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Le BlogCode NAF / APE 4399A
Travaux d'étanchéification
Voir les conventions collectives liées au code APE 4399A ▼
Le code NAF 43.99A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452K : Travaux d'étanchéification
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
• travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l’humidité
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.99A
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4399A : Travaux d'étanchéification est donnée à titre indicatif.
Le code 4399A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Travaux d'étanchéification peut être liée au code N.A.F 4399A. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Travaux d'étanchéification. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4391B et 4399B (Travaux de couverture par éléments et Travaux de montage de structures métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4399A : Extrait d'article
Article 8
En vigueur étendu
La commission nationale de conciliation et d'interprétation est composée de 2 collèges :
- un collège salarié, comprenant 2 représentants par organisation syndicale représentative de salariés signataires ou adhérents.
La participation des représentants salariés aux réunions de cette commission est assimilée à du temps de travail et rémunérée comme tel ;
- un collège employeurs d'un même nombre total de représentants par organisation patronale signataire ou adhérente sans pouvoir excéder toutefois le nombre des représentants de la délégation salariale.
La commission est compétente pour débattre :
- de tout problème de la présente convention, de ses annexes ou avenants ;
- de tout différend à caractère individuel ou collectif né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention, de ses annexes ou avenants.
La saisine de la commission est faite par la partie la plus diligente adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle seront joints l'exposé du litige et les éventuelles propositions. Cette demande sera adressée au secrétariat de la commission assuré par les organisations patronales.
La présidence de la commission sera assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations salariales désigné par leur collège respectif selon les modalités définies au règlement intérieur.
La commission se réunit dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la présentation de la requête
Les avis signés par les membres de la commission sont publiés en annexe de la convention.
Principes généraux.
Article correspondant à la convention collective 4399A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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