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Code NAF / APE 4333Z
Travaux de revêtement des sols et des murs

Voir les conventions collectives liées au code APE 4333Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique

• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois

• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques

• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise

• papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.33Z

26 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4333Z

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°

    2420

        |     Brochure n°

    3322

        |    

    159

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°

    2609

        |     Brochure n°

    3002

        |    

    656

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective BTP Région Parisienne

    IDCC n°

    1843, 1740

        |     Brochure n°

    3032

        |    

    182

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment Drôme et Ardèche

    IDCC n°

    2667

        |     Brochure n°

    3349

        |    

    11

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°

    1597

        |     Brochure n°

    3258

        |    

    1362

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective Bâtiment -10 salariés

    IDCC n°

    1596

        |     Brochure n°

    3193

        |    

    1435

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC n°

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC n°

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC n°

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC n°

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC n°

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC n°

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC n°

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC n°

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC n°

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC n°

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC n°

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC n°

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC n°

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC n°

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC n°

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC n°

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC n°

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC n°

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages
  25. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    Convention collective Bâtiment (Guadeloupe) ETAM

    IDCC n°

    3144

        |     N° de brochure : Non     |    

    44

    pages
  26. Illustration de Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM

    Convention Collective Bâtiment (Martinique) ETAM

    IDCC n°

    3107

        |     N° de brochure : Non     |    

    45

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4333Z : Travaux de revêtement des sols et des murs est donnée à titre indicatif.

Le code 4333Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Travaux de revêtement des sols et des murs. Il est attribué par l'insee à toutes les structures exerçant de façon régulière une activité concernant le secteur : Travaux de revêtement des sols et des murs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332C et 4334Z (Agencement de lieux de vente et Travaux de peinture et vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4333Z : Extrait d'article

Article 57

En vigueur étendu

Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont régies par le livre II, titre III du code du travail (art. L. 230-1 et suivants) et les décrets pris pour son application.

En particulier, les employeurs se conforment à l'obligation d'assurer une formation à la sécurité du poste de travail au bénéfice des salariés :

- nouvellement embauchés ;

- qui changent de poste de travail ou de technique ;

- qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, lorsque le médecin du travail en fait la demande ;

- temporaires, à l'exception de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés des qualifications nécessaires.

Cette formation est applicable aux salariés recrutés pour un contrat à durée déterminée ou pour les salariés intérimaires.

Les postes impliquant un travail avec des animaux dangereux donnent lieu à une formation à la sécurité adaptée, élaborée au niveau de chaque parc.

Le règlement intérieur à l'usage du public, tel qu'il est prévu par la réglementation en vigueur, ainsi que le plan de secours, doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.

Il est également rappelé que dans les parcs occupant habituellement plus de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mis en place selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Travaux insalubres ou dangereux.

Article correspondant à la convention collective 4333Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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