Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 4333Z
Travaux de revêtement des sols et des murs
Voir les conventions collectives liées au code APE 4333Z ▼
Le code NAF 43.33Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 454F : Revêtement des sols et des murs
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants :
• revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique
• parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois
• moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques
• revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise
• papiers peints
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.33Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4333Z : Travaux de revêtement des sols et des murs est donnée à titre indicatif.
Le code 4333Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Travaux de revêtement des sols et des murs. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Travaux de revêtement des sols et des murs. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4332C et 4334Z (Agencement de lieux de vente et Travaux de peinture et vitrerie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4333Z : Extrait d'article
Article 57
En vigueur étendu
Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité sont régies par le livre II, titre III du code du travail (art. L. 230-1 et suivants) et les décrets pris pour son application.
En particulier, les employeurs se conforment à l'obligation d'assurer une formation à la sécurité du poste de travail au bénéfice des salariés :
- nouvellement embauchés ;
- qui changent de poste de travail ou de technique ;
- qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours, lorsque le médecin du travail en fait la demande ;
- temporaires, à l'exception de ceux appelés pour exécuter des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés des qualifications nécessaires.
Cette formation est applicable aux salariés recrutés pour un contrat à durée déterminée ou pour les salariés intérimaires.
Les postes impliquant un travail avec des animaux dangereux donnent lieu à une formation à la sécurité adaptée, élaborée au niveau de chaque parc.
Le règlement intérieur à l'usage du public, tel qu'il est prévu par la réglementation en vigueur, ainsi que le plan de secours, doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen approprié.
Il est également rappelé que dans les parcs occupant habituellement plus de cinquante salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être mis en place selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Travaux insalubres ou dangereux.
Article correspondant à la convention collective 4333Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 18h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
