Code NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :

• asphaltage des chaussées

• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage

• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière

- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Construction de routes et autoroutes est assimilable au numéro INSEE 4211Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des entreprises exerçant un emploi en lien avec le domaine : Construction de routes et autoroutes. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de lecture.