Code NAF / APE 4399A
Travaux d'étanchéification

Cette sous-classe comprend :

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :

• travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines

• travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l’humidité

Source: INSEE

Le code 4399A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3349) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Travaux d'étanchéification. Ce code correspond aux sociétés réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Travaux d'étanchéification. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4391B et 4399B (Travaux de couverture par éléments et Travaux de montage de structures métalliques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.