4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs : conventions collectives correspondantes

Détail de la sous-classe NAF

4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs

Cette sous-classe comprend :

- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique

• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois

• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques

• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise

• papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques

Source: INSEE

Convention collective 4333Z : Extrait d'article

Article 57

En vigueur étendu

Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont régies par le livre II, titre III du code du travail (art. L. 230-1 et suivants) et les décrets pris pour son application.

En particulier, les employeurs se conforment à l'obligation d'assurer une formation à la sécurité du poste de travail au bénéfice des salariés :

- nouvellement embauchés ;

- qui changent de poste de travail ou de technique ;

- qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, lorsque le médecin du travail en fait la demande ;

- temporaires, à l'exception de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés des qualifications nécessaires.

Cette formation est applicable aux salariés recrutés pour un contrat à durée déterminée ou pour les salariés intérimaires.

Les postes impliquant un travail avec des animaux dangereux donnent lieu à une formation à la sécurité adaptée, élaborée au niveau de chaque parc.

Le règlement intérieur à l'usage du public, tel qu'il est prévu par la réglementation en vigueur, ainsi que le plan de secours, doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.

Il est également rappelé que dans les parcs occupant habituellement plus de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mis en place selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Travaux insalubres ou dangereux.

Article correspondant à la convention collective 4333Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.