Code NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :

• asphaltage des chaussées

• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage

• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière

- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Construction de routes et autoroutes. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière un emploi concernant la branche : Construction de routes et autoroutes. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.