Code NAF / APE 4333Z
Travaux de revêtement des sols et des murs

Cette sous-classe comprend :

- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :

• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique

• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois

• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques

• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise

• papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques

Source: INSEE

Le code 4333Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Travaux de revêtement des sols et des murs. Il est attribué par l'insee à toutes les structures exerçant de façon régulière une activité concernant le secteur : Travaux de revêtement des sols et des murs. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332C et 4334Z (Agencement de lieux de vente et Travaux de peinture et vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.