Code NAF / APE 4391A
Travaux de charpente
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4391A ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 43.91A :
Le code 4391A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bâtiment Ouvriers -10 salariés, Bâtiment +10 salariés, Bâtiment ETAM et Bâtiment cadres (brochure, n°3193, 3258, 3002 et 3322) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1596 | Brochure n°3193 | 1623 pages
Part des salariés du code 4391A rattachés à cette convention : 42.6%
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IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1577 pages
Part des salariés du code 4391A rattachés à cette convention : 41.2%
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IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 768 pages
Part des salariés du code 4391A rattachés à cette convention : 8.3%
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IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
Part des salariés du code 4391A rattachés à cette convention : 3.2%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4391A : Travaux de charpente est donnée à titre indicatif.
La CCN 4391A, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.
Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4391A ?
Le Code APE/NAF 4391A fait référence aux métiers de l'activité : Travaux de charpente
Cette norme A.P.E. est lié au métier : Travaux de charpente. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un métier dans la branche : Travaux de charpente. L'insee a développé une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4339Z - Autres travaux de finition et 4391B - Travaux de couverture par éléments (ou 4399A et Code NAF 4399B) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- le montage de charpentes en bois
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
- le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B)
Le code NAF 43.91A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452L : Travaux de charpente
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 4391A ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 4391A ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4391A ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 4391A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 452L).
Autoentrepreneur et Code APE 4391A
Les auto-entrepreneurs de l’activité Travaux de charpente se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 4391A : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
Pour participer à la commission paritaire de la négociation de la convention collective, les syndicats patronaux signataires par mutualisation prennent en charge, par organisation syndicale, le salaire de deux représentants salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention de telle sorte que ce salaire soit maintenu.
Ce temps de présence s'entend hors du temps de délégation.
Chaque organisation syndicale pourra prétendre au remboursement, sur justificatifs, des frais indiqués ci-dessous de 2 délégués au maximum.
Frais de repas
Le remboursement est effectué sur la base suivante :
- 1 repas par délégué de la région parisienne ;
- 2 repas par délégué de province ou 1 repas en cas de déplacement en avion.
Frais de déplacement
Le remboursement est effectué sur les bases suivantes :
Pour les délégués de province en deçà de 500 kilomètres : billet SNCF aller et retour en 2e classe, déduction faite des réductions éventuelles.
Pour les délégués de province au-delà de 500 kilomètres :
- soit billet SNCF aller et retour en 2e classe, déduction faite des réductions éventuelles et frais d'hôtel sur la base de 16 fois le MG par délégué, ou couchette aller et retour en 2e classe par délégué ;
- soit billet en TGV aller et retour en 2e classe par délégué ;
- soit billet d'avion aller et retour en classe économique et frais de navette entre l'aéroport et la ville par délégué.
Les frais seront remboursés à la fin de chaque mois civil suivant la réunion à la demande de l'organisation syndicale auprès de l'une des organisations patronales.
Il ne sera pas versé d'indemnité aux permanents syndicaux.
Durée de la convention.
Article correspondant à la convention collective 4391A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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