Code NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :

• asphaltage des chaussées

• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage

• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière

- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Construction de routes et autoroutes. Il est attribué à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Construction de routes et autoroutes. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses dispositions de consultation.