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Code NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes

Voir les conventions collectives liées au code APE 4211Z ▼

Le code NAF 42.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 452P : Construction de chaussées routières et de sols sportifs

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :

• asphaltage des chaussées

• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage

• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière

- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.11Z

25 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4211Z

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4211Z : Construction de routes et autoroutes est donnée à titre indicatif.

Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Construction de routes et autoroutes concorde au numéro d'activité principale 4211Z. Il est porté à toutes les structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Construction de routes et autoroutes. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4211Z : Extrait d'article

Article 18

En vigueur étendu

La rémunération des apprentis est fixée comme suit :

1. Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans, le salaire minimum est fixé à :

- 25 % du SMIC pour la première année d'exécution du contrat ;

- 37 % du SMIC pour la deuxième année ;

- 53 % du SMIC pour la troisième année.

2. Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans, le salaire minimum est fixé à :

- 41 % du SMIC pour la première année d'exécution du contrat ;

- 65 % du SMIC pour la troisième année.

3. Pour les jeunes âgés de vingt-et-un ans et plus, le salaire minimum est fixé à :

- 53 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la première année d'exécution du contrat ;

- 61 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la deuxième année ;

- 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la troisième année.

Droits des apprentis.

Article correspondant à la convention collective 4211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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