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Le BlogCode NAF / APE 4211Z
Construction de routes et autoroutes
Voir les conventions collectives liées au code APE 4211Z ▼
Le code NAF 42.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452P : Construction de chaussées routières et de sols sportifs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels :
• asphaltage des chaussées
• marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage
• installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables
Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’oeuvre (cf. 71.1)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 42.11Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4211Z : Construction de routes et autoroutes est donnée à titre indicatif.
Le code 4211Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Construction de routes et autoroutes concorde au numéro d'activité principale 4211Z. Il est porté à toutes les structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant la branche : Construction de routes et autoroutes. Ce numéro est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4120B et 4212Z (Construction d'autres bâtiments et Construction de voies ferrées de surface et souterraines) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses disposition de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4211Z : Extrait d'article
Article 18
En vigueur étendu
La rémunération des apprentis est fixée comme suit :
1. Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans, le salaire minimum est fixé à :
- 25 % du SMIC pour la première année d'exécution du contrat ;
- 37 % du SMIC pour la deuxième année ;
- 53 % du SMIC pour la troisième année.
2. Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans, le salaire minimum est fixé à :
- 41 % du SMIC pour la première année d'exécution du contrat ;
- 65 % du SMIC pour la troisième année.
3. Pour les jeunes âgés de vingt-et-un ans et plus, le salaire minimum est fixé à :
- 53 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la première année d'exécution du contrat ;
- 61 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la deuxième année ;
- 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé s'il est plus favorable) pour la troisième année.
Droits des apprentis.
Article correspondant à la convention collective 4211Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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