Code NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes

Cette sous-classe comprend :

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :

• asphaltage des chaussées

• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage

• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière

- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)

- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)

- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)

- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)

Source: INSEE

Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Construction de routes et autoroutes peut être liée au code N.A.F 4211Z. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant un métier dans le domaine : Construction de routes et autoroutes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature afin d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..