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Le BlogCode NAF / APE 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Voir les conventions collectives liées au code APE 4399C ▼
Le code NAF 43.99C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 452A : Construction de maisons individuelles
- 452B : Construction de bâtiments divers
- 452V : Travaux de maçonnerie générale
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
• maçonnerie, pavage
• maçonnerie et travaux courants de béton armé
• réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
• montage d’armatures destinées aux coffrages en béton
• réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
• gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 43.99C
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4399C : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment est donnée à titre indicatif.
Le code 4399C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment concorde au numéro d'activité principale 4399C. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. L'insee a élaboré une nomenclature dans le but de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4399B et 4399D (Travaux de montage de structures métalliques et Autres travaux spécialisés de construction) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4399C : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
Le salarié disposera d'un délai de réflexion d'un mois à compter de la première présentation de la lettre recommandée pour faire part de sa décision. Le silence à l'issue de ce délai sera assimilé à un refus (1).
En cas de refus, la rupture du contrat incombera à l'employeur si celui-ci maintient sa demande.
Dans ce cas, l'employeur devra respecter la procédure en matière de licenciement pour cause économique.
Toute modification du contrat pour une autre cause, en particulier personnelle, fera aussi l'objet d'une notification écrite au salarié ; en revanche, le silence conservé dans le délai imparti au salarié de 15 jours sera considéré comme refus de la modification proposée. Ce refus, qu'il soit exprès ou tacite, mettra à la charge de l'employeur l'obligation d'engager la procédure de licenciement.
A contrario, la simple modification des conditions de travail, quelle qu'en soit la cause, ne sera pas soumise à la procédure préalablement définie.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1-2 du code du travail (arrêté du 23 février 2000, art. 1er).
Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise.
Article correspondant à la convention collective 4399C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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