Code NAF / APE 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Cette sous-classe comprend :

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :

• maçonnerie, pavage

• maçonnerie et travaux courants de béton armé

• réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton

• montage d’armatures destinées aux coffrages en béton

• réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)

• gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :

- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)

- la réalisation de fondations (cf. 43.99D)

Source: INSEE

Le code 4399C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment correspond au numéro NAF 4399C. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant de façon régulière une activité concernant le secteur : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399B et 4399D (Travaux de montage de structures métalliques et Autres travaux spécialisés de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.