et entretien de tunnels. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4213A et 4221Z (Construction d'ouvrages d'art et Construction de réseaux pour fluides) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 4213B : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Le contrat de travail spécifie :

1. La fonction.

3. La nature du contrat de travail (à durée déterminée ou

indéterminée).

4. L'intitulé de l'emploi.

5. Le montant du salaire.

6. Le coefficient hiérarchique.

7. Les éléments de la rémunération.

8. La durée de la période d'essai s'il y a lieu.

9. La durée du travail.

10. Le lieu de travail.

11. L'existence de la présente convention collective et, le cas échéant, d'accords collectifs d'entreprise.

Lorsqu'ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un temps partiel, les contrats de travail comportent au moins les mentions obligatoires prévues par les dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.

En raison de la nature de l'activité des parcs zoologiques, la présente convention reconnaît l'existence d'emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée. Ainsi, les parcs peuvent, dans les conditions prévues par l'article L. 122-1-1 3° du code du travail, avoir recours à des contrats à durée déterminée pour faire face à des afflux temporaires touristiques ou à l'augmentation d'activité concernant les élevages, auxquels le personnel permanent ou saisonnier ne permet pas de répondre.

Il est rappelé que les cadres et assimilés des entreprises de parcs et jardins zoologiques privés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 2 avril 1952 sont affiliés à la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, dont le siège est situé 20, rue de Clichy, 75009 Paris.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 4213B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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