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4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4299Z (ou 42.99Z)

27 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)

    Convention collective : Batiment (cadres)

    IDCC 

    2420

        |     Brochure 

    3322

        |    

    159

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)

    IDCC 

    2609

        |     Brochure 

    3002

        |    

    656

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC 

    1843, 1740

        |     Brochure 

    3032

        |    

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)

    IDCC 

    2582

        |     Brochure 

    3335

        |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)

    IDCC 

    2667

        |     Brochure 

    3349

        |    

    11

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1597

        |     Brochure 

    3258

        |    

    1362

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

    IDCC 

    1596

        |     Brochure 

    3193

        |    

    1435

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Construction - promotion

    Convention collective : Construction - promotion

    IDCC 

    1512

        |     Brochure 

    3248

        |    

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Travaux publics

    Convention collective : Travaux publics

    IDCC 

    403, 1702, 2614, 3212

        |     Brochure 

    3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4

        |    

    1929

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective : Batiment (Alsace)

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages

    Livre et PDF à jour

  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages

    Livre et PDF à jour

  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages

    Livre et PDF à jour

  27. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4299Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise), Batiment - Région Parisienne et Travaux publics de la savoie (ouvriers) (brochure, n°3322, 3002, 3032 et 3335) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Il est porté aux sociétés exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec la branche : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. L'insee a constitué une arborescence dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4291Z et 4311Z (Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux et Travaux de démolition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4299Z Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que :

• raffineries

• usines chimiques

- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :

• installations sportives extérieures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air

- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs

- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)

- l’aménagement de parcelles de cimetières

- l’aménagement de zones rurales et le remembrement

- la promotion immobilière de :

• zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local

• équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)

- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)

- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)

- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)

- les services de maîtrise d’oeuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4299Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Sauf accord entre les parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

La rupture abusive peut entraîner des dommages et intérêts au profit de la partie lésée.

Une indemnité de fin de contrat d'un montant égal à 10 % du salaire brut total perçu pendant la durée du contrat est due s'il a été conclu pour motif de remplacement d'un salarié absent temporairement ou pour cause d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée, délai congé.

Article correspondant à la convention collective 4299Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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