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BlogCode NAF / APE 4333Z
Travaux de revêtement des sols et des murs
Voir les conventions collectives liées au code APE 4333Z ▼
Le code NAF 43.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454F : Revêtement des sols et des murs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :
• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique
• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois
• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques
• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise
• papiers peints
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.33Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4333Z : Travaux de revêtement des sols et des murs est donnée à titre indicatif.
Le code 4333Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme APE équivaut au secteur d'activité : Travaux de revêtement des sols et des murs. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes exerçant au jour le jour un métier dans la branche : Travaux de revêtement des sols et des murs. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332C et 4334Z (Agencement de lieux de vente et Travaux de peinture et vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4333Z : Extrait d'article
Article 57
En vigueur étendu
Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont régies par le livre II, titre III du code du travail (art. L. 230-1 et suivants) et les décrets pris pour son application.
En particulier, les employeurs se conforment à l'obligation d'assurer une formation à la sécurité du poste de travail au bénéfice des salariés :
- nouvellement embauchés ;
- qui changent de poste de travail ou de technique ;
- qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, lorsque le médecin du travail en fait la demande ;
- temporaires, à l'exception de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés des qualifications nécessaires.
Cette formation est applicable aux salariés recrutés pour un contrat à durée déterminée ou pour les salariés intérimaires.
Les postes impliquant un travail avec des animaux dangereux donnent lieu à une formation à la sécurité adaptée, élaborée au niveau de chaque parc.
Le règlement intérieur à l'usage du public, tel qu'il est prévu par la réglementation en vigueur, ainsi que le plan de secours, doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.
Il est également rappelé que dans les parcs occupant habituellement plus de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mis en place selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Travaux insalubres ou dangereux.
Article correspondant à la convention collective 4333Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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